Faut il donner sa caution quand on est dirigeant ? Evidemment, c’est toujours la même question au moment de la recherche d’un emprunt.
La caution bancaire est imposée la plupart du temps aux créateurs
La caution du dirigeant est souvent imposée par les banques. En effet, elles bénéficient d’un recours direct contre les personnes physiques en cas de défaillance de la société. Pour information, une société commerciale de type SARL ou SAS est un fusible en cas de difficulté financière (hormis le RSI et la faute). Totalement protégés, les dirigeants ? Et bien non, avec les cautions, le dirigeant n’est pas protégé de ce côté.
Est ce que la caution peut être totale ?
Effectivement la caution paraît toujours illimitée. Cependant les tribunaux ont limité les cautions, puis le législateur a également réagi.
Il n’y a pas d’obligation à donner sa caution :
Tout d’abord, le premier conseil est de refuser afin de ne pas donner sa caution si vous en avez la possibilité. Faites jouer la concurrence au niveau des banques. Préférez un taux plus élevé plutôt qu’une caution.
Parallèlement, assurez vous que la caution corresponde à une somme maximale déterminée. Vous devez vérifier notamment si l’engagement est limité au principal de la créance. Ou si les frais, accessoires et intérêts seront ajoutés. Faites très attention sur ce point car cela peut représenter des montants significatifs en cas de dépôt de bilan. A l’opposé oubliez les cautions indéterminées.
Enfin, conservez toute copie de vos cautions. Vous avez tout intérêt de conserver toute trace de caution, notamment en cas de problème. Ou tout simplement, cela vous permettra de ne pas oublier tous les engagements personnels souscrits au fur et à mesure de la vie de votre société. En effet, les cautions ne se terminent pas d’elles mêmes. Il faut demander les mainlevées des cautions.
Pour conclure, réfléchissez bien avant de donner la caution à une banque. Néanmoins, une société + une caution limitée vous protégera davantage que si vous étiez en entreprise individuelle. Attention, ce type de caution n’est pas à confondre avec la caution personnelle du dirigeant. A bientôt avec Dougs !
