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Licenciement de salarié : comment préparer un départ ?

Licenciement de salarié : comment préparer un départ ?
Nathalie Michel

Par Nathalie Michel, Head of Social

EN BREF

  • Licencier un salarié nécessite de respecter un formalisme strict pour éviter des litiges coûteux.
  • Pendant la période d'essai, la rupture est simplifiée mais impose un délai de prévenance.
  • En dehors de la période d'essai, il faut un motif réel et sérieux pour le licenciement, avec différents types de fautes possibles.
  • Le licenciement pour faute grave ou lourde implique des conséquences plus sévères pour le salarié.
  • La rupture conventionnelle est une alternative possible si la situation ne s'améliore pas.

Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !

SOMMAIRE

Cela ne se passe pas aussi bien que prévu avec votre salarié nouvellement embauché ? Ou vos relations se sont dégradées au fil du temps ? La situation est telle que vous ne pensez pas pouvoir coexister ou réparer cette relation ? La rupture du contrat de travail est une opération à risque pour l’employeur. Un formalisme spécifique et des délais sont à respecter pour éviter de coûteux litiges suite à cette séparation. Voyons quelles sont vos solutions pour licencier un salarié et quelles sont les spécificités des types de licenciements.

Vous préparez le licenciement d’un salarié ?

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La séparation d’un salarié en période d’essai

Infographie Dougs sur les solutions pour se séparer d’un salarié, avec un arbre de décision en 3 questions, des blocs de texte bleu marine et blancs, des flèches de liaison, des pictogrammes colorés et un encadré d’alerte corail en bas.
Infographie Dougs sur les solutions pour se séparer d’un salarié, avec un arbre de décision en 3 questions, des blocs de texte bleu marine et blancs, des flèches de liaison, des pictogrammes colorés et un encadré d’alerte corail en bas.

La première situation à envisager est celle du salarié se trouvant encore en période d’essai. Si c’est le cas de celui ne vous donnant pas satisfaction, il est possible de résoudre le problème plus facilement durant cette période. Toutefois, il y a quelques règles à respecter, dont le délai de prévenance pour l’employeur, et le délai de préavis pour l’employé. 

Pendant la période d'essai, le contrat peut être librement rompu par les deux parties. Il n’est pas nécessaire de motiver votre décision. En principe, aucune indemnité n’est à verser, sauf si la convention collective s’appliquant dans votre entreprise le prévoit. 

Il est cependant possible que vous ayez à respecter un délai de prévenance lors du licenciement d'un employé. 

Sauf dispositions contraires de votre convention collective, et qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, ce délai de prévenance est basé sur la durée de présence dans l’entreprise suivant ce barème :  

  • Inférieure à 8 jours : 24h de délai de prévenance
  • Entre 8 jours et 1 mois : 48h de délai de prévenance
  • Entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines de délai de prévenance
  • Après 3 mois : 1 mois de délai de prévenance
Infographie Dougs sur le délai de prévenance en période d’essai, avec un graphique en barres colorées présentant les 4 durées, des blocs de texte blancs, des pictogrammes et deux encadrés explicatifs en bas.
Infographie Dougs sur le délai de prévenance en période d’essai, avec un graphique en barres colorées présentant les 4 durées, des blocs de texte blancs, des pictogrammes et deux encadrés explicatifs en bas.

Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, vous êtes tenu de verser une indemnité compensatrice au salarié.

Une fois cette période passée, la procédure visant à mettre fin à votre relation contractuelle est plus complexe. Il s'agit dans ce cas d'un licenciement de salarié, qui demande une grande rigueur administrative.

La séparation d’un salarié en dehors de la période d’essai

Vous séparer d’un salarié en dehors de cette période d’essai consiste en un licenciement.

Et cette procédure n’est pas sans risque pour l’employeur. Cela nécessite beaucoup de rigueur car à la moindre erreur, vous pourriez être amené à verser des indemnités supplémentaires au salarié. Voire vous retrouver devant le conseil des prud’hommes.

Le préavis de licenciement

Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification du licenciement par courrier et la date de fin du contrat de travail.

La durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié et le plus souvent de sa classification professionnelle (non cadre, cadre, etc).

Le Code du travail fixe ce délai, mais les conventions collectives applicables dans votre entreprise peuvent le modifier.

De manière générale, la durée de préavis une fois la période d'essai est celle d'un salarié en CDI :

  • Préavis communiqué dans la convention collective ou l’accord collectif pour une ancienneté de moins de 6 mois,
  • 1 mois de préavis pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans
  • 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans

Tout licenciement, qu’il repose sur un motif personnel ou économique, doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle relève d’un autre cadre : elle repose sur un accord entre l’employeur et le salarié.

Il est possible de dispenser le salarié sortant d’effectuer son préavis. Si c’est à sa demande, vous n’êtes pas tenu de le rémunérer. Si c’est de votre fait, vous devez lui verser sa rémunération, même s’il n’effectue pas ses heures de travail. C’est l’indemnité compensatrice de préavis.

Le préavis, ni l’indemnité de préavis ne sont obligatoires en cas de licenciement pour faute grave ou  pour faute lourde.

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Que faire en cas de faute professionnelle : le licenciement pour motifs personnels

Votre salarié a commis une faute professionnelle ? Il s’agit alors d’un motif disciplinaire, qui mène à un licenciement pour motif personnel. Il existe différents niveaux de fautes : fautes simples, fautes graves, et fautes lourdes. Et ces qualifications impactent notamment les indemnités auxquelles le salarié a droit lors de la fin de contrat. Il faut savoir qu'en cas de faute lourde, l'employé perd ses indemnités de licenciement de salarié.

Dans tous les cas, le licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse. Face à une absence injustifiée, demandez d’abord au salarié d’expliquer son absence et de fournir un justificatif. La sanction éventuelle dépend des circonstances : le licenciement n’est pas automatique.

Tout d’abord, le licenciement doit s’appuyer sur des faits réels (par exemple, des preuves qu’il a commis un vol). Ensuite, la raison du licenciement doit être précise et vérifiable, pour prouver la particulière gravité du motif. Enfin, la faute commise est suffisamment importante pour justifier ce licenciement de salarié.

Il faut pour cela un dossier complet, au risque de voir le salarié contester les causes de son licenciement. Dans le cas contraire, la décision sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pouvez vous trouver dans une situation de devoir réintégrer le salarié, voire de verser diverses indemnités.

En licenciement pour motif personnel, une procédure très stricte doit être respectée. Il faut effectuer des convocations à des dates spécifiques et s'assurer de la remise de certains documents. Tout cela se termine avec la notification du licenciement de salarié pour motif personnel. Une communication écrite doit être réalisée, une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge. Pour préparer les éléments de paie liés au départ du salarié, vous pouvez solliciter un expert-comptable en ligne disposant d’un service de gestion sociale.

Des délais très précis sont à respecter à chacune des étapes, et un manquement à ces règles du licenciement (lettre de licenciement, attestation pôle emploi, versement d'une indemnité selon les années d'ancienneté…) ouvre le champ à une contestation du licenciement par l’employé, et des pénalités pour l’employeur.

Le licenciement pour faute simple

Le licenciement pour faute simple correspond au niveau de gravité le plus faible parmi les licenciements disciplinaires. Bien que le comportement du salarié justifie une rupture du contrat de travail, les conséquences restent moins sévères que dans le cadre d'une faute grave ou d'une faute lourde. Disons que cela constitue le licenciement fautif le moins grave.

Il est généralement lié à une erreur ou une négligence. Le salarié effectue son préavis, et est rémunéré à ce titre. Il perçoit ses indemnités de congés payés à l’issue du contrat et peut être indemnisé par Pôle emploi.

Si les faits ne justifient pas une rupture du contrat, un avertissement au travail peut constituer une sanction plus adaptée. Pour préciser par écrit les faits reprochés, appuyez-vous sur notre modèle de lettre d’avertissement, à adapter à votre situation. Attention : vous ne pouvez pas ensuite licencier le salarié pour ces seuls faits déjà sanctionnés.

Le licenciement pour faute grave : quel motif ?

Avec la faute grave, on augmente un peu le degré de gravité et les conséquences sont plus importantes pour le salarié. La faute est d’une importance telle qu’elle entrave le maintien du salarié dans l’entreprise de manière immédiate.

Le salarié n’effectue pas de préavis et ne perçoit ni indemnité compensatrice de préavis ni indemnité légale de licenciement. Il conserve son indemnité compensatrice de congés payés et peut bénéficier de l’assurance chômage s’il remplit les conditions requises.

On se trouve par exemple dans cette situation en cas d’état d’ivresse sur les horaires de travail, ou encore sur des faits de harcèlement.

Si les faits rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la procédure, vous pouvez envisager une mise à pied conservatoire. Cette mesure provisoire ne constitue pas une sanction disciplinaire. Pour la notifier par écrit, notre guide vous aide à rédiger une lettre de mise à pied conservatoire.

Le licenciement pour faute lourde

Infographie Dougs comparant les fautes simple, grave et lourde : tableau à colonnes colorées, pictogrammes et blocs de texte présentant les droits du salarié (préavis, indemnités de licenciement, congés payés et chômage).
Infographie Dougs comparant les fautes simple, grave et lourde : tableau à colonnes colorées, pictogrammes et blocs de texte présentant les droits du salarié (préavis, indemnités de licenciement, congés payés et chômage).

La faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur. Comme la faute grave, elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis. La seule gravité des faits ne suffit donc pas à la caractériser.

Comme pour la faute grave, le préavis n’est ni effectué ni payé. Aucune indemnité de licenciement n’est versée dans ce cas. Toutefois, l’indemnité de congés payés est maintenue, et les allocations Pôle Emploi restent possibles.

La faute lourde est qualifiée lorsque votre salarié détourne votre clientèle au profit d’un concurrent, ou à son profit, ou encore lorsqu’il dégrade volontairement du matériel appartenant à l’entreprise. La liste n’est pas exhaustive !

Peut-on licencier un salarié en cdi sans cause réelle et sérieuse ?

Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Il faut distinguer trois situations :

  • Le licenciement injustifié, aussi appelé abusif : le juge considère que le motif ne constitue pas une cause réelle et sérieuse.
  • Le licenciement nul : il repose notamment sur un motif interdit, comme une discrimination, ou porte atteinte à une liberté fondamentale.
  • Le licenciement irrégulier : la procédure n’a pas été respectée, même si le motif peut être valable.

Ces situations n’entraînent pas les mêmes conséquences pour l’employeur et le salarié.

Motifs interdits et situations à examiner

Un licenciement peut être annulé lorsqu’il repose notamment sur :

  • une discrimination, liée par exemple à la religion, à l’origine ou à l’état de santé ;
  • l’exercice d’une liberté fondamentale, comme la liberté syndicale ;
  • le signalement de bonne foi d’un harcèlement par une victime ou un témoin.

D’autres situations nécessitent une analyse précise :

  • Les absences pour maladie ne permettent pas de licencier en raison de l’état de santé. Dans certaines conditions, leurs conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité d’un remplacement définitif peuvent justifier un licenciement.
  • Le refus d’une modification du contrat ne constitue pas, à lui seul, une faute. Il faut le distinguer du refus d’un simple changement des conditions de travail.
  • Le refus d’une mobilité doit être examiné selon la validité de la clause et ses conditions d’application : il ne justifie pas automatiquement un licenciement.

Que faire si le salarié n’a pas commis de faute : la rupture de contrat

Votre salarié n’a pas commis de faute, mais la poursuite de votre relation semble entravée. Il se peut qu’il ait refusé une modification de certaines clauses de son contrat, il est en insuffisance professionnelle ou il n’est tout simplement plus à la hauteur de vos attentes.

Attention, dans certains cas, si vous n'avez pas permis à l'employé de faire évoluer ses compétences avec des formations adaptées, un tribunal peut vous sanctionner.

Comme précédemment, une procédure doit rigoureusement être respectée pour ne pas rendre ta procédure caduque et vous exposer à des sanctions financières. Il est toujours préférable de discuter et faire de la sortie de l'entreprise un processus amiable. C'est dans cette situation qu'on fait appel à la rupture conventionnelle. 

Dans ce cas, envisager une rupture conventionnelle peut être une porte de sortie satisfaisante.

Comment se déroule une rupture conventionnelle ?

Si vous souhaitez tous les deux mettre fin au CDI, vous pouvez envisager une rupture conventionnelle. Elle repose sur un accord libre entre l’employeur et le salarié : aucune des deux parties ne peut l’imposer.

Il s’agit de rompre le contrat d’un commun accord. Il s'agit d'avoir un entretien avec le salarié pour en discuter, et négocier les conditions de départ : la date de départ, l'indemnisation…

Tout comme pour le licenciement de salarié, une procédure stricte est à respecter et il y aura une indemnité minimum à verser à l'employé. Une indemnisation plus généreuse peut convaincre un salarié réticent, par exemple.

Cela ne fonctionne qu’avec les salariés en CDI et cela ne s’applique pas dans toutes les situations. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser la rupture conventionnelle pour éviter un licenciement économique.

Quelle est la procédure pour licencier un employé ?

Toute procédure mal menée peut vous amener devant le conseil des prud’hommes. Vous perdrez un temps précieux et pourrez être contraint au versement d’indemnités diverses, voire des amendes. 

Mettre fin à un contrat de travail exige de respecter une procédure précise. Notre guide pour annoncer un licenciement vous aide à préparer les échanges avec le salarié. Lors de l’entretien préalable, présentez les motifs envisagés et recueillez ses explications, sans annoncer une décision définitive.

Pour un licenciement pour motif personnel, les principales étapes sont :

  • Convoquer le salarié à un entretien préalable, en respectant les mentions et les délais requis.
  • Tenir l’entretien pour présenter les motifs envisagés et recueillir ses explications.
  • Notifier le licenciement par courrier, si cette décision est maintenue après l’entretien, dans les délais applicables.
  • Appliquer le préavis lorsqu’il est dû, ou les règles de dispense.
  • Remettre les documents de fin de contrat et verser les sommes dues, selon le motif du licenciement et la situation du salarié.

Comment licencier un employé en cdi sans motif ? 

Vous ne pouvez pas licencier un salarié en CDI sans motif valable. Ce motif n’est pas nécessairement une faute : une insuffisance professionnelle ou un motif économique peuvent aussi justifier un licenciement, sous réserve de respecter les conditions et la procédure applicables.

Si vous souhaitez vous séparer d’un commun accord, vous pouvez envisager une rupture conventionnelle. Elle nécessite le consentement libre des deux parties et constitue un mode de rupture distinct du licenciement.

Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement ?

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne perçoit pas d’indemnité légale de licenciement. Il conserve son indemnité compensatrice de congés payés et peut bénéficier de l’assurance chômage s’il remplit les conditions requises.

Après une rupture conventionnelle homologuée, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il peut également bénéficier de l’assurance chômage sous conditions, après les éventuels différés d’indemnisation et le délai d’attente, souvent regroupés sous l’expression « période de carence ».

En cas de démission, le salarié perçoit le salaire restant dû et une indemnité compensatrice pour ses congés payés acquis et non pris. D’autres sommes peuvent être dues selon sa situation, notamment une indemnité compensatrice de préavis si vous le dispensez de l’effectuer à votre initiative, ou une contrepartie financière liée à une clause de non-concurrence. La démission n’ouvre pas automatiquement droit à l’assurance chômage, mais des exceptions existent.

Certains contrats de travail ajoutent des règles de compensation vis-à-vis d'un départ, il est donc extrêmement important de consulter celui-ci avant toute démarche de licenciement d'un employé. 

En cas de licenciement économique, vous devez proposer le contrat de sécurisation professionnelle aux salariés éligibles si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés ou fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, quel que soit son effectif. Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi.

Préparer un départ suppose de connaître toutes les voies : cette vidéo compare licenciement et rupture conventionnelle.

EN RÉSUMÉ

  • Respectez les délais de prévenance et préavis selon l'ancienneté du salarié.
  • Assurez-vous qu'un licenciement repose sur un motif réel et sérieux, surtout en cas de faute professionnelle.
  • Envisagez une rupture conventionnelle si les relations avec le salarié sont cordiales.
  • En cas de doute, consultez votre convention collective et les lois en vigueur pour éviter des erreurs.
  • Tenez-vous informé des droits du salarié pour un licenciement en bonne et due forme.

Et si vous souhaitez sécuriser chaque étape de votre démarche, contactez les experts Dougs pour un accompagnement personnalisé.

Nathalie Michel

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