Comment créer une SAS en 6 étapes

Vous souhaitez créer votre SAS ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Quelles sont les formalités ? En 6 étapes, vous serez paré pour créer la SAS de vos rêves. Patrick, cofondateur du cabinet d'expertise-comptable Dougs, vous explique comment vous lancez dans la création de votre SAS. Au programme : dénomination sociale, objet social, capital social, et durée des exercices. C'est parti !

Retranscription de la vidéo "Les 6 étapes pour créer une SAS"

Tu as plusieurs associés et tu souhaites avec eux monter une SAS, une société par actions simplifiée. Tu te poses comme question mais comment est ce qu'on fait la création d'une société? La réponse, c'est maintenant. Concrètement, faire une SAS c'est à la fois super simple, mais à la fois il faut penser à plein de choses. Ce que je te propose, c'est de regarder ça maintenant. Comment est ce qu'on fait la création d'une SAS? Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert comptable, je suis le co-fondateur de la Société d'expertise comptable à distance Dougs. Et ce que je te propose, eh bien, c'est commencer tout de suite par la première partie. 

C'est quoi une SAS ?

C'est quoi une SAS? Qu'est ce que c'est une société par actions simplifiée. Qu'est ce qu'on peut faire? Comment ça se passe? Ça peut être la réunion de plusieurs personnes qui se connaissent bien. Comme là, on peut être cinq six. Il n'y a aucun problème. On pense souvent d'ailleurs à ce genre de choses aussi des SAS familiales, celle où on va retrouver papa et maman, les enfants, les trois enfants, là en l'occurrence. Oui, c'est bien cela. Et ben oui, on peut même la petite Maggy la mettre à l'intérieur. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas d'âge minimum pour être associé au sein d'une SAS. D'ailleurs, soit dit en passant en matière de transmission, c'est quand même pas mal. Mais c'est peut être aussi également deux associés qui se connaissent, qui se disent allez tiens on va commencer à faire une société par actions simplifiée. Souvent d'ailleurs, le choix se porte entre la SARL Société à responsabilité limitée et la SAS, société par actions simplifiée. Voilà ce qu'on va faire, mais il y a quand même un point qui est super important et qui est vraiment génial, c'est que SAS et Patrimoine privé sont complètement séparés. J'aurais même dû faire ce petit trait noir, là j'aurais du l'élargir. Pourquoi? Parce qu'il y a véritablement une séparation entre les deux patrimoines. La SAS est la forme juridique la plus protectrice des associés. Pourquoi je dis cela ? Parce que ce n'est pas le cas, notamment des sociétés en nom collectif, des sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles de portefeuille. SAS c'est le top. Donc pensez bien à cela. Et pour tous ceux qui veulent être associés au sein d'une SAS sans nécessairement prendre de décision, sachez que vous êtes totalement protégés sur le plan patrimonial. On revient à notre sujet. Comment est ce qu'on fait pour créer une SAS en six étapes ? Ces six étapes vont être les statuts, le choix fiscal, le dépôt du capital, le journal d'annonces légales, le centre de formalité des entreprises et le fameux Kbis. 

1ère étape : les statuts de la SAS

On commence par les statuts, les statuts qui je le rappelle est un contrat entre les associés. Eh bien j'attire l'attention sur quatre points principaux. Il y en a plus bien évidemment, mais ces quatre là, faites très attention : la dénomination sociale, l'objet social, le capital fixe ou variable et son montant et la date de clôture avec la durée de l'exercice. On commence tout de suite par la dénomination sociale. Je rappelle qu'une dénomination sociale, c'est une raison sociale, c'est un nom de famille et vous pouvez en avoir qu'un seul. C'est celui qui figurera généralement en bas, tout en bas de la facture ou éventuellement en haut. Et vous pourriez avoir autre chose, notamment le nom de votre enseigne commerciale qui peut être différente de la raison sociale. Je vous disais réseau social, enseigne, commerce social, dénomination sociale il n'y en a qu'un seul. Enseignes commerciales on peut en avoir un de trois, quatre ou simplement c'est exactement la même chose que la raison sociale. Raison sociale. Pourquoi j'attire votre attention dessus ? Parce que tout simplement, faites attention au moment du choix de votre nom. Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ou de confusion avec des marques qui sont protégées. Alors, quand on est protégé à l'INPI, cela signifie qu'on peut venir attaquer toutes les personnes qui ne respecteront pas cela. On va prendre un exemple très connu. Supposons que vous décidez de vous appeler Apple. D'accord, et vous vous dites tiens "allez pour pas avoir de problème, je vais appeler Apple CE", par exemple pour je ne sais quoi. Je vous garantis qu'Apple viendra vous rencontrer avec des avocats hyper musclés et vous demandera immédiatement d'enlever votre nom. Donc si vous voulez pas enlever votre nom, ne pas avoir à payer des frais supplémentaires. Changement de statut qui doublerait le coût de votre création. Faites les choses bien directement, vous allez sur l'INPI base marque et vous vérifiez tout ça. Deuxième point si vous exercez une activité qui est très proche d'un de vos concurrents et que le nom est le même, même si la personne n'a pas protégé son nom, on appelle cela concurrence déloyale et il aura aucune difficulté pour vous mener devant un tribunal et faire sauter le bouton. Pensez bien à ce point sur la dénomination sociale. Deuxième point: l'objet social, l'objet social c'est ce que vous faites. Donc globalement, vous allez noter en premier l'activité à laquelle vous pensez. Je ne sais pas, par exemple, consultant en marketing. En deuxième, vous avez marqué, par exemple consultant services aux entreprises comme ça, ça élargit. Demain vous voulez vous lancer dans la partie financière, pourquoi pas? Ou consultant en marketing ou en stratégie? Ou ce que vous voulez comme ça, ça, ça élargit le champ d'action. Vous rajoutez formation en troisième histoire que si un jour vous avez envie d'en faire, vous pourrez toujours le faire. Et puis on rajoute toujours quelques phrases supplémentaires de type toutes activités directement liées avec l'objet principal. Comme ça, vous êtes tranquille. Et si vous voulez aussi rajouter des actions, comme par exemple acquisition et animation de filiales, faites le comme ça elle aura aussi une activité de holding. Mais par contre, la partie de l'objet principal sera celui qui déterminera votre convention collective, votre code NAF également. D'ailleurs, à ce titre, si la convention collective ou le code NAF ne vous convient pas, n'hésitez pas à le faire changer auprès de l'INPI, c'est relativement facile quand on fait dès le début. Troisième point: le capital fixe ou variable et son montant. Alors on va commencer tout de suite par fixe ou variable. Fixe? Vous mettez par exemple 1000 euros et c'est 1 000 €. Et si demain vous décidez pour différentes raisons de faire venir un troisième associé avec une augmentation de capital ou faire augmenter votre capital, vous serez dans l'obligation de changer vos statuts. Cela veut dire retour à la case départ. Assemblée générale extraordinaire, modification des statuts, annonces légales, retour au greffe, voire éventuellement paiement au passage de droits d'enregistrement. Deuxième solution vous avez un capital variable et vous décidez que le plancher sera de 1 000 € et que jusqu'à 10 000, vous n'aurez pas besoin de modifier vos statuts. Et donc là, vous avez la possibilité de réaliser cette opération directement. Ça ne coûte pas plus cher. Je sais effectivement que c'est un peu plus compliqué et que ce n'est pas nécessairement la chose la plus appréciée par les juristes. Mais je rassure tout le monde, il vous suffit d'avoir un registre des mouvements de titres qui est obligatoire d'ailleurs en SAS pour bien noter les personnes qui sont arrivées, qui sont parties. Et là l'avantage, vous n'aurez pas besoin de faire des modifications de statuts si votre capital passe de 1000 à 2000 3000 4000 5000 10 000 €. Voilà exactement ce que vous devez faire. Maintenant sur le montant et bien là j'attire votre attention. Trop souvent, quand les besoins d'une entreprise sont estimés par exemple à 20 000 €, les gens ont tendance à mettre 20 000 € au capital social. A mon sens, c'est une erreur. Pourquoi ben parce que quand vous avez mis les 20 000 € et qu'un jour votre société se porte bien financièrement, nécessairement, vous allez vous dire tiens, j'aimerais bien maintenant être payé ou récupérer de l'argent. Première solution vous avez tout mis au capital social, donc la seule solution pour vous sera de vous distribuer soit des dividendes, soit éventuellement vous donner des salaires ce qui aura pour tendance à augmenter et votre impôt sur le revenu et à faire payer des charges sociales et la CSG et les retenues salariales auprès de votre société. Deuxième solution vous avez suivi quelques conseils et finalement on vous dit Tiens, je vais mettre 1 000 € au capital et 19 000 en compte courant. Et bien là, l'avantage majeur que vous allez avoir, c'est qu'au moment où la société disposera d'argent, elle pourra vous rembourser ces 19 000 €. Il n'y aura pas de charges patronales, il n'y aura pas de retenues salariales, il n'y aura pas de CSG et pour vous, y aura pas d'impôt sur le revenu. Donc faites très attention sur ces points là. Et si votre banquier vous dit mais moi j'aimerais bien avoir un capital ou quelque chose de bloqué, et bien bloqué par le biais d'une assemblée générale votre compte courant d'associé et ça aura exactement la même valeur. Mais non, tout ce que je vous dis bien évidemment est vrai, à la condition qu'il n'y ait pas d'exigences de la part de vos fournisseurs pour des considérations liées à la psychologie d'un capital social ou lié à votre banquier qui exige finalement que ce soit mis en capital parce que tout simplement il veut faire un prêt et que ça rentre pas dans les bonnes cases. Donc voilà ce que je pouvais vous dire sur le montant du capital. On va aborder le dernier point sur les statuts qui, à mon sens, nécessite une grande attention, c'est la date de clôture. On va aller directement à l'essentiel. La pire des dates, la pire des dates, c'est le 31 décembre. C'est la pire des dates. Pourquoi ? Parce que, tout simplement, sans le savoir, vous êtes déjà vous personnellement au 31 décembre. Donc, à partir du moment où vous cumulez à la fois votre impôt sur le revenu qui se calcule sur le 31 décembre et votre société qui se calcule sur le 31 décembre, vous ne pourrez pas avoir une gestion de votre fiscalité, de votre société qui sera déconnectée de la fiscalité de votre impôt sur le revenu. Je vais prendre un exemple pour bien comprendre, il y en a plein d'autres. Vous décidez parce que, par exemple, parce que votre exercice a été très bon au cours de cet exercice que vous donner une prime. Super, ça va réduire le montant de votre impôt sur les sociétés. Mais manque de bol, ça va augmenter tout de suite votre impôt sur le revenu alors que si vous étiez au 31 mars, rien ne vous aurait interdit de vous donner une grosse prime pour finir le bilan au 31 décembre au 31 mars et ça n'aurait pas eu de répercussions immédiatement. Donc pensez bien à cette situation un peu particulière. Il faut jouer avec la fiscalité et autant le taux d'impôt sur les sociétés est de quinze ou de 25 %, autant vos tranches d'imposition, elles, vont s'étaler entre zéro et plus de 40 %. Donc autant bien penser à ce point là. Ça, c'était le premier point, le deuxième point sur la durée d'exercice. Un exercice c'est 12 mois. Tout le monde le sait, mais vous pouvez fort bien, au moment où vous débutez votre exercice, avoir une durée qui peut aller jusqu'à 24 mois. Alors en pratique, c'est quasiment impossible parce qu'il ne faut jamais dépasser deux fois le 31 décembre. Mais arrangez-vous pour le premier exercice à avoir quelque chose d'un peu plus long, ça aura deux avantages. Le premier, c'est que vous pourrez tout simplement avoir plus de bénéfices, ce qui sera plutôt sympa puisqu'en règle générale, lorsqu'on lance une entreprise, on a tendance à dépenser beaucoup d'argent. Et lorsqu'on commence à avoir une durée d'exercice un peu plus longue, on peut se rattraper tout simplement en faisant plus de chiffre d'affaires, plus de cumul. Et ça vous permet de présenter des comptes annuels un peu plus sympathiques. Et le second, c'est que l'impôt sur les sociétés est à 15% jusqu'à 38 120 €. Ça, c'est sur 12 mois. Si vous faites deux fois, si vous faites 24 mois, ça sera deux fois 38 120. Donc vous ne perdrez pas l'impôt sur les sociétés. Donc franchement, un premier exercice, pensez bien à faire plus de 12 Mois. 

2ème étape : le choix fiscal en SAS

Deuxième grande partie: le choix fiscal. Je rappelle que le mode normal, c'est l'impôt sur les sociétés et que exceptionnellement, on peut opter pour l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de la société, sur une durée de cinq ans. Le conseil, notamment si vous avez l'ARE, l'aide au retour à l'emploi, démarrez sur l'impôt sur les sociétés. Il y aura moins de soucis avec Pôle emploi, notamment au niveau de vos calculs de vos ARE. Ça, c'est le premier avantage. Le second fait une année ou deux années tranquilles en IS. Et ensuite, exceptionnellement, une fois que vous aurez bien maîtrisé l'impôt sur revenu que vous aurez bien compris quels sont les concepts, la fiscalité qui va venir, optez pour l'impôt sur le revenu. Pourquoi je dis ça ? Parce que trop souvent, des personnes se précipitent à aller tout de suite opter pour son impôt sur le revenu. Ils se rendent compte que ça ne va pas, ils stoppent. Et là, c'est terminé et ils ne pourront plus de nouveau en bénéficier. Donc c'est cinq ans maximum. Mais si au bout d'une année vous avez stoppé, vous ne pourrez plus utiliser vos quatre années que vous auriez dû avoir en impôt sur le revenu. Fiscalement, optez aussi sur le régime d'imposition au simplifié. Pas au réel, ça ne sert strictement à rien du tout. C'est plus de temps et ça ne sert à rien. Et le jour où votre chiffre d'affaires sera beaucoup plus important, il sera temps de passer au régime réel d'imposition. Au niveau de la TVA. Le choix, c'est soit simplifié : trois TVA à l'année, soit mensuelle, douze TVA, ce qu'on appelle le réel normal. Vous avez plusieurs choix. Si vous aimez payer par mois, je ne saurais que vous dire prenez la TVA au réel normal. Si maintenant vous avez vous aussi beaucoup d'investissement, au début, avec beaucoup de TVA à récupérer, je voudrais vous dire que ce serait mieux de prendre le réel normal. Si vous êtes en situation où vous êtes sous traitant, que vous facturez tout sans TVA et que vous, de votre côté, vous avez beaucoup de TVA déductible. Je voudrais vous dire prenez la TVA réelle normale. Et pour tous les autres, prenez le régime de la TVA simplifiée, c'est beaucoup plus simple. 

3ème étape : le dépôt du capital en SAS

Troisième grand point: on va aller assez vite le dépôt du capital. Là, on ne va pas se mentir, un dépôt du capital, même si vous avez 1 € de capital social, ce que je ne vous recommande pas. Essayez au moins que ce soit 500 €, ça fait quand même un petit peu plus classe sur tout simplement votre capital social au moment où vous émettez une facture. Mais même si vous avez 1 €, comme je le disais, vous êtes obligé de déposer le capital social auprès d'une banque, que ce soit une banque classique ou que ce soit une néobanque. Je vous mettrais des liens. D'ailleurs, pour y arriver, vous devez le faire. Il y aura une attestation qui vous sera donnée. 

4ème étape : journal d'annonces légales

Quatrième grand point, c'est aussi une obligation. Le journal d'annonces légales dans lequel vous publiez la naissance de votre société, c'est une obligation. Vous ne pouvez pas faire autrement et il faut le faire bien évidemment dans des journaux d'annonces légales qui sont spécialisés. 

5ème étape : centre de formalité des entreprises

Cinquième point, ça passe ensuite dans un centre de formalités des entreprises. Ça peut être Infogreffe, ça peut être la chambre des métiers, ça peut être la Cci. Il y en a plein d'autres, mais les deux, celles-ci, sont les plus fréquentes. Les chambres de métiers, c'est plutôt les artisans, les chambres de commerce et d'industrie, c'est plutôt les consultants et les commerçants, par exemple. Vous lui redonnerez en même temps la fameuse attestation de dépôt du capital que la banque ou la banque vous a passé, vous donnerez une attestation de non condamnation et de filiation. C'est simplement sur honneur. Pas besoin d'aller demander à Nantes ou dans un autre endroit vos non condamnations. Il faudra également donner un justificatif un peu particulier, ces documents à remplir sur le registre des bénéficiaires effectifs qui sont nés avec la loi Sapin deux. Il y aura également la carte d'identité ou passeport. Que vous dire, il faut que ce soit valide. Trop souvent, on ne fait pas attention et du coup, on se fait rejeter parce que tout simplement les cartes d'identité sont dépassées ou les passeports le sont. Pensez bien à ce point là. Donnez aussi un justificatif de domicile qui soit à jour. Et comme ça au moins tout pourra être envoyé directement sur le greffe. 

6ème étape : le Kbis de la SAS

Et enfin, au bout d'un certain nombre de jours, vous recevrez directement le fameux Kbis, une sorte de carte d'identité de la société qui vous permettra notamment d'aller voir le banquier pour lui dire "Tenez, voilà, j'ai mon Kbis!" Eh bien, il prendra l'argent que vous avez déposé sur un compte transitoire pour les mettre sur un compte définitif et de vous permettre ainsi tout simplement de pouvoir utiliser les modes de paiement. Et avec ce Kbis, eh bien vous allez pouvoir du coup avoir le fameux numéro Siren qui vous permettra de vous identifier sur vos factures et sur l'intégralité des personnes dont vous auriez besoin, comme des fournisseurs de clients ou autres. Bon alors quelques petites astuces à bien penser. Comme dans une SAS, on est au moins deux associés. Pensez éventuellement à noter les pactes entre associés. Alors dans les statuts du SAS, on peut faire plein de choses, mais parfois, comme ils sont publics, on a tendance à vouloir cacher des choses auprès du public. Mais que ces choses là concernent que les associés, c'est pour ça qu'on fait des pactes entre associés ou pacte entre actionnaires. C'est la même chose et ça permet tout simplement de prévoir des choses qui ne sont pas que vous n'avez pas envie de communiquer, notamment en cas de départ d'une personne. Est ce qu'il y a un bad giver, good giver? Si tu t'en vas, sur quel prix ce sera vendu, etc etc. Tout ça on a fait plusieurs vidéos que vous retrouvez sur YouTube. On a 7 vidéos sur les pactes d'actionnaires dans lesquels on a découpé. Donc si vous les suivez, vous serez au top en la matière. Pensez bien aussi aux assurances, c'est un truc auquel on ne pense pas toujours. Bon, si vous passez par Dougs. Que va t il se passer? Vous aurez nécessairement que des bons conseils. Sachez qu'on a un prix qui est excessivement bas par rapport à la qualité. Vous avez des vrais juristes en face, des vrais experts comptables. N'hésitez pas en tous les cas, je vous mets en lien directement dans la description de la vidéo. Sur ce, je vous dis à très vite et à très bientôt sur Dougs. N'hésitez pas à liker, n'hésitez pas à venir à nos webinaires également qui sont gratuits on en fait tous les jours chez Dougs. Bye bye.