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Fiscalité
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Comprendre et éviter les dépenses somptuaires non déductibles

Comprendre et éviter les dépenses somptuaires non déductibles

Une dépense somptuaire est à ne pas confondre avec une dépense somptueuse. Encore que, il y a fort à parier que l’administration fiscale ne voit pas d’un très bon oeil non plus ces dépenses somptueuses sur une société. Les services fiscaux définissent assez précisément ce que sont des dépenses somptuaires. Voici ce qu’il en découle.

Qu'est-ce qu'une dépense somptuaire ?

Une dépense somptuaire est tout simplement une dépense excessive au regard de l’avantage qu’elle procure à votre activité professionnelle.

Les réglementations actuelles sur la déductibilité des dépenses somptuaires

De manière générale, les dépenses somptuaires ou luxueuses ne sont pas prises en compte pour le calcul des charges déductibles du résultat imposable de la société. Et ceci est vrai quelle que soit la forme sous laquelle vous exercez l’activité : entreprise individuelle, SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, etc.

Le régime fiscal de la société est également sans impact : IR ou IS, c’est le même principe !

Exemple de dépenses somptuaires (chasse, entretien, véhicule...)

Les dépenses somptuaires listées par l’administration sont assez peu nombreuses.

  • Les dépenses et charges en lien avec la chasse ;
  • Les dépenses et charges liées à l'exercice non professionnel de la pêche ;
  • Les charges liées à l'achat ou à la location de résidences de plaisance ou d'agrément et l’entretien de ces biens ;
  • Les dépenses résultant de l'achat, de la location de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ;
  • L'amortissement des véhicules de tourisme ou les locations longue durée de ces mêmes véhicules (une partie de l’amortissement est exclue des charges déductibles).

La forme sous laquelle l’entreprise prend en charge ces dépenses n’a aucune incidence.

Qu’elle le paye directement ou les rembourse à des membres de l’entreprise ne change rien. C’est la dépense en elle-même qui est visée, pas la manière dont on s’en acquitte.

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Checklist

Quelles sont les dépenses somptuaires non déductibles fiscalement ?

La réponse est simple : toutes. Aucune dépense considérée comme somptuaire ne peut être fiscalement déduite du résultat imposable.

Ce sont des dépenses qui ne génèrent donc aucune économie d’impôt, ce qui n'est pas optimal.

Notez également que la TVA n’est pas déductible sur ces dépenses. Vous le verrez ensuite, il existe quelques petites nuances qui vous permettent d’opérer la déduction fiscale. Mais à consommer avec modération !

Si vous souhaitez réduire la pression fiscale, mieux vaut vous concentrer sur les dépenses déductibles.

Exemple de dépenses somptuaires non déductibles

Toutes les dépenses mentionnées précédemment ne sont pas déductibles : chasses, pêche, bateaux et résidences de plaisance, etc.

Comment tirer parti des charges déductibles liées aux dépenses somptuaires pour les impôts ?

Quels frais peut-on passer sur une société ?

Une règle est à retenir impérativement par tous les dirigeants d’entreprises : une société ne doit prendre en charge que des dépenses directement liées à son activité, et engagées dans son intérêt. Avec justificatifs à l’appui évidemment. Les dépenses qui n’entrent pas dans ces critères sont donc à écarter de préférence.

La possibilité de déduction fiscale des dépenses somptuaires

Dans certains cas très spécifiques et sans exagération, certaines dépenses listées au départ comme somptuaires par l’administration peuvent tout de même être déduites du résultat imposable.

Ainsi, la location ou l’acquisition et l’entretien de résidences de plaisance peuvent parfois être déductibles. Il s’agit des œuvres sociales de l’entreprise. Ce cas se présente lorsque les biens concernés sont mis à disposition des salariés de l’entreprise comme pour des colonies de vacances.

De manière exceptionnelle et sous réserve de solides justifications de l'utilité de la dépense, certaines de ces dépenses peuvent être admises en déduction. Elles doivent présenter une utilité à l'activité de l'entreprise en raison même de son objet. 

Il peut s’agir de la vente ou la location des biens concernés. Exemple : votre activité consiste en de la location de bateaux à des particuliers. L’acquisition de ces matériels est alors admise en déduction, ainsi que les charges y afférent. 

Déclaration de dépenses somptuaires et comptabilité d'entreprise

Comment comptabiliser des dépenses somptuaires

Les dépenses engagées sont tout simplement inscrites dans les comptes de charges par nature : compte de charges de location, enregistrement en immobilisations etc.

Comment inclure les dépenses somptuaires dans la liasse fiscale ?

Si elles sont considérées comme déductibles, ces dépenses figurent déjà dans la liasse fiscale puisqu’elles sont reprises des sommes inscrites en comptabilité.

Il s’agit plutôt généralement de les exclure de la liasse fiscale, puisqu’elles ne sont pas déductibles pour le calcul de l’impôt. On procède alors par réintégration extra-comptable, encore appelée réintégration fiscale. 

Pour faire simple : elles ont été déduites du résultat comptable, donc pour le calcul du résultat fiscal, on les retire des charges déduites.

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Émilie Fatkic

Expert-comptable

Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.

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