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Création d'entreprise : comment obtenir des allocations chômage pour dirigeant ?

6min
L’Aide au Retour à l’Emploi en SASU : Comment l’obtenir ?
ACRE
2min
L’ACRE – aide des créateurs et repreneurs d’entreprise 2022

De base, les allocations chômage concernent exclusivement les salariés. Toutefois, Pôle emploi a depuis peu créé une allocation spécifiques aux dirigeant : l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI). On vous en dit plus !

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Retranscription de la vidéo "Création d'entreprise : comment obtenir des allocations chômage pour dirigeant ?"

Bonjour à tous, dans cette vidéo, je vais vous expliquer qu'il est possible pour un chef d'entreprise d'obtenir des allocations chômage.

Oui, des allocations chômage car en principe c'est un salarié. Il faut être salarié pour pouvoir bénéficier de telles allocations. Mais Pôle emploi a mis en place récemment une allocation pour vous.

Allocation travailleur indépendant

Comment ? Et bien, depuis peu, Pôle emploi attribue l'ATI, l'allocation travailleurs indépendants, sans surcoût de cotisation mais il y a un certain nombre de conditions qu'il va falloir remplir et on va les voir tout de suite.

D'abord, il va falloir cesser son activité, bien sûr, mais pas de n'importe quelle manière, de manière involontaire. Et Pôle emploi jugera ce caractère involontaire suivant deux procédures : une procédure de redressement judiciaire ou une procédure de liquidation judiciaire. Mais dans les deux cas, il faudra passer devant le tribunal de commerce et apporter la décision de justice à Pôle emploi. C'est une procédure. Ce sont deux procédures assez lourdes, assez contraignantes. Et en plus de cela, il y a encore d'autres conditions à remplir.

Conditions d'accès à l'ATI

Il faudra être en mesure de justifier de deux ans d'activité avant la cessation involontaire d'activité. En plus de cela, pendant ces deux années, il va falloir se reverser 10 000 € de salaire par an. Et après cette faillite, finalement, il va falloir se retrouver dans une condition de ressources inférieures à un montant, celui qui est fixé pour le RSA, pour une personne seule, ça veut dire environ 560 €.

Si toutes ces conditions sont remplies. Alors vous êtes potentiellement éligibles à l'ATI versé par Pôle emploi.

Montant et durée de l'ATI

Quel montant ? Quelle durée ? Pôle emploi versera forfaitairement 800 € par mois au bénéficiaire pendant une certaine durée, avant une fin de droit. Ça va durer six mois, pas plus. Après, c'est fini.

Alors vous pouvez aussi cumuler ce montant avec d'autres sources de revenus. Mais à ce moment là, ça va venir réduire cette durée à trois mois au maximum.

Autre option : Organismes privés

Donc vous le voyez, c'est restrictif, les allocations ne sont pas si élevées et donc parfois, il vaut mieux solliciter des organismes privés comme GSC et APPI, qui sont deux associations qui prévoient ce chômage pour les indépendants, pour les travailleurs, pour les chefs d'entreprise.

Ce sont des formules qui sont adaptées à votre situation. Il y a plusieurs degrés de protection et ça représente aussi un surcoût, il faut verser une cotisation. Mais dans les deux cas, les conditions pour pouvoir obtenir les fameuses allocations, que ce soit chez GSC et APPI, sont beaucoup plus favorables que celles prévues par Pôle emploi.

Voilà, c'est tout pour moi. Je vous dis à très bientôt pour une prochaine vidéo. Ciao !

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