L’auto entrepreneur n’est pas un salarié

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Pas assez de chefs d’entreprise veulent bien le comprendre : une entreprise ne peut proposer comme alternative de remplacer ses salariés par des auto-entrepreneurs ! A la finalité de cette pratique d’ auto entrepreneur salarié, une requalification plus que probable du contrat, et une amende qui peut aller jusqu’à un redressement de l’URSSAF !

L’ auto entrepreneur salarié comme alternative?

A l’origine de la création de ce statut établi en 2008, il y avait une volonté de favoriser le développement économique en simplifiant les formalités de création d’entreprise. Cependant, de nombreuses nouvelles entreprises recrutent pourtant des travailleurs via l’auto-entrepreneuriat. C’est une situation également présente dans certaines entreprises plus anciennes en difficulté économique qui préfèrent licencier afin d’engager (quitte à que ce soit le même personnel) des auto-entrepreneurs.

Les limites de l’auto-entrepreneuriat

Un auto entrepreneur salarié ? Non ! Un salarié ne peut être un auto-entrepreneur et inversement ! Mais quelle est la différence dans ce cas ? Par définition, on ne peut placer les auto entrepreneurs dans un lien de subordination vis à vis des personnes qui les engagent. Tout alternative rentre en opposition de ce contrat.

Attention car cependant, dès qu’un auto-entrepreneur débute à travailler comme un salarié, on le jugera de la sorte. Et ceci qu’importe le type de contrat reliant les deux parties. Ceci signifie que tout repose sur les conditions de travail acceptées par l’auto-entrepreneur.

Ce lien de subordination peut se vérifier de plusieurs manières :

  • initiative de la déclaration de travailleur indépendant ;
  • preuve d’une relation salariale antérieur avec le même employeur ;
  • un seul donneur d’ordre ;
  • établissement et respect d’horaires ;
  • respect de consignes autres que sécurité ;
  • facturation en heure ou en jours ;
  • absence ou limitation dans les initiatives ;
  • intégration à une équipe de salariés ;
  • fourniture du matériel ou des équipements.

Ces types de recours sont désormais chose commune, et les inspecteurs du travail ou de l’URSSAF y sont vigilants. Il pourra ainsi y avoir requalification des contrats des auto-entrepreneurs et redressement de votre entreprise si le doute se justifie.

L' auto entrepreneur comme alternative Absolument pas ! Dougs

Pour conclure

L’auto entrepreneur peut exiger à ce que son contrat se requalifie en CDI. Il lui suffira d’exposer différents faits listés ci dessus. Ceci lui ouvrira ainsi ses droits à indemnité de rupture de contrat, à des heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité pour travail dissimulé. On estime cette indemnité à 6 mois de salaire par auto entrepreneur dont le contrat se requalifie.

En cas de dissimulation de travail, si vous employez quelqu’un sans le déclarer, vous risquez 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Si il y a redressement de l’URSSAF concernant un contrat d’auto-entrepreneuriat, cela signifie que cet organisme réintégrera dans l’assiette des cotisations sociales l’ensemble des sommes versées à l’auto entrepreneur. L’employeur devra donc verser les cotisations sociales, salariales et patronales en plus des majorations de retard avec les pénalités les accompagnant. Ces sommes peuvent vite devenir importantes.

Les sanctions arrivent plus souvent qu’on ne peut le penser. En effet, le risque est assez important étant donné la variété de points pouvant attester d’un lien de subordination. Celui le plus évident étant le fait qu’un nouvel autoentrepreneur soit également un ancien employé, sans client et sans liberté d’organisation. 

 

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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