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Création de société : choisir l'IS ou l'IR ?

Quel régime fiscal adopté pour la création de mon entreprise ? Si c'est une question qui vous intéresse, vous êtes au bon endroit ! Vous êtes entrepreneur, et vous vous demandez quelle option fiscale choisir au moment de la création de votre société ? Sachez que vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Lequel choisir ? On vous explique tout dans cette vidéo !

Retranscription de la vidéo "Création de société - Choisir l'IS ou l'IR ? 🤔"

Bonjour à toutes et bonjour à tous. Bienvenue dans cette animation qui va être dédiée pour tous les entrepreneurs qui créent une société et qui se posent la question "Est-ce que je dois être à l'impôt sur le revenu ou est ce que je dois être à l'impôt sur les sociétés ?

Voilà exactement ce dont on va parler tout de suite.

Je m'appelle Patrick, je suis cofondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs, et je suis également expert-comptable.

Créer son entreprise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Alors on va commencer tout de suite par l'impôt sur les sociétés. C'est souvent l'impôt qui est sélectionné par la plupart des entrepreneurs. Juste un rappel. L'impôt sur les sociétés, c'est l'impôt qui est payé par les sociétés directement à l'État.

J'ai voulu illustrer cela à travers une chose. Par exemple, si je fais des recettes à hauteur de 100 000 €, ce que nous appelons nous des produits, et que l'on a 70 1 000 € de charges, eh bien, la différence entre d'une part des recettes et d'autre part des dépenses, c'est 30 000 €. Ça s'appelle du bénéfice, ce bénéfice avant impôt sur les sociétés.
Et comment est ce qu'on va calculer l'impôt sur les sociétés alors ? C'est très schématisé ce que je vais dire. Mais ça va vous permettre de vous faire une bonne idée du fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. C'est de dire que le bénéfice, les fameux 30 000 €, je vais les multiplier par 15 % et 30 000 fois 15 %, c'est 4 500 €. C'est 4 500 €. On en fera quoi ? Eh bien, c'est la société qui lui donnera directement auprès du Trésor public.

Voilà exactement ce en quoi consiste l'impôt sur les sociétés. Vous allez me dire et au fait, le dirigeant ou la dirigeante, elles paient quoi dans cette histoire ? Eh bien, il paye uniquement que les sommes qu'elle a perçues. C'est-à-dire que quand on est impôt sur les sociétés :

  • Soit on perçoit des salaires et on sait qu'elle a, à titre personnel dans sa déclaration 2042, sa déclaration d'impôt sur le revenu. Eh bien, on va être imposés ;
  • Et si on a perçu des dividendes, eh bien soit on choisira la Flat Tax, soit l'ancien régime qui affecte également la déclaration d'impôt sur le revenu. Et dans ce cas-là, on paiera un impôt uniquement que sur ce qu'on a reçu.

J'ai supposé par exemple que cette dirigeante devait payer 3 000 € € au titre des rémunérations, au titre des salaires et des dividendes qu'elle a perçu.

Donc ça, c'était l'impôt sur les sociétés. Voilà comment ça fonctionne, vous l'avez bien compris. D'un côté, la société qui paye, et de l'autre côté, la personne qui ne paye que ce qu'elle reçoit précisément.

Créer son entreprise à l'impôt sur le revenu (IR)

On change complètement de choses. On pourrait parler de transparence fiscale. On va parler d'impôt sur le revenu, et donc ça change tout. Ça change tout dans le sens où désormais, c'est l'associé ou qui va payer l'impôt sur le revenu.

Alors on va reprendre l'explication. On a toujours 100 000 € de recettes. Et là, vous avez remarqué que les charges qui étaient très importantes d'un point de vue fiscal, elles ont réduit. Pourquoi ? Parce que tout simplement, la rémunération que le dirigeant va s'accorder - tant dans son EURL que dans sa SASU - n'est pas déductible fiscalement parlant. Ce n'est pas possible de le déduire.

Moralité de l'histoire ? Mon bénéfice fiscal sera nécessairement plus important. Qui dit bénéfice fiscal plus important, dit des impôts qui vont être plus importants.

Mais je rappelle ce que j'ai dit : la société n'a plus rien à voir. En fait, c'est comme si elle n'existait pas. En impôt sur le revenu., votre société n'existe pas. C'est aussi simple que ça d'un point de vue fiscal. Et donc, tout va reposer directement sur la dirigeante qui va devoir payer sur le bénéfice de sa société.

Eh bien ça, c'est un gros changement dans le sens où votre impôt sur le revenu n'a strictement plus rien à voir avec le montant que vous avez touché vous, à titre personnel. C'est le résultat fiscal. Et que ce soit vos cotisations sociales ou que ce soit vos cotisations fiscales de l'impôt sur le revenu, ça va être calculé sur un bénéfice. Et donc c'est pour ça qu'on dit que l'impôt sur le revenu, c'est un bénéfice qui est imposé directement dans le barème de l'impôt sur le revenu qui est progressif. Je rappelle zéro 10 % et ainsi de suite et on monte jusqu'à 45 %. Et on rajoute.

Et je rappelle s'il en est encore besoin, c'est qu'on doit payer sur le résultat fiscal qui soit pris ou pas pris. Ça, c'est le principe de l'impôt sur le revenu.

Quel régime fiscal adopté pour créer son entreprise ? IR ou IS ?

Maintenant, on va parler de stratégie et on va se poser la question qu'est-ce qu'on doit faire exactement ? En matière de stratégie, on rappelle un point quand même. Quand vous êtes en société, notamment en SASU, en SAS ou en SARL, et que vous décidez d'opter pour l'impôt sur le revenu, c'est valable pendant 5 ans. Et vous pouvez le faire pendant les 5 premières années.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que, par exemple, nous sommes actuellement en 2022. Vous créez votre société maintenant et vous pouvez décider pendant 5 ans d'être à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous vous mettez sur 3 ans, le problème est qu'au bout de 2 ans et que vous vous dites "j'arrête", vous ne pourrez plus revenir à un impôt sur le revenu.

Donc toute année que vous prenez, qui va rentrer dans les 5 ans compte pour une année pour un exercice. La sixième année vous rebasculer automatiquement sur l'impôt sur les sociétés. Mais rien ne vous interdit de dire "En 2022, je ne me mets pas en impôt sur le revenu, mais je le ferai qu'en 2027". Pourquoi ? Parce que vous avez encore 5 ans. C'est dans les 5 années qui suivent la création de la société que vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés.

L'impôt sur le revenu peut être intéressant dans certains cas précis. Que ce soit en cas d'exonération spécifique, notamment dans les zones franches. Par contre, on va le voir, attention à votre ARE ! Si vous arrêtez l'impôt sur revenu, c'est-à-dire que vous décidez d'opter la première année à l'IR, et que vous considérez que ça ne va pas, alors vous décidez de rebasculer en IS. Alors, vous ne pourrez plus revenir à l'impôt sur le revenu. C'est définitif quand on revient. C'est foutu, on ne peut plus revenir du tout à l'impôt sur le revenu.

Tous ceux qui bénéficient (et vous êtes très nombreux) de l'aide, l'allocation de retour à l'emploi, eh bien, le choix de l'IS est souvent préférable pour plusieurs raisons. Quand vous êtes en l'IS, votre ARE restera toujours identique.

Alors bien évidemment, si vous avez une diminution dans votre chômage, ça suivra bien évidemment. Mais en tous les cas votre ARE, si vous ne percevez pas d'argent, votre ARE ne sera pas impacté du tout.

Voilà donc les avantages de l'impôt sur les sociétés, c'est que ça maîtrise l'impôt et l'assiette des cotisations. C'est-à-dire que si vous ne vous donnez pas de rémunération, vous ne paierez jamais d'impôt sur le revenu lié à quelque chose que vous n'avez pas reçu. Vous pouvez cumuler aussi votre ARE et les dividendes. Vous avez aussi la possibilité d'opter à l'impôt sur le revenu pendant les 5 premières années. Ce n'est quand même pas neutre ! Et donc, vous pouvez très bien dire que pendant 2 ans que vous restez à l'IS, et la troisième année je bascule à l'impôt sur le revenu.

C'est ce que je marque en termes de stratégie. Je pense que, sauf situations hypers précises que vous avez bien délimitées, (par exemple, vous n'avez pas d'ARE), alors n'optez pas l'impôt sur le revenu tout de suite. Faites le pari de rester d'abord à l'impôt sur les sociétés pendant le temps de votre ARE. Ensuite, quand votre ARE sera terminée, vous pourrez toujours décider à opter à l'impôt sur le revenu ou éventuellement transformer votre société dans une forme juridique qui sera peut-être préférable à celle-là.

Je vous remercie et je vous dis à très vite !

Au revoir !

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