Amortissement d'un site internet : comptabilisation et durée

Comptabiliser un site internet : immobilisation ou charges ?

Le traitement comptable d’un site internet ne dépend plus de la distinction entre site « actif » et site « passif ».

Le principe est le suivant :

• Depuis le règlement ANC n° 2023-05,l’analyse repose principalement sur l’existence d’avantages économiques futurs pour l’entreprise, c’est-à-dire des bénéfices attendus comme des revenus supplémentaires, des économies de coûts ou des gains de productivité, ainsi que sur le respect des critères d’activation prévus par le PCG.
• Lorsqu’un site internet répond à ces critères, les dépenses engagées sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle et inscrites à l’actif de l’entreprise.
• Les dépenses qui ne remplissent pas ces conditions, comme la maintenance, l’hébergement ou l’exploitation courante après la mise en service du site, restent généralement comptabilisées en charges.

Exemples :

• un site e-commerce développé sur mesure pour l’entreprise peut être inscrit à l’actif si les conditions d’activation sont réunies ;
• un abonnement Shopify, qui correspond à une solution SaaS facturée périodiquement, est généralement comptabilisé en charges ;
• les frais d’hébergement restent généralement des charges ;
• le développement d’une fonctionnalité spécifique peut être immobilisé lorsqu’il répond aux critères d’activation.

Les dépenses à comptabiliser en charges déductibles

Certaines dépenses liées à un site internet doivent être enregistrées en charges déductibles dès leur engagement. C'est le cas des coûts engagés pendant la phase de recherche préalable (études, analyses des besoins, choix techniques ou juridiques), mais aussi des dépenses de maintenance, de formation, de publicité ou de référencement payant.

Ces dépenses sont comptabilisées en charges, car elles ne répondent pas à la définition d’une immobilisation incorporelle ni aux critères d’inscription à l’actif prévus par le Plan comptable général.

Comptabiliser en charges des dépenses qui auraient dû être immobilisées peut être remis en cause lors d'un contrôle fiscal.

Les dépenses à inscrire à l'actif (compte 205)

Les coûts engagés pendant la phase de développement et de mise en production d’un site internet doivent être inscrits à l’actif en tant qu’immobilisation incorporelle si les conditions prévues par le PCG sont réunies.

L'entreprise doit être en mesure de démontrer la faisabilité du projet, l'existence d'avantages économiques futurs et la capacité à évaluer les dépenses engagées de façon fiable.

Lorsque ces conditions sont remplies, les coûts sont comptabilisés au compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires ».

Déterminer si les conditions d'activation sont réunies n'est pas toujours évident. Un expert-comptable en ligne peut vous aider à sécuriser le traitement retenu et à éviter les erreurs de comptabilisation.

Le cas particulier du site développé en interne

Pour un site développé en interne, les dépenses activables, c’est-à-dire celles qui peuvent être inscrites à l’actif plutôt que comptabilisées immédiatement en charges, sont enregistrées au compte 232 « Immobilisations incorporelles en cours » jusqu’à la mise en service. Elles sont ensuite transférées au compte 205 « Solutions informatiques ». Dans ce cas, la contrepartie est comptabilisée au compte 721 « Production immobilisée ».

Le compte 232 peut également être utilisé pour un site réalisé par un prestataire lorsque le projet comporte plusieurs tranches de facturation avant sa mise en service. Les montants concernés sont alors transférés au compte 205 lors de la mise en service du site. Lorsqu’un site acquis auprès d’un prestataire est directement achevé et mis en service, son coût est comptabilisé au compte 205.

Exemple : site e-commerce acquis auprès d'un prestataire pour 10 000 € HT, TVA à 20 %.

Sur quelle durée amortir un site internet ?

Une fois le site inscrit à l'actif, son coût est réparti selon les règles d'immobilisation et d'amortissement sur sa durée probable d'utilisation. Cette durée conditionne le montant de la dotation aux amortissements annuelle et son impact sur votre résultat.

Durées généralement admises

Il n'existe pas de durée unique imposée pour tous les sites internet. La règle est de retenir la durée probable d'utilisation du site, c'est-à-dire la période pendant laquelle il contribue à générer des avantages économiques pour votre entreprise.

Un site internet s’amortit généralement sur une durée de 3 à 5 ans. La durée retenue doit correspondre à sa durée probable d’utilisation, en tenant compte de l’évolution rapide des technologies, des fonctionnalités et des exigences de sécurité.

Comment calculer l'amortissement d'un site internet ?

L'amortissement comptable d'un site internet se calcule le plus souvent selon la méthode linéaire. Son coût d’acquisition est réparti de manière égale sur sa durée probable d’utilisation.

Dotation annuelle = coût d’acquisition du site ÷ durée d’utilisation

Lorsque la mise en service intervient en cours d’exercice, la dotation comptabilisée est calculée au prorata temporis.

Par exemple, un site internet acquis pour 12 000 € HT, mis en service le 1er juillet et amorti sur 4 ans donne une dotation annuelle théorique de :

12 000 € ÷ 4 ans = 3 000 €

La première année, l'entreprise applique un prorata temporis. La dotation comptabilisée est donc de 1 500 €, correspondant à six mois d'utilisation.

Exemple d'écriture comptable correspondant à une annuité complète de 3 000 € :

Point de vigilance : l’amortissement commence à la date de mise en service du site, et non à la date de la facture. En cas de mise en service en cours d’exercice, la première et la dernière dotation sont calculées au prorata temporis. Dans l’exemple ci-dessus, le site mis en service le 1er juillet génère une dotation de 1 500 € la première année et la dernière année.

Amortissement d'un site internet : quel impact fiscal ?

L'amortissement traduit la perte de valeur progressive d'un site internet au fil du temps. Il sert à répartir son coût sur sa durée probable d'utilisation.

Sur le plan fiscal, la dotation aux amortissements est généralement déductible du résultat imposable, sous réserve du respect des conditions générales de déductibilité. Dans certains cas, les dépenses de développement d'un site internet créé en interne peuvent bénéficier d'un traitement spécifique.

Depuis la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, l'amortissement exceptionnel sur 12 mois n'est plus applicable aux logiciels acquis, et par extension aux sites internet acquis relevant de ce régime.

Il est important de distinguer les règles comptables des règles fiscales afin de sécuriser le traitement retenu.

Dépenses annexes : nom de domaine, hébergement et maintenance

Au-delà du développement du site internet, certaines dépenses annexes obéissent à des règles comptables spécifiques. L'hébergement, la maintenance, la publicité ou encore les frais de renouvellement d'un nom de domaine sont généralement comptabilisés en charges.

Seules les dépenses qui améliorent significativement le site internet au-delà de son niveau de performance initial peuvent, sous conditions, être inscrites en immobilisation.

Depuis le règlement ANC n° 2023-05, les coûts de création ou d'acquisition d'un nom de domaine immobilisé ne sont plus immédiatement déductibles sur le plan fiscal.

Quel traitement comptable pour la refonte ou l’amélioration d’un site internet ?

Une refonte de site internet peut être comptabilisée en charge ou en immobilisation selon son ampleur.

Si la refonte se limite à des corrections, de la maintenance ou de petites mises à jour, elle est comptabilisée en charges.

En revanche, si elle transforme significativement le site internet, ajoute de nouvelles fonctionnalités ou prolonge sa durée d'utilisation, elle peut être inscrite en immobilisation, sous réserve que les conditions d'activation soient réunies.

Lorsque l'ancien site internet est totalement abandonné et remplacé par un nouveau, l'entreprise peut devoir sortir l'ancienne immobilisation de son actif. Cette opération permet de constater la valeur comptable restante du site qui n’est plus utilisé.

Ce que change le règlement ANC n° 2023-05

Le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, modernise le traitement comptable des outils numériques. Il introduit la notion de solution informatique, qui regroupe désormais les sites internet et les logiciels sous une même catégorie.

Cette notion vise les sites internet, logiciels et autres outils numériques utilisés durablement par l'entreprise dans le cadre de son activité.

Une solution informatique désigne un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles destiné à stocker, traiter, produire, sécuriser, transmettre ou rendre accessibles des données.

Selon son mode d'obtention, son traitement comptable peut varier :

• une solution acquise peut être inscrite à l'actif pour son coût d'acquisition ;
• un abonnement à une solution SaaS (« logiciel en tant que service »), accessible en ligne sans installation et facturée périodiquement, est généralement comptabilisé en charges ;
• les développements réalisés en interne, quant à eux, doivent être immobilisés lorsque les conditions d'activation sont réunies.

Pour votre entreprise, l'enjeu est de documenter correctement les dépenses : devis, factures, cahier des charges, date de mise en service, fonctionnalités livrées et durée d'utilisation estimée.

Les erreurs fréquentes à éviter

Lors de la comptabilisation d'un site internet, les erreurs les plus courantes consistent à :

• comptabiliser toutes les dépenses en charges sans identifier celles qui doivent être immobilisées ;
• immobiliser à tort des frais d’hébergement, de maintenance, de publicité ou de formation ;
• retenir une durée d’amortissement sans lien avec la durée probable d’utilisation du site ;
• commencer l’amortissement à la date de facturation plutôt qu’à la date de mise en service ;
• ne pas conserver les justificatifs permettant d’expliquer le traitement comptable retenu.

Ces erreurs peuvent fausser le résultat comptable et entraîner une remise en cause du traitement appliqué en cas de contrôle fiscal.

💡Mon conseil

Chez Dougs, je constate souvent deux erreurs chez nos clients : vouloir tout passer en charges ou, au contraire, tout immobiliser. Pourtant, le traitement comptable dépend avant tout de la nature des dépenses engagées. Pour éviter les erreurs, identifiez la phase concernée, vérifiez les conditions d'activation et conservez les justificatifs du projet.