Le dépassement des seuils pour un micro entrepreneur et ses conséquences

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Pour être considéré comme micro entrepreneur, votre entreprise individuelle ne doit pas excéder un certain plafond qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Que se passe t il lorsque vous dépassez ce seuil ? Que reste il de votre statut de micro entrepreneur après ? Quel est le seuil micro entrepreneur en 2019 ? La réponse de notre expert.

Quel est le montant de chiffre d’affaire maximal pour une micro entreprise ?

Les plafonds de chiffre d’affaire de la micro entreprise s’établissent en fonction de votre secteur d’activité. Si votre micro entreprise fait de la vente de marchandise, alors ce plafond est de 170 000€. Si il s’agit de prestation de services, alors le plafond se monte à 70 000€.

Que se passe il en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires ?

Prenons un exemple pour nous assurer que tout le monde comprenne. Votre année fiscale 2017 vient de se terminer. Vous vous apercevez que votre activité de vente de marchandises excède grandement vos espérances : Votre chiffre d’affaire dépasse les 170 000 € hors taxes sur l’année civile 2017. L’année suivante (2018), votre régime ne changera pas et continuera de s’appliquer. Aucune inquiétude pour l’instant donc.

En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse une deuxième fois votre plafond lors de l’année suivante (2018), rien ne va plus ! 

En effet, un dépassement de votre seuil de régime micro BIC sur deux années consécutives implique que vous ne pourrez plus en bénéficier à partir du 1er janvier de l’année suivante. Vous échappez donc au régime de la micro entreprise pour l’année 2019 ; et vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d’imposition.

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L’anomalie liée à la création

Lors de l’année de création de votre affaire, le régime micro BIC s’appliquera de plein droit. Afin de définir le régime d’imposition l’année suivante, il faudra constater le dépassement du seuil vis à vis du chiffre d’affaires (annualisé) de l’année de création, de telle manière à pouvoir tenir compte du nombre effectif de jours d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité.

Pour prendre un nouvel exemple, mettons qu’une micro entreprise se créée au 1er mai. La période allant de cette date au 31 décembre est de 245 jours. Pour calculer le chiffre d’affaires annualisé, il faudra diviser le chiffre d’affaires par les jours effectifs d’activité, soit 245, avant de multiplier par les jours dans l’année, soit 365.

Le calcul est donc :

CA annualisé = CA effectivement réalisé depuis le 1 mai x 365/245

Quelles sont les répercussions du changement de régime ?

Si votre entreprise individuelle sort de la condition du régime micro, alors vous ne pourrez plus opter au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Concernant les montants déjà versés ; ils feront l’objet de déduction lors du paiement de l’impôt sur le revenu de l’année suivante. En fonction de votre situation, vous serez imposable au régime réel simplifié ; ou au réel normal (concernant les BIC) ou à la déclaration contrôlée (concernant les BNC).

NB : Vos cotisations sociales ne seront établies qu’au 1er janvier suivant.

En espérant que cet article sur le seuil micro entrepreneur en 2019 et son calcul vous aidera dans votre activité ; nous vous recommandons la visite de cet article pour plus en découvrir sur la nouvelle loi Pacte liée au micro entrepreneuriat !

Si vous vous posez d’avantage de question sur ce régime, et notamment quelles activités vous pouvez exercer en micro entreprise, découvrez notre article dédié ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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