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Agent d'assurance : salaire, métier, études, formation

Agent d'assurance : salaire, métier, études, formation

Vous envisagez de vous installer pour devenir assureur et vous vous demandez combien vous allez gagner et pouvoir vous verser comme salaire d’agent d’assurance ? C’est une question complexe. Aussi, essayons de la traiter sans tabou, avec des chiffres concrets et un peu de fiscalité. Combien gagne un agent d’assurance ? Et quelle imposition ? C'est parti, on y va !

Qu'est ce qu'un agent général d'assurance (ou assureur) ?

En tant qu'agent d'assurance, ou agent général d'assurance, vous êtes l'intermédiaire entre un client et une compagnie d'assurance par laquelle vous êtes mandaté pour vendre leurs produits. Les tâches d'un agent d'assurance vont de la prospection et de la vente jusqu'à la gestion d'un portefeuille client (conseil, suivi de dossier, etc.) ou encore l'administration de votre entreprise.

Pour être plus précis, l'agent général d'assurance relève des professions libérales qui font partie des professions réglementées.

De plus, votre rémunération prend la forme de commissions sur vos ventes et sur la gestion des contrats exclusivement.

À savoir : la société d'assurance par laquelle vous êtes mandaté reste propriétaire de la clientèle.

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Quel est le rôle d'un agent d'assurance ?

Si vous choisissez de vous lancer comme agent d'assurance, votre rôle au quotidien sera principalement d'accompagner et conseiller vos clients ou prospects (particuliers ou professionnels). Cet accompagnement commence dès la rédaction et la signature du contrat et va jusqu'à la gestion des litiges en cas de sinistre et le versement des indemnités.

Pour rappel, vous avez la tâche de distribuer les produits de la compagnie d'assurance par laquelle vous êtes mandaté, vous avez donc également un rôle de commerçant. Ainsi, commencer votre activité avec un carnet d'adresses conséquent peut donc être un réel avantage pour démarrer sur de bonnes bases et vous rémunérer correctement.

Étant donné que l'agent d'assurance est mandaté par la compagnie d'assurance, contrairement à un courtier en assurance qui lui est mandaté par l'assuré, il peut engager la responsabilité de la compagnie en cas de faute professionnelle. Vous n'avez donc pas l'obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle si vous bénéficiez de celle de votre mandant (la compagnie d'assurance).

Quel statut pour devenir agent général d'assurance ?

Pour exercer votre activité, le choix se porte généralement sur le statut de travailleur indépendant, c'est-à-dire à votre compte en entreprise individuelle. Il est également possible d'exercer en société de capitaux.

Combien gagne un agent d’assurance, un assureur ? Quel salaire moyen ?

Le salaire moyen d’un agent général d’assurance est d’environ 47 000 euros bruts par an. Cette rémunération plutôt confortable cache des disparités. En effet, environ 20 % d’entre eux touchent plus de 52 000 euros et 3% plus de 88 000 euros. À vous de gérer vos dépenses afin de faire coïncider votre cabinet avec votre rémunération !

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Checklist

Quel diplôme d'étude et quelle formation pour être agent général d'assurance ?

Plusieurs formations avec des niveaux d'études différents sont possibles pour devenir agent général d'assurance :

  • BTS NDRC (négociation et digitalisation de la relation client) ;
  • BUT carrières juridiques (anciennement DUT CJ) ;
  • BTS banques et assurances ;
  • Licence pro mention assurance, banque, finance ;
  • Master mention monnaie, banque, finance, assurance.

Attention, vous devez suivre une formation d'une durée de 600 heures pour avoir la capacité professionnelle. Il s'agit d'une obligation commune à tous les agents généraux d'assurance pour démarrer leur activité.

Formalités administratives – Comment devenir un agent d'assurance indépendant (assureur) ?

Pour exercer le métier d'agent général d’assurances en indépendant, vous devez vous immatriculer auprès de l’URSSAF locale, dont dépend géographiquement l’Agence. Le formulaire administratif à remplir P0PL est gratuit.

Vous devez également vous inscrire sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour un coût annuel de 25€ en 2022.

Pensez également à votre adhésion à un organisme agréé, et aux services d’un cabinet comptable.

Quelle fiscalité pour le métier d'agent d'assurance en indépendant ?

Si vous choisissez d'exercer en entreprise individuelle en tant qu'agent général d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité un peu particulière. Bien que relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), vous pouvez, sous conditions, déclarer vos commissions directement sur votre déclaration de revenus n°2042, rubrique « Traitements et Salaires »

Régime des « traitements et salaires »

Il s’agit d’une option. Vous devez la matérialiser par un écrit auprès de l’Administration Fiscale avant le 1er Mars de l’année. En cas de début d’activité, l’option doit être demandée dans les 2 mois suivants le début de l’activité.

Pour y avoir accès vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire la demande d’option dans les délais (2 mois) ;
  • Commissions intégralement déclarées par la compagnie ;
  • Courtages et rémunérations accessoires inférieurs à 10% des commissions ;
  • Absence d’autres revenus professionnels.

Attention donc aux activités de courtages qui peuvent vous rendre inéligible à ce dispositif si courtages et rémunération de plus de 10% des commissions. Ces courtages sont, dans cette configuration d’imposition en "traitements et salaires", à déclarer au titre d’une activité de Bénéfice Industriel et Commercial (BIC). Les frais communs seront donc à répartir entre les deux activités, au prorata des recettes. Le régime micro-BIC ne sera applicable que si la somme des commissions et des courtages n’excèdent pas 72 600 €.

Attention également aux « Autres revenus », pouvant également remettre en cause cette option, et ce dès le 1er euro encaissé (pas de tolérance de 10%) Les plus connus sont les commissions bancaires. En effet, ces commissions n’étant pas régies par le Code des assurances, elles ne sont pas liées à l’activité d’agent général d'assurances.

L’option pour le régime de l’article 93-1 ter du CGI est, compte tenu des évolutions bancaires des agents d’assurances, vouée à être de moins en moins applicable.

Néanmoins, elle présente certains avantages :

  • Éviter de déposer une déclaration n°2035, étant précisé que les obligations comptables demeurent inchangées et que les commissions et charges doivent être détaillées en annexe à la déclaration n°2042.
  • Permettre la déduction de l’abattement de 10% (régime général des salaires). Plus qu’un intérêt, il s’agit d’un inconvénient (un agent d’assurances a plus de 10% de frais réels).

Seules les commissions sont visées par cette disposition: les plus values liées aux cessions de matériels ou portefeuilles sont toujours imposées au titre des BNC

Les autres revenus sont à imposer dans leurs catégories propres.

Attention, avec ce régime les cotisations sociales facultatives (loi Madelin) ne sont pas admises en déduction, en effet, ces dépenses ne sont pas admises pour les salariés.

Régime des BNC

Il s’agit de déclarer les revenus BNC de l’activité d’Agent d’Assurances (commissions, commissions bancaires), sur une déclaration contrôlée n°2035.

A retenir: le résultat net imposable est normalement identique, qu’il soit déclaré dans la catégorie des «Traitements et salaires», ou sur une déclaration 2035.

Attention, si vous n’avez pas dénoncé votre option pour le régime de l’Art 93-1 ter du CGI, et que vous n’en respectez pas les conditions d’application, la déclaration n°2035 n’est pas recevable.

Le principe du régime micro-BNC

Régime simplifié d’imposition, le régime micro-BNC consiste en l’imposition des seules recettes encaissées auxquelles l’Administration applique un abattement forfaitaire de 34% (ainsi, le contribuable renonce à déduire les dépenses réellement payées et est imposé sur 66% de ses recettes).

Si les frais réels (frais de voiture, cotisations sociales, etc.) excèdent 34% des encaissements, ce régime n’est pas intéressant fiscalement.

Le régime micro-BNC s’applique, en 2022, aux contribuables dont le chiffre d’affaires de 2021 ou de 2020 est inférieur au seuil de 72 600€. Pour les entreprises nouvelles, le régime micro-BNC est applicable les deux premières années d’activité quel que soit le chiffre d’affaires de ces deux années.

Le chiffre d’affaires de N est à ramener sur 365 jours en cas de début d’activité en cours d’année civile pour apprécier le bénéfice du régime micro-BNC en N+2.

Les organismes agréés

En cas de déclaration n°2035, l’Impôt sur le revenu sera calculé sur le montant de votre bénéfice, majoré de 10%. La majoration disparaît à compter de 2023.

Sauf si vous adhérez à un organisme agréé, vous permettant alors de ne pas subir cette majoration. Adhésion à réaliser dans les 5 mois du début d’activité, ou avant le 31 Mai. Micro-BNC dépassant les seuils: adhésion avant le 31/12 de l’année de dépassement.

L'inscription moyenne à un organisme agréé coûte une cotisation allant de 100 à 200 euros par an environ. Cette cotisation est déductible du bénéfice professionnel.

Bon à savoir: bon nombre d’agents d’assurances adhèrent aux organismes agréés, à titre conservatoire et ne connaissent pas, a priori, le régime fiscal applicable.

Si vos recettes sont inférieures à 72 600€ et que vous déposez une 2035 sur option ; les frais de votre organisme agréé ainsi que ceux de votre expert comptable peuvent venir en réduction d’impôt pour 2/3 de leurs montants.

Les particularités de la profession d'agent d’assurance ?

Les Indemnités Compensatrices (IC)

Il faut distinguer deux sortes d’indemnités compensatrices :

  • Les IC versées à un autre agent suite au transfert du contrat d’un client. Il s'agit de l’activité normale de l’agent. Les IC versées constituent donc des charges, les IC perçues constituent des recettes normales.
  • Les indemnités de portefeuille de clients consistent en un rachat complet de portefeuille d’agent. Elles sont alors à immobiliser.

Les quittances impayées

Les primes impayées laissées, par la compagnie, à la charge de l’agent, ne constituent en revanche pas des charges déductibles. L’administration, en admet la déduction, à la condition de déposer, en annexe à la déclaration, la liste nominative de ces impayés, et que soient incorporées aux recettes les quittances effectivement recouvrées.

Créer une société pour exercer à plusieurs

Si vous choisissez d'exercer votre activité avec d'autres agents d'assurance. Vous avez le choix entre trois formes de société en participation (SEP) :

  • Le SEP de moyens

La société en participation de moyens a pour seul but de mettre en commun les moyens d’exploitation (locaux, salariés, matériels, etc.)

Le SEP de moyens doit déposer une déclaration n°2031, ainsi qu’une déclaration n°2036-bis, permettant à ses associés d’imputer une quote-part de ses charges sur leurs déclarations n°2035

  • La SEP de moyens et de gestion

Outre la mise en commun de moyens, elle gère également les comptabilités propres des agents associés. Elle a les mêmes obligations déclaratives que la SEP de moyens.

  • Le SEP d’Exercice

Aussi appelée SPEC, elle est le stade ultime de la mise en commun: commissions et charges. Elle dépose ainsi une déclaration annuelle n°2035, et son résultat est réparti entre ses associés. C’est la SEP d’exercice qui doit matérialiser son adhésion à un organisme agréé. Les SEP peuvent incorporer les courtages dans leur résultat BNC, à la condition qu’ils ne soient pas prépondérants.

Les cotisations sociales

La particularité des Agents d’Assurances est le règlement, pour leur compte, directement par la compagnie, de cotisations vieillesse. En fin d’année, à réception du bordereau de la compagnie, vous devez donc déduire ces cotisations sur votre déclaration et les imposer au même titre que vos commissions.

3 régimes sont obligatoires (base=bénéfice) :

Début d’activité : base forfaitaire les deux premières années d’activité = 19% du plafond annuel SS

Allocations familiales : 0% sur les revenus inférieurs à 110% du plafond SS, augmentation progressive du taux de 0% à 3,1% pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond SS et 3,1% pour les revenus compris entre 110% et 140% du plafond SS et 3,1% au-delà.

CSG/CRDS : 9,7% (part déductible fiscalement = 6,8%)

L’assurance maladie : 6,50% sur les revenus supérieurs à 110% du plafond SS, augmentation progressive du taux de 1,5% à 6,5% pour les revenus compris inférieurs à 110% du plafond SS, recouvrement par l’URSSAF.

L’assurance vieillesse :

  • Cotisation de base : 8,23% dans la limite de 1 plafond SS +1,87% dans la limite de 5 plafonds annuels SS – Forfait 1ère et 2ème année : 762€
  • Cotisation complémentaire : 8,16% des commissions brutes dans la limite du plafond de 516 415 € dont 3% pris en charge par la compagnie.
  • Invalidité-décès : 0,7% des commissions et rémunérations brutes dans la limite d’un plafond de 516 415€. 
  • Cotisation PRAGA : 0,32% des commissions brutes dans la limite d’un plafond de 516 415 €, recouvrement par la CAVAMAC.

Être agent d'assurance indépendant présente de solides avantages : vous êtes votre propre chef et donc c'est vous qui décidez quelles sont les meilleures décisions pour votre affaire. Toutefois toutes les formalités liées à la fiscalité ou à la comptabilité de votre activité peuvent vite devenir complexes et nécessiter d'être accompagné par des experts.

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Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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