Combien gagne un agent d’assurances?

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Combien gagne un agent d’assurance ? Vous envisagez de vous installer et vous vous posez la question de savoir combien vous allez gagner et pouvoir vous verser comme salaire d’agent d’assurance ? C’est une question complexe. Aussi, essayons de la traiter sans tabou, avec des chiffres concrets. Combien gagne un agent d’assurance, la question résolue et expliquée dans cet article !

Formalités administratives – Combien gagne un agent d’assurance ?

L’Agent Général d’Assurances doit s’immatriculer auprès de l’URSSAF Locale, dont dépend géographiquement l’Agence. Le formulaire administratif a remplir : P0PL, il est gratuit.

Il doit également s’inscrire sur le registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) pour un coût annuel de 40 €.

Pensez aussi à votre adhésion à un organisme agréé, et aux services d’un cabinet comptable…

Fiscalité – Combien gagne un agent d’assurance ?

Les agents généraux d’assurances bénéficient d’une fiscalité un peu particulière: Bien que relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ils peuvent, sous conditions, déclarer leur comissions directement sur la déclaration de revenus n°2042, rubrique « Traitements et Salaires »

Régime des « traitements et salaires »*

Il s’agit d’une option. Elle doit être matérialisée par un écrit auprès de l’Administration Fiscale avant le 1er Mars de l’année. En cas de début d’activité, l’option doit être exercée dans les 2 mois du début de l’activité.

Les conditions:

  • Option dans les délais (cf supra) ;
  • Commissions intégralement déclarées par la compagnie ;
  • Courtages et rémunérations accessoires inférieurs à 10% des commissions ;
  • Absence d’autres revenus professionnels.

Attention donc aux activités de courtages, de nature à faire échec à ce dispositif (si + de 10% des commissions). Ces courtages sont, dans cette configuration d’imposition en traitements et salaires, à déclarer au titre d’une activité de Bénéfice Industriel et Commercial (BIC). Les frais communs seront donc à répartir entre les deux activités, au prorata des recettes. Le régime micro-bic ne sera applicable que si la somme des commissions ET des courtages n’excèdent pas 33 200 € (en 2017).

Attention également aux « Autres revenus », pouvant également remettre en cause cette option, et ce dès le 1er € encaissé (pas de tolérance de 10%) Les plus connus sont les commissions bancaires. En effet, ces commissions n’étant pas régies par le Code des assurances, elles ne sont pas liées à l’activité d’Agent Général.

En conclusion; l’option pour le régime de l’article 93-1 ter du CGI est, compte tenu des évolutions bancaires des agents d’assurances, vouée à être de moins en moins applicable.

Combien gagne un agent d'assurances

Intérêts de l’option:

  • Eviter de déposer une déclaration n°2035, étant précisé que les obligations comptables demeurent inchangées et que les commissions et charges doivent être détaillées en annexe à la déclaration n°2042.
  • Permettre la déduction de l’abattement de 10% (régime général des salaires). Plus qu’un intérêt, il s’agit d’un inconvénient (un agent d’assurances a plus de 10% de frais réels).

Seules les commissions sont visées par cette disposition: les plus values liées aux cessions de matériels ou portefeuilles sont toujours imposées au titre des BNC

Les autres revenus sont à imposer dans leurs catégories propres.

Inconvénient:

Les cotisations sociales facultatives (loi Madelin) ne sont pas admises en déduction, en effet, ces dépenses ne sont pas admises pour les salariés.

Régime des BNC

Il s’agit de déclarer les revenus BNC de l’activité d’Agent d’Assurances (commissions, commissions bancaires), sur une déclaration contrôlée n°2035.

A retenir: le résultat net imposable est normalement identique, qu’il soit déclaré dans la catégorie des « Traitements et salaires », ou sur un 2035.

Attention, si vous n’avez pas dénoncé votre option pour le régime de l’Art 93-1 ter du CGI, et que vous n’en respectez pas les conditions d’application, la déclaration n°2035 n’est pas recevable.

Le régime micro-BNC

Principe :

Régime simplifié d’imposition, le régime micro-BNC consiste en l’imposition des seules recettes encaissées auxquelles l’Administration applique un abattement forfaitaire de 34% (ainsi, le contribuable renonce à déduire les dépenses réelement payées et est imposé sur 66% de ses recettes).

Si les frais réels (frais de voiture, cotisations sociales, …) excèdent 34% des encaissements, ce régime n’est pas intéressant fiscalement.

Conditions :

Le régime micro-BNC s’applique, en 2018, aux contribuables dont le chiffre d’affaires de 2017 ou de 2016 est inférieur au seuil de 70 000€. Pour les entreprises nouvelles, le régime micro-BNC est applicable les deux premières années d’activité quel que soit le chiffre d’affaires de ces deux années.

Le chiffre d’affaires de N est à ramener sur 365 jours en cas de début d’activité en cours d’année civile pour apprécier le bénéfice du régime micro-BNC en N+2.

Combien gagne un agent d'assurances

L’organisme agréée – Combien gagne un agent d’assurance ?

En cas de déclaration n°2035, l’Impôt sur le revenu sera calculé sur le montant  de votre bénéfice, majoré de 25%…

...SAUF si vous adhérez à un organisme agréé, vous permettant alors de ne pas subir cette majoration. Adhésion à réaliser dans les 5 mois du début d’activité, ou avant le 31 Mai. Micro-BNC dépassant les seuils: adhésion avant le 31/12 de l’année de dépassement.

inscription moyenne à un organisme agréé: cotisation 2017= 175.00€

Cette cotisation est déductible du bénéfice professionnel.

Bon à savoir: bon nombre d’agents d’assurances adhèrent aux organismes agréés, à titre conservatoire, ne connaissant pas, a priori, le régime fiscal applicable.

Si vos recettes sont inférieures à 70000€ et que vous déposez une 2035 sur option ; les frais de votre organisme agréé ainsi que ceux de votre expert comptable peuvent venir en réduction d’impôt pour 2/3 de leurs montants. (max 915/ an)

Particularités de la profession – Combien gagne un agent d’assurance ?

-Indemnités Compensatrices (IC):

Il faut distinguer deux sortes d’IC:

  • Les IC versées à un autre agent suite au transfert du contrat d’un client. Il s’agit, de l’activité normale de l’agent: les IC versées constituent donc des charges, les IC perçues constituent des recettes normales
  • Les indemnités de Portefeuille consistent en un rachat complet de portefeuille d’Agent. Elles sont alors à immobiliser.

-Quittances impayées:

Les primes impayées laissées, par la compagnie, à la charge de l’agent, ne constituent en revanche pas des charges déductibles. L’administration, en admet la déduction, à la condition de déposer, en annexe à la déclaration, la liste nominative de ces impayés, et que soient incorporées aux recettes les quittances effectivement recouvrées.

-Exercice en Société:

Les agents exerçant en commun ont le choix entre trois formes de société en participation (SEP):

  • Le SEP de moyens:

Elle a pour seul but de mettre en commun les moyens d’exploitation (locaux, salariés, matériels, …)

Le SEP de moyens doit déposer une déclaration n°2031, ainsi qu’une déclaration n°2036-bis, permettant à ses associés d’imputer une quote-part de ses charges sur leurs déclarations n°2035

  • La SEP de moyens et de gestion:

Outre la mise en commun de moyens, elle gère également les comptabilités propres des agents associés. Elle a les mêmes obligations déclaratives que la SEP de moyens.

  • Le SEP d’Exercice:

Aussi appelée SPEC, elle est le stade ultime de la mise en commun: commissions et charges. Elle dépose ainsi une déclaration annuelle n°2035, et son résultat est réparti entre ses associés. C’est la SEP d’exercice qui doit  matérialiser son adhésion à un organisme agréé. Les SEP peuvent incorporer les Courtages dans leur résultat BNC, à la condition qu’ils ne soient pas prépondérants.

-Cotisations sociales:

La particularité des Agents d’Assurances est le règlement, pour leur compte, directement par la compagnie, de cotisations vieillesse. En fin d’année, à réception du bordereau de la compagnie, l’agent doit donc déduire ces cotisations sur sa déclaration. ET les imposer au même titre que ses commissions.

Combien gagne un agent d'assurances

3 régimes sont obligatoires (base=bénéfice) :

Début d’activité : Base forfaitaire les deux premières années d’activité = 19% du plafond  annuel SS

  • allocations familiales : 0% sur les revenus inférieurs à 110% du plafond SS, augmentation progressive du taux de 0% à 3,1% pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond SS et 3,1% pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond SS et 3,1% au dela.
  • CSG/CRDS : 9,7% (part déductible fiscalement = 6,8%)
  • l’assurance maladie : 6,50% sur les revenus supérieurs à 110% du plafond SS, augmentation progressive du taux de 1,5% à 6,5% pour les revenus compris inférieurs à 110% du plafond SS -> recouvrement par l’URSSAF
  • l’assurance vieillesse :
    • Cotisation de base : 8,23% dans la limite de 1 plafond SS +1,87% dans la limite de 5 plafonds annuels SS – Forfait 1ère et 2ème année : 762€
    • Cotisation complémentaire : 9,3% des commissions brutes dans la limite du plafond de 490 482 € dont 3% pris enc harge par la compagnie.
    • Invalidité-décès : 0,7% des commissions et rémunérations brutes dans la limite d’un plafond de 490 482 €. Cotisation PRAGA : 0,32% des commissions brutes dans la limite d’un plafond de 490 482 €. -> Recouvrement par la CAVAMAC

Conclusion – Combien gagne un agent d’assurance ?

Le salaire moyen d’un agent général d’assurance est d’environ 74 400 euros nets par an. Cette rémunération confortable cache des disparités. En effet, 20 % d’entre eux touchent moins de 48 000 euros et 1,5 % plus de 200 000 euros. A vous de gérer vos dépenses afin de faire coïncider votre cabinet avec votre rémunération !

En revanche, si vous souhaitez des informations concernant le salaire d’un agent commercial, consultez cet article !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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