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Dépasser les seuils de la micro entreprise : les conséquences

Pour être considéré comme micro entrepreneur, votre entreprise individuelle ne doit pas excéder un certain plafond qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Qu’arrive t il à votre statut de micro entrepreneur lorsque vous dépassez ce seuil ? Que reste il de votre statut de micro entrepreneur après ? Quel est le plafond de chiffre d’affaires pour rester en micro entreprise en 2020 ? La réponse de notre expert.

Quel est le plafond de chiffre d’affaire pour une micro entreprise en 2020 ?

Les plafonds de chiffre d’affaire de la micro entreprise s’établissent en fonction de votre secteur d’activité. Si votre micro entreprise fait de la vente de marchandise, alors ce plafond est de 176 200€. Si il s’agit de prestation de services, alors le plafond se monte à 72 500€.

Que se passe il en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires ?

Prenons un exemple pour nous assurer que tout le monde comprenne. Votre année fiscale 2018 vient de se terminer. Vous vous apercevez donc que votre activité de vente de marchandises excède grandement vos espérances. Ainsi, votre chiffre d’affaire dépasse le plafond des 176 200 € hors taxes sur l’année civile 2018. L’année suivante (2019), votre régime ne changera donc pas et continuera de s’appliquer. Aucune inquiétude pour l’instant donc.

En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse une deuxième fois votre plafond lors de l’année suivante (2019), rien ne va plus ! 

En effet, un dépassement de votre seuil de régime micro BIC sur deux années consécutives implique que vous ne pourrez plus en bénéficier à partir du 1er janvier de l’année suivante. Vous échappez donc au régime de la micro entreprise pour l’année 2020 ; et vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.

Domaine d’activitéPlafond micro entrepriseLe plafond de TVAPlafond majoré de TVA
Achat / revente de biens176 200€85 800€94 300€
Ventes de denrées pour consommation sur place176 200€85 800€94 300€
Hébergement176 200€85 800€94 300€
Prestations de services72 500€34 400€36 500€
Libéral72 500€34 400€36 500€

L’anomalie liée à la création

Lors de l’année de création de votre affaire, le régime micro BIC s’appliquera de plein droit. Afin de définir le régime d’imposition l’année suivante, il faudra constater le dépassement du seuil vis à vis du chiffre d’affaires (annualisé) de l’année de création, de telle manière à pouvoir tenir compte du nombre effectif de jours d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité.

Afin de prendre un nouvel exemple, mettons qu’une micro entreprise se créée au 1er mai. Par ailleurs, la période allant de cette date au 31 décembre est de 245 jours. Pour calculer le chiffre d’affaires annualisé, il faudra diviser le chiffre d’affaires par les jours effectifs d’activité, soit 245, avant de multiplier par les jours dans l’année, soit 365.

Le calcul est donc :

CA annualisé = CA effectivement réalisé depuis le 1 mai x 365/245

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Checklist

Quelles sont les répercussions du changement de régime ?

Si votre entreprise individuelle dépasse le plafond et sort de la condition du régime micro entreprise, alors vous ne pourrez plus opter au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Concernant les montants déjà versés, ils feront en revanche l’objet de déduction lors du paiement de l’impôt sur le revenu de l’année suivante. En fonction de votre situation, vous serez imposable au régime réel simplifié, ou au réel normal (concernant les BIC) ou alors à la déclaration contrôlée (concernant les BNC).

NB : Vos cotisations sociales ne seront établies qu’au 1er janvier suivant.

En espérant que cet article sur le seuil micro entrepreneur en 2019 ainsi que son calcul vous aidera dans votre activité ; nous vous recommandons également la visite de cet article pour plus en découvrir sur la nouvelle loi Pacte liée au micro entrepreneuriat !

Si vous vous posez d’avantage de question sur ce régime, et notamment quelles activités vous pouvez exercer en micro entreprise, découvrez notre article dédié ! A bientôt avec Dougs !

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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