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SASU ou EURL ? Quel statut juridique pour entreprendre seul ?

SASU
4min
Le coût d’une SASU demeure faible à l’année
EURL
5min
Transformation SASU en EURL – Impact et incidence
8min
Tout savoir sur l’ARE, l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

Patrick : Bonjour à toutes! Bonjour à tous! Bienvenue dans ce nouveau talk show. Un talk show que l'on va dédier précisément au choix entre EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Aujourd'hui, je suis avec Adrien.

Adrien : Bonjour à tous.

Patrick : J'espère que tu vas bien. On va pouvoir aujourd'hui discuter de SASU et d'EURL. Et ce que je te propose, tu vas jouer le rôle de gérant majoritaire de l'EURL et moi je vais jouer le rôle de président de SASU.

Adrien : Ça marche on fait comme ça.

Retranscription de la vidéo “SASU ou EURL ? Quel statut juridique pour entreprendre seul ?”

Patrick : Alors la principale question que se posent toutes les personnes, généralement tourne autour du juridique, de la fiscalité et du social. Une fois qu'on a compris ça, on a à peu près tout compris. Et moi, ce que je te propose, plutôt que de faire un gros baratin académique, on va essayer de rentrer tout de suite dans le vif du sujet avec quelques exemples. On va balayer, si tu veux bien, le côté juridique.

Adrien : Oui d'accord, ok, c'est le même pour les deux.

Rappel des avantages de la création de société

Patrick : La création, t'as tout dit déjà. La création d'une société quelle qu'elle soit, que ce soit une SASU ou une EURL, eh bien ça suppose tout simplement l'existence d'une nouvelle personne morale. Là, on est deux, deux personnes physiques et on pourrait avoir une personne morale de plus si on en avait une chacun, on serait quatre en fait très exactement. Et ça, je pense que c'est la plupart du temps. Les personnes se posent des questions. "Attends attends si c'est moi, en quoi c'est une personnalité morale différente de moi?" Ben justement parce qu'on arrive à protéger les personnes. C'est-à-dire que si un jour il y a un pépin, eh bien la protection est totale, parce que comme on a crée une société, c'est elle qui partira au tapis et non pas nous. Et ça, c'est la force effectivement de la protection d'une société, que ce soit une SASU ou que ce soit une EURL, parce que ce sont des sociétés à part entière. D'ailleurs, juste un petit point pour tous ceux qui nous regardent, EURL on devrait dire SARL unipersonnelle pour être précis. Parce que ce n'est pas une entreprise à proprement parler, c'est une société. Et c'est hyper important de bien comprendre que l'EURL comme la SASU sont les bastions, des sortes de châteaux forts qui vous protègent complètement en cas de pépin. Bien évidemment, il ne faut pas avoir donné sa caution, il ne faut pas partir avec la caisse en courant parce que concrètement, là, il y aura un abus de biens sociaux et on viendra vous chercher peut-être en faillite personnelle. Mais pour tout le reste, c'est la véritable protection. C'est l'ultime, tout simplement. Bon, on va traiter le juridique, on en termine une bonne fois pour toute. Il faut faire une rédaction de statuts. D'ailleurs, à ce titre là, regardez, on a une offre spécialement pour vous. Deuxièmement, il faut faire une annonce légale, on la fait également. Il faut déposer tout ça au greffe avec des documents une dizaine à peu près. Déposer de l'argent à la banque, c'est toujours exactement la même chose. Si vous voulez connaître dans le détail, on a déjà fait des vidéos sur ce sujet là, mais concrètement, c'est de la rigolade quand vous passez par un professionnel comme nous. C'est aussi simple que ça. Ça vous obligera une fois par an, une fois par an, pour faire une assemblée générale d'approbation des comptes. Franchement, il n'y a pas de quoi casser la patte à un canard. C'est super simple. Donc franchement, il ne faut pas voir la SASU ou l'EURL comme étant des trucs super difficiles réservés simplement qu'à des grosses sociétés.

Adrien : Bon, une fois qu'on a dit ça, tout le socle commun, c'est la même chose. Dans le débat, dans le match.

Patrick : Et c'est la rigolade. Franchement match nul. 

La principale différence entre une SASU et une EURL : le social

Patrick : Bon, maintenant on va traiter la vraie grosse différence.

Adrien : Exactement, le régime social.

Patrick : Exactement. Tout à fait. Alors plutôt qu'un petit baratin, moi ce que je te propose, on va faire un truc plus sympa. Si je te donne 100 € net 100 € net, sachant que t'es le gérant majoritaire, on suppose que t'as pas l'ARE, t'as pas l'ACRE, t'as rien du tout.

Adrien : On verra ça dans une troisième partie.

Patrick : Exactement. Pour 100 € net, je te les donne.

Adrien : Ouais bien je te remercie. Alors du coup à 100 € net, comme je suis gérant de l'EURL, eh bien je suis TNS, travailleur nos salarié, donc du coup je n'ai pas de retenues salariales et j'aurais uniquement des charges patronales. Donc si j'ai 100 € dans ma poche, eh bien je vais devoir en donner. On va avoir ça, en tant que charges sociales, on va voir là. Je vois que j'en donne quasiment la moitié 50 € et bien, tiens je te les donne.

Patrick : Alors en fait ça fait 46 pour être précis. Tiens, voilà 4 €.

Adrien : Merci beaucoup.

Patrick : Donc on est bien d'accord. C'est pas toi qui les a versé à proprement parlé, c'est ta société qui les a donné. Mais globalement, voilà, pour pouvoir te donner 100 € net, pas de bulletin de salaire, pas de retenues salariales du coup. Mais par contre des charges sociales, et il y en a pour 46 €.

Adrien : Exactement.

Patrick : On sait que les charges sociales, finalement, ça coûte relativement cher quand même. 46 sur 100 €, presque la moitié, comme tu disais à juste titre. Il y a un avantage, c'est que ça te permet de cotiser à la retraite. Ça te permet de valider tes trimestres de retraite. Ça te permet si tu as suffisamment d'argent, c'est-à-dire un peu plus de 8000 et quelques euros nets, de pouvoir bénéficier, enfin d'éviter la fameuse taxe Puma, on l'a déjà expliqué en vidéo, c'est relativement cool. Bon, on fait le sens inverse maintenant.

Adrien : Exactement. Toi en tant que président de SAS, je te rémunère 100 € dans ta poche.

Patrick : Du coup, alors moi pour 100 € net combien ça va me coûter? Enfin, combien ça va coûter à ma société? Là c'est beaucoup plus tricky parce que nécessairement je vais devoir donner un bulletin de salaire.

Adrien : Exactement, toute rémunération passera par un bulletin de salaire.

Patrick : Des charges patronales.

Adrien : Exactement donc dû.

Patrick : Et des retenues salariales

Adrien : Et des retenues salariales.

Patrick : J'ai la totale.

Adrien : La mon Dieu, ça va coûter bien plus cher.

Patrick : La boîte est plus lourde là.

Adrien : Bas, là hop hop! Mon dieu! Bon, ça fait combien il y a 90 dans la réalité, ça fait 85, 86.

Patrick : Donc du coup, Tu vas me rendre ça.

Adrien : Tu joues le rôle de la sécurité sociale.

Patrick : Exactement, et c'est à mon tour de te redonner ces fameux 4€.

Adrien : Ces 4€, alors on va se dire 46 c'était pas donné.

Patrick : Oui.

Adrien : 86 c'est du vol.

Patrick : Exactement.

Adrien : C'est pas tout à fait vrai quand même. Parce qu'il y a quand même toujours la retraite. Il y a toujours des indemnités journalières si je viens à tomber malade, il y a quand même une meilleure, globalement, une meilleure protection sociale même si ça se rapproche de plus en plus. D'ailleurs, soit dit en passant, moi quoi qu'il arrive, que je touche 100 €, que j'en touche 1000 que j'en touche 10 000, j'aurai toujours 86 %. Alors que toi si tu te donnes 100, 1 000 ou 10 000, le montant du taux va diminuer au fur et à mesure, pour atteindre 35 € lorsque tu te payes véritablement.

Patrick : Exactement.

Adrien : Alors pas comme notre footballeur national le mieux payé en France, mais globalement quand même, dès que tu commences à te payer 4 000, 5 000 € par mois, là le taux de charges patronales diminue alors que moi il restera toujours pareil.

Patrick : Exactement. Par contre face à ça quand même, tu auras une protection sociale qui sera quand même bien supérieure à la mienne, qui sera digne de celle d'un salarié. C'est pour ça que ton statut est celui d'un assimilé-salarié.

Adrien : On est tout à fait d'accord.

Patrick : Et du coup, contrairement à un salarié, forcément tu n'auras pas Pôle emploi, à part ça, tu seras sur le même régime lui. Moi en tant que gérant TNS, là forcément ça me coûte moins cher, quasiment c'est divisé par deux, mais ma protection sera plus faible. Du coup moi, l'avantage c'est que, à la carte, je pourrais choisir une retraite complémentaire ou autre pour faire en sorte d'avoir justement la protection que j'aurais voulu.

Adrien : Tu as tout à fait raison. Parce qu'avec ces 40 € d'économie que tu vas pouvoir faire, tu vas pouvoir caler véritablement tes besoins.

Patrick : En fonction de mes besoins. Contrairement à toi, où tu n'as pas le choix. Moi, j'aurais un peu plus de choix et de liberté.

Adrien : Pour pouvoir cotiser davantage. Exactement. Moi j'aurais toujours la possibilité de le faire également, mais à 86 € déjà, ça commence à coûter un petit peu chère. On est d'accord. Dans les deux cas, on a juste oublié de préciser que toi et moi, nous ne pouvons pas bénéficier du chômage.

Patrick : Exactement.

Adrien : Parce que ça, c'est un grand principe. C'est pour ça d'ailleurs que les cotisations sociales sont aussi élevées, même quand on se donne des bas salaires puisque comme je ne cotise pas à Pôle emploi, je ne peux pas non plus bénéficier de ce qu'on appelle la réduction sur les bas salaires, et cetera. J'en profite pour vous dire qu'il y a une nouvelle : la prime Macron a été changée en prime PPV, prime de partage de la valeur, que ce n'est pas applicable aux dirigeants. J'ai fait une vidéo dessus. Une bonne fois pour toutes, ça ne marchera pas. C'est aussi simple, il y a plein de moyens de se rémunérer autrement. J'ai fait des vidéos sur ce titre là. Il y a quinze moyens. Il y a plein d'astuces pour pouvoir ne pas tomber uniquement que dans les salaires ou les dividendes. On n'en a pas parlé là tout de suite. Ok, alors maintenant on change un peu le jeu. D'accord? On est plus le président ou le gérant avec trois ou quatre années d'expérience, mais on revient au début, on est tous les deux créateurs.

Patrick : Exactement.

Le cas des créateurs bénéficiants de l’ARE

Adrien : Et tous les deux, on suppose qu'on bénéficie de l'ARE, l'aide au retour à l'emploi. J'en profite pour rappeler que l'aide au retour à l'emploi, c'est le fameux chômage que vous touchez, les indemnités chômage dont vous pouvez bénéficier en cumulant à la fois la création de votre société et à la fois en percevant Pôle emploi. Pour faire très simple, vous créez votre boîte et vous percevez Pôle emploi comme si vous restiez chez vous. C'est aussi simple que ça. Donc là, ça va changer un petit peu. Et puis, je rappelle effectivement que l'ACRE, c'est la réduction de cotisations sociales durant la première année, a quand même un impact. Alors cette fois, on suppose qu'on ne se verse pas. Forcément les 100 €, là, on les oublie.

Patrick : Puisque je bénéficie de l'aide de Pôle emploi. Alors pas besoin de me verser une rémunération tout de suite.

Adrien : On suppose que c'est suffisant. Et d'ailleurs, si ça ne suffit pas, il y a un moyen de compléter, location de son propre local, et cetera. Enfin, deux ou trois choses effectivement qui peuvent être mises en œuvre. Moi combien je vais payer? Zéro, parce que pas de bulletin de salaire égal zéro de cotisations sociales. Et toi?

Patrick : Malheureusement moi comme je suis TNS, j'ai un minimum qui est de 1 400 € la première année et je la double à peu près la deuxième année contre 3005 voire même 4 000 €.

Adrien :  Donc ça veut dire, on répète, que si tu te donnes zéro de rémunération, tu payes des cotisations.

Patrick : J'ai quand même un plancher minimal.

Adrien : Voilà. Et donc ça, c'est le gros problème et c'est pour ça que j'aurais tendance à dire que pour les créateurs de société qui ne veulent pas s'embarrasser de vouloir notamment payer des cotisations sociales qui ne vont rien leur ramener, rien du tout, zéro de chez zéro, ça se cumule pas, il n'y a pas plus de trimestres de retraite ou quoi que ce soit, c'est vraiment filer du pognon, jeter l'argent par les fenêtres, il n'y a pas d'autre mot. Franchement, c'est plus cool d'être en SASU à l'impôt sur les sociétés.

Patrick : Exactement, et puis ça me permettra de parler de la deuxième différence. On a parlé du régime social, mais aussi on va parler de la fiscalité, des dividendes. 

La fiscalité des dividendes

Patrick : En fait comme on est, comme tu es bénéficiaire de l'ARE, tu auras la possibilité de ne pas te rémunérer, d'avoir 0 charge sociale et à la fin de ton résultat, soit tu le laisses en réserve ou alors tu peux te distribuer des dividendes sans que ça vienne impacter tes aides ARE.

Adrien : Alors que toi tu ne peux pas.

Patrick : Alors que moi exactement je peux pas. En tant que gérant d'EURL, eh bien en fait ma distribution de dividendes sera plafonnée à 10 % du capital.

Adrien : Donc pour faire simple, si t'as fait un capital à 1 000 € par exemple, tu auras droit à 100 € exactement. Et voilà. Et si tu donnes et si tu te donnes plus, ce sera assimilé à un salaire qui lui viendra en diminution de tes ARE.

Patrick : Exactement.

Adrien : Donc avantage total pour les créateurs dessus. Donc si on voulait simplifier les choses, il y a vraiment un calcul à faire une fois qu'on n'a plus l'ARE, à rester, à peut-être passé en EURL a l'impôt sur les sociétés, éventuellement.

Patrick : Sachant qu'une transformation, c'est quand même relativement assez simple. Et chez Dougs on peut vous accompagner tout à fait pour faire ça. Il n'a pas de, en tout cas il n'y a pas de déterminisme à juste prendre la SAS, on peut tout à fait, après coup si on veut améliorer sa performance financière, passer en EURL, donc il n'y a pas de problème là dessus. Donc du coup quand on se lance, nous on vous conseille, si vous bénéficiez de l'ARE, de passer par la SAS puisque vous pourrez vous distribuer des dividendes et ne payer aucune charges sociales. Et après les deux ans, une fois que l'ARE est terminée, vous avez la possibilité de vous transformer si vous en avez le souhait, pour peut-être augmenter votre performance financière et choisir une protection sociale un peu plus à la carte qui coute peut-être moins cher.

Adrien : Je vais ajouter une troisième solution.

Patrick : Ça marche.

Adrien : Et on va parler de fiscalité comme cela. C'est éventuellement quand on est en SASU, au lieu de se transformer en EURL, peut-être envisagé à la fin de l'ARE, notamment d'opter pour l'impôt sur le revenu. On a droit pendant les cinq ans, à l'issue de la création de la société, de passer à l'impôt sur le revenu. Et pendant cinq ans aussi.

Patrick : Exactement.

Adrien : Une fois qu'on a dit ça, je pense qu'on a à peu près tout dit.

Patrick : On a les idées assez claires pour en tous cas avoir un peu des leviers d'action pour arbitrer entre la SAS, enfin la SASU et l'EURL, parce qu'on sait bien que bon, il y a un socle commun. Mais il y a deux grosses distinctions : le régime social et la fiscalité, notamment des dividendes. Si on bénéficie de l'ARE.

Adrien : Bon, merci Adrien.

Patrick : Merci à vous en tous cas.

Adrien : Merci à vous. Merci d'avoir suivi cette émission. N'hésitez pas en tous les cas à venir nombreux liker cette chaine et également cette vidéo. Profitez effectivement de vous inscrire également aux webinars que l'on fait quasiment tous les jours au sein de Dougs. Je vous dis à très vite.

Patrick : A bientôt, bye bye.

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