Les coûts de création et de fonctionnement d’une SASU

Comment ouvrir une SASU en ligne ? Combien ça coûte ? Quels sont les frais à prévoir ?

Comment créer une SASU ? Quelles sont les étapes et formalités ?

Créer une SASU ne se fait pas en un claquement de doigts, mais rassurez-vous : une fois que vous avez compris les différentes étapes de création d'une SASU, tout devient beaucoup plus clair. Voici le parcours à suivre, étape par étape, pour donner naissance à votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Valider votre projet avec une étude de marché et un business plan

Avant même de penser aux démarches administratives, il faut vous assurer que votre projet tient la route. Comment ? En réalisant :

• une étude de marché pour analyser la demande, la concurrence, les opportunités ;
• un business plan pour structurer votre offre, évaluer vos ressources, estimer vos coûts et vos recettes.

Ce document est crucial : il vous aidera à convaincre des partenaires financiers, à anticiper les dépenses, et à tracer une feuille de route claire pour votre activité.

Rédiger le projet de statuts

La rédaction des statuts est la pierre angulaire de votre SASU. C’est le document qui fixe les règles de fonctionnement de votre entreprise. Avant la rédaction des statuts, vous devez définir plusieurs éléments :

La dénomination sociale

C’est le nom officiel de votre société. Vous pouvez faire preuve de créativité, à condition de :

• respecter la loi (pas de nom trompeur, offensant ou protégé) ;
• éviter les confusions (évitez de ne mettre que votre prénom ou nom) ;
• vérifier sa disponibilité via l’INPI.

L’objet social

C’est la description des activités que votre SASU exercera. Il doit être assez large pour couvrir votre activité future, mais pas trop vague non plus. Un objet trop restreint vous obligerait à modifier vos statuts par la suite (ce qui coûte du temps et de l’argent).

Attention : toute activité illégale ou non déclarée est évidemment proscrite.

Le capital social

Aucune somme minimale n’est exigée : vous pouvez créer votre SASU avec 1 euro. Mais en pratique, il est souvent recommandé de prévoir un capital un peu plus solide pour inspirer confiance. Vous pouvez aussi choisir un capital fixe ou variable, selon votre besoin de flexibilité.

Le siège social

Vous devez indiquer une adresse officielle pour votre entreprise. Plusieurs options :

• à votre domicile ;
• en espace de coworking ou pépinière ;
• dans un local commercial ;
• via une société de domiciliation.

Une fois tous ces éléments définis, vous pouvez finaliser votre projet de statuts (à signer après le dépôt du capital). Un conseil : si vous voulez éviter les erreurs, faites-vous accompagner par un professionnel (expert-comptable ou juriste).

Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposer le capital

Vous devez ensuite ouvrir un compte bancaire au nom de votre société (même si elle n’est pas encore immatriculée) et y verser le capital social de la SASU. La banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds, indispensable pour la suite.

Signer les statuts définitifs

Une fois le capital déposé, vous pouvez officiellement signer les statuts. Le signataire est l’associé unique (donc vous, a priori).

Publier une annonce légale

Cette étape consiste à publier un avis de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces légales (JAL) du département de votre siège social. Le contenu de l'annonce légale d'une SASU est très encadré : elle doit mentionner entre autres le nom de la société, sa forme juridique, l’objet social, l’adresse, le capital, la durée de la société, le nom du dirigeant, etc.

Relisez bien votre annonce avant envoi : une erreur vous obligerait à la republier (et donc à payer deux fois).

Envoyer le dossier d’immatriculation

Depuis 2023, toutes les formalités de création d'entreprise doivent être réalisées en ligne via le guichet unique. Pour immatriculer votre SASU en ligne sur le guichet unique, vous devez déposer un dossier de création complet comprenant :

• un justificatif de domiciliation (bail, attestation, etc.) ;
• une copie de votre pièce d’identité ;
• les statuts signés ;
• l’attestation de dépôt de fonds ;
• l’attestation de parution de l’annonce légale dans un support habilité ;
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
• une liste des souscripteurs ;
• une autorisation de domiciliation, si besoin.

Une fois votre demande d'immatriculation de SASU validée, vous obtiendrez votre extrait Kbis : c’est la carte d’identité officielle de votre société.

Quels sont les frais à prévoir pour créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) en ligne ?

Frais d’immatriculation de la SASU

Toute création de SASU nécessite une immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette formalité entraîne un coût administratif :

• frais d'immatriculation : environ 36 € pour une activité commerciale ;
• frais pour la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) : environ 20,34 €.

Ces coûts sont à prévoir au moment du dépôt de votre dossier de création sur le site du guichet unique.

Le coût de la publication dans un journal d’annonce légale

Comme toute société commerciale, une SASU doit faire paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Le coût est forfaitaire, fixé en fonction de la forme juridique.

• Prix moyen pour une SASU : 141 € HT (ce montant peut varier selon le département).

Dépôt du capital social

Il est obligatoire de déposer le capital social sur un compte bloqué ouvert au nom de la SASU (banque, notaire ou néobanque). Le montant minimal est symbolique :

• capital minimum : 1 €. Mais en pratique, on vous conseille de verser un capital plus crédible (500 €, 1 000 €, voire plus) pour renforcer la confiance des partenaires ou obtenir un financement plus facilement.

Le dépôt de capital n’est pas une opération toujours gratuite, certaines banques ou néo-banques peuvent vous facturer jusqu’à 150 euros pour la réalisation du dépôt.

Rédaction des statuts : assistance ou non ?

Les statuts sont indispensables à la constitution de la société. Ils peuvent être rédigés :

• seul ;
• avec un prestataire juridique en ligne : comptez 400€ en moyenne ;
• par un avocat ou un expert-comptable : prévoir un coût entre 500€ et 2000€, tout dépend de la complexité de votre dossier.

Faire appel à un professionnel du droit reste sans conteste l’approche la plus sécurisante. Avocats et juristes spécialisés sont en mesure d'assurer la rédaction des statuts de votre SASU avec un haut niveau de précision, en tenant compte des spécificités de votre projet et de votre secteur d’activité. Ce niveau d’expertise vous garantit des statuts parfaitement adaptés à votre situation.

Chez Dougs, une équipe de juristes expérimentés vous accompagne tout au long du processus de création de votre entreprise. Dès le premier rendez-vous, ils prennent le temps de vous écouter, de poser les bonnes questions, et d’analyser vos besoins. C’est à travers cet échange approfondi qu’ils peuvent vous offrir un accompagnement sur mesure, en phase avec vos objectifs.

Frais de domiciliation d'une SASU : à quoi s’attendre ?

Lorsque vous créez une SASU, il est indispensable de choisir une adresse pour le siège social. Cette domiciliation représente un coût à intégrer dans votre budget de création d'entreprise, qui varie en fonction de la solution retenue.

Si vous optez pour une société de domiciliation, prévoyez un tarif mensuel compris entre 10 et 70 euros, selon l’adresse, les services inclus et la notoriété du centre. Cette solution est souvent choisie pour sa flexibilité.

Choisir de domicilier la société au domicile du dirigeant est possible et présente l’avantage d’être gratuit. 

En passant par une pépinière d’entreprises, vous bénéficiez d’un accompagnement, de services mutualisés et de locaux professionnels. Les tarifs sont plus élevés, autour de 100 à 300 euros par mètre carré et par mois, selon l’emplacement.

Enfin, la location d’un local commercial implique un loyer mensuel généralement assez élevé (plusieurs centaines d’euros à minima), tandis que l’achat d’un local nécessite un investissement plus conséquent dès le départ.

Autres frais éventuels pour l'ouverture d'une SASU

• Ouverture de compte professionnel : gratuit ou jusqu’à 30 €/mois, selon l’établissement ;
• assurance RC Pro : pas toujours obligatoire mais souvent recommandée (à partir d'environ 100 €/an) ;
• dépenses liées au lancement : logo, site web, outils, locaux, matériel, dépôt de marque, etc.

Quels sont les coûts de fonctionnement d'une SASU ?

Dès l’immatriculation de votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés, celle-ci acquiert une existence juridique. Vous pouvez alors exercer votre activité, mais cela implique nécessairement des charges de fonctionnement.

Les dépenses courantes à anticiper

Plusieurs frais reviennent systématiquement dans le quotidien d’une SASU. Parmi eux, on retrouve :

• les frais de télécommunication, comme les abonnements internet et mobile ;
• les assurances professionnelles, nécessaires pour sécuriser votre activité ;
• les frais liés au compte bancaire professionnel, obligatoire pour toute société ;
• les honoraires d’un expert-comptable, pour la gestion de la comptabilité et des obligations fiscales ;
• les frais de déplacement et de restauration, si vous êtes amené à exercer en dehors de vos locaux ;
• les coûts liés à l’hébergement de la société, incluant le loyer, la domiciliation et les charges énergétiques.

Ces charges varient selon le secteur, la taille de l’entreprise et les outils que vous choisissez. Il est donc recommandé de demander des devis pour obtenir des estimations précises et adaptées à votre situation.

Les charges fiscales en SASU

Au-delà des charges de fonctionnement et des cotisations sociales, une SASU est également soumise à diverses contributions fiscales.

L’impôt sur les sociétés (IS)

La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, sauf si l’associé unique a opté pour le régime des sociétés de personnes. Cet impôt ne s’applique qu’en cas de résultat fiscal positif. En cas de déficit, aucun impôt n’est dû.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cette contribution ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 000 euros HT. Elle est calculée sur la base de la valeur ajoutée générée par la société.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est due par toutes les SASU, à partir de la deuxième année d’activité. Elle dépend :

• de la surface du local utilisé pour l’activité,
• de la commune de domiciliation.

Pour connaître le montant à payer, il est conseillé de se rapprocher du service des impôts des entreprises (SIE) compétent.

Les charges sociales de la SASU

Les charges sociales deviennent applicables dès lors que la SASU verse une rémunération au président ou emploie un salarié.

Rémunérations et cotisations

La plus grosse dépense réside dans la rémunération du dirigeant de SASU. Or, la majorité des dirigeants des SASU aujourd’hui bénéficie de l’ACRE et de l’ARE. Ainsi, ils ne se paient pas avant la fin de leurs droits à l'assurance chômage. Pas de bulletin de salaire = pas de charges sociales.

Attention à la fin de la portabilité de votre prévoyance qui se termine au maximum la première année de votre inscription à France Travail. Sans complémentaire, vous n’avez plus rien.

Les montants de charges sociales varient en fonction des rémunérations versées, qui sont fixées librement.

De plus, d’autres charges s’ajoutent en cas d’embauche de salarié en SASU :

• la médecine du travail et les frais d’équipement liés au poste de travail ;
• la mutuelle d’entreprise, obligatoire pour tous les salariés ;
• la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ;
• une éventuelle protection complémentaire pour le président de la SASU.