La participation de l’employeur aux frais de transport des salariés

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Vous avez des salariés dans votre entreprise ? Savez vous comment gérer leurs frais de transport ? Quelle sont les règles en la matière ? Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transport de ses salariés, apprenez plus de détails dans la suite de cet article !

Quel est le montant de la prise en charge ?

L’employeur doit prendre en charge 50% du prix de l’abonnement souscrit par ses salariés. Et ce pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyens :

  • de transports publics (même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet : train + bus par exemple) ;
  • ou alors de services publics de locations de vélos.

Quelle est la base de remboursement des frais de transport ?

La prise en charge par l’employeur s’effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base :

  • du trajet le plus court ;
  • d’un tarif deuxième classe ;

Comment déterminer quelle est la résidence habituelle du salarié ?

La résidence habituelle est celle où le salarié réside pendant les jours travaillés.

Afin d’y voir plus clair, prenons par exemple un salarié ayant une double résidence ( ; à Paris la semaine là où il travaille et le week-end Lyon, là où réside sa famille). Il faudra donc considérer que sa résidence habituelle est à Paris ; et l’employeur n’aura pas à prendre en charge son titre d’abonnement Paris / Lyon.

La participation de l’employeur aux frais de transport des salariés

Quels salariés concernés?

Cela concerne l’ensemble des salariés, y compris les stagiaires.

Si vous avec des salariés à temps partiel, alors ils bénéficient de la prise en charge à 50% s’ils travaillent au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire. Si leur durée du travail est inférieure, ils auront droit à une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Par exemple : une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire (soit 35 heures) et qui embauche un salarié à temps partiel pour lequel le montant du titre de transport est de 90€. Le montant de la prise en charge de l’employeur se déterminera donc de la façon suivante :

  • si le salarié à temps partiel à une durée du travail au moins égale à 17.5 heures : 45€ (90€ X 50%)
  • si le salarié à temps partiel effectue moins de 17.5 heures, par exemple, 15 heures : 38.57€ (90€ X 50%) X (15/17.5)

Quelles sont les règles en cas d’absence du salarié?

Si un salarié est en arrêt maladie ou en congés payés, alors l’employeur doit prendre en charge les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet domicile/ lieu de travail, sans abattement pour les jours non travaillés.

Quel régime fiscal et social?

Cette prise en charge patronale sera par la suite exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés. Et le montant de la prise en charge devra se mentionner sur le bulletin de salaire.

 

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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