Auto-entrepreneur
13min
Le cumul salarié et auto-entrepreneur est-il possible ?

💡 Le micro-entrepreneur remplace l’auto-entrepreneur !

Dans cet article, on utilise parfois le terme d’auto-entrepreneur. Mais savez-vous que cette forme juridique n’existe plus depuis 2016 ? Elle a été remplacée officiellement par le statut de micro-entrepreneur, mais le terme “auto-entrepreneur” est resté dans le langage courant.

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Vous souhaitez cumuler une activité de salarié et d’auto-entrepreneur ? Super ! Mais, quel régime social choisir si vous êtes à la fois salarié et micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque régime ? Il est important de bien choisir votre structure d’exercice car exercer une activité indépendante en micro-entreprise ou sous la forme d’une société entraîne des conséquences différentes, sur le plan fiscal et social. D’autant plus qu’au titre de votre emploi salarié, vous bénéficiez déjà de certains avantages. On vous explique tout sur le cumul salarié et auto-entrepreneur. C’est parti !

Sommaire : 

  1. Est-il possible de cumuler 2 emplois ? Peut-on être salarié et devenir auto-entrepreneur pour un complément de revenu ?
  2. Option 1 : cumul salarié avec création d’une société pour effectuer une activité secondaire
  3. Option 2 : cumul salarié avec création d’une micro-entreprise afin de cumuler les deux en même temps
  4. Comment se déclarer en auto-entrepreneur et salarié ?
  5. Quel est le plafond annuel de l’auto-entrepreneur ?

Est-il possible de cumuler 2 emplois ? Peut-on être salarié et devenir auto-entrepreneur pour un complément de revenu ?

La réponse est oui ! Vous pouvez sous quelques conditions faire le cumul salarié et auto-entrepreneur. Et ce, quel que soit le type d’activité ou la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, etc.).

Ce schéma est intéressant car il vous permet de tester votre projet d’entreprise. Vous cumulez la flexibilité et la simplicité du statut de micro-entreprise, avec la sécurité de votre activité salariée.

Toutefois, certaines règles sont à respecter pour profiter de cette situation en toute légalité :

  • Votre contrat de travail ne doit pas comporter de clauses vous interdisant d’effectuer une activité indépendante ;
  • Vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté envers votre employeur.

En résumé, démarcher la clientèle de votre employeur, ou ne pas respecter une clause d’exclusivité vous mettrait en faute.

Nous vous conseillons de bien relire les différents articles de votre contrat de travail afin de vous assurer que rien ne vous limite dans le cumul d’activités envisagé. Si c’est le cas, rien ne vous empêche de demander à votre employeur son accord. Vous pouvez demander un document écrit prouvant sa validation.

Sachez qu’un congé non-rémunéré pour créer votre entreprise est possible. Il doit vous être accordé par votre employeur si vous remplissez les conditions, même si ce dernier peut en différer la date de début. À savoir : 

  • Avoir au moins 24 mois d’ancienneté ;
  • Faire la demande au moins 2 mois avant la date de départ en congés.

Un certain formalisme est nécessaire. Ce congé peut avoir une durée d’1 an maximum, et être renouvelé une fois. 

Option 1 : cumul salarié avec création d’une société pour effectuer une activité secondaire

La création d’une société offre de nombreux avantages. Cela vous permet tout d’abord de séparer votre patrimoine personnel et professionnel. En cas de faillite, c’est (en principe) la société qui fait écran vis-à-vis des créanciers. 

Avoir une société facilite également vos négociations en vous accordant davantage de crédibilité auprès de vos clients et partenaires. Gardez toutefois à l’esprit que la forme sociale choisie au moment de la création aura des incidences en matière de protection sociale. La création d’une SASU ou d’une SAS (1) n’entraînant pas les mêmes conséquences que la constitution d’une SARL ou d’une EURL (2).

Être salarié et exercer son activité secondaire d’indépendante en créant une SAS ou une SASU

Sur le plan fiscal : déclarations TVA, IS et CFE

Les tarifs de vos prestations sont par nature soumis à la TVA. Le taux normal est de 20 % en France. Selon la nature des opérations réalisées, il peut cependant être de 10% ou de 5.5%. Ainsi, si vos clients sont des particuliers, la TVA augmentera le coût de vos prestations. S’agissant des clients professionnels, l’impact sera neutre, ces derniers déduisant à leur tour la TVA qu’ils ont payée.

Il est toutefois possible d’opter pour un système de franchise de TVA. Dans ce cas, vous n’appliquez plus cette taxe sur vos prix de vente. Certaines prestations sont de plein droit exonérées de TVA (locations immobilières nues par exemple) ou peuvent faire l’objet d’une demande d’exonération (comme la formation professionnelle continue).

Les bénéfices de votre société sont assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS), au taux de 15 % pour les bénéfices compris entre 0 et 38 120 €. Pour les bénéfices allant au-delà des 38 120 €, le taux est de 25 % pour les exercices ouverts à compter de janvier 2022. Une option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu est toujours possible.

Pensez aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est l’équivalent d’une taxe d’habitation dont relève le siège social de votre société. La CFE se base sur la seule valeur locative des biens passibles de la taxe foncière. Le taux et le montant varient donc d’une commune à une autre.

Sur le plan social : vous avez le statut assimilé-salarié relevant du régime général de la sécurité sociale

En tant que président de votre société, vous continuez de relever du régime général des salariés au titre de la sécurité sociale.

À ce titre, vous devez vous acquitter d’un certain nombre de charges sociales à chaque fois que vous vous versez un salaire. Ces charges sociales représentent tout de même environ 85 % du salaire net que vous comptez obtenir ! C’est donc un paramètre à ne pas négliger.

En revanche, contrairement à la SARL ou à l’EURL, aucune cotisation sociale minimale n’est due si vous ne prélevez pas de rémunération.

S’agissant des prestations auxquelles vous avez droit au titre du régime général de la sécurité sociale, ça ne viendra pas doubler les prestations en espèces qui vous sont versées. 

Même si vous cotisez une seconde fois sur votre salaire de président, vos frais de santé ne sont pas remboursés deux fois par la CPAM. Vous ne validez pas davantage de trimestres pour votre retraite de base si votre activité salariée vous permet d’ores et déjà l’obtention de 4 trimestres par année civile, soit le maximum possible. Le montant de vos droits à la retraite peut toutefois s’améliorer.

En cas d’arrêt maladie, vos indemnités journalières sont augmentées, en rapport avec votre salaire de président. Dans ce cas, le cumul salarié et auto-entrepreneur est avantageux.

L’avis de Dougs

Même si créer une SASU ou une SAS en parallèle de votre activité salariée engendre des coûts fiscaux inévitables, vous n’êtes pas obligé de vous verser un salaire. Vous évitez ainsi de supporter le coût important des charges sociales.

Dans cette configuration, se rémunérer exclusivement avec des dividendes semble préférable. Pourquoi ? Car ils sont soumis à une flat tax avantageuse (30 %), et permettent de conserver les avantages sociaux déjà acquis au titre de votre emploi salarié.

👉 À lire sur le même sujet : Peut-on cumuler un emploi salarié et indépendant ?

Être salarié et exercer son activité parallèle indépendante en créant une EURL ou une SARL

Sur le plan fiscal : déclarations TVA, IS et CFE

Comme pour la SASU ou la SAS, la SARL et l’EURL sont redevables de la TVA, de l’IS et de la CFE (cf. supra).

Précision d’importance : l’EURL relève de l’impôt sur le revenu, bien que l’option pour l’IS soit possible.

Sur le plan social : vous avez le statut TNS relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants

En revanche, cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante en SARL ou EURL entraîne des conséquences du point de vue social.

En tant que gérant majoritaire, vous êtes inscrit à la SSI, la sécurité sociale des indépendants. En cas d’absence de salaire, cela peut impliquer le paiement de charges sociales minimales de manière forfaitaire.

Concrètement, ces charges sociales minimales varient selon la nature de votre activité (commerçant, libéral, artisan), mais peuvent représenter un coût annuel dépassant facilement les 1 000 € sans même vous verser de rémunération pour autant. 

C’est donc l’un des plus grands inconvénients de la SARL ou de l’EURL. D’autant plus qu’il n’existe pas de charges sociales minimales du côté de la SASU ou de la SAS, lorsque le président ou le directeur général ne se versent pas de salaire.

En revanche, si vous percevez une rémunération, vos charges sociales de gérant sont nettement moins élevées que si vous exerciez votre activité en tant que président de SASU ou SAS. Elles représentent environ 45 % de la rémunération nette du gérant.

S’agissant des prestations auxquelles vous avez droit au titre de votre statut social TNS, votre statut de salarié vous apporte un certain nombre d’avantages sociaux. Malheureusement, ils font doublons avec ceux du statut TNS au niveau des charges sociales dues. Et ce, sans pour autant doubler vos droits.. Vous rencontrerez donc la même limite que pour le président de SASU/SAS (cf. supra)

Faisons un rapprochement avec le statut d’assimilé-salarié du président de SASU ou de SAS :

  • Vos droits à la retraite de base ne seront pas doublés dans la mesure où votre emploi salarié vous permet, en principe, de valider le maximum de trimestres par année civile (4 trimestres). 
  • Vos frais de santé ne seront pas remboursés 2 fois, même si vous cotisez une seconde fois à l’assurance maladie.

En revanche, les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pourront être cumulées avec celles prévues au titre de votre emploi salarié !

L’avis de Dougs

Exercer son activité parallèle indépendante en SARL ou en EURL entraîne les mêmes conséquences fiscales qu’en SASU ou en SAS. Cependant, si vous comptez vous rémunérer exclusivement par des dividendes, n’oubliez pas que vous serez contraint de vous acquitter d’un minimum forfaitaire de charges sociales. Et ce, même en l’absence de salaire ! Le montant de ce minimum forfaitaire n’est donc pas à négliger.

Vous aurez en plus à vous acquitter de charges supplémentaires sur les versements de dividendes lorsqu’ils dépassent les 10 % du montant cumulé du capital social et du solde moyen de votre compte courant d’associé.

En revanche, si vous comptez vous verser un salaire, le niveau des charges sociales qui pèsera dessus sera plus faible qu’en SASU ou en SAS.

👉 À lire aussi : EURL et SASU : quelles différences ?

10 conseils d’experts pour réussir votre lancement, ça vous dit ?

Pour en savoir plus sur les indispensables à mettre en place après la création de votre entreprise.

Option 2 : Vous êtes salarié et vous optez pour la création d’une micro-entreprise afin de cumuler les deux en même temps

Vous avez également la possibilité de créer une micro-entreprise (anciennement nommé auto-entreprise) en parallèle de votre emploi salarié. Cette dernière solution est sans doute la plus simple.

Avantages fiscaux d’une activité secondaire en micro-entreprise

La CFE, c’est l’un des grands avantages de la micro-entreprise. Sous réserve du respect d’une certaine limite de chiffre d’affaires, l’entrepreneur est exonéré de TVA (option possible en SAS et SARL). C’est un avantage compétitif face à vos concurrents qui exercent leur activité sous la forme d’une société. Néanmoins, le micro-entrepreneur reste redevable de la CFE.

Même si votre micro-entreprise ne paye pas d’impôt sur les sociétés, en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous acquitter de votre imposition personnelle. Les recettes sont à mentionner sur la déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042 C-Pro).

Avantages sociaux d’une activité secondaire en micro-entreprise

Grâce au cumul salarié et auto-entrepreneur, vous relevez tout d’abord du statut micro-social !

Un autre atout considérable existe, dans une certaine limite de chiffre d’affaires. Vos charges sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires avec un taux avantageux, entre 12,9 % et 22,2 % du chiffre d’affaires selon la nature de votre activité. C’est un taux nettement plus bas que celui dont devront s’acquitter les assimilés salariés ou les TNS en régime réel (EURL/SARL).

Vous payez cependant des charges sociales sur votre chiffre d’affaires, même si vous ne souhaitez pas vous rémunérer. Par exemple, si vous souhaitez conserver de l’argent pour investir dans du nouveau matériel, vous serez tout de même taxé en micro-entreprise. À l’inverse, le président de SASU ne se rémunérant pas ne paiera jamais de charges sociales.

Les prestations sociales du micro-entrepreneur sont en revanche peu avantageuses. Pourquoi ? En raison du faible niveau des charges sociales dues au titre de la micro-entreprise.

Toutefois, vous disposez d’ores et déjà d’un emploi salarié qui vous permet d’obtenir un haut niveau de protection sociale : 

  • La validation des trimestres de retraite ;
  • Le remboursement de vos frais de santé ;
  • La mutuelle d’entreprise ;
  • Ou encore l’indemnité journalière maladie.

Il n’est donc pas utile de payer une deuxième fois ce que vous obtenez déjà grâce à votre emploi salarié. 

Par ailleurs, sachez que vous pouvez cumuler les indemnités journalières maladies de votre emploi salarié avec celles calculées sur votre revenu de micro-entrepreneur.

L’avis de Dougs sur le cumul salarié et auto-entrepreneur

Exercer son activité parallèle indépendante sous la forme d’une micro-entreprise, c’est-à-dire faire le cumul salarié et auto-entrepreneur, semble être la meilleure combinaison possible. Sous réserve du respect de certains plafonds de chiffres d’affaires, les avantages fiscaux et sociaux sont indéniables. Et même si la protection sociale du micro-entrepreneur est faible, votre emploi salarié permet de la compenser.

Notez qu’il vous est impossible de déduire les frais exposés au titre de votre activité indépendante. C’est un inconvénient que le gérant de SARL/EURL ou le président de SASU / SAS ne connaissent pas. Parfois, la fiscalité de la micro-entreprise est désavantageuse ! Une problématique préoccupante si votre activité indépendante comporte par nature d’importants frais professionnels.

D’un autre côté, les modalités de création d’une micro-entreprise et les coûts indirects de gestion sont bien plus allégés et moins onéreuses que ceux d’une société.

En tout état de cause, cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante au sein d’une micro-entreprise est le meilleur compromis dans un premier temps. C’est une bonne entrée en matière dans le monde de l’entrepreneuriat, quitte à évoluer vers la création d’une société et laisser votre activité salariée lorsque vos affaires s’améliorent.

Si votre chiffre d’affaires atteint les 35 000 €, nous vous invitons à réfléchir à la constitution d’une société. En effet, vous accéderez à un autre monde : celui de la création d’un patrimoine, de l’acquisition immobilière, tout en maîtrisant votre fiscalité si vous êtes bien conseillé ! 

👉 Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article pour apprendre à développer votre patrimoine de dirigeant.

Comment se déclarer en auto-entrepreneur et salarié ?

Pour déclarer votre cumul salarié et auto-entrepreneur, vous devez réaliser des formalités afin d’informer l’administration de la création de votre activité :

  • Pour une micro-entreprise, un simple formulaire est à déposer en ligne (P0 micro-entrepreneur) ;
  • Pour une activité salariée, vous n’avez rien à faire. Votre employeur s’occupe de tout (déclaration préalable à l’embauche notamment).

Aucune déclaration spécifique n’est à faire d’un point de vue social pour vos revenus de salarié. Les différentes caisses sont automatiquement informées des sommes perçues le mois suivant la perception de votre rémunération, via les déclarations sociales nominatives (DSN). Vos cotisations sociales sont décomptées de votre salaire brut par l’employeur, et reversées pour votre compte aux différents organismes sociaux (URSSAF, caisse de retraite et de prévoyance, mutuelle, etc.).

Pour les auto-entrepreneurs, c’est un peu différent. Ils ont l’obligation de déclarer le chiffre d’affaires encaissé (non pas celui facturé) à l’URSSAF, notamment pour le calcul et le versement de leurs cotisations sociales. Cette déclaration se fait selon l’option retenue à la création, tous les mois ou tous les trimestres, sur le site de l’URSSAF.

Pour les aspects fiscaux, les déclarations sont à effectuer sur les formulaires spécifiques chaque année. Vos traitements et salaires, c’est-à-dire provenant de votre activité salariée, sont à déclarer sur le formulaire 2042. 

Le CA généré par la micro-entreprise doit être reporté sur la 2042 C-Pro. Deux possibilités :

  • Soit choisir le régime micro-fiscal (sous conditions de revenus). On applique alors un pourcentage au CA généré afin de payer l’impôt sur le revenu dû ;
  • Soit le régime consistant à appliquer un abattement sur le CA avant soumission de la somme à l’impôt sur le revenu.

Quel est le plafond annuel de l’auto-entrepreneur ?

Il faut distinguer 2 seuils lorsque vous exercez votre activité en micro entreprise : 

  • Le régime micro en lui-même ;
  • La franchise de TVA.

Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair : 

tableau recapitulatif plafond annuel cumul salarié et auto-entrepreneur

Vous connaissez désormais toutes les implications du cumul salarié et auto-entrepreneur ou une société. C’est un sujet aussi complexe qu’important pour votre vie professionnelle. C’est pour cette raison que les experts de Dougs peuvent vous accompagner dans ce choix difficile !

Besoin de plus de renseignements ?

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

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