Tout savoir sur l'entreprise familiale

Vous voulez vous lancer dans l'aventure et devenir entrepreneur(e) mais vous préférez faire les choses en famille ? Vous êtes déjà en entreprise familiale et vous cherchez à savoir si ajouter un(e) associé(e) va influencer vos avantages fiscaux ? Devez-vous créer une SAS ou SARL pour profiter au maximum du statut d'entreprise familiale ? Dougs répond à toutes vos questions pour allier business et famille, en bonne harmonie. 

Comment savoir si une entreprise est familiale : définition

Le principe d'une entreprise familiale est très simple : c'est une entreprise dont les associés participant au capital font partie de votre famille. On pense bien sûr au père, à la mère et à leurs enfants, mais la règle générale est que le lien de parenté ne doit pas dépasser le deuxième degré. Par exemple, les petits-enfants sont un lien de deuxième degré, mais un neveu sera du troisième degré. 

On exclut donc les cousins, nièces, neveux, oncles, tantes, et les concubins sans lien de mariage ou PACS. Si la loi n'offre pas une définition précise de "l'entreprise familiale", le cas est mentionné par le code général des impôts dans l'article 239 bis A. 

Si vous ajoutez un associé qui ne fait pas partie de votre famille, cela “brise” le caractère familial de l’entreprise, et tous ses avantages (comme l’imposition à l’IR). 

A savoir que l'entreprise familiale peut exister en tant que SCI, SA, SAS, et SARL le plus souvent. Il n'y a pas de démarche spécifique pour créer une entreprise familiale, car elle n'est pas en soi, un statut juridique. 

En résumé, une entreprise familiale sera définie par trois facteurs : elle est détenue par la famille, gérée par la famille, et transmise à la famille. 

Quels sont les avantages d'une entreprise familiale ? 

Si tant d'entreprises, françaises et internationales, sont toujours gérées par une même famille, c'est que l'entreprise familiale offre de nombreux avantages. Voyons ce qui fait de l'entreprise familiale un concept si alléchant.

La gouvernance des entreprises familiales

Gérer une entreprise en famille, cela va simplifier la gestion de l'entreprise de plusieurs façons. Il est beaucoup plus simple d'organiser des assemblées générales, d'obtenir un vote ou une prise de décision rapidement, et bien sûr de construire une hiérarchie. Vous connaissez les disponibilités de chacun, leurs compétences, leurs préférences, et de plus vous pouvez discuter en dehors du travail en cas de désaccord. A noter que les entreprises familiales ont une hiérarchie généralement similaire à celle de la famille. 

Un projet commun

Si la gestion est simplifiée, c'est aussi parce que commencer une entreprise familiale, c'est avoir un projet collectif. Au fil de la vie de l'entreprise, vous pourrez ajouter ou retirer des associés, mais vous serez certain(e) que vous connaissez leurs motivations, puisqu'ils sont des proches ! Plus qu'une entreprise classique, l'entreprise familiale est source de fierté, puisque lorsqu'elle réussit, c'est votre nom, et toute votre famille qui en bénéficie. Le sentiment d'unité qu'on cherche à instaurer dans une entreprise est déjà présent : pratique !

La transmission simplifiée

Dans le cas de la SARL, l'entreprise familiale permet de transmettre ses parts avec une imposition allégée sur la plus-value, si l'associé cède l'intégralité de ses parts. Cela facilite grandement la transition entre parents et enfants lorsqu'il est question de changer la direction de l'entreprise. Si vous faites une transmission d'entreprise par donation ou succession de l'entreprise complète, grâce au pacte Dutreil, l'héritier bénéficiera d'une réduction allant jusqu'à 75% de la valeur de l'entreprise sur les droits de mutation.  

La formation des associés

Un avantage de l'entreprise familiale est que vous pourrez effectuer la formation des associés en interne. Si vous cherchez à former un membre de la famille à un poste en particulier, c'est beaucoup plus simple que dans une entreprise classique. En entreprise familiale, vous pouvez suivre la progression de votre fils ou fille par exemple, d'un poste à l'autre, et en cela, vous pourrez assurer une transition sans heurt, puisqu’il ou elle aura appris toutes les compétences nécessaires. 

Quels sont les inconvénients d'une société familiale ? 

Avant de lancer son entreprise familiale, il faut tout de même prendre en compte quelques facteurs qui seront négatifs ou contraignants. 

La gestion d'entreprise émotionnelle

Qui dit relation familiale dit quelquefois une gestion d'entreprise qui prend en compte votre histoire commune, qu'elle soit positive ou négative. Un(e) gérant(e) majoritaire peut être influencé(e) par les relations affectives envers ses enfants, ou même sa moitié. Cela va créer un mécontentement voire des jalousies dans l'entreprise. Il faut donc bien penser à, tant que possible, agir avec objectivité dans le cadre de la gestion de l'entreprise, et ne pas laisser les émotions prendre le dessus. 

La séparation vie personnelle et professionnelle

Sans même aborder les relations affectives qui existent dans toute famille, il est difficile de séparer vie personnelle et professionnelle en entreprise familiale. Vous pouvez facilement vous laisser dépasser si vous ne mettez pas de barrières.

Parler travail en dehors des horaires de bureau doit être évité au maximum, et on évite aussi de discuter de décisions à prendre en AG alors que tous les membres de la famille ne sont pas là. Tout cela peut être source de conflits, et aura un impact négatif sur l'ambiance de travail et votre gestion des associés. 

La succession en entreprise familiale

S'il y a des avantages au système fiscal de transmission (en SARL familiale principalement), il en reste que l'organisation de la succession peut donner lieu à des conflits. Il peut y avoir une rivalité qui s'installe entre les enfants pour qui sera "digne" de la succession et reprendra les rennes, et une situation qui nuit au bon fonctionnement de l'entreprise.

Ici, il n'y a pas de règles : vous pouvez céder vos parts à n'importe quel autre associé de la famille, sauf si les statuts spécifient une règle supplémentaire. C'est à vous de décider si vous annoncez à l'avance qui est désigné, ou si vous choisissez d'attendre le dernier moment. 

Comment créer une entreprise familiale ? 

Vous pouvez créer une entreprise familiale sous plusieurs formes juridiques, il s'agit le plus souvent de la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS), ou la société à responsabilité limitée (SARL). Il existe aussi un cas à part, la SCI familiale, pour les revenus de l'immobilier.

La SA familiale

Dans une société anonyme familiale, vous devez avoir au moins 2 membre de votre famille associés pour être considéré entreprise familiale. Si vous comptez faire entrer la société en bourse au travers d'actions, il faudra passer ce chiffre à 7 membres de la famille. Une SA possède un président assimilé-salarié et doit avoir un capital social minimum de 37 000€ et un conseil d'administration de minimum 3 membres actionnaires de la société. 

Elle est imposée au régime fiscal de l'IS (impôt sur les sociétés) avec option pour choisir une imposition à l'IR (impôt sur le revenu). La responsabilité des associés se limite à leurs apports. 

La SAS familiale

Pour être en SAS ou société par actions simplifiée, l'entreprise familiale doit exercer une activité qui ne touche pas à certains domaines : la justice (cabinet de juriste) et la santé (cabinet médical). Pour le reste, cette forme juridique est très proche de la SA (président de SAS assimilé salarié, responsabilité des associés selon l'apport...). La grande différence avec une SA est qu'il n'y a pas de capital social minimum (il commence à 1€).

La SARL familiale

La SARL est la forme juridique la plus propice à l'entreprise familiale car elle ouvre à des avantages spécifiques pour le dirigeant et les autres associés. Le premier est que vous pourrez choisir votre imposition, soit à l'IS, soit à l'IR mais sans restriction de temps (contrairement à une SA/SAS, limitées à 5 ans en IR avant de revenir à l'IS). Ensuite, en SARL, les déficits sont déductibles du patrimoine lors de votre déclaration d'impôts. Enfin, comme dit précédemment, céder ses parts en SARL familiale se fait sans plus-value, si et seulement si l'associé cède toutes ses parts. 

Pour tout l'aspect administratif, n'hésitez pas à consulter nos articles et guides sur la création d'entreprise et contacter Dougs. Chez Dougs, nous nous occupons de toutes les formalités de création. Immatriculation, publication de l'annonce, gestion de votre comptabilité, tout sera géré pour vous laisser faire ce qui vous intéresse : vous occuper de votre business. 

La SCI familiale

La SCI familiale est un cas particulier puisqu'il s'agit d'inclure les membres de votre famille dans la formation d'une société civile immobilière. Le principe est que la société détient uniquement un ou plusieurs biens immobiliers. Il y a un ou plusieurs gérants, et la société est soumise à l'IR avec une option pour choisir l'IS si par exemple le chiffre d'affaires devient trop important (si vous êtes imposé à plus de 25% à l'IR, puisque l'IS a un taux fixe de 25%). Une autre spécificité est que la SCI familiale peut inclure de la famille jusqu'au quatrième degré. 

Quels sont les exemples d'entreprise familiale à succès ? 

Les exemples d'entreprises familiales à succès ne manquent pas en France : Carrefour, Leclerc, LVMH, L'Oréal ou encore Yves Rocher sont parmi les marques les plus connues. Mais même à l'international, il faut savoir que la majorité des grandes marques dans le monde sont "familiales" et certaines entreprises familiales sont centenaires. 

Les entreprises familiales dans le monde comptent Samsung, H&M, Ikea, Ford pour ne citer que des grands groupes. Les raisons de cette popularité du modèle "familial" ? Une politique d'entreprise à long terme qui reste consistante au fil des successions et une confiance des investisseurs puisque la direction est toujours formée par la génération qui la précède. 

Qu'est ce que l'entraide familiale ? 

Il ne faut pas confondre entreprise familiale et entraide familiale. L'entraide familiale, c'est lorsque quelqu'un de votre famille participe à l'activité de votre entreprise, de manière ponctuelle et spontanée. Cela doit s'effectuer sans rémunération, sans lien de subordination, et sans remplacer un poste de travail existant pour être considéré comme "entraide familiale". 

Attention : dans le cadre d’une activité lucrative, c’est une pratique à éviter au maximum et qui est uniquement acceptée en “circonstances exceptionnelles”. Mais si vous respectez toutes ces règles, cette aide n’est pas considérée comme un travail dissimulé. Attention à vous renseigner sur les règles quand par exemple vous souhaitez rémunérer votre conjoint. 

Besoin de créer votre entreprise familiale mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Vous voulez organiser une SCI familiale mais vous voulez optimiser au maximum votre fiscalité ? N’hésitez pas à contacter les équipes de Dougs.