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L’employeur doit il payer des cotisations sociales sur un cadeau ?

Vous souhaitez faire un cadeau à vos salariés ? Mais l’employeur doit il payer des cotisations sociales sur un cadeau ou sur un chèque ? Devrez vous donc payer des cotisations pour faire un don ? Dépendant des montants que vous aurez donné ou de leurs modalités d’utilisation, votre entreprise peut s’exonérer de contributions à la sécurité sociale sur certains versements, tout en respectant certaines conditions bien entendu.

Non, si le montant du cadeau ne dépasse pas le seuil applicable

Payer des cotisations sociales sur un cadeau ? Non, si le montant total de vos cadeaux et autres bons attribués ne dépasse pas les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. (Soit 166€ en 2018).

Oui, si le montant du cadeau dépasse le seuil applicable

En revanche, il se peut que le total de ces avantages dépasse ce seuil limite des 5%. Dans ce cas vous devrez réunir ces 3 critères si vous voulez toujours pouvoir bénéficier de cette exonération. Ainsi, vous ne paierez pas de cotisations sociales sur un cadeau !

L’employeur doit il payer des cotisations sociales sur un cadeau ?

Tout d’abord, toute donation doit se réaliser dans le cadre d’un événement. Par exemple : Les naissances, fêtes des mères, Noël, … Le principal est que cet événement concerne le bénéficiaire (Vous ne pouvez donner de bons d’achat à la rentrée scolaire à un employé sans enfants).

Ensuite, ces avantages doivent s’utiliser en lien avec leur objectif premier. Autrement dit, le bon d’achat doit préciser une destination et votre employé se doit de la respecter. (rentrée scolaire = livres, fournitures, vêtements, mais pas de loisirs par exemple).

Et enfin, chaque versement devra rester Cadeau ou bon d’achat à ses salariés : L’employeur doit il payer des cotisations ? Seules exceptions : un seuil de 5% par enfant pour la rentrée et 5% par enfant et par salarié pour Noel.

Si vous ne respectez pas ces conditions, dans ce cas tout bon et cadeau concerné sera soumis à cotisations de la sécurité sociale sur son montant entier.

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Checklist

Les divers chèques existants

Les règles exposées ci dessus ne s’appliquent pas aux chèques vacances. Mais pour ce qui est des chèques cultures, livres et disques ; ils sont totalement exonérés de cotisations à la sécurité sociale tant que les bénéficiaires en font bon usage. Dans ce cas, vous n’aurez donc pas à payer des cotisations sociales sur un cadeau si celui ci respecte le principe du chèque cadeau.

Qu’en est il pour les cadeaux de Noel ? Découvrez le ici ! Si vous souhaitez en apprendre plus sur l’année 2019 et la fin des cotisations sur les heures supplémentaires, consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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