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Tout savoir sur la créance et la dette

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Tout savoir sur la créance et la dette

Vous êtes nouvel entrepreneur ou vous avez déjà plusieurs années en tant que gérant, président à votre actif, mais vous avez besoin d'éclaircissement sur la dette, la créance, et leurs nuances ? Dette sur immobilisation, créance client, créance débiteur, dette financière : il est temps de faire le point sur ces concepts de comptabilité, pour vous permettre de comprendre vos documents comptables, et mieux gérer votre entreprise.

Qu'est ce qu'une créance ? 

La définition d'une créance est un droit détenu par une entreprise ou individu sur une autre entreprise ou individu, qui leur permet d'exiger le paiement d'un montant ou l'exécution d'un service en nature dans certains cas. Pour faire simple : c’est ce que les tiers (clients, fournisseurs, organismes) vous doivent. 

Qui détient la créance ? 

La créance est détenue par le créancier, c'est-à-dire l'entreprise (personne morale) ou la personne physique à qui le débiteur doit régler un paiement en argent ou nature. Il peut y avoir plusieurs types de créanciers, avec une hiérarchie, et dans le cas ou plusieurs créances doivent être réglées, il y aura une priorité pour les créanciers qui peuvent s'assurer d'être payé avec différents mécanismes (caution, garantie...)

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La différence entre créancier et débiteur : définition comptable

La différence entre créance et dette est simplement une question de perspective. Pour le créancier, la somme en jeu est une créance qui lui donne le droit d'exiger son paiement. Pour le débiteur, la somme d'argent ou le service à rendre est une dette à recouvrir. Vous l'aurez compris, les deux termes sont donc simplement deux faces d'une même somme à régler. 

Quelles sont les créances ? 

Il y a de très nombreux types de créances que le comptable rencontre et doit catégoriser lors d'un bilan comptable, voici quelques exemples : 

  • Les créances fournisseur : ce sont les dettes contractées avec un fournisseur de marchandise, matières premières ou service, sous la forme d’un acompte donné ou un avoir reçu
  • Les créances clients : elles arrivent lorsque votre clients n'a pas reçu une somme suite à une transaction ou au remboursement d'une transaction accordé par le fournisseur
  • Les créances privilégiées : elles concernent les clients ou fournisseurs qui ont un contrat contenant une garantie de versement, elles ont priorité sur les autres créances, mais ces créances sont surtout en cause lors de procédures collectives (redressement par exemple)
  • Les créances salariales : cela regroupe toutes les sommes non versées et dûes aux salariés d'une entreprise par l'entreprise
  • Les créances irrécouvrables : ce sont les créances dont on ne pourra jamais récupérer la somme à cause d'une faillite ou de la péremption du droit de recouvrement
  • Les créances douteuses : lorsque le client ou fournisseur semble en difficulté financière et le dépassement du délai de paiement est conséquent, on peut catégoriser une créance comme "douteuse"

N'hésitez pas à contacter les équipes de Dougs pour en savoir plus sur la gestion des créances, comme les créances fiscales

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Checklist

L'injonction de payer

Il existe plusieurs façons de relancer votre débiteur si vous n'avez pas de signe du règlement de la créance après plusieurs semaines, voire plusieurs mois ! L'un des derniers recours à utiliser est l'injonction de payer, qui est une procédure judiciaire. Il est donc conseillé d'utiliser toutes les relances à l'amiable possibles avant de se lancer dans un recouvrement par voie judiciaire. 

Pour demander une injonction de payer à un tribunal, il faut que l'achat ou emprunt soit contractuel, d'un montant déterminé, et le délai de paiement doit bien entendu avoir été dépassé. La demande est réalisée au tribunal judiciaire si un des deux intervenant est un consommateur, ou tribunal de commerce s'il s'agit de deux entreprises. 

Le recouvrement de dette ou créances de clients

Le recouvrement de dette, ou recouvrement de créance, peut se dérouler sous deux formes : le recouvrement à l'amiable ou le recouvrement par tribunal judiciaire (ordonnance d'injonction). Pour un recouvrement à l'amiable, après l'échéance de paiement passée, le créancier envoie au débiteur une ou plusieurs lettres de rappel, quelques fois avec sommation de payer sous peine de poursuite judiciaire. Si rien n'est fait vis à vis d'une facture impayée, il est possible d'engager des procédures pour être payé lorsqu'un débiteur a dépassé le délai de paiement. 

Certaines sociétés sont spécialisées dans le recouvrement de dettes, et peuvent être contractées pour relancer vos débiteurs. La première étape pour la société de recouvrement ou l'huissier en charge du recouvrement est la "mise en demeure" qui doit comporter tous les détails, de la somme due, aux différents intervenants (créancier, débiteur, personne ou société en charge du recouvrement) et aux lois du commerce concernées avec un rappel des pénalités.

Ensuite, il reste l'injonction de payer, à obtenir de la part du tribunal de commerce qui donne lieu à une ordonnance d'injection, et dans certains cas les plus extrêmes, une saisie par huissier de justice. Il est toujours conseillé de régler un recouvrement à l'amiable plutôt que de faire une demande d'ordonnance d'injonction, qui endommagera vos relations avec le client ou fournisseur.

Qu'est ce qu'une dette sur immobilisation ? 

La nature de la dette sur immobilisation est qu'elle est une dette contractée auprès des sociétés qui fournissent des immobilisations à votre entreprise. Il s'agit par exemple d'équipement, de locaux professionnels ou encore d'une licence qui n'a pas encore été payée. L'immobilisation dans le bilan comptable est caractérisée par un bien ou service qui a pour but d'être utilisé sur le long-terme, et sera présent dans le bilan comptable pendant plusieurs exercices. 

Qu'est ce qu'une dette financière dans un bilan ? 

Les dettes financières sont le plus souvent contractées auprès des marchés financiers ou un prêt bancaire pour alimenter l'activité de l'entreprise ou faire des investissements. 

Peut-on réclamer une dette 10 ans après ? Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ?

Lorsque le débiteur est un particulier, le délai maximum pour récupérer la dette est de 2 ans mais lorsque le débiteur est un professionnel, le délai s'allonge à 5 ans. Il n'est donc pas possible de réclamer une dette 10 ans après, même par un tribunal judiciaire, il y a prescription. 

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Émilie Fatkic

Expert-comptable

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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