Filiale, présentation et guide complet

Votre entreprise est en plein essor, votre activité fonctionne bien, c’est parfait ! Maintenant vous vous demandez ce que vous pourriez faire pour accélérer encore votre développement. Peut-être que la création d’une filiale est la solution dont vous avez besoin.

On va donc se pencher sur ce type de structure particulier. Qu'est-ce qu'une filiale exactement ? Quel est son rôle ? Comment en créer une ? Et surtout quels sont les avantages et inconvénients à la création d'une filiale ?

On va répondre à toutes ces questions dans ce guide complet de la filiale, pour être sûr que le développement de votre entreprise ne s'arrête pas et grimpe encore plus haut !

C'est quoi la filiale d'une entreprise-mère, définition

Mais en fait, une filiale qu'est-ce que c'est ?

Une filiale est une entreprise qui est détenue majoritairement, donc à plus de 50% par une société que l'on appelle société mère.

L'article l233-1 du code de commerce stipule également que "Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première."

Cette "antenne" de la société mère est, sur le plan juridique, une entité distincte et ce même si elle est contrôlée par votre entreprise d'origine.

La filiale à un rôle important dans l'expansion de votre activité mais elle aussi un excellent indicateur de la capacité à croître de votre entreprise.Quel est le rôle d'une filiale ?

Le rôle principal de la filiale est d'être une extension de votre société, un organe séparé qui favorise la croissance de votre entreprise.

Le rôle d'une filiale est généralement de mener des activités commerciales spécifiques, elle n'a pas forcément la même activité que celle de la maison mère. En revanche, elle bénéficie de la protection et du soutien de votre société principale.

La filiale peut être créée pour diverses raisons, telles que l'expansion géographique ou la diversification des activités. C'est un bon moyen pour vous d'étendre votre influence dans le monde du travail !

Un exemple concret d'une filiale

La société française, “Société X", crée une filiale distincte aux États-Unis, qu'elle nomme "Société X USA". Cette filiale sera détenue à plus de 50% par Société X, ce qui en fait une entité contrôlée principalement par la maison-mère.

Société X USA fonctionnera de manière autonome sur le marché américain. Elle disposera de sa propre équipe de gestion, de son réseau de distribution, de ses boutiques physiques ou en ligne, et de son personnel dédié aux ventes, au marketing et à la logistique.

En tant que filiale, Société X USA bénéficiera du soutien financier, technique et stratégique de Société X en France. La maison-mère fournira un capital social de départ à la filière américaine pour financer ses activités, partagera son expertise si besoin et soutiendra la filiale dans le développement de sa stratégie commerciale sur le marché américain.

Société X USA aura également accès aux ressources de production de Société X. Cela lui permettra de bénéficier de la qualité et du savoir-faire de la marque, tout en adaptant ses produits et sa stratégie aux préférences et aux attentes des consommateurs américains.

En créant cette filiale, Société X pourra également profiter de plusieurs avantages. Tout d'abord, elle pourra accéder plus facilement au marché américain, en évitant les barrières à l'entrée et en exploitant les opportunités spécifiques offertes par ce marché.

De plus, Société X pourra mieux répondre aux besoins des clients américains en offrant des produits et des services adaptés à leurs attentes culturelles et locales.

La filiale Société X USA permettra également à l'entreprise de limiter les risques. En cas de difficultés ou de pertes financières de la filiale, Société X sera protégée, dans une certaine mesure, car sa responsabilité sera limitée à sa participation dans Société X USA.

En résumé, la création de la filiale américaine offre à l'entreprise française une opportunité d'expansion sur le marché américain tout en préservant son identité et son contrôle sur les activités.

La filiale bénéficie du soutien de la maison-mère tout en opérant de manière autonome pour répondre aux besoins spécifiques du marché américain.

Comment créer une société filiale ?

Maintenant, vous vous demandez peut-être comment créer une société filiale.

La création d'une filiale implique généralement les mêmes étapes que la création d'une entreprise classique. Vous devrez choisir un statut juridique, définir un capital social, rédiger des statuts, etc.

Cependant, il est essentiel de bien planifier la structure de gouvernance et les relations entre la maison-mère et la filiale pour assurer une bonne coordination et une gestion efficace.

Pourquoi créer une filiale ?

Les raisons pour lesquelles une entreprise décide de créer une filiale peuvent être nombreuses et les avantages le sont tout autant.

Tout d'abord, cela permet à l'entreprise de s'implanter sur de nouveaux marchés et de profiter des opportunités de croissance qui y sont associées.

Créer une filiale c'est potentiellement accéder à un vivier d'opportunités commerciales auquel vous n'aviez pas forcément accès auparavant.

De plus, la création d'une filiale peut faciliter la gestion des risques, en limitant la responsabilité de la maison-mère à la participation qu'elle détient dans la filiale.

Enfin, cela offre également la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux et réglementaires spécifiques dans certains pays si la filiale si l'entreprise mère décide de s'implanter à l'étranger.

Quel statut juridique pour une filiale ?

En France, une filiale peut prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (SARL), d'une société par actions simplifiée (SAS) mais d'autres formes juridiques sont également disponibles pour votre création.

Le choix du statut dépendra des objectifs, de la taille et de la structure de l'entreprise. C'est à vous de voir quelle structure convient le mieux à vos projets et envies.

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert lors de vos démarches de création d'entreprise.

Quelle est la différence entre filiale et succursale ?

Bien qu'assez proches, la filiale et la succursale sont malgré tout un peu différentes. Pour les distinguer il est bon de garder en tête l'autonomie qui est le point principale qui les différencie. On rappelle que la filiale est relativement indépendante par rapport à sa société mère, tandis que la succursale est elle un peu plus proche de l'entreprise d'origine.

C'est quoi une succursale ?

Et si on parlait un peu de la succursale maintenant ?

Vous vous demandez donc peut-être quelle est la différence entre une filiale et une succursale. C'est en fait assez simple. Ça tient presque uniquement à leur niveau d'autonomie respectif.

Une succursale est comme une filiale une entité distincte de votre entreprise, mais contrairement à la filiale, elle n'a pas de personnalité juridique distincte de la maison-mère. Ce qui réduit significativement son niveau d'autonomie, voire le rend totalement nul.

Cela signifie que la maison-mère est directement responsable des engagements et des activités de la succursale contrairement à la filiale. Vous n'aurez donc pas la même sécurité en cas de problème.

Choisir une filiale ou une succursale ?

Maintenant que vous connaissez les différences, vous vous demandez peut-être s'il vaut mieux choisir une filiale ou une succursale?

Eh bien, cela dépendra de vos besoins et de vos objectifs. Si vous souhaitez une plus grande autonomie et une séparation claire entre la maison-mère et l'entité locale, la filiale peut être la meilleure option.

En revanche, si vous souhaitez une structure plus centralisée et une plus grande implication de la maison-mère dans les opérations locales, la succursale sera plus adaptée.

Avantages et inconvénients de la filiale

Lors de la création d'une filiale, il est intéressant de prendre en compte les avantages et inconvénients de la structure. C'est un moment important et il est sage d'avoir récolté toutes les informations nécessaires pour être certains de prendre la décision la plus judicieuse.

Parmi les avantages notables de la filiale on peut retrouver :

• L'autonomie : Les filiales ont leur propre personnalité juridique distincte de la maison-mère. Elles bénéficient donc d'une plus grande autonomie dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ce qui leur permet de s'adapter plus efficacement aux besoins locaux et aux spécificités du marché.
• La protection juridique : Encore une fois, les filiales sont des entités juridiquement distinctes de la maison-mère. Cela signifie que les responsabilités et les obligations légales de la filiale sont généralement séparées de celles de la société d'origine, offrant ainsi une protection contre les risques et les litiges potentiels.
• La diversification des risques : La création de filiales permet à l'entreprise de diversifier ses activités et de répartir les risques sur différents marchés. Ainsi, si une filiale rencontre des difficultés, cela n'affecte pas directement la santé financière de la maison-mère ou des autres filiales.

Vous avez aussi quelques inconvénients à prendre en compte :

• Le coûts de création et de gestion : La mise en place d'une filiale implique des coûts tels que les frais de création, les coûts administratifs et les dépenses liées à la gestion de l'entité distincte.
• La complexité des relations : Les relations entre la maison-mère et la filiale peuvent être complexes, notamment en ce qui concerne les questions de gouvernance, les transferts de fonds et les décisions stratégiques. Il est essentiel d'établir une bonne communication et une coordination efficace pour garantir une collaboration harmonieuse.
• La double imposition potentielle : Selon les juridictions fiscales, les filiales peuvent être soumises à une imposition distincte, ce qui peut entraîner une double imposition pour la maison-mère et la filiale.

Avantages et inconvénients de la succursale

Les succursales d'une entreprise présentent, elles aussi, des avantages et des inconvénients qu'il est important de considérer.

Parmi les avantages de la succursale on peut retrouver :

• Le contrôle direct : En optant pour une succursale, la maison-mère conserve un système de contrôle direct sur les opérations locales. Cela permet une gestion plus étroite et une coordination plus facile avec les politiques et les objectifs de l'entreprise.
• L'économies d'échelle : Les succursales peuvent bénéficier des économies d'échelle générées par la maison-mère. Cela peut inclure des avantages tels que l'achat en gros, la centralisation des fonctions administratives et la réduction des coûts liés à la création d'une entité juridique distincte.

Ses inconvénients principaux sont en revanche :

• La responsabilité directe : Contrairement aux filiales qui ont leur propre personnalité juridique distincte, les succursales engagent directement la responsabilité de la maison-mère. Cela signifie que les engagements financiers et les litiges peuvent affecter directement les actifs et la réputation de l'entreprise dans son ensemble.
• La contraintes réglementaires locales : Les succursales doivent se conformer aux lois et réglementations locales du pays où elles opèrent. Cela peut entraîner des contraintes supplémentaires en termes de conformité, de rapports financiers, de fiscalité et d'autres aspects réglementaires spécifiques à chaque juridiction.
• La limitation de l'autonomie : En tant qu'extension de la maison-mère, les succursales peuvent être soumises à des politiques et des décisions prises à un niveau supérieur. Cela peut limiter leur autonomie dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles, ce qui peut être perçu comme une contrainte pour certains responsables locaux.