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Assurance RC Pro e-commerce pour les activités digitales et vente en ligne

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Assurance RC Pro e-commerce pour les activités digitales et vente en ligne

Toute personne exerçant une activité à titre professionnel est consciente du fait que son entreprise est susceptible de causer des dommages à des tiers. Ces dommages peuvent être engendrés par le chef d’entreprise lui-même, mais également par les salariés de l’entreprise et les machines utilisées. Les dommages causés peuvent être de plusieurs natures: corporels (atteinte à l’intégrité physique d’une personne), matériels (dégradation ou destruction d’un bien), immatériels (le tiers perd l’accès à un service ou ne profite plus d’un droit qui lui était accordé). A l’instar d’un particulier, l’entreprise en tant que personne physique ou morale est responsable des dommages causés aux tiers du fait de son exploitation et peut être condamnée à les réparer. La RC PRO e-commerce est particulièrement recommandée pour couvrir les risques spécifiques à cette activité. En effet, en cas de préjudice, c’est la RC qui indemnisera le tiers. Un bon moyen de préserver la trésorerie de votre entreprise ! On vous explique comment ça marche, c'est parti !

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Qu'est-ce que la RC pro ?

Qui est concerné par la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme: entreprise individuelle, SASU, EURL…

Elle concerne également toutes les activités: artisanale, industrielle, commerciale, libérale, ou encore agricole.

Les risques professionnels couverts relèvent en principe d’un socle commun, et le contrat peut prévoir par ailleurs une couverture spécifique à chacune des activités exercées.

Est-ce qu'une responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

La RC Pro n’est pas obligatoire dans le cas d’une activité de e-commerce. Elle est néanmoins vivement conseillée. L’activité de e-commerçant comporte en effet des risques spécifiques, liés au stockage des marchandises, à la prise de commande sur internet, et à l’expédition des produits. 

En l’absence de RC Pro, c’est l’entreprise elle-même qui devra indemniser le préjudice subi par un tiers. Cela signifie concrètement que l’entreprise devra utiliser sa trésorerie pour indemniser la personne morale ou physique ayant subi le préjudice. Dans d’autres cas, et si l’entreprise parvient à convaincre un établissement bancaire, il sera nécessaire d’avoir recours à l’emprunt bancaire pour parvenir à financer l’indemnisation du préjudice. Enfin, pour de nombreuses entreprises, une telle dépense pourrait conduire à un redressement voire à une liquidation judiciaire.

Imaginez par exemple les conséquences d’une cyber-attaque sur votre plateforme de vente, résultant en une fuite massive des données de vos clients.

Un conseil donc, pour éviter les mauvaises surprises, couvrez-vous!

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Checklist

Comment fonctionne une assurance RC professionnelle ?

Où trouver une RC pro pour un e-commerce ?

La RC pro e-commerce peut être souscrite auprès de votre assureur habituel ou toute autre compagnie proposant des produits d’assurance répondant à cette qualification. 

Il est important de réaliser plusieurs devis afin de comparer les prix proposés. Pour cela, vous pouvez avoir recours à un comparateur de prix sur internet.

Il est également nécessaire d’analyser finement les clauses du contrat souscrit.

Les clauses du contrat socle commun à toutes les entreprises sont nécessaires, mais ne s'avèrent souvent pas suffisantes dans le cadre de votre activité de e-commerce.

On peut constater par exemple que les risques suivants ne sont pas couverts de manière systématique:

  • conséquences financières liées à une cyberattaque (fuite de données entachant la réputation d’un client)
  • conséquences liées au retard dans la livraison d’un produit
  • dégâts subis par un client du fait d’un produit vendu par votre entreprise

Le choix de la RC PRO ne doit pas être réalisé à la légère. N’hésitez pas à recourir aux services d’un courtier pour vous accompagner dans l’analyse des contrats et l’optimisation du tarif.

La maîtrise des risques liés au e-commerce est rendue plus complexe du fait des menaces spécifiques aux activités exercées sur internet et d’une chaîne de valeur qui est souvent mondiale. Ainsi, un objet peut parcourir plusieurs milliers de kilomètres avant d’atteindre son destinataire.

Quel est le prix moyen d'une RC pro e-commerce ?

Le prix de la RC PRO e-commerce dépend de nombreux paramètres :

  • le chiffre d’affaires de votre entreprise ;
  • les risques couverts ;
  • les plafonds d’indemnisation.

Comptez au minimum entre 300 et 500 euros pour un contrat socle de base. Le prix peut cependant varier fortement en fonction des paramètres précédemment évoqués.

Notre conseil est de ne pas chercher à mettre en place un contrat le moins cher possible. L’important est avant tout d’être bien couvert en cas de sinistre.

La RC Pro pour les e-commerce couvre-t-elle la responsabilité de votre société ?

Qu'est-ce que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

La protection apportée par la responsabilité civile professionnelle sera activée en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l’entreprise. Dans ce cas, le tiers ayant subi un préjudice engage la responsabilité de l’entreprise au titre de l’article 1240 du code civil.

Celle-ci peut être engagée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:

  • l’existence d’un dommage corporel, matériel ou immatériel (dommage subi) ;
  • la démonstration d’une faute, l'imprudence ou la négligence de l’entreprise ayant entraîné le dommage (fait générateur) ;
  • un lien de causalité avéré entre la faute de l’entreprise et le dommage (lien de causalité).

La faute ne doit pas être intentionnelle. En effet, dans ce cas, c’est votre responsabilité pénale qui pourrait être engagée.

Si le préjudice subi par le tiers fait partie des risques couverts par votre contrat, alors l’assurance interviendra en indemnisant le tiers.

À quels risques un e-commerçant  est-il exposé ?

L’évolution des menaces pesant sur le commerce en ligne est notamment liée à la capacité d’innovation des pirates informatiques. De nouvelles menaces apparaissent chaque jour:

  • phishing ;
  • fraude à la carte bancaire ;
  • escroqueries par mail ou sms ;
  • piratage d’un site internet.

Les conséquences pour votre entreprise peuvent être dramatiques dans le cas d’une fuite de données. Le premier cas a des conséquences pour votre entreprise et potentiellement pour vos clients. 

Les risques sont également liés aux flux de marchandises et à la qualité des produits vendus.

De nombreux produits sont aujourd’hui fabriqués et expédiés depuis l’étranger. Il est difficile de maîtriser la qualité de bout en bout et de garantir l’absence de problème avant, pendant et après l’expédition. 

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire à une assurance RC PRO pour assurer son entreprise en ligne ?

Est-ce obligatoire de souscrire à un RC PRO pour la vente en ligne ?

La souscription de la RC PRO n’est pas obligatoire pour exercer l’activité de vente en ligne. 

La loi rend cependant sa souscription obligatoire pour certaines professions réglementées (expert-comptable, assurances, professionnels de santé, agents immobiliers…).

Les conséquences liées à la mise en cause par un tiers en vue d’une indemnisation peuvent être dramatiques pour une entreprise. De ce fait, il est vivement conseillé de souscrire une RC PRO.

Dans le cas des activités e-commerce, nous insistons sur le fait que le spectre des risques est encore plus large que pour une grande part des activités traditionnelles, et qu’il est par ailleurs difficile de maîtriser ces risques.

Donc un réflexe, pour mon e-commerce, je souscris à une RC PRO.

Quelles autres assurances souscrire pour de la vente en ligne ?

Si la RC PRO constitue le socle de base indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, elle peut néanmoins s’avérer insuffisante pour couvrir tous les risques liés à votre activité de e-commerce.

Ainsi, il pourrait s’avérer nécessaire de considérer la conclusion d’un des contrats suivants:

  • Assurance RC PRO après livraison: Il n’est pas rare que la RC PRO limite la couverture des risques à la livraison du bien. Or, les risques après livraison peuvent être importants, notamment dans le cas où un produit défectueux causerait des dommages lors de son utilisation. L’assurance RC PRO après livraison peut protéger l’entreprise en prenant à sa charge les frais de défense et d’indemnisation.
  • Assurance protection juridique à caractère professionnel: Cette assurance vous assure la prise en charge de vos frais de défense et des frais d’expertise engagés en cas de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de la société.
  • Assurance impayés: L’assurance impayés a pour objectif de couvrir les risques liés aux impayés. Les impayés peuvent être liés à diverses raisons, notamment des fraudes à la carte bancaire ou des chèques retournés sans provision après encaissement. Les assurances impayés ont souvent un coût non négligeable mais peuvent s’avérer intéressantes en cas de risque réel sur le poste clients.
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Remi Cassagnolle

Expert-comptable

Expert-comptable passionné avec une formation en économie et gestion, doté du DSCG et du DEC. Fort de plus de 10 ans d'expérience en cabinet comptable, il a gravi les échelons jusqu'au poste de RAF et Expert-Comptable. Son choix de rejoindre Dougs découle de frustrations avec les éditeurs classiques de logiciels comptables. Au quotidien, il gère diverses missions techniques, supervise des dossiers, crée des supports de formation, et accompagne les clients en conseils. Passionné de rugby, particulièrement du Stade Toulousain, et de basket, Rémi explore également les nouvelles tendances comme les cryptomonnaies et les NFT. Son temps libre est dédié à des défis intellectuels, notamment avec son Rubik's Cube et la récente découverte des échecs.

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