Le changement de gérant dans une SARL

  • Quentin Maurice
  • February 13, 2020
  • SARL

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La fonction de gérant est indispensable au bon fonctionnement de la société. En effet, celui ci représente l’entreprise vis à vis des tiers et s’occupe de prendre les décisions concernant la gestion de l’entreprise. Cependant, tout gérant peut décider de quitter ses fonctions, et ce, pour de nombreux motifs. Quelle que ce soit la raison de son départ (démission, condamnation, révocation, mandat terminé, …), les associés vont devoir nommer un nouveau gérant. Mais comment s’opère un changement de gérant dans une SARL ? Quelle sont les procédures à honorer ? Toutes les réponses à ces questions, dans la suite de cet article ! 

🙋 La nomination d’un nouveau gérant en SARL

Tout d’abord, un gérant est souvent nommé directement dans les statuts constitutifs de la SARL. Mais il est également possible de le nommer dans une assemblée générale constitutive.

Enfin, en cas de changement de gérant, il faut passer par une assemblée générale. Une telle décision doit être prise par un associé (ou plusieurs) possédant plus de la moitié des parts de l’entreprise. Cependant, il est important de se référer aux statuts de la SARL. En effet, ceux ci peuvent exiger une majorité plus élevée.

Deux consultations des associés sont envisageables : Une première, prenant en compte la majorité des parts sociales, et une seconde (si la majorité n’a pas été votée), qui, à l’inverse, prend en compte la majorité des votes émis (et ce qu’importe le nombre d’associés présents).

Une fois le résultat du vote connu, le gérant recevant la nomination accepte ses fonctions de manière expresse ou tacite. Il peut alors soit les accepter via lettre, soit en signant l’acte concernant sa nomination, après avoir notifié de son accord.

NB : Le gérant d’une SARL n’est pas obligatoirement un associé, sauf si les statuts de la société l’exigent.

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🗞 La publication d’un avis dans un JAL

A l’issu de la nomination et du changement de gérant, vous devrez faire en sorte de publier un avis afin de faire part du choix des associés. Cela se fait via un avis de nomination, qui doit être publié dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) de la localité de la SARL. L’objectif de cette publication est de rendre la décision opposable aux tiers

Plusieurs mentions doivent obligatoirement faire partie de l’annonce, celles ci incluent :

  • La raison ou dénomination sociale suivie, ou le cas échéant, de son sigle ;
  • La forme de la société ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège social ;
  • Les mentions prévues aux 1° et 2° de l’article R. 123-237 et le numéro unique d’identification de la société à l’INSEE ;
  • L’indication des modifications intervenues, reproduisant l’ancienne mention à côté de la nouvelle ;
  • L’indication des noms, prénoms et adresses de l’ancien et du nouveau gérant.
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✍️ Signaler sa modification au RCS

Une fois sa publication au Journal d’Annonces Légales réalisée, la SARL devra par la suite déposer un dossier de modification auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) référent (ou du greffe de tribunal de commerce). Ce dossier de modification contient :

  • La demande d’inscription modificative au RCS ;
  • 2 exemplaires de l’acte concernant le changement de gérance ;
  • L’attestation de parution du Journal d’Annonces Légales ;
  • Le formulaire M3 avec signature du nouveau gérant ;
  • La déclaration sur l’honneur de non condamnation accompagnée d’une attestation de filiation (avec signature) du nouveau gérant ;
  • Une copie de la pièce d’identité du nouveau gérant ;
  • Concernant certaines activités réglementées : une copie du titre du gérant, du diplôme ou de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente.

Plusieurs raisons peuvent donc motiver le changement de gérant dans une SARL. Grâce à ces procédures précédemment expliquées, il vous sera ainsi possible de veiller à son bon déroulement. 

N’oubliez pas que le déroulement du changement de gérant dépend grandement de ce qui est inscrit dans les statuts de votre SARL, et qu’une modification de ces statuts entraîne une certaine procédure et un certain coût. Aussi, n’hésitez pas à contacter notre équipe de spécialistes chez Dougs pour y intégrer les bonnes mentions, adaptées à votre situation et à celle de votre société, afin de garantir le meilleur fonctionnement de cette dernière.

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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