Vous recrutez ? Comment obtenir une aide à l’embauche ?
Qu’il s’agisse d’aides financières, d’exonérations ou même d’allègements, l’Etat vous assiste dans vos futures embauches. Le recrutement en entreprise représente un coût. Cela est notamment vrai quand on additionne le salaire brut, les charges sociales, ainsi que les diverses cotisations associées. Le tour de la question sur l’aide à l’embauche, avec Dougs !
Le changement de CICE
Vous êtes surement déjà au courant de ce changement qui a fait couler beaucoup d’encre fin 2018 ? Le CICE se transforme en un allègement des charges sociales de l’employeur. Ce crédit d’impôt était accessible jusqu’à la fin 2018 à toute entreprise employant des salariés. Cette aide devient désormais un allègement des charges sociales. Cependant, certaines entreprises disposent encore d’une créance auprès du CICE. Cela signifie qu’elles pourront donc en bénéficier sur le paiement de leur impôt de 2019 à 2021. Et tout excédent sera par la suite restitué à l’entreprise. Pour plus d’informations sur le CICE et ses changements en 2019, consultez cet article.
L’aide à l’embauche de jeunes en alternance
Plusieurs contrats vous permettent de recruter un jeune suivant une formation en alternance. Et dans certains cas, votre entreprise peut obtenir une réduction sur le coût de l’embauche.
Les aides au recrutement du contrat d’apprentissage
Ce type de contrat concerne les jeunes âgés de 16 à 29 ans. Vous pouvez ainsi toucher diverses aides au recrutement via ce contrat, dont :
- L’Aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis. A réaliser auprès de votre chambre consulaire ;
- La Réduction générale des cotisations patronales, pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC. La procédure se réalise ici ;
- L’Aide à la conclusion du contrat d’un montant maximum de 3 000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ;
- Ainsi que la Créance de taxe d’apprentissage dite bonus alternant.
Les aides au recrutement du contrat de professionnalisation
Ce type de contrat concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et peut être assisté sur :
- La Réduction générale des cotisations patronales, modifiée depuis le 1er janvier 2019. (A réaliser ici) ;
- L’Aide à la conclusion du contrat d’un montant maximum de 4 000 €, pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation ( auprès de votre AGEFIPH) ;
- L’Aide à l’embauche de l’État jusqu’à 2 000 € pour les demandeurs d’emplois de plus de 45 ans n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois. ( à réaliser auprès de pole emploi) ;
- Ainsi que l’Aide forfaitaire de Pôle emploi jusqu’à 2 000 € par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. ( à réaliser auprès de pole emploi).
Les aides au recrutement de travailleurs handicapé
NB : Toute entreprise employant au moins 20 employés se doit d’embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés dans leur effectif. Vous pouvez ainsi visiter cette page pour plus d’informations.
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Connaissez vous l’objectif des contrats uniques ? Le Contrat Unique d’Insertion a pour but de faciliter l’embauche des personnes sans emploi ou bien qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles à accéder à un emploi.
Le CUI – CIE (Contrat Initiative Emploi ) touche directement les employeurs appartenant au secteur marchand, et cotisant au régime d’assurance chômage. Cette aide à l’embauche se monte ainsi dans la limite des 47% du SMIC horaire brut, et se verse pendant 24 mois au maximum. Si vous souhaitez pouvoir en bénéficier lors du prochain recrutement, alors les démarches sont à faire auprès de Pôle Emploi. Vous pouvez aussi les réaliser auprès de Cap emploi, ou auprès de votre mission locale ou conseil départemental.
Pour les secteurs non marchands, il existe également un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, le CUI – CAE. Cette aide à l’insertion peut atteindre jusqu’à 95% du SMIC horaire brut pour une durée de 24 mois au maximum. Les cotisations sont ainsi exonérées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. La taxe sur les salaires est également exonérée, ainsi que la taxe d’apprentissage et les participations au titre de l’effort de construction.
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Embaucher dans une zone en difficulté
Vous pouvez même bénéficier d’aides pour embaucher dans des zones en difficulté. Suivant les secteurs, certains dispositifs ont été mis en place afin d’encourager les entreprises implantées dans certaines zones géographiques qui rencontrent des difficultés à embaucher.
Les ZRR – Les Zones de Revitalisation Rurales
Entreprise concernée
Cette aide à l’embauche en ZRR concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui s’installe en ZRR. ( A l’exception des activités de construction automobile et navale, sidérurgie, transports routiers de marchandises, activités de construction, vente, crédit – bail mobilier, ou de location d’immeubles à usage non professionnel.) Vous pouvez également retrouver une carte des ZRR sur ce site de gouvernement.
Identité du salarié embauché
Grâce à cette aide, vous toucherez des financements pour tout nouveau salarié dont l’embauche fait croître l’effectif de votre entreprise. Seule exigence : que vous les embauchiez via CDI ou CDD de 12 mois au minimum. Cette aide vous permettra donc de bénéficier d’exonérations de charges patronales pendant une année sur l’embauche du 1er jusqu’au 50ème salarié.
L’aide à l’embauche et ses conditions d’obtention
Cette exonération se fera sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. L’exonération se fera ainsi en totalité sur les salaires ne dépassant pas les 1,5 SMIC. Elle sera dégressive sur les salaires compris entre 1,5 et 2,4 SMIC. Et enfin nulle pour toute rémunération au delà des 2,4 SMIC. Cette demande est à réaliser via formulaire et à envoyer à la Direccte dans les 30 jours suivant l’embauche.
Les ZRD – Les Zones de Restructuration de la Défense
Entreprise concernée
Cette aide vise à assister toutes les entreprises nouvelles ou existantes qui créent de nouvelles activités dans les ZRD. Vous pouvez retrouver une liste des ZRD sur ce site web.
Identité du salarié embauché
Cette aide à l’embauche en ZRD vise à assister l’embauche de l’ensemble des nouveaux salariés. Et ce, quelle que soit la forme ou la durée de leurs contrats de travail. L’aide en ZRD se réalise sous la forme de franchise des cotisations patronales pendant 5 années à partir de la création (ou l’implantation) de cette nouvelle activité. Cette exonération se fera sur les cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales.
L’aide et ses conditions d’obtention
L’exonération sera totale pour toutes les rémunérations en dessous des 1,4 SMIC, dégressive pour celles comprises entre les 1,4 et 2,4 SMIC. Et enfin nulle pour celles dépassant les 2,4 SMIC. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, vous devrez contacter l’URSSAF ou la Direccte vous concernant.
Les QPV – Quartiers Prioritaires de la Ville
Entreprise concernée
Cette aide a pour but d’assister les entreprises embauchant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du dispositif “Emplois Francs”. Vous pouvez retrouver une liste des ces QPV sur ce site web.
Identité du salarié embauché
L’aide vise à assister l’embauche de tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, et résidant en QPV. Vous devrez en conséquence l’embaucher en CDI, ou en CDD pour une durée d’au moins 6 mois (période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019).
L’aide au recrutement et ses conditions d’obtention
Vous pourrez ainsi bénéficier d’une aide à l’embauche d’un salarié à temps plein. Et ce, pour un montant de : 5000€ /an pour 3 ans sur une embauche en CDI, ou 2500€ /an sur 2 ans au maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Cette demande se réalise à Pôle Emploi via formulaire, et au plus tard 2 mois après la signature du contrat.
Si vous ne savez pas encore combien va vous couter votre premier salarié, consultez cette page ! Si en revanche vous recherchez des subventions ou aides liées à la création de votre entreprise, alors visitez cet article ! A bientôt avec Dougs !
