Vous êtes le gérant de votre propre entreprise ? Cela signifie que vous pouvez bénéficier de nombreux avantages en nature ! Entre les divers chèques existants, les frais de voyage, les frais de restauration ou encore les cadeaux que vous pouvez faire à vos employés ou vos clients, ces avantages peuvent prendre de multiples formes. Le tour d’horizon de ces innombrables faveurs que vous pouvez accorder ( ou vous accorder ) en tant que président, avec Dougs !
Avant d’attaquer cet article, assurons nous de la distinction entre frais professionnels et avantages en nature. Ceux ci ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Les frais professionnels sont des dépenses du salarié par la suite remboursées par l’employeur tandis que les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié.
De quels avantages en nature pouvez vous faire bénéficier vos employés en tant que dirigeant ?
Les divers types de chèques (vacances, repas, cadeaux, …), les réservations berceau, les NTIC en général (téléphone portable, ordinateurs, …), les véhicules professionnels, font partie des avantages dont vous pouvez faire bénéficier vos employés.
De quels avantages en nature pouvez vous bénéficier en tant que dirigeant ?
Le téléphone, l’ordinateur portable, le logement, le véhicule de fonction ainsi que son essence (selon certains cas) font partie des avantages les plus courants dont vous pouvez bénéficier en tant que gérant.
Modalités d’évaluation
Par principe, il convient d’évaluer les avantages suivant leur valeur réelle. Toutefois, l’Etat prévoit des grilles d’évaluation forfaitaire pour certains avantages. Notamment concernant les repas, le logement, et les NTIC ainsi que les véhicules.
Concernant les salariés, l’évaluation forfaitaire est possible pour la nourriture, le logement, le véhicule et les outils de communication. Tous les autres avantages en nature devant s’évaluer pour leur valeur réelle.
Pour les dirigeants assimilés salariés , la règle est différente. Ceux ci incluent gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA et présidents et dirigeants de SAS. Les avantages doivent s’évaluer pour leur montant réel. Il existe néanmoins une exception pour les avantages liés à l’utilisation privée d’un véhicule ou des outils issus des NTIC pour lesquels la méthode forfaitaire peut être retenue.
Enfin, concernant les autres dirigeants travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires de SARL, ou encore gérants associés uniques d’EURL, l’évaluation forfaitaire n’est pas permise. Cela signifie que tous les avantages doivent s’évaluer pour leur montant réel.
Conséquences sociales
Les avantages en nature se soumettent à cotisations sociales.
Concernant les dirigeants assimilés salariés ; ils devront indiquer leurs avantages en nature sur le bulletin de salaire pour se soumettre à cotisations sociales.
Pour les TNS, les avantages doivent s’inclure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
En conclusion, ne négligez pas l’évaluation de l’avantage en nature. Les contrôles de l’URSSAF et de l’administration fiscale sont suffisamment fréquents pour vous inciter à la plus grande prudence!
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