Retranscription de la vidéo "Entreprendre à plusieurs : TOUT sur le pacte d'associés et ses clauses ✅"
Tu veux entreprendre avec plusieurs associés. Tu veux aussi définir des règles précises, par exemple déterminer les coûts en concurrence ou simplement les règles de gouvernance de ton entreprise. Tu pourrais bien avoir besoin d'un pacte d'associés ! Bonjour, je suis Patrick, expert-comptable et co-fondateur de Dougs, l'expert-comptable qui simplifie la vie des entrepreneurs et je vais tout t'expliquer.
Créez votre entreprise en ligne en quelques clics et pour 150€ seulement.
Le pacte d'associés
Commençons par le plus simple : c'est quoi un pacte d'associés? Quand tu crées ton entreprise, tu as l'étape de la rédaction des statuts qui encadre le fonctionnement des bases de la société, alors que le pacte d'associés, ce sont des règles un peu plus particulières. Et surtout, contrairement aux statuts, ça n'est pas public et ça ne concerne pas forcément tous les associés. Donc tu ne retrouveras pas ton pacte d'associés sur un site internet avec des acteurs bien connus. Le pacte d'associés, ça te permet de délimiter les contraintes, les obligations de chacun de manière très précise et confidentielle, ce qui est véritablement fondamental. Disons que tu as cinq associés dans l'entreprise, eh bien, tu peux avoir un pacte d'associés avec un premier groupe de deux, un deuxième pacte avec les trois autres et puis un troisième pacte pour les cinq personnes. Ce n'est pas limité, tu peux faire ce que tu envie.
Les clauses du pacte d'associés
Parlons maintenant des clauses du pacte d'associés. D'abord, on peut décider comment on organise des transferts de titres dans le cas de l'entrée des associés. On appelle ça la clause d'agrément. C'est une clause par laquelle on prévoit comment on va organiser le transfert des titres d'un associé. Ça détermine la procédure de transfert, comment les autres membres du pacte donnent leur avis ou leur accord sur l'opération et comment ça débouche, si tout va bien, sur l'entrée d'un nouvel associé. Ça permet également de garder le contrôle sur qui détient les titres entre associés du pacte. Ça protège de plusieurs situations. Si la personne qui veut devenir associé, ne partage pas les valeurs d'entreprise, si vous avez une mésentente, si elle ne prend pas part au projet, et cetera.
Passons à l'autre clause : la clause de préemption. Une clause de préemption c'est une clause qui permet de réglementer la vente de titres et d'éviter qu'ils sortent du giron des associés fondateurs. Par exemple, si Monsieur Martin, mon associé, veut vendre ses titres, je peux lui dire "Attends, cède pas tes titres, je suis intéressé. Je vais les racheter en priorité", auquel cas Monsieur Martin sera obligé de me les vendre à moi et aux mêmes conditions que celles qu'il avait définies avec son premier acheteur. Ça permet ainsi de garder le contrôle sur le capital de la société et Monsieur Martin est assuré de profiter des mêmes conditions financières qu'il aurait eu en vendant à quelqu'un d'autre. Petite parenthèse si tu veux une liste complète des clauses du pacte d'associés, on a fait un document mémo, c'est juste en dessous dans la description.
Maintenant, quelque chose de croustillant : la clause de non-concurrence. C'est une clause fondamentale. Souvent, dans un pacte d'associés, on aime encadrer les champs d'activités des associés, mais surtout des dirigeants. Le principe est simple il empêche les personnes concernées, que ce soit les dirigeants, les associés, les actionnaires, d'investir dans une entreprise concurrente. Ça évite déjà que quelqu'un aide financièrement la concurrence. Ça serait franchement gênant, non? Du coup, ça évite aussi toutes les suspicions qu'on peut avoir. La transmission de données, de technologie ou même de clients. Le champ de ces clauses est très large, donc c'est à toi de voir si elle doit s'appliquer seulement aux dirigeants ou à tout investisseur dans ta société.
Une clause qui y ressemble mais qui n'est pas tout à fait la même chose, c'est la clause d'exclusivité. C'est une clause dans laquelle on va faire en sorte que les personnes clés de l'entreprise se concentrent intégralement sur l'activité et le projet d'entreprise. L'idée, c'est d'avoir un dirigeant consacré essentiellement à ses affaires et même 100 %. Ça peut aussi concerner les investisseurs qui s'engagent à investir uniquement dans cette structure que tu as créée.
Passons enfin à la clause d'inaliénabilité, alors celle-ci elle est terrible. Passons enfin à la clause d'inaliénabilité. Elle permet de venir empêcher les transferts de titres, c'est-à-dire que les investisseurs et les associés ne pourront pas vendre leurs titres pendant une certaine période. Cette période peut être ajustée, deux ans, trois ans, cinq ans. Mais il y a bien d'autres clauses qui peuvent faire partie d'un pacte d'associés, je n'ai cité que les plus courantes. Il faut vraiment les étudier avec précision et au cas par cas pour faire face à toutes les situations, pour protéger ton entreprise et éviter les abus. Si tu as des questions, n'hésite pas à les poser en commentaire ou contacte nos équipes sur le site Dougs. Pour recevoir toutes nos vidéos abonne-toi, c'est gratuit. À très vite chez Dougs.
