Factur-X : un futur format électronique de factures pour TPE/PME

Qu’est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X n’est pas une facture, mais un format de facture. C’est un type de fichier particulier dit mixte, car il comporte en réalité deux documents distincts.

Factur-X : définition et composition

La facture au format Factur-X fait partie des formats de factures électroniques autorisés en France pour la réforme qui se déploie en 2026 et 2027. Ce format est dit mixte, parce qu’il comprend deux fichiers distincts :

• Un fichier du type PDF. Visuellement, il correspond à la formule classique que vous connaissez, avec toutes les informations et mentions obligatoires. Ce PDF est lisible par l’humain, comme une facture papier.
• Un fichier de données structurées du type XML. Il reprend toutes les informations essentielles au traitement automatisé de la facture et à son rapprochement d’un bon de commande ou de réception, par les ordinateurs.

Comment est né ce format de facture électronique ?

Factur-X est un format standard franco-allemand de type mixte, pour la facturation électronique. Il apparaît sous sa première forme en 2017, lors de la publication de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 de la Commission européenne. Factur-X évolue en même temps que cette norme. Ainsi, la dernière version de Factur-X est applicable depuis le 15 novembre 2024 et porte le numéro Factur-X 1.07 en France et ZUGFeRD 2.3 en Allemagne.

Pourquoi Factur-X est le format le plus simple pour la gestion en TPE et PME ?

Dans la mesure où ce format est mixte, il convient à tout le monde : l’humain comme les automates. C’est donc un système intelligent, car il permet aux entreprises de répondre à l’obligation de dématérialisation des factures, tout en conservant une lecture similaire au papier et compréhensible, grâce au fichier PDF. C’est le format qui aura assurément le plus de succès pour la mise en place de la facture électronique dans les TPE et PME.

C’est aussi pour ces raisons que Dougs a déjà choisi Factur-X pour notre logiciel de facturation gratuit.

Est-ce que le format Factur-X est obligatoire en 2026 ?

D’une part, Factur-X n’est pas le seul format que l’administration fiscale française autorise, même si c’est le plus adapté aux profils d’entreprises, comme les TPE ou PME. D’autre part, le calendrier de déploiement est progressif. Toutes les entreprises ne doivent pas émettre leurs factures électroniques en 2026, car il existe une période de transition, selon la taille des structures.

La facture électronique obligatoire en France

Tout comme en Europe, la facturation électronique en France se déploie peu à peu. Après l’obligation en 2020 d’adopter ce format pour les ventes à des établissements publics, les ventes à des entreprises privées devront bientôt s’accompagner de factures électroniques. Cette obligation concerne toutes les opérations entre professionnels situés en France et assujettis à la TVA. Ce processus de facturation porte aussi le nom d’e-invoicing.

Pour le moment, les ventes à des particuliers, à des non assujettis, ainsi que les exportations ne sont pas soumises au format électronique. Toutefois, toutes ces transactions devront faire l’objet d’un rapport de données à l'administration fiscale (DGFIP), appelé e-reporting.

Cette réforme s’accompagne d’obligations nouvelles :

• émission des factures dans un des formats autorisés (dont Factur-X) ;
• envoi des factures électroniques à la DGFIP ;
• passage obligé par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour transmettre les factures aux clients comme à la DGFIP.

Le calendrier de déploiement de la facturation électronique

Ce volet de la réforme française comporte deux dates majeures à retenir :

• émission de factures électroniques au 1er septembre 2026 au plus tard pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI) ;
• émission de factures électroniques au 1er septembre 2027 au plus tard pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Du fait de la date du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent se préparer pour recevoir et traiter des factures électroniques en provenance de leurs fournisseurs, pour cette même date (et donc choisir une plateforme PDP).

Par conséquent, Factur-X n’est pas une obligation avant septembre 2026, voire septembre 2027 en émission. Mais l’adopter de façon volontaire vous met en conformité pour la suite.

Les 3 formats autorisés pour la facture électronique obligatoire dans les entreprises

La France a choisi trois formats possibles pour les factures électroniques. Factur-X, le système mixte ou hybride, et deux autres formats, sans fichier PDF. Ces deux autres solutions sont des fichiers de données structurées du type XML :

• CII, soit Cross Industry Invoice, un format créé par l’organisation Internationale de Normalisation ;
• UBL, soit Universal Business Language, un format international pour échanger des données sous une forme électronique.

Comment créer une Factur-X pour facturer mes clients ?

Factur-X est donc le format électronique le plus simple pour les petites entreprises. C’est logiquement un format adopté par de nombreux éditeurs. Même si, pour le moment, rien ne vous oblige à choisir un tel logiciel de facturation, vous avez tout à gagner à anticiper.

Pourquoi la facture électronique PDF actuelle est-elle non conforme pour la réforme ?

Vous savez désormais ce que comporte une facture au format Factur-X : un PDF et aussi un fichier XML de données structurées. Vous comprenez donc que la simple facture électronique PDF actuelle ne respecte pas la nouvelle réglementation fiscale pour 2026 et 2027. Vous ne pouvez plus vous contenter d’imprimer vos factures dans des fichiers PDF et les envoyer par mail à vos clients. Cela doit évoluer, du fait des obligations fiscales en matière de TVA dans les prochaines années.

Quel logiciel de facturation utiliser pour créer des Factur-X ?

Factur-X est le format que beaucoup de logiciels de facturation pour PME, TPE, indépendants et micro-entreprises retiennent pour la réforme en France. Avec de tels outils, rien de plus facile, si vous vous demandez comment faire une facture électronique.

Dougs est un cabinet d’expertise comptable en ligne. Il vous accompagne dans toutes vos tâches administratives et fiscales. Aussi, il complète son offre traditionnelle de services autour de la comptabilité en vous proposant notamment un outil de facturation gratuit. Ce logiciel vous permet d’émettre des factur-X et d’être en conformité pour 2026 et 2027.

Avec Dougs, vous faites également le choix d’un logiciel de facturation et de comptabilité, si vous souhaitez utiliser une seule plateforme pour toute votre gestion administrative et commerciale. Vous bénéficiez alors de l'automatisation de l’intégration des factures dans les systèmes comptables.

Comment transmettre mes factures au format Factur-X en 2026 ou 2027 ?

Comme vous l’avez compris, demain, vos factures sont envoyées aux clients par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Vous devez aussi transmettre ces documents au format Factur-X à l’administration fiscale. C’est également une plateforme PDP qui se charge de cet envoi au portail public de facturation (PPF), le seul autorisé à communiquer avec l’administration fiscale.

Dougs complète son offre de services en devenant officiellement plateforme PDP, grâce à sa filiale API First. Ainsi, de l’émission des factures au format Factur-X jusqu’à l’envoi et l’archivage, votre entreprise dispose avec Dougs de toutes les fonctionnalités pour la gestion de la facturation électronique. En outre, vous pouvez aussi, sur ce même espace en ligne, recevoir les factures de vos fournisseurs au format numérique. Ces opérations et échanges sont offerts à nos clients actuels et aux futurs pour des coûts… nuls. Elle est pas belle la vie ?

Chez Dougs, nous vous accompagnons déjà pour les factures électroniques à déposer sur Chorus Pro pour le secteur public. C'est tout naturellement que vous trouverez donc demain sur notre plateforme tous les autres services pour la facturation à destination des entreprises privées, en émission comme en réception. Factur-X est le format le plus simple pour les petites entreprises. C’est donc le choix de Dougs. Pour tester l’outil de facturation, rien de mieux que de créer votre première facture gratuitement, en quelques clics.