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Maîtriser l'impôt sur la plus-value pour sociétés à l'IS

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Retranscription de la vidéo "Maîtriser l'Impôt sur la Plus-Value pour Sociétés IS ✅"

Si tu as une société à l'impôt sur les sociétés, tu dois savoir que tu peux la céder.

Et bien que ce soit une bonne nouvelle, si tes titres ont pris de la valeur depuis que tu les as, tu vas devoir payer de l'impôt sur la plus-value.

Hmmm Nahima il va falloir que tu nous en dises un peu plus.

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L'impôt sur la plus-value

Oui, bien sûr. Ce qu'il faut noter d'abord et c'est plutôt rassurant, c'est que l'impôt ne porte pas sur la totalité du prix de cession, mais seulement sur la plus-value réalisée. C'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.

Donc si j'achetais mes titres 30 000 € et qu'ils valent maintenant 50 000 €, je paierais de l'impôt sur la base de 20 000 €. C'est ça ?

Tout à fait.

Bon. Et alors dis-moi, quel impôt je vais payer sur ces 20 000 €?

Par principe, la plus value est imposée à la flat tax. La flat tax, c'est 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, donc 30 % au total.

Bon ok donc si je dois payer 30 % de 20 000 € et si mes calculs sont bons, ça fait 6 000 €.

Le compte est bon.

Bon, il n'y a pas de possibilité de réduire cet impôt ?

Si, mais ça ne va pas toujours être intéressant. Ça dépend de ta situation. C'est l'option pour le barème progressif. Concrètement, au lieu d'être imposés sur le revenu à 12,8 %, tu seras imposé à ta tranche marginale d'imposition en fonction des autres revenus de ton foyer fiscal. Donc tout dépend de ta tranche d'imposition personnelle.

Bon je vois, donc si ma tranche d'imposition est de 11 %, il vaut mieux que j'opte au barème parce que ma plus-value sera soumise à 11 % d'impôt sur le revenu et 17,2 de prélèvements sociaux au lieu de 30 % avec la flat tax.

Oui, c'est ça. Et un autre élément peut avoir des conséquences sur le calcul de la plus-value. C'est dans la situation où tu as acheté tes titres avant le 1ᵉʳ janvier 2018.

La PV sur les titres achetés avant le 1er janvier 2018

Et si c'est le cas, si j'ai acheté les titres avant le 1ᵉʳ janvier 2018, c'est une bonne chose ou pas?

Oui, c'est une bonne nouvelle. Dans ce cas, tu vas pouvoir bénéficier d'abattement pour durée de détention. Tu ne seras donc pas imposé sur 20 000 mais sur moins. En revanche, si tu as acquis des titres après cette date, tu ne peux pas en bénéficier.

Bon ben c'est super. Et c'est quoi le montant de l'abattement ?

Puisque tu détiens des titres depuis plus de deux ans, mais depuis moins de huit ans, tu bénéficieras d'un abattement de 50 %. Donc tu n'es plus imposé que sur 10 000 et non pas sur 20 000 €.

La PV sur les titres achetés il y a plus de 8 ans

Et si j'avais acquis mes titres depuis plus de huit ans?

Alors là c'est le summum. Si tu as acquis des titres depuis plus de huit ans, ton abattement augmente et il s'élève à 65 %.

Bon, ça c'est très intéressant, mais je ne peux bénéficier de cet abattement que si j'opte au barème progressif. On ne peut pas en bénéficier avec la flat tax c'est ça?

Exactement Patrick.

Bon, partons du principe que j'ai acquis mes titres en 2017, on fait le calcul ?

Allez, c'est parti. À la flat tax, c'est plutôt simple ta plus-value est de 20 000 € et sera imposable à l'impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 %. Tu dois donc payer 2 560 € d'impôt sur le revenu. Au barème progressif tu as le droit à un abattement de 50 %. Tu ne seras donc imposé plus que sur 10 000. Ce montant est alors mis à ta tranche marginale d'imposition, si elle est de 11 %, alors ton impôt sera de  1100 €. Ainsi, a la flat tax, tu paieras un impôt de 2 560 €, et au barème progressif 1 100 € d'impôt.

Les prélèvements sociaux

Bon, est-ce qu'il faut encore ajouter quelque chose aux prélèvements sociaux?

Exactement. Et les prélèvements sociaux ne prennent pas en compte l'abattement. Donc flat tax ou barème progressif, ils s'appliquent sur les 20 000 €, ce qui va donc représenter 3 440 € à payer au titre des prélèvements sociaux. Au total, au barème progressif, tu auras donc un coût de 4 540 € et la flat tax un coût de 6 000 €.

Merci Nahima. Il vaut mieux que j'opte pour le barème progressif. Alors je préfère payer 4540 plutôt que 6000.

Tout à fait, mais si ta tranche marginal d'imposition est de 40 % alors ce n'est plus vraiment intéressant. Dans ce cas, ton imposition serait de 7 540 € au total, soit plus importante qu'à la flat tax.

Ben je vois ça. Finalement tout dépend de la situation de chacun.

Tout à fait. C'est pourquoi il est conseillé de demander l'avis d'un expert-comptable.

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