Holding Patrimoniale : Les avantages à connaître pour bâtir un patrimoine

Définition : Qu'est-ce qu'une holding patrimoniale ?

Quelles différences entre une holding patrimoniale, familiale ou personnelle ?

Une société holding patrimoniale est une société (quelle que soit la forme juridique, gérée par une personne physique ou morale) qui permet de gérer son patrimoine et de le faire fructifier. La société holding patrimoniale a pour principale activité la gestion de différents investissements sous différentes formes et notamment la détention de titres de sociétés (des actions de sociétés, des parts de sociétés). La société holding patrimoniale regroupe l’ensemble des titres des sociétés et en a la propriété, c’est donc le vaisseau amiral de la gestion de votre patrimoine. Toutes les sociétés holding ont une fonction patrimoniale, c’est lié à leur activité.

La holding familial est une société holding, une nouvelle fois sans forme juridique obligatoire (EURL, SARL, SAS...), ayant pour activité principale le fait de détenir des titres de sociétés, dont le capital est détenu par les membres d’une même famille. Une société holding familiale est aussi une société holding patrimoniale. Dans ce cas de figure, elle va gérer le patrimoine familial qu’elle détient.

La holding personnelle est en vérité simplement une holding comme une autre. Le nom "holding personnelle" n'a pas de signification ou équivalent juridique. Vous l'avez compris : holding patrimoniale, familiale ou personnelle, il s'agit du même statut juridique et les mêmes règles !

Quel est le fonctionnement d'une holding patrimoniale selon la forme juridique : EURL, SARL, SASU, SAS...

Une société holding patrimoniale fonctionne comme toute société holding. En conséquence, cela dépend de la forme juridique de la société holding choisie. Une société holding peut être sous forme de société à responsabilité limitée (EURL / SARL), sous la forme de sociétés par actions simplifiées (SASU / SAS) ou encore sous la forme de société civile par exemple. En fonction de la forme choisie pour la société holding, son fonctionnement est différent.

Le fait d’être un seul associé ou plusieurs associés peut également faire varier le fonctionnement de la société holding patrimoniale compte tenu de la manière dont doit prendre les décisions en société : le vote. Les droits de vote étant répartis la plupart du temps au prorata de la participation au capital social de la société holding.

Les associés de la société holding patrimoniale doivent nommer un dirigeant qui est chargé de la représenter et de s’occuper de la gestion.

Quel est l'intérêt d'avoir une holding patrimoniale ?

Il y a plusieurs intérêts à monter une holding patrimoniale. Ce type de société permet de profiter de différents avantages fiscaux et autres permettant d’optimiser les coûts.

La société holding patrimoniale permet la mise en place d'un cercle vertueux entre société mère et société fille. Cela permet ainsi par exemple de remonter des dividendes à moindre coût d’une société fille grâce au régime mère-fille, ce qui augmente la capacité de réinvestissement, ce qui est très pratique dans une démarche patrimoniale.

La société holding patrimoniale bénéficie d’un régime fiscal favorable lorsqu’elle cède les titres de sociétés qu’elle détient depuis plus de deux ans en étant fiscalisée uniquement sur une quote-part de 12% et non sur toute la plus-value.

L’accumulation de patrimoine peut impliquer des difficultés de transmission ou un coût significatif lors de la transmission. La holding patrimoniale permet de réduire ces coûts en organisant la transmission par fraction, en réalisant un démembrement de propriété pour transmettre un maximum sans coût fiscal tout en conservant le contrôle sur le groupe de sociétés dont la holding est la société mère.

Quels sont les avantages et inconvénients de la holding patrimoniale ?

Les avantages fiscaux de la société holding holding patrimoniale réside principalement dans les effets de leviers financiers dont la société bénéficie, notamment ceux qui sont cités ci-dessus, concernant le régime mère-fille, le régime des titres de participation et la facilité de transmission.

La société holding patrimoniale n’a pas vraiment d’inconvénients en dehors du fait d’être une société qui nécessite comme toute société de gérer l'aspect administratif et comptable.

Les risques de la holding patrimoniale

Une société holding patrimoniale ne représente pas de risque significatif. Il s’agit d’une société qui va principalement détenir des biens (titres de société). En conséquence, elle ne court pas de risque spécifique.

Si une société fille est en situation de difficulté financière, dans certains cas elle peut être amenée à apporter un soutien financier. Elle encourt le risque comme tout associé de perdre son capital si elle investit dans une société qui finalement ne parvient pas à développer son projet et devenir rentable. Les risques sont donc les risques habituels en matière d’investissement dans une société.

Quelles conditions pour l'exonération de l'IFI en holding patrimoniale ?

Seule une holding animatrice (à l'opposé d'une holding passive, concentrée sur la gestion de titres) peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une exonération d’IFI.

Fiscalité : les différents régimes pour l'impôt en holding patrimoniale

Le régime de l'intégration fiscale pour une société de holding

Le régime de l’intégration fiscale est un régime qui peut être très intéressant dans un groupe de société sous certaines conditions.

L’intégration fiscale pour faire simple consiste à réunir la fiscalité de plusieurs sociétés du même groupe sous une seule fiscalité entre les mains de la société mère qui va payer l’IS pour tout le groupe. Attention, cela n’exonère pas chaque société du groupe de tenir sa comptabilité car la fiscalité de chaque société est établie de manière individuelle, puis on regroupe tout ça ! Pour cela, un expert-comptable est conseillé pour ne pas faire d'erreurs.

L’intégration fiscale peut permettre de compenser le résultat déficitaire de certaines sociétés du groupe avec le résultat bénéficiaire d’autres sociétés. Cela reste un mécanisme complexe avec de nombreux retraitements fiscaux à réaliser.

Côté inconvénients pour l’intégration fiscale, il y en a quelques uns. A commencer par des conditions nombreuses et qui impliquent une certaine rigidité côté capital. Et puis comme on paie qu’une fois l’IS, on a le droit qu’à un seul taux réduit pour le groupe ! Cela peut-être une source de non-optimisation fiscale donc il faut manier cela avec beaucoup de prudence.

Les conditions les plus notables sont le fait que les sociétés doivent être à l’IS, que la société holding doit détenir au moins 95% du capital des sociétés filles, que l’option soit d’une durée de cinq ans et les sociétés du groupe doivent clôturer à la même date.

Il faut également préciser que cela ne concerne que les sociétés françaises, les sociétés étrangères ne sont pas éligibles à l’option. Vous l'aurez compris, gérer ces aspects complexes de la holding demande de faire appel à un cabinet expert-comptable comme Dougs.

Le régime mère fille

Le régime mère-fille est un régime fiscal très intéressant. Il permet à une société holding de réduire la fiscalité sur les dividendes qu’elle perçoit des sociétés pour lesquelles elle détient des actions ou des parts sociales.

Cela fonctionne assez simplement, si les conditions sont réunies, la société holding ne paie plus d’impôt sur les dividendes de sa société fille ! A la place elle soumet à son impôt sur les sociétés une quote-part de 5% du montant des dividendes perçus.

Prenons un exemple ! Une société holding doit percevoir 100 000 euros de dividendes. Si elle bénéficie du régime mère fille, elle ne paie pas d’impôt sur les sociétés sur ces 100 000 euros. Elle paie de l’impôt sur les sociétés sur une quote-part de 5% de ce montant. 5% de 100 000 euros = 5 000 euros. On applique ensuite le taux d’impôt sur les sociétés. Prenons le cas du taux réduit d’IS : 5 000 x 15% = 750 € d’impôt à payer pour 100 000 euros perçus !

Pour bénéficier du régime mère-fille, il y a des conditions à remplir :

• la société mère doit être à l’IS ;
• la société fille doit être à l’IS ;
• la société mère doit avoir au moins 5% du capital social de la société fille pendant deux ans.

Comment céder sa holding patrimoniale à ses enfants

Un des intérêts de la holding patrimoniale consiste dans la transmission de celle-ci aux enfants pour transmettre via la holding patrimoniale l’ensemble du groupe de sociétés détenus par la holding.

Pour la transmission aux enfants, on réalise la plupart du temps une opération de donation. C'est-à-dire que les parents qui détiennent des parts ou des actions de la holding vont les donner aux enfants. L’opération se passe devant un notaire qui va établir un acte de donation.

L’avantage de la donation via une société holding patrimoniale c’est de pouvoir donner le nombre de parts ou d’actions de la holding qui entre dans l'abattement de droits de donation, ainsi il n’y a pas ou très peu de fiscalité à payer.

Pour augmenter la quantité de parts ou d’actions à donner aux enfants sans payer d’impôt on peut également réaliser un démembrement de propriété ! Cela consiste à donner aux enfants la nue-propriété des parts ou actions de la holding patrimoniale et de conserver l’usufruit. La nue-propriété d’une part ou d’une action à une valeur plus faible en fonction de l’âge de parent qui la donne, et donc on peut en donner plus tout en restant dans l’abattement de droits de donation qui est de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans.

Pour accompagner le démembrement il est important d’adapter la rédaction des statuts pour conserver le contrôle de la société.

FAQ sur la holding patrimoniale