Escompte commercial : utilité pratique et fonctionnement

Escompte commercial : définition

Le mot escompte vient de l’italien sconto. Il présente en réalité un double sens.

Que signifie le mot escompte ?

D’une part, l’escompte s’utilise dans différentes situations commerciales entre un client et son fournisseur. Il désigne alors le fait de réduire le montant d’une dette par l’application d’un rabais ou abattement, en cas de paiement avant échéance. Il diffère toutefois de la classique remise ou ristourne opérée sur la facture. En effet, l’escompte s’obtient en dehors de la facture, par la simple diminution du montant réglé.

D’autre part, le dictionnaire évoque aussi l’existence de l’escompte par l’action d’escompter un effet de commerce. C’est alors une opération de crédit par laquelle l’entreprise perçoit le paiement des traites avant leur échéance. C’est la banque qui réalise cette avance financière, moyennant une commission et des agios.

Qu’est-ce qu’un escompte commercial ?

L’escompte commercial correspond à la première définition de l’escompte expliquée précédemment. Le fait de régler son fournisseur avant la date d’échéance prévue sur la facture donne accès à une réduction de prix.

Pour cette raison, ce processus porte parfois aussi le nom d’escompte de règlement ou d’escompte sur facture. Il suit des règles particulières en matière de mentions sur la facture et de mode de calcul. Ces éléments sont détaillés dans une autre partie de l’article.

Quelle est la différence entre l'escompte commercial et l’escompte bancaire ?

L’escompte bancaire ou escompte financier correspond lui à la seconde définition du dictionnaire : c’est une opération de crédit avec un établissement financier. La transaction commerciale prévoit un paiement par un effet de commerce. Le fournisseur demande à sa banque de lui verser les fonds en avance et à la place de son client. Il escompte la traite dans ce but, dans la limite d’un plafond d’escompte négocié avec l’établissement de crédit.

Le client règle ses factures directement à la banque. En cas de non-respect des échéances, le fournisseur reste toutefois redevable et doit rembourser la banque pour l’avance financière reçue. Il se charge ensuite du recouvrement de sa facture auprès du débiteur, son client.

Quels sont les atouts pratiques d’une stratégie d’escompte sur facture ?

Ce système de réduction du prix de vente présente des avantages tant pour les fournisseurs qui vendent que pour leurs clients.

Chez le vendeur : réduire les besoins de trésorerie en accélérant les paiements clients

Les entreprises doivent disposer d’un volant de trésorerie pour faire fonctionner l’exploitation. En fonction de l’ampleur de leurs stocks, des créances clients et des dettes fournisseurs, le niveau à financier fluctue. C’est ce qui s’appelle le besoin en fonds de roulement ou BFR.

Pour éviter de demander un découvert ou une ligne de crédit trop importante au banquier, mieux vaut accélérer au maximum les encaissements. Parmi les différentes techniques, l’entrepreneur peut choisir l’escompte. Il propose à ses clients de le régler plus vite, ce qui améliore sa trésorerie. En contrepartie, il leur accorde un escompte commercial.

Chez l’acheteur : bénéficier de tarifs plus avantageux grâce à la remise pour paiement anticipé

Du côté des entreprises qui achètent ces produits ou services, si elles disposent de la trésorerie, elles peuvent régler rapidement leurs factures fournisseurs. En contrepartie, elles bénéficient d’une remise sur le coût de leurs achats. C’est donc un calcul intéressant à réaliser si elles veulent réduire les prix de revient, par exemple.

Comment fonctionne un escompte commercial ?

Proposer ce type d’escompte sur facture ne s’improvise pas. Le client aussi doit savoir comment s’y prendre, car c’est lui qui procède au calcul de l’escompte.

Que doit mentionner le fournisseur sur la facture au sujet de l’escompte ?

L’octroi d’un escompte commercial ne constitue pas une obligation pour le vendeur. Toutefois, s’il est prévu, la facture doit comporter des mentions obligatoires spécifiques à cette opération, soit les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé. L’entreprise qui vend y indique le taux de l’escompte accordé et le type de règlement qui donne droit à l’escompte (paiement comptant ou avant échéance).

Mieux vaut mentionner clairement dans vos conditions générales de vente (CGV) et sur chaque facture, tant les conditions d’escompte que l’absence d’escompte, si c’est votre choix. Cette information apporte davantage de transparence dans tous les cas.

Comment calculer un escompte sur une facture en fonction du taux ?

C’est le client qui procède au calcul de l’escompte commercial, au moment du règlement de sa facture. Il l’obtient en cas de paiement comptant ou anticipé à condition que son fournisseur l’autorise et le mentionne explicitement sur la facture.

 Par exemple, un fournisseur propose dans ses CGV un taux d’escompte de 2 % :

• en cas de paiement anticipé de 15 jours ;
• par rapport à une échéance à 30 jours de la date d’émission de la facture.

Il émet une facture d’un montant de 1 000 euros HT plus 20 % de TVA, soit 1 200 euros TTC. Son client décide de bénéficier de l’escompte et souhaite régler la facture avant les 15 jours. En tant qu’acheteur, il calcule ainsi l’escompte : (1 200 x 2 %) = 24 euros. Aussi, il émet le paiement pour la somme de (1 200-24=1 176 euros). Notez que cet escompte de 24 euros se décompose en 20 euros hors taxes et 4 euros de TVA.

De quelles autres possibilités de financement du poste client disposez-vous ?

De multiples moyens existent pour améliorer la trésorerie des petites entreprises. Pour réduire l’encours de créances clients, en plus de l’escompte commercial, vous pouvez recourir à d’autres solutions de financement court terme. Voici les principales.

L’escompte bancaire d’effets de commerce

C’est le second type d’escompte possible dans les entreprises. Comme expliqué précédemment, ceci concerne uniquement les ventes à payer sous forme d’effets de commerce, donc des billets à ordre. Avec ce processus, vous signez une convention d’escompte avec votre banque. Elle devient propriétaire des créances et elle réalise une opération d’escompte.

Ainsi, l’établissement financier vous verse immédiatement la trésorerie correspondant aux traites escomptées, donc avant leur échéance. Elle se charge ensuite de réclamer le règlement des factures à vos clients, les débiteurs. Avec l’escompte bancaire, en cas d’impayé, vous restez toutefois responsable de rembourser à la banque la somme avancée.

L’affacturage

Cette solution de financement des factures porte parfois le nom de factoring. L’affacturage consiste à céder vos créances clients, en partie ou en totalité, à une société d’affacturage ou factor (une banque ou non). Cette structure vous avance une quote-part des factures et retient un pourcentage pour le fonds de garantie ainsi que pour sa commission.

Il existe plusieurs types d’affacturage, en fonction :

• de la transparence souhaitée vis-à-vis des clients (information ou non) ;
• de ce que l'entreprise veut continuer à gérer en interne (recouvrement et relation client) ou pas.

Le découvert bancaire

Avec ce système, vous conservez votre poste client à l’identique à l’actif de votre bilan. Vous ne diminuez donc pas votre BFR. Vous bénéficiez d’une autorisation de la banque de passer sous le zéro, dans la limite fixée. C’est un crédit à court terme que vous devez rembourser en redevenant positif. Ce financement coûte relativement cher, même si les intérêts restent inférieurs à ceux prélevés pour un découvert non autorisé ou une facilité de caisse temporaire.

Comment enregistrer les escomptes commerciaux en comptabilité ?

L’escompte en comptabilité suit des règles particulières. En effet, ce n’est pas une remise, ristourne ou réduction de prix qui figure sur la facture émise. Elle s’obtient après, en fonction de la date du règlement par le client. L’escompte commercial présente un caractère financier, vu que c’est un mode de financement.

Comptabilisation de l’escompte commercial dans l’entreprise de l’acheteur

Lors du règlement de la facture, le client constate en comptabilité un écart entre le total TTC facturé et le montant de son paiement. Pour solder le compte fournisseur, il enregistre l’escompte commercial comme suit :

• au débit du compte fournisseur 401 pour l’escompte TTC ;
• au crédit du compte de TVA collectée 445 710 pour le montant de la TVA sur l’escompte ;
• au crédit du compte 765 000 « escompte obtenu » pour le montant HT de l’escompte.

Vous notez donc que l’opération figure dans les produits financiers, au compte de résultat, et non pas en moins des achats de matières, biens ou services.

Comptabilisation du montant de l’escompte commercial chez le vendeur

La société qui vend attend de recevoir le paiement du client pour constater en comptabilité l’escompte. Elle procède comme chez son client, afin de solder l’opération :

• au débit du compte 665 000 « escompte accordé » pour le montant HT de l’escompte ;
• au débit du compte de TVA déductible 445 660 pour le montant de la TVA sur l’escompte ;
• au crédit du compte client 411 pour l’escompte TTC.

De la même manière, l’enregistrement comptable impacte les charges financières et non pas le chiffre d’affaires de l'entreprise qui vend. C’est normal pour une opération de crédit, étant donné qu’elle reçoit de la trésorerie plus vite que le délai prévu.

Qu’est-ce qui va changer pour l’escompte sur facture avec la facturation électronique ?

Vous avez donc bien noté que l’escompte commercial ne figure pas sur les factures. En outre, rien n’oblige les entreprises à émettre un avoir lorsqu’elles reçoivent le paiement du client minoré d’un escompte. Comment cela va-t-il se passer avec la dématérialisation des factures obligatoire qui arrive en 2026 et 2027 ?

La future déclaration de TVA pré-remplie

Cette réforme fiscale vise à terme le pré-remplissage de la déclaration de TVA par l'administration (DGFIP). En effet, les pouvoirs publics disposeront de toutes les informations pour le faire, grâce :

• aux données de e-invoicing (factures électroniques) ;
• aux données de e-reporting (autres ventes hors champ de la facture électronique et informations de paiement pour les services).

L’escompte commercial, un point d’attention pour la mise en place de la facture électronique

Les travaux de déploiement de la facture électronique en France comportent des analyses de cas comptables et fiscaux spécifiques appelés cas d’usage. Parmi la liste de ces situations que vous pouvez rencontrer figure l’escompte commercial. La difficulté technique ici est l'absence de mention de l’escompte sur une facture.

Deux cas de figure se présentent :

1. Pour les ventes de services (sans option pour la TVA sur les débits), l'administration fiscale a connaissance de l’existence de l’escompte. En effet, la remontée du statut de la facture au moment du paiement sera alors enrichie par une mention « escompte ». De ce fait, la DGFIP pourra repositionner la TVA correspondante sur la ligne de TVA déductible de l’entreprise qui vend, et non plus sur la ligne de TVA collectée.
2. Pour les livraisons de biens et les prestataires de service avec option pour la TVA sur les débits, la réforme n’exige pas de transmettre les statuts de paiement. Donc, la DGFIP ignorera l’existence d’un éventuel escompte. La recommandation est d’émettre une facture d’avoir au client, pour le montant de l’escompte obtenu. Ainsi, cette pièce corrigera automatiquement le montant de la TVA collectée par l’entreprise qui vend.

L’escompte commercial est une technique intéressante à connaître dans le cadre des relations fournisseur-client. Elle exige toutefois de respecter des règles de forme, tant pour la facturation, pour la gestion de la TVA que pour la comptabilité. Pour plus de sûreté, adoptez un outil aux normes pour sécuriser vos processus administratifs. Dougs vous offre ce service en ligne et sans engagement. Son logiciel de facturation totalement gratuit vous garantit la conformité avec la réforme de la facture électronique. Et si vous l’essayiez dès maintenant ?