Livret A entreprise : fonctionnement et options légales

Une entreprise peut-elle ouvrir un Livret A ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas ouvrir un Livret A. Ce placement est réservé à certaines personnes et structures définies par la loi.

Le Livret A est-il réservé aux particuliers ?

Le Livret A est un placement réglementé, c'est-à-dire un produit d'épargne dont les principales caractéristiques sont fixées par l'État : son taux d'intérêt, son plafond et ses conditions d'ouverture.

Son atout majeur réside dans la disponibilité des fonds : vous pouvez récupérer votre argent à tout moment. Les intérêts sont également exonérés d'impôt sur le revenu (IR) et de prélèvements sociaux pour les titulaires éligibles.

Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de livret A professionnel destiné aux sociétés commerciales. Une SAS (société par actions simplifiée), une SARL (société à responsabilité limitée) ou, plus largement, toute société commerciale ne peut donc pas ouvrir un Livret A au nom de son entreprise, quelle que soit son activité ou sa taille.

Un entrepreneur individuel peut néanmoins détenir un Livret A à titre personnel, comme n'importe quel particulier. Son entreprise individuelle (EI) ne peut toutefois pas ouvrir un Livret A distinct.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui, mais elles sont limitées. L'article L221-3 du Code monétaire et financier réserve ce placement aux personnes physiques ainsi qu'à un nombre limité de personnes morales habilitées par la loi, notamment :

• les associations à but non lucratif non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), sous certaines conditions ;
• les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ;
• les syndicats de copropriétaires.

Si votre structure ne fait pas partie de cette liste, inutile de chercher à ouvrir un « Livret A entreprise » : cette solution n'existe pas pour les sociétés commerciales. Il est alors préférable d'affecter les excédents de liquidités à un placement.

Peut-on placer la trésorerie de son entreprise sur son Livret A personnel ?

Placer la trésorerie de votre société sur votre Livret A personnel n’est pas une solution de remplacement : cette opération peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales.

Pourquoi ne faut-il pas placer la trésorerie de sa société sur son Livret A personnel ?

Même si cette solution semble pratique pour valoriser votre trésorerie, l'argent présent sur le compte bancaire de votre société lui appartient, et non à vous, même si vous en êtes le dirigeant.

Transférer cette somme sur votre Livret A personnel revient à utiliser des fonds de la société à des fins privées. Cela peut créer un compte courant d'associé débiteur.

Le compte courant d'associé retrace les sommes qu'un associé prête à sa société ou, au contraire, celles qu'il lui doit. On parle de compte courant débiteur lorsque c'est l'associé qui doit de l'argent à son entreprise.

Dans de nombreuses sociétés commerciales, cette situation est interdite. Elle peut entraîner des conséquences comptables, fiscales, voire pénales.

Quels risques en cas de retrait de trésorerie ?

Retirer de l'argent de votre société pour le placer sur votre Livret A personnel peut avoir des conséquences significatives.

Les principaux risques sont les suivants :

• le remboursement des sommes prélevées peut être exigé par votre société, éventuellement majoré d'intérêts ;
• l'administration fiscale peut requalifier ces sommes en revenus distribués, avec une imposition supplémentaire et, selon les situations, un redressement fiscal ;
• dans les cas les plus graves, cette pratique peut être qualifiée d'abus de biens sociaux, une infraction pénale passible de sanctions.

Je prends un exemple :

Un dirigeant de SARL transfère 15 000 € de la trésorerie de sa société vers son Livret A personnel « en attendant d'en avoir besoin ». Lors d'un contrôle, cette somme est requalifiée en compte courant d'associé débiteur, puis en revenu distribué.

Résultat : il doit rembourser les sommes concernées et supporte une imposition supplémentaire.

Que faire si votre entreprise dispose d'une trésorerie excédentaire ?

La trésorerie excédentaire correspond aux liquidités dont votre entreprise n'a pas besoin pour financer son activité à court terme, au-delà de la réserve nécessaire pour faire face aux imprévus. C'est uniquement cette part qu'il peut être pertinent de placer afin de générer des revenus complémentaires, sans fragiliser votre activité.

Je vous invite à consulter notre article sur l'excédent de trésorerie pour approfondir le sujet.

Quels placements privilégier pour sécuriser votre trésorerie ?

Deux grandes options s’offrent à vous : privilégier la sécurité et la disponibilité de votre trésorerie, ou rechercher un rendement plus élevé en acceptant davantage de risque ou une durée de placement plus longue.

Les placements pour conserver une trésorerie disponible

Si vous recherchez avant tout la sécurité et l’accès aux fonds, plusieurs produits bancaires traditionnels peuvent répondre à vos besoins.

Le compte à terme (CAT) accueille une somme placée pendant une durée définie à l'avance. Le taux de rémunération est connu dès l'ouverture, ce qui offre une bonne visibilité sur le rendement. Les fonds restent bloqués jusqu'à l'échéance prévue, sauf conditions de sortie anticipée fixées par l'établissement.

Le compte professionnel rémunéré, aussi appelé compte intérêts, rémunère votre trésorerie tout en laissant les fonds mobilisables à tout moment. Il est particulièrement adapté si vous souhaitez conserver une trésorerie immédiatement mobilisable.

Certains établissements proposent également le livret d'épargne entreprise (LEE), qui sert à placer une partie des disponibilités financières de votre société. Ses conditions de rémunération, ses plafonds et son fonctionnement varient selon les établissements.

Pour chacun de ces placements, comparez la trésorerie disponible, le rendement, le niveau de risque et la fiscalité applicable.

Les placements pour viser un rendement plus élevé

Si vous pouvez immobiliser votre trésorerie un peu plus longtemps ou que vous recherchez un meilleur rendement, d'autres solutions de placement peuvent être plus adaptées, à court, moyen ou long terme :

Solution 1 : les fonds monétaires investissent dans des titres de très court terme et offrent une disponibilité rapide des fonds. Leur rendement peut être plus limité que celui d'autres placements financiers.

Solution 2 : les fonds obligataires, plus sensibles aux variations de taux, sont adaptés à un horizon d'investissement plutôt moyen terme. Ils peuvent offrir un meilleur rendement, mais leur valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon les marchés.

Solution 3 : avec les SCPI de trésorerie, votre entreprise investit indirectement dans un portefeuille immobilier diversifié. Leur potentiel de rendement peut être attractif, mais elles conviennent surtout à un horizon de placement long et les fonds sont moins facilement disponibles.

Solution 4 : le compte titres ordinaire (CTO) est la solution qui offre le plus fort potentiel de performance. Il donne accès à différents supports d'investissement, comme des actions, des ETF (fonds indiciels cotés), des OPCVM (fonds d'investissement gérés par des professionnels) ou des obligations. Ces placements offrent une performance potentiellement plus élevée, mais aussi un risque de perte en capital plus important.

Une règle reste valable : plus le rendement espéré est élevé, plus le niveau de risque est important, avec parfois un risque de perte en capital. Pour réduire ce risque, il est conseillé de répartir vos fonds disponibles entre plusieurs produits diversifiés plutôt que de les investir sur un seul placement. Un plan de trésorerie vous aidera à identifier les sommes que vous pouvez placer sans compromettre les besoins de financement de votre activité.

Comptes rémunérés et néobanques : des alternatives bancaires modernes au Livret A

Les comptes professionnels rémunérés offrent une autre solution pour faire travailler les liquidités de votre société, avec un fonctionnement différent des placements plus traditionnels.

Les comptes professionnels rémunérés proposés par les banques et néobanques

En complément des produits bancaires traditionnels, certaines néobanques et banques en ligne proposent des comptes professionnels rémunérés. Contrairement à un compte courant classique, ces comptes donnent accès à des intérêts sur une partie de vos excédents de trésorerie, avec une épargne flexible, tout en conservant un accès rapide aux fonds.

Selon les établissements, ces solutions prennent la forme d'un compte rémunéré, d'un compte intérêts ou d'un compte excédent professionnel. Elles peuvent constituer une alternative intéressante si vous recherchez un équilibre entre rendement, liquidité et simplicité de gestion.

Chez Dougs, nous pouvons vous accompagner pour déterminer si ce type de produit bancaire répond à vos besoins financiers.

Quels points vérifier avant de choisir ?

Avant d'ouvrir un compte professionnel rémunéré, vérifiez :

• le rendement proposé et les conditions pour en bénéficier ;
• l'existence éventuelle de plafonds de dépôt ;
• les fonds mobilisables, en cas de périodes de blocage ;
• les éventuels frais de gestion ;
• la nature du placement lorsque les fonds sont investis dans des obligations d'État, des titres d'entreprises, ou dans d'autres supports financiers.

Assurez-vous simplement que la solution choisie reste cohérente avec les besoins de trésorerie de votre entreprise, notamment en matière de liquidité et d’horizon de placement.

Comment choisir le bon placement selon votre trésorerie ?

Le schéma ci-dessous vous aide à identifier la solution la plus adaptée selon le moment où vous aurez besoin de vos fonds et le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Plus votre entreprise aura besoin de récupérer rapidement ses fonds, plus il est préférable de privilégier un placement sûr et facilement accessible. À l'inverse, si vous pouvez investir les fonds disponibles plus longtemps, vous pourrez envisager des placements offrant un potentiel de rendement élevé, tout en acceptant un niveau de risque plus important.

Exemple concret : une entreprise dispose de 80 000 € dont elle n'aura besoin que dans neuf mois. Un compte à terme sur cette durée, ou à défaut un fonds monétaire si l'échéance reste incertaine, sera plus adapté qu'un placement en parts de SCPI, dont l'horizon d'investissement est bien plus long.

Quelle fiscalité s'applique aux placements d'une entreprise ?

Contrairement au Livret A des particuliers, il n'existe pas de placement offrant une exonération générale d'impôt pour la trésorerie d'une société commerciale. Avant de privilégier un avantage fiscal, choisissez d'abord une solution compatible avec vos besoins de liquidités, votre horizon de placement et le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.

Les intérêts des placements sont-ils imposables ?

Oui. En règle générale, les revenus générés par l'épargne d'entreprise, comme les intérêts perçus ou les plus-values réalisées, sont imposables.

Ces revenus s'ajoutent au résultat fiscal de l'entreprise. Ils sont ensuite pris en compte pour calculer l'impôt sur les sociétés (IS), c'est-à-dire l'impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices.

La fiscalité varie selon le produit d'épargne choisi, la situation fiscale de votre entreprise ou certains régimes spécifiques applicables. Tenez donc compte de la situation fiscale de votre entreprise avant de sélectionner un placement.

La fiscalité suffit-elle pour choisir un placement ?

Non. La fiscalité est un critère important, mais elle ne doit pas être le seul. Avant de choisir un placement, demandez-vous surtout quand votre entreprise aura besoin de cet argent.

Un placement attractif sur le plan fiscal ou du rendement n'est pas forcément le plus adapté si vous devez récupérer rapidement les fonds. Le bon choix est celui qui correspond à la situation financière de votre entreprise, à vos objectifs et à votre horizon de placement.

Comment optimiser durablement la gestion de votre trésorerie ?

Bien gérer votre trésorerie, c’est anticiper les entrées et les sorties d’argent de votre entreprise pour conserver les liquidités nécessaires au financement de son activité.

Avant de rechercher le meilleur rendement, je conseille toujours à mes clients de se poser trois questions simples :

• De combien votre entreprise a-t-elle réellement besoin pour fonctionner au quotidien ?
• À quel moment aurez-vous besoin de cette liquidité ?
• Pouvez-vous immobiliser une partie de ces fonds sans mettre votre activité en difficulté ?

Ces questions vous aident à identifier la trésorerie excédentaire (au-delà de son épargne de court terme de précaution). C'est uniquement cette part qu'il est pertinent de placer.

Chez Dougs, nos experts-comptables vous accompagnent pour suivre vos liquidités, identifier la trésorerie réellement disponible et choisir une solution de placement adaptée à vos objectifs. L’enjeu n’est pas de rechercher systématiquement le rendement le plus élevé, mais de préserver les fonds nécessaires au fonctionnement et aux projets futurs de votre entreprise.

Mon conseil

Maintenant que vous savez qu'un Livret A n'est pas accessible à votre entreprise, ne cherchez pas immédiatement le placement qui affiche le meilleur rendement. Posez-vous d'abord cette question : « À quel moment mon entreprise aura-t-elle besoin de cet argent ? » La réponse permet souvent d'écarter les solutions les moins adaptées. En cas d'incertitude, privilégiez un placement dont les fonds restent facilement accessibles.