L’exonération de taxe foncière, comment en bénéficier ?

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Tout d’abord : L’impôt foncier, de quoi s’agit il ? Il s’agit d’un impôt local annuel. Tout propriétaire d’un bien immobilier doit en conséquence le verser. L’immobilier occupé par votre activité vous appartient ? Cela signifie que vous devrez donc vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties, si il s’agit d’un immeuble. Ou alors vous acquitter de la taxe foncière sur propriété non bâties, si il s’agit d’un terrain. Vous devrez donc verser cet impôt foncier sur une base annuelle. Mais certains motifs vous permettront de bénéficier d’exonération de cette taxe foncière ! Le tour de la question, avec Dougs.

Champ d’application de la taxe foncière et de son exonération

La taxe foncière sur propriétés bâties regroupe dans son champ d’application une grande diversité de propriétés diverses.

Cela concerne autant les constructions en maçonnerie fixées au sol, que des installations à but de stockage ( comme une cuve, un silo ou un réservoir par exemple ), des abris pour personnes ou pour leurs biens ( hangar, atelier, garage par exemple ), des bateaux amarrés de manière fixe, utilisés comme habitation ou bureau, ou encore des terrains constituant une dépendance indispensable aux constructions alentours (un parking par exemple).

exonération de taxe foncière

Cadre de l’exonération de la taxe foncière

Vous pouvez cependant bénéficier d’une exonération de cette taxe foncière pendant deux années sur les nouvelles constructions. Attention : ces constructions doivent être à destination d’une utilisation industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Si il s’agit d’immeubles se situant dans une ZFU (Zone Franche Urbaine), alors ceux ci peuvent bénéficier d’une exonération de l’ordre de cinq années ; à partir du moment ou ils remplissent les conditions d’exonération des bénéfices. Vous pourrez même déduire vos taxes foncières du bénéfice imposable (BIC ou BNC) ; si celles ci sont afférentes à un bien inscrit à l’actif personnel ou au bilan de la société.

Les taxes additionnelles :

Certaines taxes additionnelles dépendent de votre lieu d’installation ou de votre activité. Mais il se pourrait que vous soyez soumis à ces taxes supplémentaires en plus de vos impôts fonciers.

Ces taxes peuvent inclure :

  • L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques ;
  • La taxe de balayage ;
  • Les taxes spéciales d’équipements ;
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • La taxe perçue au profit du Bapsa (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) ;
  • Ou encore la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.

L’ensemble de ces taxes sont ( fort heureusement) des charges déductibles.

Vous ne savez pas encore dans quelle région vous installer ? Pourquoi ne pas en choisir une appartenant au Bassin d’Emploi à Redynamiser afin de pouvoir bénéficier d’exonérations ?

En revanche, si vous souhaitez plus d’informations concernant une exonération de taxe foncière sur le bâti, consultez notre article dédié !

À propos de l'auteur : est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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