Le CET : Quand le mettre en place dans mon entreprise ?

  • Sarah Jaouani
  • 20 mars 2019
  • Social

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Qu’est ce que le Compte Epargne Temps ? Il s’agit d’une méthode dont les salariés disposent pour épargner diverses sortes de rémunérations ainsi que des d’éventuels jours de repos qu’ils n’auraient pas utilisés. Mais que devez vous faire vis à vis de ce CET en tant qu’employeur ? Quelle sont les règles à respecter en matière de CET ? Toutes les réponses dans la suite de notre article !

Le compte épargne temps, de quoi s’agit il ?

Le but du CET est d’offrir la possibilité aux salariés de placer des rémunérations ou des périodes de congés ou de repos qu’ils n’auraient pas pris sur un compte indépendant.

Le salarié pourra ensuite en profiter soit sous la forme d’une rémunération, soit sous la forme de congés rémunérés.

C’est la convention ou l’accord d’entreprise qui détermine des conditions d’utilisation du CET. Cela permet globalement au salarié de profiter de son CET tout en touchant sa rémunération ou pour progressivement arrêter son activité.

Comment établir le CET dans son entreprise ?

Il n’y a pas d’obligation à la mise en place d’un CET. Il appartient à l’employeur de décider de sa mise en place, à l’aide de règles qui seront fixées via convention ou accord (d’entreprise, d’établissement ou de branche). Le choix revient enfin au salarié, qui peut refuser le CET s’il le souhaite.

Comment alimenter ce CET ?

En temps :

Selon l’accord collectif, l’employeur a la possibilité d’affecter au CET des heures effectuées au delà de la durée collective. Concernant des heures supplémentaires, il faudra également y inclure les majorations légales.

Ou en argent :

L’accord collectif peut également avoir été conçu de telle manière à ce que l’employeur abondent les droits figurant au CET. L’abondement en question ne peut en revanche pas correspondre à des sommes dues à l’employé.

Les obligations de l’employeur en matière de CET

A partir du moment ou il y a mise en place du CET, vôtre entreprise devra s’en tenir à ses engagements ! Si vous n’avez pas défini de règles concernant le CET dans votre accord ou convention, vous serez tenu de respecter ces obligations :

  • transmettre une information aux nouveaux salariés concernant les textes conventionnels applicables dans l’entreprise ;
  • tenue à jour de ces textes pour les rendre disponibles à l’ensemble des salariés ;
  • Si présence d’un intranet dans votre entreprise, obligation de présence de la libre disposition de ces textes ;

Si rupture de contrat

En cas de rupture de contrat alors que le salarié concerné dispose d’un CET, alors l’employeur peut décider, en accord avec l’employé :

Soit de verser une indemnité qui correspondrait à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis. Soit de consigner auprès d’un organisme tiers l’ensemble des droits qu’il aura acquis, convertis en unités monétaires. Cette méthode n’est possible que sous demande du salarié avec l’accord de l’employeur.

Si vous avez d’avantage de questions sur les divers avantages dont vous pourriez faire profiter vos employés, consultez cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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