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Créer une SCOP : le guide complet pour lancer une entreprise coopérative
12 min.Créer une entreprise à plusieurs devient souvent plus compliqué dès que les premières décisions importantes arrivent : répartition du pouvoir, désaccords entre associés ou place des salariés dans la stratégie.
De plus en plus d’entrepreneurs recherchent donc un modèle plus équilibré, capable d’impliquer durablement les équipes dans le développement de l’entreprise.
C’est précisément ce que propose la SCOP.
Longtemps associée à l’économie sociale et solidaire, la Société Coopérative et Participative attire aujourd’hui des profils variés : agences, cabinets de conseil, entreprises artisanales ou encore startups à impact.
Fonctionnement, gouvernance, répartition des bénéfices, différences avec une SCIC, fiscalité ou encore étapes de création : vous allez découvrir dans cet article tout ce qu’il faut savoir avant de créer une SCOP.
Et si vous souhaitez créer votre entreprise en ligne, les équipes Dougs peuvent également vous accompagner dans toutes les démarches de création et le choix de la structure la plus adaptée à votre projet.
La SCOP est une structure coopérative où les salariés détiennent majoritairement le pouvoir de décision, favorisant une implication accrue dans l'entreprise. Elle se distingue par une répartition équitable des voix et des bénéfices, mais peut être moins adaptée pour attirer des investisseurs ou prendre des décisions rapides.
SCOP : de quoi parle-t-on exactement ?
Une SCOP, ou Société Coopérative et Participative, est une entreprise qui fonctionne selon un modèle coopératif dans lequel les salariés détiennent la majorité du pouvoir.
Les salariés ne sont pas uniquement employés de l’entreprise : ils peuvent aussi devenir associés salariés et participer directement aux grandes décisions.
Dans une société classique, comme une SAS ou une SARL, le pouvoir dépend généralement du nombre de parts détenues dans le capital social. Plus un associé possède de capital, plus son poids dans les décisions est important.
Dans une SCOP, le fonctionnement repose sur un principe coopératif fondamental :
une personne = une voix.
Chaque associé salarié dispose du même poids lors des votes en assemblée générale, quel que soit le montant investi dans le capital.
Ce principe favorise généralement une organisation plus équilibrée et une implication plus forte des équipes dans le développement de l’entreprise.
Une société commerciale avec un fonctionnement coopératif
Contrairement à une idée reçue, la SCOP n’est pas une forme juridique indépendante.
Il s’agit en réalité d’une société commerciale classique qui adopte des règles coopératives spécifiques définies dans ses statuts.
Vous pouvez donc créer :
- une SCOP SARL ;
- une SCOP SA ;
- une SCOP SAS (plus rare)
Le choix dépend principalement du nombre d’associés, du niveau de capital social et de l’organisation souhaitée.
Par exemple :
- une SCOP SARL nécessite au minimum 2 associés salariés ;
- une SCOP SA impose au moins 7 associés salariés ;
Dans tous les cas, les salariés doivent détenir au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote afin de conserver le contrôle de l’entreprise.
Des investisseurs extérieurs peuvent participer au financement de la société, mais ils ne peuvent pas prendre le contrôle de la coopérative.
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Pourquoi créer une SCOP plutôt qu’une société classique ?
Créer une SCOP n’est pas seulement un choix juridique. C’est aussi une manière différente d’envisager l’entreprise.
Certaines équipes souhaitent mieux impliquer les salariés dans les décisions, préparer une transmission progressive de l’activité ou construire une entreprise davantage tournée vers le long terme. Ce pilotage peut également être particulièrement pertinent lors d’une reprise d’entreprise par les salariés, notamment pour préserver une activité locale, maintenir des emplois ou assurer une transition progressive lors du départ d’un dirigeant.
SCOP ou SCIC : quelles différences ?
Lorsqu’un projet repose sur une gouvernance coopérative, les entrepreneurs hésitent souvent entre la SCOP et la SCIC, deux sociétés à forme coopérative qui répondent pourtant à des objectifs différents.
La SCOP, ou Société Coopérative et Participative, est principalement pensée pour les salariés de l’entreprise. Les salariés associés détiennent majoritairement le capital social et les droits de vote afin de piloter collectivement l’activité.
La SCIC, ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif, fonctionne avec une logique plus ouverte. Cette forme juridique permet d’associer autour d’un même projet plusieurs acteurs : salariés, associations, collectivités publiques, usagers, entreprises ou encore habitants d’un territoire.
La SCOP reste centrée sur l’entreprise et ses salariés associés, tandis que la SCIC poursuit généralement une mission d’utilité sociale ou d’intérêt collectif plus large. Elle permet souvent de développer des biens ou des services répondant aux besoins collectifs d’un territoire grâce à la mobilisation de ses ressources économiques et sociales.
Dans une SCOP, les salariés associés conservent majoritairement le contrôle des décisions.
Dans une SCIC, les statuts organisent généralement plusieurs collèges d’associés afin de représenter équitablement les différentes parties prenantes du projet. Cette organisation multipartite favorise la co-construction et le dialogue entre acteurs locaux, mais peut aussi rendre certaines décisions plus complexes.
Les projets concernés sont donc différents.
La SCOP convient souvent à une agence, un cabinet de conseil, une entreprise artisanale ou une reprise d’entreprise par les salariés.
La SCIC devient souvent plus pertinente pour des projets comme les tiers-lieux, les coopératives d’énergie renouvelable ou certaines initiatives territoriales impliquant plusieurs acteurs locaux.
Exemple concret
Une agence de communication créée par plusieurs salariés s’orientera souvent vers une SCOP afin de partager le pouvoir au sein de l’équipe.
À l’inverse, un tiers-lieu réunissant une mairie, des habitants et des associations locales choisira plus facilement une SCIC afin d’intégrer toutes les parties prenantes dans la gouvernance du projet.
La SCIC présente également certaines spécificités administratives. Les statuts doivent notamment encadrer la composition des collèges d’associés et certaines structures peuvent nécessiter un agrément préfectoral afin de valider leur mission d’intérêt collectif.
Quels sont les avantages d’une SCOP ?
Le premier avantage d’une SCOP tient à l’implication des salariés. Lorsqu’ils deviennent associés, ils comprennent généralement mieux les décisions, les enjeux économiques et la stratégie de l’entreprise.
Cette place plus active peut renforcer l’engagement, limiter le turnover et créer une culture interne plus solide.
La SCOP présente également un intérêt financier lié à la manière dont les bénéfices sont répartis entre les salariés, les réserves de l’entreprise et les associés.
Certaines règles liées à la participation ou aux réserves peuvent aussi offrir un cadre intéressant selon la situation de la société.
Dans une SCOP, une partie importante des bénéfices est obligatoirement réinvestie dans les réserves de l’entreprise. Ces réserves deviennent ensuite impartageables, même en cas de revente de la société.
Un cadre fiscal intéressant
Les SCOP bénéficient de plusieurs dispositifs spécifiques, notamment concernant :
- la participation des salariés ;
- certaines réserves ;
- ou certains dispositifs liés à l’économie sociale et solidaire.
La fiscalité reste toutefois proche d’une société classique soumise à l’impôt sur les sociétés.
Le véritable intérêt se situe surtout dans la manière dont les bénéfices sont répartis et réinvestis.
Les limites à connaître avant de créer une SCOP
La forme coopérative présente aussi certaines contraintes qu’il vaut mieux anticiper avant de se lancer.
Partager les décisions peut ralentir certains arbitrages. Dans une SCOP, il faut souvent davantage consulter, expliquer les enjeux et construire un consensus entre associés.
Cette dynamique demande donc une vraie maturité collective.
La SCOP n’est pas toujours non plus le modèle idéal pour faire entrer des investisseurs importants. Les investisseurs recherchent souvent davantage de pouvoir décisionnel ou des perspectives de rentabilité rapide, alors que le fonctionnement coopératif limite naturellement la prise de contrôle extérieure.
Si votre objectif est de lever rapidement des fonds ou d’accélérer fortement votre croissance, une SAS classique sera parfois plus adaptée.
Point de vigilance
Une répartition du pouvoir fonctionne bien lorsque les associés partagent une vision commune. Sans règles claires ou sans communication régulière, certaines prises de décision peuvent rapidement devenir plus complexes.
Comment sont répartis les bénéfices dans une SCOP ?
C’est l’une des grandes spécificités du modèle collaboratif.
Dans une société classique, les bénéfices peuvent être largement distribués aux associés sous forme de dividendes.
Dans une SCOP, une partie des résultats est obligatoirement affectée aux salariés, aux réserves de l’entreprise et éventuellement aux associés.
Cette répartition vise à maintenir un équilibre entre rémunération du travail, développement de l’entreprise et stabilité financière.
Les réserves jouent d’ailleurs un rôle central dans une SCOP. Elles aident à renforcer progressivement les fonds propres de l’entreprise et à mieux absorber les périodes difficiles.
Quel régime social et fiscal pour une SCOP ?
Sur le plan fiscal, une SCOP reste globalement proche d’une entreprise classique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
La SCOP peut toutefois présenter un cadre fiscal intéressant grâce aux mécanismes liés à la participation des salariés et aux réserves. Ces avantages doivent néanmoins être analysés selon la forme juridique choisie et la situation réelle de l’entreprise.
Le régime social du dirigeant dépend ensuite de la structure retenue.
Par exemple :
- Dans une SCOP SARL, le gérant peut relever du régime des travailleurs non salariés ;
- Dans une SCOP SA ou SAS, le dirigeant relève généralement du régime général.
Ces choix ont des conséquences importantes sur la protection sociale, les cotisations ou encore la retraite du dirigeant.
Quelle forme juridique choisir pour créer une SCOP ?
Toutes les formes coopératives ne répondent pas aux mêmes besoins. Une SCOP peut prendre plusieurs formes juridiques selon la taille du projet, le nombre d’associés ou encore l’organisation souhaitée.
La SCOP SARL reste le modèle le plus fréquent pour les structures modestes. Elle convient particulièrement aux TPE, aux activités artisanales ou aux projets lancés par un nombre limité d’associés. Son pilotage relativement simple rassure souvent les entrepreneurs qui découvrent la gouvernance coopérative.
La SCOP SA devient plus adaptée lorsque le projet prend de l’ampleur, notamment si le nombre d’associés augmente ou si l’entreprise nécessite une organisation plus structurée avec un conseil d’administration.
Il est également possible de créer une SCOP sous forme de SAS, même si cette solution reste plus rare. La SAS offre davantage de liberté statutaire, ce qui peut intéresser certains projets hybrides ou innovants. En revanche, son fonctionnement initial reste moins naturellement coopératif qu’une SARL ou une SA.
À retenir la SCOP SARL convient surtout aux petites structures ; la SCOP SA s’adresse davantage aux projets plus importants ; la SCOP SAS offre plus de souplesse mais reste moins utilisée.
Comment créer une SCOP étape par étape ?
Créer une SCOP demande un vrai travail de préparation.
Contrairement à certaines créations de société plus “classiques”, l’aspect humain joue ici un rôle central.
Commencez par clarifier le fonctionnement en groupe :
Avant même de rédiger les statuts, prenez le temps d’échanger avec les futurs associés.
Qui prendra quelles décisions ? Comment gérer les désaccords ? Quel niveau d’implication chacun souhaite-t-il avoir ?
Ces discussions sont essentielles.
Dans beaucoup de projets coopératifs, les difficultés apparaissent moins sur le plan juridique que sur le déroulement du quotidien.
Rédigez des statuts solides :
Les statuts d’une SCOP doivent encadrer :
- l’entrée des associés ;
- les règles de vote ;
- la répartition des bénéfices ;
- les conditions de sortie ;
- la gouvernance de l’entreprise.
Mieux vaut éviter les modèles génériques téléchargés en ligne.
Un accompagnement juridique reste fortement conseillé.
Réalisez les formalités de création :
Comme toute entreprise, une SCOP doit ensuite :
- déposer son capital social ;
- publier une annonce légale ;
- immatriculer la société ;
- déclarer son activité sur le guichet unique de l’INPI.
Le portail officiel est accessible ici : guichet unique INPI.
Quels organismes peuvent concrètement vous accompagner ?
Lorsque vous créez une SCOP, plusieurs structures spécialisées peuvent vous accompagner à chaque étape du projet.
Les unions régionales des SCOP restent souvent les interlocuteurs les plus complets pour :
- le choix de la structure ;
- le montage juridique ;
- le financement ;
- la rédaction des statuts ;
- ou encore la gestion collective
Elles proposent également des formations, des ateliers entre entrepreneurs et un accompagnement dans la durée.
L’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques (AVISE) met aussi à disposition de nombreuses ressources sur les projets coopératifs et l’économie sociale et solidaire.
Des outils spécialisés comme Copéa ou Regate peuvent enfin faciliter le pilotage administratif, comptable et financier des coopératives.
Dougs peut également vous accompagner dans la création de votre entreprise en ligne, le choix de la structure juridique et les différentes démarches administratives liées au lancement de votre activité.
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Les unions régionales des SCOP et plusieurs acteurs de l’économie sociale et solidaire mettent à disposition de nombreuses ressources pratiques pour accompagner les porteurs de projet.
Parmi les supports les plus utiles, vous pouvez notamment consulter :
- le Guide juridique des SCOP publié par la Confédération générale des SCOP ;
- les études et publications de l’AVISE sur les coopératives et les SCIC ;
- les webinaires proposés par les unions régionales des SCOP ;
- ou encore les ateliers organisés par les réseaux coopératifs et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Ces ressources permettent généralement de mieux comprendre le fonctionnement concret d’une SCOP, les obligations liées à la gestion et les bonnes pratiques pour structurer durablement le projet.
La SCOP est-elle adaptée à votre projet ?
La SCOP peut être particulièrement pertinente si vous souhaitez :
- impliquer davantage les salariés ;
- partager certaines décisions ;
- construire une entreprise durable ;
- ou transmettre progressivement le pouvoir au sein de l’entreprise.
En revanche, si votre priorité est d’attirer rapidement des investisseurs ou de conserver un pilotage très centralisé, une structure plus classique sera souvent plus adaptée.
Choisissez surtout une structure cohérente avec votre manière d’entreprendre et les personnes que vous souhaitez associer au projet.
FAQ : les questions fréquentes avant d’ouvrir une SCOP
Une SCOP est-elle adaptée à tous les types d’activité ?
Oui, une SCOP peut s'appliquer à divers secteurs comme le conseil, l'artisanat, la communication, l'industrie, la culture, les services ou le numérique, bien que certaines activités conviennent mieux à la gouvernance partagée.
Quelle différence entre une SCOP et une entreprise classique ?
Dans une entreprise classique, le pouvoir dépend du capital détenu. Dans une SCOP, les salariés associés gardent la majorité des décisions selon le principe :
une personne = une voix.
Peut-on créer une SCOP avec des investisseurs extérieurs ?
Oui. Des investisseurs peuvent entrer au capital de la société, mais ils ne peuvent pas prendre le contrôle de l’entreprise. Les salariés associés doivent toujours conserver la majorité des droits de vote.
Une SCOP peut-elle distribuer des dividendes ?
Oui, une SCOP peut distribuer une partie de ses bénéfices aux associés. Une part importante des résultats doit toutefois être réinvestie dans les réserves de l’entreprise ou redistribuée aux salariés.
Quelle différence entre une SCOP et une SCIC ?
La SCOP appartient surtout à ses salariés, alors que la SCIC réunit divers acteurs pour un projet d’intérêt collectif, comme des collectivités, associations, usagers, entreprises ou habitants.
Peut-on transformer une entreprise existante en SCOP ?
Oui. De nombreuses SCOP naissent lors d’une reprise d’entreprise par les salariés, notamment au moment du départ à la retraite d’un dirigeant.
Quels sont les principaux inconvénients d’une SCOP ?
Le fonctionnement coopératif nécessite plus de concertation entre associés, ce qui peut ralentir les décisions en cas de divergences ou d’absence de cadre clair.
Combien faut-il d’associés pour créer une SCOP ?
Le nombre minimum dépend de la forme juridique choisie :
- 2 associés pour une SCOP SARL ;
- 7 associés pour une SCOP SA.
- La SCOP permet une gouvernance où chaque salarié a une voix égale, encourageant une implication collective.
- Les formes juridiques possibles incluent SCOP SARL, SCOP SA, et SCOP SAS, chacune ayant des exigences spécifiques en termes d'associés.
- Les bénéfices sont partagés entre les salariés, les réserves de l'entreprise, et les associés, renforçant la stabilité financière.
- Bien que la SCOP offre des avantages fiscaux, elle nécessite une concertation accrue, pouvant ralentir la prise de décision.
- Si les salariés conservent la majorité des droits de vote, des investisseurs peuvent participer sans contrôler l'entreprise.
- La SCOP convient à des projets où l'implication des salariés est essentielle, mais peut ne pas être optimale pour une croissance rapide ou un contrôle centralisé.
David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.
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