Mode d’emploi et exemple de la facture en micro-entreprise

Vous vous posez des questions concernant votre facturation en micro entreprise ? Vous cherchez un exemple de facture de micro entreprise ? Devez-vous facturer la TVA ou non sur vos factures de micro entrepreneur ? Dougs répond à toutes vos questions sur la facture en micro entreprise, des mentions obligatoires en passant par la franchise de TVA. On se lance !

Comment faire et remplir une facture en micro entreprise (auto entrepreneur) ?

Créer une facture en micro entreprise sans la TVA

Pour commencer, si vous êtes en micro entreprise, votre statut peut vous permettre de bénéficier de la franchise de TVA, à condition que vous ne dépassiez pas certains seuils de chiffre d’affaires. Avec cette franchise en base de TVA, vous n’avez pas à payer ou à facturer la TVA à vos clients, vous ne pouvez pas non plus la déduire de vos achats professionnels.

Vous pouvez profiter de ce régime fiscal tant que votre chiffre d’affaires précédent est en dessous de certains seuils :

• 34 400 € sur l’année précédente ou 36 500 € sur l’année en cours pour les prestations de service ;
• 85 800 € sur l’année précédente ou 94 300 € sur l’année en cours pour la vente et l’hébergement.

Si vous dépassez l’un de ces seuils vous devrez facturer la TVA, généralement à 20% et vous serez contraint de passer au régime réel d’imposition tout en ayant le statut de micro entreprise, ce qui n’est pas forcément une situation très avantageuse.

De plus, avec la franchise en base de TVA vous devez obligatoirement faire figurer sur vos factures de micro entreprise la mention “TVA non applicable, article 293-B du CGI”.

En savoir plus sur le régime réel d’imposition.

Établir une facture en micro entreprise avec la TVA

Même si vous êtes en micro entreprise, ce n’est pas systématique d’être en franchise en base de TVA et d’être exonéré de celle-ci. Vous pouvez très bien respecter les conditions pour bénéficier du statut de micro entreprise mais ne pas répondre aux critères de la franchise en base de TVA.

Pour rappel, vous pouvez profiter du régime de la micro entreprise si le chiffre d’affaires encaissé de votre entreprise est en dessous d’un de ces seuils :

• 176 200 € pour une activité de vente ou d’hébergement ;
• 72 600 € pour les prestations de services (BIC et BNC).

Par exemple, si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires de 90 000 € pour de la vente ou de l’hébergement. Vous pourrez bénéficier de la micro entreprise, car vous êtes en dessous de 176 200 €, mais pas de la franchise de TVA puisque votre chiffre d’affaires est supérieur à 85 800 €.

Si vous facturez la TVA en micro entreprise, vous avez des obligations supplémentaires par rapport aux mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures. Vous devez :

• Faire figurer le prix HT et TTC ;
• Indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire ;
• Spécifier les taux de TVA qui sont applicables.

Comment facturer une prestation de service en tant que micro entrepreneur (auto entrepreneur) ?

Que vous ayez une activité de vente/hébergement ou de prestation de services, vous devez faire des factures au nom de votre micro entreprise quand vous vendez à des professionnels. 

Les factures de votre micro entreprise doivent obligatoirement être en deux exemplaires. Vous pouvez les faire soit au format papier soit au format numérique, notamment avec des logiciels de facturation, et vous devez obligatoirement l’envoyer à votre client le jour de la prestation dernier délai.

Pour rappel, vous êtes dans l’obligation de conserver et d’archiver vos factures :

• au moins 10 ans en comptabilité ;
• 6 ans pour la fiscalité de votre micro entreprise.

Toutefois, les règles sont légèrement différentes quand il s’agit de facturer une prestation de services à des particuliers. Vous avez l’obligation de faire une note comportant des mentions obligatoires et qui fait office de facture :

• Pour toute prestation de service de 25 € ou plus faite à un particulier ;
• À la demande du particulier ;
• Pour toute prestation qui comprend des travaux immobiliers.

Cette note reprend une bonne partie des mentions obligatoires d’une facture de micro entreprise classique. Au minimum vous devez y faire figurer :

• Date et lieu de réalisation de la prestation ;
• Date d’émission de la facture ;
• Identification de votre micro entreprise (nom, adresse, SIREN, RCS ou RM, ville d’immatriculation) ;
• Identification de votre client ;
• Détail des prestations (dénomination, prix, quantité) ;
• Le montant à payer HT et TTC.

À noter : si vous faites de la vente à distance à des particuliers, vous avez l’obligation dans tous les cas d’émettre une facture en micro entreprise.

La gestion des factures en micro-entreprise : exemples et solutions

👉 Télécharger notre exemple de facture pour une micro-entreprise

Vous pouvez également utiliser un logiciel de facturation gratuit adapté à votre micro entreprise, comme celui de Dougs, pour éditer des factures conformes en toute facilité.

Quelles mentions obligatoires doivent être renseignées dans mon modèle de facture pour micro-entreprise ?

Comme pour les autres types d’entreprises, vous devez faire figurer des mentions obligatoires sur les factures de votre micro entreprise :

• Date d’émission de la facture ;
• Date de la réalisation de la vente ou de la prestation ;
• Intitulé et numéro de la facture ;
• Identification de votre micro entreprise (nom, adresse, SIREN, forme juridique, numéro de TVA si possible, etc.) ;
• Identification du client (nom, adresse de livraison) ;
• Détail des prestations (prix, désignation, quantité) ; 
• Taux de TVA et son montant estimé ;
• Le total HT et TTC ;
• Les modalités de paiement (date limite, pénalités, escomptes, indemnité forfaitaire).
• Et depuis le 15 mai 2022, vous devez ajouter l’intitulé “EI” ou “Entrepreneur individuel” à côté de votre nom et prénom.

En savoir plus sur les modalités de paiement des factures.

À savoir : les numéros de vos factures de micro entreprise doivent obligatoirement se suivre dans un ordre chronologique allant de 1 en 1.

Si vous oubliez des mentions obligatoires vous pouvez être sanctionné sous forme d’une amende qui peut être très importante selon le volume de factures concernées.

Enfin, dans le cas où vous avez souscrit à une assurance professionnelle, vous devez le faire figurer sur la facture de votre micro entreprise avec les coordonnées de l’assurance, son nom et votre couverture géographique.

FAQ : Dougs répond à vos questions sur la facture en micro entreprise

Comment rédiger une facture d’acompte en micro entreprise ?

Pour certaines activités il est essentiel de percevoir un acompte, c’est notamment le cas dans la réalisation de chantiers où vous pouvez avoir de grosses dépenses à faire en amont.

Tout savoir sur la facture d’acompte.

Faut-il signer une facture de micro entrepreneur (auto entrepreneur) ?

Contrairement aux devis ou aux propositions commerciales, vous n’avez aucune obligation légale de signer une facture de micro entreprise.

Vous devez maintenant y voir plus clair sur comment fonctionne la facturation pour votre micro entreprise. N’hésitez pas à utiliser nos exemples de facture de micro entreprise pour avoir une idée globale de ce que doit comporter une facture. Et en cas de doute, vous pouvez aussi tester un ou plusieurs logiciels de facturation qui vous permettront d’éditer des factures comportant toutes les mentions obligatoires.