Chèque France NUM : Comment bénéficier des 500 € d’aide à la création de site Internet ?

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Besoin d’un coup de pouce pour le financement de votre projet de création de site Internet ? Le chèque France NUM tombe à pic ! Dans le cadre du dispositif de France Relance dédié à la numérisation des petits commerces, vous pouvez bénéficier d’une aide d’État de 500 €. Une mesure de soutien aux entreprises impactées par la crise de Covid-19. On fait le point ensemble.

Qu’est-ce-que le chèque France NUM ?

Le chèque France NUM est une aide d’État mise en place par France Relance pour soutenir la création de site Internet des petits commerces touchés par la crise sanitaire. Il se présente sous la forme d’un chèque forfaitaire de 500 € destiné à couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation. 

Qui peut bénéficier des 500 € d’aide à la création de site Internet ?

Le dispositif s’adresse aux petits commerces réunissant l’ensemble des conditions suivantes  :

  • Entreprises de moins de 11 salariés, inscrites au RCS ou au répertoire des métiers, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.
  • Entreprises dont la création est antérieure au 30 octobre 2020.
  • Personnes morales de droit privé ou personnes physiques résidentes fiscales françaises. Par personnes morales de droit privé, sont également visées les associations, à condition d’être assujetties aux impôts commerciaux ou d’employer au moins un salarié. 

À cela s’ajoutent d’autres variables. Les entreprises doivent être à jour dans leurs obligations en matière fiscale et ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande. Il est de plus demandé d’avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros HT.

Chèque France NUM : quelles dépenses sont couvertes par l’aide d’État ?

L’aide d’État à la création de site Internet permet de faire appel à un professionnel, personne physique ou morale, disposant d’un numéro de SIRET ou de TVA Intracommunautaire, référencée sur le téléservice de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), pour toutes missions d’accompagnement, diagnostic et conseils à la numérisation. 

Le chèque France NUM couvre également l’achat de solutions numériques ou l’abonnement à des prestations digitales auprès d’une entreprise établie en France ou en Union Européenne. Les activités prises en charge s’étendent de la vente et promotion de sites Internet, à leur gestion en passant par la relation client.

Comment faire une demande d’aide d’État à la création de site Internet ?

Depuis le 28 janvier 2021, il est possible d’effectuer une demande d’aide auprès de l’ASP, depuis le site cheque.francenum.gouv.fr. Les démarches sont rapides, simples et entièrement dématérialisées. Vous devrez dès lors fournir : 

  • un justificatif d’identité,
  • les factures des dépenses éligibles. 

Attention, seules les factures émises entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus, d’un montant total supérieur ou égal à 450 €,  ouvrent droit à l’aide.

Quel est le montant du chèque France NUM ?

L’aide d’État s’élève au montant forfaitaire de 500 €. Elle est versée en une seule fois à l’entreprise, par l’ASP, sur base des factures fournies lors de la demande d’aide. 

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Bon à savoir : le chèque France NUM est cumulable avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales. 

Vous voulez en savoir plus sur les dispositifs d’État mis en place pour soutenir les entreprises durant la crise de Covid-19 ? Nos experts de la création d’entreprise vous accompagnent au quotidien.

À bientôt chez Dougs !

Marion Delahaye
À propos de l'auteur : Marion Delahaye est juriste-fiscaliste chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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