Comment déclarer son impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?

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Que sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) ? Il s’agit de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Mais alors que devez vous déclarer ? Et comment procéder pour déclarer son impôt sur le revenu en BIC ou BNC ? La réponse dans notre article !

Etes vous concerné par l’impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?

Les micro-entreprises, individuelles, sont soumises à ce type de déclaration. Mais d’autres régimes peuvent également déclarer en BIC ou BNC !

Types de bénéfices en BIC

Les activités concernées en BIC sont :

  • Les professions commerciales ;
  • Les professions industrielles ;
  • Professions artisanales ;
  • etc.

Les statuts concernés en BIC sont :

Types de bénéfices en BNC

Les activités concernées en BNC sont :

  • Les professions libérales ;
  • Les titulaires de charges et offices ;
  • Des personnes bénéficiant de revenus de propriété intellectuelle ;
  • Des personnes touchant des droits d’auteur ;
  • etc.

Les statuts concernés en BNC sont, pour les sociétés libérales :

  • Les entreprises individuelles ;
  • Les sociétés classiques ;
  • Des SCP ;
  • Ainsi que les sociétés en exercice libéral, sous certaines conditions.
impôt sur le revenu en BIC ou BNC

Les régimes d’impôt sur le revenu en BIC ou BNC

Pour les BIC : avec chiffre d’affaire sur la vente de marchandises :

  • Avec le régime de micro-entreprise : De 0 à 170 000€.
  • Avec le régime réel simplifié : De 170 000€ à 789 000€.
  • Ainsi que le régime réel normal : Au delà de 789 000€.

Pour les BIC : avec chiffre d’affaire sur les prestations de service :

  • Avec le régime de micro-entreprise : De 0 à 70 000€.
  • Avec le régime réel simplifié : De 70 000 à 238 000€.
  • Ainsi que le régime réel normal : Au delà de 238 000€.

Pour les BNC : avec chiffre d’affaire sur des revenus non commerciaux

  • Avec le régime de micro-entreprise : De 0 à 70 000€.
  • Ainsi que le régime de la déclaration contrôlée : Au delà de 70 000€.

Détermination de votre bénéfice imposable

En micro-entreprise, votre abattement forfaitaire dépendra de l’affiliation de vos bénéfices en BNC ou en BIC. (Vous devrez alors déclarer votre chiffre d’affaire au lieu de votre bénéfice imposable).

Types de bénéfices en BIC

Le micro-BIC

En micro-entreprise, vous calculerez votre bénéfice imposable à partir de votre chiffre d’affaire. Vous viendrez lui soustraire par la suite : un abattement de 71% concernant les activités d’achat et revente. Un abattement de 50% concernant les activités de service. Et ce avec un abattement minimum de l’échelle de 305€.

Le régime réel

Concernant les autres entreprises, le bénéfice imposable sera alors le bénéfice net.

Types de bénéfices en BNC

Le micro-BNC

Concernant les micro-entreprises, vous calculerez le bénéfice imposable à partir du chiffre d’affaire. Vous lui soustrairez ainsi un abattement de l’ordre de 34% du chiffre d’affaire, et ce avec un abattement minimum de 305€.

Le régime de la déclaration contrôlée

Et, regardant les autres entreprises, le bénéfice imposable sera toujours le bénéfice net.

Pour conclure sur l’impôt sur le revenu en BIC ou BNC

En micro-entreprise, lorsque vient le moment de faire votre déclaration, vous pourrez le faire chaque année ou alors préférer le versement libératoire de votre impôt sur le revenu. Vous pourrez dans ce cas effectuer votre déclaration chaque mois ou chaque trimestre.

Pour ce qui est des autres cas, votre déclaration se fera annuellement, en même temps que votre déclaration d’IR. Vous devrez alors remplir ce formulaire et une déclaration des résultats et les envoyer avec votre déclaration.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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