Vous souhaitez démarrer votre activité et obtenir des renseignements sur les aides qui vous sont accessibles ? Dans cet article on vous explique tout sur l'ACRE, l'aide à la création ou reprise d'entreprise, spécifique aux dirigeants. Étienne, juriste en droit social chez Dougs, vous en dit plus. On y va !
Retranscription de la vidéo "Utiliser l'ACRE pour votre activité d'entrepreneur 👉 Aide à la création et reprise d'entreprise"
Bonjour à tous. Dans cette vidéo, je vais vous expliquer comment fonctionne l'ACRE.
L'ACRE, aide à la création et à la reprise d'entreprise, c'est une aide qui va vous permettre de mieux vous rémunérer lorsque vous créez ou reprenez votre entreprise. Elle est dédiée aux dirigeants. Comment ça fonctionne ? On va voir ça tout de suite.
Comment fonctionne l'ACRE ?
D'abord, il faut comprendre que lorsque vous créez une société, vous allez devoir payer de nombreuses charges sociales qui pèseront sur votre salaire. Si vous êtes dans le cadre d'une SASU ou d'une SAS, vous relevez du régime général en tant que président, en tant que dirigeant de cette société, il faudra ajouter sur la somme nette que vous voulez obtenir à peu près 85 % de charges sociales. C'est conséquent. Si vous créez une EURL ou des SARL et que vous êtes son gérant, vous relevez de la sécurité sociale des indépendants. Et lorsque vous vous versez un salaire, ce n'est plus 85 % des charges sociales en plus de la somme net que vous voulez obtenir mais 45%. 45% c'est moins mais derrière il faut aussi avoir à l'esprit que la protection sociale du gérant d'EURL est aussi moins importante.
Dans les deux cas, l'ACRE va pouvoir permettre de diminuer ce coût d' environ deux tiers. Mais ça, ça va fonctionner uniquement si vous remplissez un certain nombre de conditions.
D'abord, la première, ne pas avoir déjà bénéficié de l'ACRE, c'est logique et il va y avoir une sorte de délai de carence de trois ans à bien respecter avant de pouvoir bénéficier de l'ACRE. Première condition assez simple à comprendre.
La deuxième est un peu plus complexe. Il va falloir justifier du contrôle de votre société pendant au moins deux ans. Alors comment peut- on déterminer qui contrôle une société ? Il faut tout simplement regarder au capital social qui est majoritaire. Alors vous créez une SASU, ou plutôt une EURL, vous êtes par définition, en règle générale, l'unique associé et en même temps le dirigeant. Vous êtes seul au capital, vous êtes donc seul à posséder votre société. Il n'y a pas de problème.
Maintenant, si vous êtes plusieurs. Il va y avoir deux cas de figure. Premier cas de figure, et c'est celui que je vous conseille de retrouver le plus souvent, c'est que vous détenez tout simplement la majorité du capital à vous tout seul. Si vous détenez la majorité, alors vous contrôlez votre société.
Deuxième cas de figure : vous ne détenez pas la majorité, mais seulement un tiers. Vous pouvez toujours bénéficier de l'ACRE, mais alors sous conditions que personne d'autre ne détient la majorité du capital, plus de 50 % des parts ou des actions de votre société.
Donc, vous voyez, pendant deux ans, beaucoup de choses peuvent se passer. Le capital peut varier, les personnes peuvent quitter la société, d'autres peuvent la rejoindre et donc il sera vraiment conseillé de se retrouver dans la situation numéro une, c'est-à-dire détenir tout simplement la majeure partie du capital social.
Le montant de l'ACRE
Alors maintenant, bien sûr, on va se demander : une aide c'est bien, mais de combien ? Et bien, l'ACRE va réduire le poids des charges sociales en fonction de votre rémunération brute annuelle. Si vous avez une rémunération brute annuelle de 30 000€, 75 % du PASS. Le PASS, plafond annuel de la Sécurité sociale, est réévalué chaque année. Et bien, si vous ne dépassez pas cette limite là, vous avez la formule maximale qui vous permet de réduire le plus possible le poids de ces charges sociales.
Si votre salaire dépasse ces 30 852 €, ces 75 % du pass. Alors la formule va être dégressive. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que l'ACRE sera de moins en moins intéressant. Si jamais vous arrivez à un salaire à 41 136 €, c'est à dire 100 % du PASS. Et bien à ce moment-là, c'est terminé, l'ACRE ne s'applique plus. Donc évidemment, quand on comprend cela, il faut chercher à ne pas dépasser les 75 % du PASS pour pouvoir bénéficier de l'ACRE au maximum.
Petit point d'attention : l'ACRE commence dès la création de la société et non lors du premier versement de votre salaire. Attention, parce que beaucoup d'entrepreneurs font la confusion : "je me verse un salaire quand je peux, je prétend pouvoir bénéficier de l'ACRE à ce moment-là", non, c'est de la création de société pour douze mois. Donc dès la création de la société, le compteur tourne et ça incite évidemment à se rémunérer.
Voilà, c'est tout pour moi. Je vous dis à très bientôt pour une prochaine vidéo. Ciao !
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