Indépendants
14min
Tout savoir sur la cotisation retraite des indépendants

Vous vous posez la question du statut social d’un travailleur indépendant ? C’est un sujet moins simple qu’il n’y paraît car cette terminologie regroupe des statuts sociaux très différents. Pour faire simple, on y retrouve essentiellement les travailleurs non salariés (les TNS) et les assimilés salariés. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale, ce qui fait que leur statut est proche de celui des salariés. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la cotisation retraite des indépendants. Départ en retraite, retraite à taux plein, mode de calcul… Après lecture, vous saurez tout sur le sujet !

Sommaire :

  1. Quelle retraite pour un travailleur avec statut d’indépendant ?
  2. La méthode de calcul du montant d’une retraite d’indépendant
  3. La cotisation retraite de base et complémentaire des indépendants
  4. Le calcul des cotisations retraite des assimilés salarié
  5. Les cotisations retraite des artisans, commerçants et industriels
  6. Les cotisations retraite des professions libérales
  7. Les cotisations retraite des exploitants agricoles
  8. Quels placements choisir pour sa retraite complémentaire d’indépendant ?
  9. FAQ sur la cotisation retraite des indépendants

Quelle retraite pour un travailleur avec statut d’indépendant ?

Tout comme les salariés, vous cotisez à différents régimes de retraite et de prévoyance. Les cotisations versées ouvrent droit à des prestations. Une fois que vous aurez atteint l’âge légal, vous pourrez recevoir une pension de retraite. Le régime applicable dépend de votre statut, mais nous y reviendrons par la suite. 

Bon à savoir : la réforme de la retraite des indépendants a notamment pour objectif d’uniformiser à moyen terme les règles de calcul et leur indemnisation sur celles des autres cotisants.

La réforme de la retraite des indépendants (et de ses cotisations)

La disparition du RSI… Ça vous dit quelque chose, n’est-ce pas ? C’est un gros changement pour la cotisation retraite des indépendants. Désormais, le RSI (régime social des indépendants) est remplacé par la SSI (sécurité sociale des indépendants). Cela dit, vous lirez ou entendrez encore souvent, et pour un certain temps, le terme de “RSI” pour désigner ce régime.

Le gouvernement lance un vaste chantier sur la question de la retraite des indépendants. Les principaux changements induits par cette réforme à impérativement connaître pour votre situation sont les suivants :

  • La modulation des cotisations sociales des indépendants

Cette modulation en temps réel est possible depuis début 2022 pour votre activité de travailleur indépendant. Il s’agit d’un mécanisme appelé “autoliquidation”. Il vous permet, en tant que TNS, de déclarer chaque mois vos rémunérations à la caisse. L’objectif est d’ajuster quasiment de manière immédiate les cotisations dues. Ça facilite nettement la gestion de votre trésorerie en évitant des régularisations à contretemps.

  • Un changement d’interlocuteur

Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants ont pour interlocuteur l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les URSSAF. Les professions libérales ne changent pas d’interlocuteurs pour leur retraite et continuent à cotiser auprès de leur caisse actuelle.

  • Une simplification des démarches

C’est à l’URSSAF que revient la tâche de calculer et prélever les cotisations retraite des indépendants. L’Assurance Retraite s’occupe de gérer les dossiers retraite (sauf pour les professions libérales). Pour ce qui est de l’Assurance Maladie, elle s’assure de la couverture santé.

  • Les cotisations minimales

Un indépendant qui ne verse que le montant minimal annuel des cotisations sociales ne bénéficie en contrepartie que de 3 trimestres de droits à retraite. Ces cotisations minimales seront prochainement rehaussées afin de permettre à l’indépendant que vous êtes peut-être d’avoir droit à 4 trimestres par année de cotisation.

Les caisses de cotisation retraite des indépendants

Le RSI a été dissous en 2018, ce qui a donné naissance à la “sécurité sociale des indépendants”, la SSI.

  • Pour la garantie “maladie”, vous aurez affaire comme tous les autres travailleurs indépendants à la SSI. En revanche, en matière de retraite, la caisse dont vous relevez dépend de votre statut TNS : Les artisans et commerçants sont rattachés à la SSI ;
  • Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • Les professions libérales se tournent vers des caisses de retraite spécifiques, réunies dans la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

À titre d’exemple, les experts-comptables sont inscrits auprès de la CAVEC, tandis que d’autres professions libérales sont affiliées à la CIPAV.

La méthode de calcul du montant d’une retraite d’indépendant

Comment calculer le montant de sa retraite d’indépendant ?

Les paramètres à prendre en compte pour calculer vos droits à la retraite sont trop nombreux. Ils le sont suffisamment pour que vous ne puissiez facilement les déterminer.

Heureusement pour vous, l’administration met à votre disposition un site internet dédié. Y sont notamment reprises les périodes d’indemnisation, ainsi que le calcul des points acquis.

À noter : les assureurs et les banques peuvent également vous proposer des diagnostics retraite !

Quel revenu pour valider 4 trimestres au régime des indépendants (ex RSI) ?

Pour valider 4 trimestres au titre d’une année, votre revenu doit au moins être égal à 600 SMIC horaires. Le montant horaire brut du SMIC à retenir est celui en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Cette somme équivaut à 6 342 € de revenus pour l’année 2022.

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Checklist

La cotisation retraite de base et complémentaire des indépendants

Tout comme les salariés, en tant qu’indépendants, vous versez des cotisations ouvrant des droits à une retraite de base, mais aussi des cotisations supplémentaires qui permettent de bénéficier d’une retraite complémentaire. Les bases imposables et les taux de cotisations varient selon les prestations considérées.

Retraite de base des indépendants : les cotisations minimales

Pour la cotisation retraite des indépendants, une particularité s’applique pour en matière de cotisations sociales. Même si vous ne percevez aucun revenu, ou ne réalisez pas de bénéfice, vous êtes tenu de verser un montant minimal de cotisations à la SSI. Ces cotisations minimales de retraite représentent 840 € par an.

Attention : pour le moment, ces cotisations minimales n’ouvrent droit qu’à 3 trimestres de retraite !

cotisation retraite des indépendants : cotisations minimales

Les taux de la cotisation retraite des indépendants

Voici les taux de cotisation pour la garantie retraite des indépendants. Ils concernent les artisans, les commerçants et les industriels.

cotisation retraite des indépendants : garantie

Pour les professions libérales non réglementées, les taux sont un peu différents.

cotisation retraite des indépendants : professions libérales non réglementées

Les taux applicables aux professions libérales réglementées varient selon la caisse à laquelle vous êtes affilié.

Voici un exemple pour mieux vous expliquer :

Un travailleur indépendant commerçant gagne 50 000 € en 2022.

  • Pour sa retraite de base, il paie une cotisation d’un taux de 17,75 % sur le revenu compris entre 0 et le PASS, soit 41 136 €. Ensuite, s’applique le taux de 0,60 % sur la part de son revenu compris entre 41 136 € et 50 000 €, soit 8 864 €, soit (41 136 x 17,75 %) + (8 864 x 0,60 %) = 7 354,82 €.
  • Pour sa retraite complémentaire, il paie une cotisation d’un taux de 7 % sur la part de son revenu jusqu’à 38 916 €, et d’un taux de 8 % sur la part de son revenu entre 38 916 € et 50 000 €, soit 2 724,12 + 886,72 = 3 610,84 €.

La retraite de cet indépendant lui aura coûté 10 965,66 € en 2022.

Le plafond des cotisations retraites des indépendants

La notion de “plafond” revient fréquemment lorsqu’il est question de protection sociale. Il s’agit en fait du plafond de la sécurité sociale (ou PASS). Il est régulièrement revu : pour 2022, ce PASS est de 41 136 €.

C’est à partir de ce plafond de la sécurité sociale que sont calculées vos “tranches” de cotisations :

  • En dessous d’un PASS, c’est 0% ;
  • Entre 1 et 4 PASS, c’est un autre pourcentage.

Dit autrement, les taux de cotisation dépendent de la part de revenus se trouvant en dessous ou au-dessus du PASS

Le calcul des cotisations retraite des assimilés salariés

Les assimilés-salariés cotisent également à une retraite de base et à une retraite complémentaire. Les modalités de calcul sont les mêmes que pour les salariés.

Le montant des cotisations versées apparaît directement sur le bulletin de paie du cotisant, et est adapté aux revenus perçus.

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous cotisez pour votre retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale. Le recouvrement des cotisations est assuré par l’URSSAF. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez :

  • Auprès d’une caisse de retraite ARRCO si vous êtes salarié simple ;
  • Auprès d’une caisse de retraite AGIRC si vous êtes cadre.

Pour les TNS, le prélèvement des cotisations est tout d’abord effectué selon des forfaits. Ensuite, des ajustements se font sur le revenu réel. Si vous êtes assimilé salarié, vous payez des cotisations directement calculées sur vos revenus bruts perçus.

👉 On vous propose de faire un tour du côté de cet article sur les cotisations forfaitaires pour les TNS en début d’activité !

Les cotisations retraite des artisans, commerçants et industriels

La pension de retraite complémentaire

En tant que TNS, vous versez des cotisations auprès d’un régime de retraite complémentaire. Cette retraite complémentaire vient s’ajouter à la retraite de base.

Ce fonctionnement repose sur la base d’un système de points par répartition, en fonction du nombre de trimestres de cotisations. À la liquidation de vos droits de retraite, le “prix” du point sert à convertir ceux acquis en un montant de pension.

Quelle retraite pour un artisan ?

L’âge minimal légal pour partir à la retraite est de 62 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955. Toutefois, le bénéfice d’une retraite à taux plein est subordonné à l’accomplissement d’un certain nombre de trimestres de cotisations. Entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance, vous bénéficiez automatiquement d’une retraite à taux plein.

Les droits à la retraite des artisans, des commerçants et des industriels dépendent évidemment des contributions qu’ils ont versées aux caisses. Il existe cependant un montant minimal aligné sur celui des salariés. Il correspond à :

  • 652,60 € par mois en 2022 (moins de 120 trimestres cotisés) ;
  • 713,11 € par mois en 2022 (plus de 120 trimestres cotisés) lorsqu’il est majoré (si l’assuré a liquidé sa pension à taux plein).

La formule de calcul de la pension de retraite de base est la suivante : 

cotisation retraite des indépendants : formule calcul retraite

Le revenu professionnel moyen (RPM) s’appuie sur les revenus perçus pendant les meilleures années de votre activité professionnelle. Le nombre des meilleures années pris en compte varie une fois encore selon l’année de votre naissance.

Le calcul des cotisations retraite d’un artisan

Le montant des cotisations versées est en principe calculé selon les revenus dont vous bénéficiez. Néanmoins, elles sont appelées sur des bases forfaitaires lorsque vous débutez votre activité (forfait première année, deuxième année, etc.).

Ces forfaits de cotisations sont établis d’après un pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Chaque année, elles sont recalculées selon vos revenus réels. Vous recevez alors un document comportant la régularisation de vos cotisations.

Lorsque votre activité est lancée depuis quelques années, ce sont les revenus des années antérieures qui constituent la base de calcul des charges sociales. Des cotisations provisionnelles sont alors appelées selon ces revenus. Un ajustement est effectué selon vos revenus réels dès lors qu’ils sont déclarés à la caisse. Cette déclaration est désormais réalisée via des informations spécifiques à compléter sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

👉 Une nouveauté concernant les TNS en 2022 : une autoliquidation de vos cotisations sociales est désormais possible ! Vous pouvez déclarer plusieurs fois par an vos revenus afin de permettre un ajustement quasi-immédiat de vos cotisations. L’objectif ? Éviter des régularisations tardives qui pourraient compliquer la gestion de votre trésorerie.

Les cotisations retraite des professions libérales

Vous êtes un professionnel libéral ? Alors, votre retraite relève de 2 régimes distincts :

  • La retraite de base est prise en charge par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
  • En parallèle, les professionnels libéraux cotisent à une retraite complémentaire obligatoire. Pour cette dernière, la caisse est celle relevant de la catégorie professionnelle, sous la supervision de la CNAVPL.

La cotisation retraite de base

La retraite de base des professions libérales est un système par points. Les cotisations annuelles versées représentent un certain nombre de points. Chaque point se voit attribuer une valeur. La retraite de base correspond donc à vos points multipliés par cette valeur de point. Les taux de cotisations versés sont calculés d’après des tranches de revenus. Il existe 2 taux de cotisation selon ces tranches.

cotisation retraite des indépendants minimale

La cotisation retraite complémentaire

La caisse des professions libérales dépend de la nature de l’activité. Ainsi :

  • La CARMF concerne les médecins ;
  • La CARPIMKO concerne les kinésithérapeutes.

Le montant de votre pension complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points cumulés au cours de votre carrière par la valeur annuelle du point. La valeur du point varie selon les caisses de retraite complémentaire.

Le calcul des cotisations retraite d’un professionnel libéral

Le montant des cotisations versées est en principe calculé selon les revenus dont vous bénéficiez. Toutefois, elles sont appelées sur des bases forfaitaires lorsque vous débutez votre activité (forfait première année, deuxième année, etc.). Chaque année, elles sont recalculées selon vos revenus réels. Elles font ensuite l’objet de régularisations.

Comme pour les indépendants non-libéraux, ce sont les revenus des années antérieures qui constituent la base de calcul de vos charges sociales. Des cotisations provisionnelles sont alors appelées. Par la suite, un ajustement est effectué selon vos revenus réels après déclaration à la caisse. Cette déclaration est réalisée au cours du 1er semestre suivant l’année civile en question.

Les cotisations retraite des indépendant : les exploitants agricoles

La cotisation retraite de base

La retraite de base des exploitants agricoles est composée de 2 pensions :

  • Une forfaitaire ;
  • Une proportionnelle aux revenus fonctionnant par points.

La cotisation retraite complémentaire

Si, en tant qu’indépendants, vous relevez du régime agricole, alors vous cotisez également sur vos revenus afin d’obtenir des droits au versement d’une retraite complémentaire. Elle vient compléter le régime de base.

Quels placements choisir pour sa retraite complémentaire d’indépendant ?

Afin de conserver un certain niveau de revenus une fois l’âge de la retraite atteint, certains placements ou dispositifs d’épargne peuvent être envisagés. Voyons ensemble les meilleurs choix que vous pouvez faire.

Faire le choix d’une assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat sur lequel vous déposez des fonds de manière périodique et/ou ponctuelle. Ces fonds sont ensuite investis sur différents supports (fonds en euros, en unités de compte ou multisupport) afin de faire croître votre épargne. Le contrat se termine à l’échéance initialement prévue. Les sommes peuvent être récupérées sous forme de rentes, ou par le versement du capital.

Le plan épargne retraite individuel (PERIN)

Le plan épargne retraite individuel (PERIN) remplace désormais les contrats Madelin retraite. L’objectif est d’effectuer des versements sur ce plan, tant que vous êtes en activité, afin d’obtenir un complément de revenus une fois retraité. La sortie du PERIN se fait en rente viagère ou en capital. Des avantages fiscaux (réductions d’impôts) peuvent être obtenus, soit lors du versement sur le plan, soit à la sortie de celui-ci.

Et l’acquisition d’un bien immobilier ?

L’investissement dans la pierre est l’un des outils à privilégier pour la préparation de votre retraite. Les revenus tirés peuvent être essentiellement liés à l’encaissement des loyers ou à la cession du bien. À chacun ses objectifs !

Qui verse les retraites complémentaires ?

La retraite complémentaire des indépendants est désormais versée par l’assurance retraite tous les mois.

FAQ sur la cotisation retraite des indépendants

Que veut dire « retraité TNS » ?

De manière générale, un retraité est une personne ayant cessé son activité professionnelle pour prendre sa retraite. Les travailleurs non salariés ne font pas exception à la règle. L’âge légal de départ à la retraite est le même pour les TNS que pour les autres contributeurs.

👉 Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous proposons un article dédié à la retraite des TNS.

Qui gère le RSI ? Le cumul retraite salarié et indépendant

Les cotisants comme vous peuvent être affiliés successivement ou conjointement à des régimes salariés et indépendants et y verser des cotisations sociales. Lorsque vous prenez votre retraite, vous êtes alors indemnisés à la fois par les caisses de retraite des salariés et des indépendants.

Quelles cotisations personnelles obligatoires (ex RSI) ?

Les indépendants cotisent obligatoirement à différentes garanties. Il s’agit de :

  • La retraite ;
  • L’assurance maladie ;
  • Des allocations familiales ;
  • La formation ;
  • L’invalidité décès ;
  • Et de la CSG-CRDS.

Quelle cotisation minimum pour la retraite des indépendants ?

Le montant minimal de cotisations que vous devez verser au titre de la retraite de base des indépendants représente 11,5 % du PASS soit 4 731 €. Sur ce montant, vient s’appliquer le taux de la retraite de base de 17,75 %, pour un montant de 840 € par an au minimum.

Cette retraite de base est complétée par une retraite complémentaire pour laquelle le calcul est proportionnel aux revenus. Ici, pas de base sur le PASS comme pour le premier “volet” !

Voilà, vous savez tout sur la cotisation retraite des indépendants. Toutefois, si ces questions persistent, n’hésitez pas à contacter Dougs et ses experts-comptables.

Besoin de plus de renseignements ?
Émilie Fatkic

Superviseur comptable

Voir son profil

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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