Comment devenir formateur indépendant ?

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Vous disposez d’années d’expérience dans un domaine et voulez faire profiter le monde de votre savoir ? Devenir formateur indépendant vous intéresse ? On ne peut pas s’improviser formateur du jour au lendemain, cela passe par certaines connaissances et démarches avant de pouvoir enseigner. Certains organismes peuvent vous aider à vous former dans cet esprit, et l’Etat exigera certains éléments avant de vous accorder ce droit. Le tour d’horizon du métier de formateur indépendant, avec Dougs !

Le métier formateur indépendant, de quoi s’agit il ?

Quel profil pour devenir formateur indépendant ?

Le premier atout du formateur, c’est d’avoir des connaissances à partager, cela paraît évident. Mais il en existe bien d’autres : patience, écoute, relationnel, pédagogie, … Que vos diplômes ou votre expérience vous auront transmis ou non.

Afin de prétendre à devenir un formateur, il vous faudra tout d’abord plusieurs années d’expérience. Pour vous former, vous disposez de la possibilité de passer une licence professionnelle. Cette initiation s’intitule “métiers de la formation de base et de l’insertion des adultes”, qui est disponibles à Bac +2. Mais il ne s’agit pas de l’unique formation en la matière, et nous devons donc rappeler ici les masters professionnels spécialisés ( comme à Paris 8 par exemple ), ainsi que les formations données par l’AFPA, la CNAM, et plus encore.

Comment trouver du travail et devenir formateur indépendant ?

Les recherches de salariés dans ce domaine sont assez rares, et c’est ce pourquoi nous vous présentons aujourd’hui le métier de formateur indépendant. De plus en plus de centre de formations font appel aujourd’hui à des formateurs indépendants. Nous vous recommandons donc de leur envoyer votre CV si vous voulez pouvoir collaborer avec eux.

Comment déclarer son activité ?

Afin de pouvoir exercer votre métier de formateur, vous avez besoin d’une déclaration initiale d’activité ( obtenu via votre préfecture), et de transmettre chaque année un bilan financier et pédagogique. De cette manière, vous disposerez alors d’exonération de TVA pour votre activité.

Comment d’affranchir de cette obligation ?

Si vous faites partie des prestataires de formations visant à former des demandeurs d’emploi, des indépendants ou des salariés, dans le cadre professionnel, alors vous êtes obligé de déclarer votre activité.

NB : Une fois votre premier contrat (ou convention) de formations conclu, vous disposez alors de 3 mois pour déclarer votre activité.

Vous recevrez par la suite un numéro d’enregistrement correspondant à votre déclaration d’activité. Ce numéro devra figurer sur l’ensemble de vos conventions, bons de commandes, factures ou encore contrats de formation professionnelles en l’absence de ce premier.

En réalité, pour ne pas être sujet à cette obligation de déclaration, il n’y a pas beaucoup d’options : disposer des formations pour des particuliers dans leurs activités de loisirs, ou alors être une entreprise donnant des formations professionnelles internes à son propre personnel par ses propres ressources.

Quels sont les éléments de cette déclaration initiale d’activité ?

Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans votre déclaration :

  • Adresse ;
  • Dénomination ;
  • Objet de l’activité ;
  • Votre statut juridique ;
  • Autres activités exercées (s’il y en a).

Vous devez adresser cette déclaration auprès de la préfecture de votre région (ou de celle de votre établissement).

Vous recevrez un numéro d’enregistrement une fois votre déclaration envoyé. La préfecture vous répondra sous 30 jours, à défaut, considérez que votre déclaration est validée et enregistrée. Si vous voulez apporter une modification à votre déclaration initiale, vous disposez d’un créneau de 30 jours pour le faire.

Vous pouvez également réaliser cette déclaration en ligne.

Une fois enregistré et indexé par l’administration, vous figurerez alors dans la liste publique des organismes de formation. Ce registre a pour but de rassembler toutes les informations concernant les formateurs indépendants et organismes de formations présents en France.

Quels documents à faire parvenir pour cette démarche ?

Vous devrez joindre ces documents à votre déclaration :

  • Justificatif d’attribution du n°SIREN ;
  • Une copie de votre 1ère convention de formation professionnelle conclue ( ou une facture / bon de commande à défaut ), ou bien le premier contrat de formations ;
  • Le bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire ;
  • Ainsi qu’une copie du programme de la formation, une liste des intervenants en précisant leur lien avec la formation et l’organisme ;

En cas de refus d’approbation, que faire ?

L’enregistrement de votre demande pour devenir formateur indépendant a été refusée ? Pas de panique ! Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de ce souci :

  • Les prestations proposées de ne sont pas en accord avec des actions de formation professionnelle ;
  • Une de vos actions de formations ne respecte pas les dispositions requises ( comme par exemple l’exigence d’un programme ne correspondant pas, un défaut de mentions, … )
  • Il manque une pièce justificative ;
  • Vous faites l’objet d’une interdiction d’exercer une prestation de formation pendant 5 ans (en présence de certains crimes (exercice illégal de la médecine par exemple) , ou délits liés à des mouvements sectaires).

Ce refus sera motivé par des raisons émises par le préfet, qui devra indiquer certaines procédures de recours que vous pouvez réaliser.

Le bilan pédagogique et financier, de quoi s’agit il ?

Une fois votre création déclarée, vous devrez établir un bilan pédagogique et financier, afin de dresser un portrait de l’activité de l’année précédente, et ce chaque année avant le 30 avril. Vous devrez conserver une copie de ce bilan.

Si vous omettez de faire parvenir ce bilan, ou si celui ci ne fait apparaître aucune forme de formation, alors votre déclaration d’activité ne sera plus valable.

Vous pouvez réaliser la déclaration de ce bilan pédagogique et financier auprès de ce même portail.

En conclusion, il n’est pas long de se former ou de créer une activité de formateur indépendant à partir du moment ou vous disposez des connaissances à partager ! N’oubliez pas tout de même à consulter notre article dédié au salaire d’un formateur si vous voulez encore plus en apprendre sur cette situation ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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