Indépendants
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Le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants

Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez tout savoir sur le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants ? Top ! Vous êtes au bon endroit. Depuis la réforme du 1er janvier 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) est intégré au régime général de la sécurité sociale. Aujourd’hui, voyons ensemble à quoi sert votre attestation d’immatriculation, et surtout comment l’obtenir !

Sommaire : 

  1. Qu’est-ce que le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants (RSI) ?
  2. Quels travailleurs indépendants sont concernés par la SSI ?
  3. Quelle est l’utilité de l’attestation d’immatriculation à la sécurité sociale des indépendants ?
  4. Que contient le justificatif d’immatriculation pour le régime des indépendants ?
  5. Comment obtenir son justificatif d’immatriculation à la sécu des indépendants ?
  6. Comment obtenir un justificatif de cotisation à un régime de protection sociale ?
  7. Quel est le lien entre le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants et l’extrait Kbis ?
  8. Comment obtenir un certificat de radiation du RSI ? Encore l’URSSAF !
  9. En résumé : le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants en 2022

Qu’est-ce que le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants (RSI) ?

Le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants est une attestation. Ce document vous permet de justifier à l’administration que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Quels travailleurs indépendants sont concernés par la SSI ?

Depuis la réforme du 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants, tels que vous, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Et ce, que vous soyez en activité ou bien retraité. Cela inclut :

  • Les auto-entrepreneurs ;
  • Les artisans et commerçants et leurs conjoints collaborateurs ;
  • Tous les professionnels libéraux ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé ;
  • Ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
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Checklist

Quelle est l’utilité de l’attestation d’immatriculation à la sécurité sociale des indépendants ?

Le justificatif d’immatriculation à la SSI permet de justifier vos droits à la couverture maladie des indépendants. Elle peut, par exemple, vous être réclamée par des professionnels de santé ou d’autres organismes.

Que contient le justificatif d’immatriculation pour le régime des indépendants ?

Le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants mentionne :

  • Vos coordonnées de demandeur ;
  • Les coordonnées de l’organisme dont vous relevez ;
  • Votre numéro de sécurité sociale ;
  • Ainsi que vos ayants droit d’affilié.

À noter : votre attestation d’immatriculation au régime des indépendants a une durée de validité limitée !

Comment obtenir son justificatif d’immatriculation à la sécu des indépendants ?

Où trouver son justificatif d’immatriculation professionnelle des indépendants ?

Jusqu’à il y a peu, les attestations dont vous pouviez avoir besoin, en lien avec votre statut de travailleur non salarié, se trouvaient sur le site secu-independants.fr. Désormais, ce site vous renvoie directement sur celui de l’URSSAF afin de retrouver tous vos documents donc votre justificatif d’immatriculation au régime des indépendants.

Sur votre compte URSSAF, une liste déroulante vous permet d’accéder à toutes vos attestations. Toutefois, si celle recherchée n’y figure pas, il vous suffit d’adresser un message à la caisse, via la messagerie en ligne (tchat).

Comment obtenir un justificatif d’immatriculation pour auto-entrepreneur ?

Vous êtes micro-entrepreneurs ? Alors vous pouvez avoir besoin d’un justificatif d’immatriculation au régime des indépendants auto-entrepreneur. Ces attestations se trouvent sur le site de l’URSSAF spécifiquement dédié aux micro-entreprises.

Pour cela :

  1. Connectez-vous à votre compte URSSAF ;
  2. Naviguez jusqu’à votre espace personnel « Mes documents » ;
  3. Retrouvez toutes vos attestations dans la rubrique « Mes attestations ».
  4. Télécharger votre justificatif d’immatriculation au régime des indépendants après avoir sélectionné le modèle voulu ;
  5. Enfin, cliquez sur “Valider”, et le tout est joué !

Quelles sont les démarches à réaliser avant de s’immatriculer à la caisse des indépendants ?

Tout d’abord, sachez que si votre statut social est celui des TNS (SARL/EURL), votre affiliation au régime des indépendants se fait en principe automatiquement. En effet, lors de la constitution de votre société, vous avez rempli un formulaire TNS. Celui-ci permet au centre de formalité des entreprises de transmettre les informations vous concernant à l’URSSAF.

Dans le cas contraire, alors vous devez :

  1. Créer la structure juridique dans laquelle vous exercez vos talents ;
  2. Aller sur le site de l’URSSAF et vous connecter après avoir choisi le statut correspondant à votre situation (profession libérale, artisan/commerçant, etc.) ;
  3. Enfin, renseigner les informations qui vous concernent pour créer votre compte.

Comment obtenir un justificatif de cotisation à un régime de protection sociale ?

Le justificatif de paiement de cotisations à un régime social est téléchargeable sur le site de l’URSSAF. Ce document n’est cependant disponible que si vous êtes à jour de vos cotisations. Ainsi, l’obtention de ce document garantit à l’administration, ainsi qu’aux organismes de santé, que vous avez respecté vos obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Quel est le lien entre le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants et l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis et le justificatif d’immatriculation à l’URSSAF sont des documents différents par leurs formes et leurs fonctions. Toutefois, certaines informations identiques peuvent y figurer. Sur chacun, on peut trouver vos coordonnées de dirigeant (nom, prénom, adresse, etc.). En dehors de ça, il n’y a pas réellement de lien entre les deux.

Faites attention à ne pas confondre ces documents avec le justificatif d’immatriculation de votre société, qui lui émane de l’INSEE. Sur ce dernier figure votre code APE et les derniers chiffres du SIRET. Ce sont des informations qui ne figurent pas sur votre Kbis. Vous pouvez à tout moment (et gratuitement) récupérer cet avis SIREN !

Comment obtenir un certificat de radiation du RSI ? Encore l’URSSAF !

Vous désirez faire une déclaration de cession d’activité de votre entreprise ? Alors, c’est votre centre de formalité des entreprises (qui est l’URSSAF) qui vous transmet une notification de radiation.

Que faire en cas de perte du certificat de radiation au régime des indépendants ?

Pas de panique. Pour en avoir un duplicata, nous vous conseillons d’en faire la demande auprès de l’URSSAF, soit par téléphone au 3957, soit depuis votre espace personnel.

En résumé : le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants en 2022

Depuis la réforme du 1er janvier 2020, le RSI n’existe plus et est intégré au régime général de la sécurité sociale. Tous les travailleurs indépendants y sont affiliés. Le justificatif d’immatriculation au régime des indépendants est le document qui vous permet d’en attester. Il est disponible en ligne sur le site de l’URSSAF. Tout simplement !

Voilà, vous savez tout sur le sujet ! Si des questions persistent, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos experts.

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Émilie Fatkic

Superviseur comptable

Voir son profil

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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