Plan d’Epargne Actions pour PME et ETI – Pourquoi l’utiliser ?

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Vous pourriez vous demander si un PEA est utile pour vous ou l’un de vos associés ? Nous n’y pensons pas suffisamment mais le PEA n’est pas uniquement réservé au particulier désireux d’acquérir des actions du groupe Orange. En effet, c’est un formidable atout pour des associés minoritaires dans une société de type SARL ou SAS pour améliorer leur environnement. Aussi, nous allons plus spécialement parler du Plan d’Epargne Actions pour PME et ETI.

Comment fonctionne un PEA ?

Tout d’abord, le mode de fonctionnement est relativement simple. Ainsi, prenons la situation d’un associé qui souhaiterait inscrire des actions de votre SAS dans un PEA. Et oui pas besoin d’avoir une société cotée en bourse 🙂 . Votre associé doit suivre le chemin suivant :

  • Prendre RV avec son banquier,
  • Ouvrir un PEA,
  • Déposer de l’argent sur son PEA,
  • Demander à son banquier de faire l’acquisition des titres de votre SAS.

Par ailleurs, le PEA doit durer au minimum cinq années pour en tirer bénéfice.

En effet, l’intérêt majeur du Plan d’Epargne Actions pour PME et ETI réside dans son avantage fiscal. Ainsi, vous pourrez bénéficier de plus-values exonérées d’impôts après cinq ans dans les conditions suivantes :

Clôture ou retrait partiel du PEA :Taux d’impositionPrélèvements sociauxMoins values reportables
Avant 2 ans22,50%15,50%Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir
Entre 2 et 5 ans19,00%15,50%Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir
Après 5 ansAucun – Exonération des plus values15,50%Oui, la même année ou sur les 10 ans à venir à condition sur le PEA soit totalement liquide

Il vous est possible de réaliser des retraits partiels sur un Plan d’Epargne Actions pour PME et ETI . Néanmoins, selon son ancienneté, l’avantage fiscal pourrait se perdre. De surcroit, tout retrait avant cinq ans entraîne forcément la clôture du PEA et imposition. Entre cinq et huit ans, un retrait entraînerait obligatoirement la clôture du PEA. Mais les plus-values sont en revanche exonérées d’impôts. Et après huit ans d’ancienneté, tout retrait n’entraînera pas la clôture du PEA. Cependant, il vous sera impossible de réaliser de nouveaux versements.

En revanche, un retrait total du Plan d’Epargne Actions pour PME et ETI entrainera sa clôture, et ce à tout moment.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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