Micro BNC : un régime vraiment intéressant ?

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Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d’étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.

Qui est concerné par le régime micro BNC ?

D’un point de vue social, les micro-entrepreneurs professionnels libéraux relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI). Les cotisations sociales sont calculées selon le régime de droit commun ou selon le régime du micro-social. Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) auprès de l’URSSAF. Les recettes perçues au cours de l’année ne doivent pas excéder 32 900 euros.

Cette limite sera ajustée si l’activité commence ou cesse en cours d’année. En effet, le seuil de chiffre d’affaires sera ajusté au prorata du temps d’exercice de l’activité, si l’entreprise est créée en cours d’année.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils en cours d’année ?

L’entreprise bénéficie d’une période de tolérance si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 34 900 €. Mais cette période de tolérance n’est pas applicable la première année de l’activité. L’abattement pendant cette période de tolérance s’applique sur la totalité du chiffre d’affaires de l’entreprise, y compris sur la partie excédentaire. Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de 32.900 euros pendant 2 années tout en restant en dessous de 34.900 euros ? Si vous déclarez pendant 2 années consécutives un chiffre d’affaires compris entre 32 900 et 34 900 ; votre entreprise basculera dans un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de 34.900 euros en cours d’année ?

Si votre entreprise dépasse les 34 900 € en cours d’année, vous basculez dans un régime réel d’imposition au 1er janvier de l’année de dépassement.

Votre Imposition sur les bénéfices en qualité d’entrepreneur

Sachez que rien ne vous vous interdit d’opter pour le régime du réel même si vous faites un chiffre d’affaires inférieur aux seuils de la micro-entreprise. En effet, vous pouvez renoncer à l’application de ce régime fiscal et opter pour un régime de déclaration contrôlée. Sauf option, vous êtes dispensé d’établir une déclaration fiscale N° 2035 BNC. Il vous suffit de porter sur votre déclaration d’ensemble de revenus n°2042 le montant de vos recettes.

Vous devez également indiquer un certain nombre d’éléments dans la partie « Informations générales »; afin de permettre à l’administration fiscale l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces informations nécessaires sont :

  • votre état civil ;
  • votre  numéro SIRET ;
  • l’adresse de votre établissement principal ;
  • le nombre de salariés ;
  • la nature BNC de votre revenu.

Le bénéfice imposable est celui déterminé par l’administration fiscale. Cette dernière applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % sur vos recettes perçues avec un minimum d’abattement de 305 €.

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Quelle base fiscale pour l’impôt sur le revenu ?

Le bénéfice calculé est soumis dans la déclaration d’impôt sur le revenu au même titre que les autres revenus du foyer fiscal. Le calcul se fait ensuite selon le barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.

Quelle base fiscale pour les cotisations sociales ?

C’est le bénéfice calculé précédemment qui servira de base de calcul des cotisations sociales sauf option pour le versement fiscal libératoire.

Une option possible : le versement fiscal libératoire. Un calcul complexe !

Vous pouvez opter auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou à partir du site internet www.lautoentrepreneur.fr au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, pour le versement fiscal libératoire. Votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année doit être dans ce cas inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente, soit 26 420 €.

Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.

Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez déclarer à partir du site dédié aux auto-entrepreneurs le chiffre d’affaires réalisé; et adresser le règlement correspondant à l’impôt sur le revenu. Le prélèvement sera égal à 2,2 % de votre chiffre d’affaires.

De fait avec cette option, l’impôt est payé à titre définitif contrairement au régime classique de la micro-entreprise. Les revenus tirés de l’activité indépendante ne sont plus soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.

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La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) des Micro BNC

En exerçant avec le régime micro-BNC, vous serez également redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sauf l’année de création de votre entreprise.

Ce qu’il faut retenir

Etre en Micro BNC, intéressant ou pas ? Le choix de la micro entreprise doit être réfléchi. En effet, il n’est pas toujours judicieux de ne pas opter pour un régime réel surtout si le niveau de vos dépenses est très largement supérieur au forfait de 34% de vos recettes. Si vos dépenses sont moindres, alors le Micro-BNC est séduisant. Si votre activité demande des achats, des dépenses récurrentes; et que l’imposition réelle vous apporte un vrai coup de pouce, alors éviter le régime Micro BNC est peut être le plus judicieux.

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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