Président SASU / SAS – Quel est le salaire de président de SAS ?
💡 Depuis 2020, le RSI est intégré au régime général de la Sécurité sociale, et devient la Sécurité sociale des indépendants !
Aujourd'hui, on ne parle plus de RSI car elle a été dissoute en 2018. Depuis 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Pas de souci : le changement est automatique ! Vous n'avez donc aucune démarche à faire de votre côté.
Quel est le salaire d’un président de SAS ou d’une SASU ? Allons directement au but. En qualité de mandataire social, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale. Mais vous n’êtes pas salarié au niveau du droit du travail. Vous êtes assimilé salarié, ce n’est pas la même situation. Explication et méthode pour vous rémunérer.
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Le président de SASU, assimilé salarié ?
A la différence d’un salarié, le président de SASU ou de SAS n’est pas assujetti au code du travail. Il n’y a donc aucune notion de congés payés ou d’heures supplémentaires dans un bulletin de paie d’un président mandataire. Dès lors, l’intérêt d’un bulletin de salaire se limite souvent à son montant et sa régularité. Voyons les différentes situations auxquelles un président de SASU est confronté.
Le cas général du Président et la bonne rémunération
En général, voici les 3 étapes à suivre :
- Identifier les éventuelles sources de rétribution que votre société peut vous octroyer. Nous pouvons citer la prise en charge de votre téléphone portable, votre internet, éventuellement un loyer pour la mise à disposition d’une partie de votre habitation privée si celui ci est votre siège social ou un établissement secondaire. Rajoutez les quotes parts de charges comme l’eau, l’électricité … Enfin, pensez également à stopper vos mutuelles personnelles pour les faire passer dans votre SAS. Il existe d’autres sources d’amélioration qui ont fait l’objet d’un article.
- Calculer votre minimum vital pour votre bulletin de salaire. Cela ne sert à rien de vous payer trop car cela génère des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. Pour mémoire, 100 euros nets de salaire = 85 euros de charges sociales. Avantage majeur : vous maîtrisez vos sorties financières en les prévoyant longtemps à l’avance. vous déclenchez ainsi un virement permanent mensuel. C’est un gain de temps pour vous. Et vous gagnez en trésorerie.
- Une à deux fois par an, vous décidez éventuellement d’une prime. A défaut, vous aurez toujours la possibilité de déclencher un versement de dividendes. Le saviez vous ? Une distribution de dividendes peut se faire à n’importe quel moment à partir de la fin du premier exercice clos.
En résumant, recevez un bulletin de salaire identique d’un mois à l’autre. Et une fois par an, accordez-vous une prime.
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Les cas particuliers de salaire d’un président de SASU
Le Président reçoit l’ARE
Vous bénéficiez de Pôle Emploi et recevez des indemnités Chômage mensuellement. Au cours des 12 premiers mois, vous bénéficiez également de l’ACCRE (exonération partielle de cotisation sociale). Il est donc tentant de se donner un bulletin de salaire pour bénéficier de ce petit coup de pouce social. Mais attention, vous devez déclarer cette somme perçue auprès de Pôle Emploi qui réduit votre allocation le mois concerné.
En théorie, Pôle Emploi doit vous restituer le nombre de jours qu’il vous a enlevé. Par exemple, vous recevez 2000 euros nets de Pôle Emploi. Finalement, vous décidez de vous verser une prime nette de 2000 euros au mois de juin 2019. Normalement, Pôle Emploi devrait vous attribuer zéro au cours de juin ou juillet et vous le redonner à l’issue de la période indemnisée. Ainsi, vous passez d’une période indemnisée de 24 mois à 25 mois.
Attention au plafond de la sécurité sociale pour le bon salaire d’un président de SAS
Si vous décidez de vous verser une prime de 10 000 euros par exemple. Alors vous dépassez nécessairement le plafond de la sécurité sociale le mois même (3377 € en 2019).
Attention à la non validation d’un trimestre par année par Pôle Emploi
Pôle Emploi cotise pour vous auprès de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés. Sauf 1 trimestre par année.
Le Président veut simplement valider ses trimestres de retraite
En France, la validation des 4 trimestres de retraite s’obtient avec un salaire annuelle civile équivalent à 600 heures de SMIC. Il s’élève à 10,03 € au 1er janvier 2019, soit 6018 € à l’année, soit 501,50 euros par mois.
Le SMIC augmentant parfois 2 fois par an, nous vous recommandons de prendre au minimum 520 euros par mois en brut. Cela fait un peu plus de 400 euros nets.
Dès lors, vous avez l’assurance de valider vos trimestres de retraite. Ainsi, vous pouvez vous verser une prime de temps en temps ou éventuellement percevoir des dividendes pour compléter le salaire d’un président de SAS.
Par exemple, de janvier 2019 à décembre 2019, un salaire brute de 520 euros par mois et 20000 euros de prime en décembre 2019. Votre salaire brut se calcule sur un total de 26240 euros.
Le Président veut bénéficier des indemnités journalières
Nous avons vu le cas de la validation des trimestres de retraite, voyons maintenant à partir de quand un dirigeant bénéficie des indemnités journalières en cas de maladie. Par exemple, si la maladie est inférieure à 6 mois :
- Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. En bref, avoir des bulletins de salaire.
- Vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (1) au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2019, votre droit aux indemnités journalières est ouvert si entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019, votre salaire a été au moins égal à 10180.45 €. Autrement dit, cela fait du 1696.74 euros par mois au minimum.
Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois, nous vous invitons à aller sur le site d’Amélie.
Il y a un minimum concernant le salaire de président de SASU
Si vous n’êtes ni indemnisé par Pôle Emploi, ni couvert par une autre couverture sociale (Gérant TNS avec le RSI par exemple ou tout simplement par un autre contrat de travail), alors vous devez impérativement vous verser un salaire pour avoir une couverture sociale. A défaut, vous serez sujet à la fameuse taxe PUMa. Elle frappe les revenus du capital (revenus fonciers, gains de placements financiers, chiffre d’affaires de la société …). Vous risquez d’être perdant.
En conclusion, le salaire d’un président de SASU ou de SAS dépasse très largement le cadre du bulletin de salaire.
Apprenez en plus sur les différences entre SAS et SASU dans notre article dédié. A bientôt avec Dougs !
