Taxes des entreprises : Dougs vous aide à y voir plus clair
Impôt sur le revenu, impôt des sociétés, taxe sur la valeur ajoutée… toutes les entreprises, qu’importe leurs formes juridiques, sont imposables. Selon son statut juridique, une entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Une entreprise peut également devoir payer une taxe sur les salaires ou encore une taxe sur l’apprentissage. À quels impôts et à quelle taxe est donc soumise votre entreprise ?
Imposition et taxes en entreprise : l’imposition sur les bénéfices
Toutes les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices. Cet impôt varie en fonction du statut juridique de l’entreprise ; une entreprise peut être redevable soit de l’impôt sur le revenu (IR), soit de l’impôt sur les sociétés (IS).
L’imposition sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt qui touche les entreprises individuelles (artisans, commerçants). Il touche également les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). La nature de l’activité de votre entreprise sera déterminante quant à la fiscalité de votre bénéfice imposable :
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : se soumettent au régime fiscal de la micro-entreprise ou du régime réel.
- Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : se soumettent au régime fiscal de la micro-entreprise ou de la déclaration contrôlée.
Si l’entreprise produit un déficit, alors ce déficit professionnel peut être imputé en totalité sur le revenu global imposable à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur.
L’imposition sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés touche les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par action simplifiée (SAS) et les sociétés anonymes (SA).
Pour les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, deux taux s’appliquent :
- Le taux normal. Il est de 33,3 % et est applicable sur les bénéfices supérieurs à 38 120 euros hors taxe.
- Ainsi que le taux réduit. Il est de 15 % et est applicable sur la part de bénéfice ne dépassant pas 38 120 euros hors taxes.
L’impôt des sociétés à taux réduit se soumet à des conditions strictes. Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 7 630 000 € ;
- Avoir un capital entièrement libéré et détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
À noter que l’assiette d’imposition se calcule après déduction des charges réelles de l’entreprise.
Exonération d’impôt : pour quelle entreprise ?
Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’imposition. Cette exonération s’applique entre autres :
- Aux entreprises s’implantant dans certaines zones du territoire considérées comme défavorisées. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés durant les 23 premiers mois de leur implantation puis d’un abattement dégressif.
- Aux jeunes sociétés innovantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés durant 36 mois puis d’un abattement de 50% durant 24 mois.
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Comment diminuer la base d’imposition du bénéfice de votre entreprise ou de votre société ?
Mais comment réduire son impôt sur le revenu ou son impôt sur les sociétés ? On ne le répétera pas suffisamment : pensez à déduire toutes vos charges ! Ainsi, en notant vos indemnités kilométriques, en passant vos forfaits téléphoniques, une partie du loyer de votre domicile où votre société a enregistré son siège social, vous réduisez vos impôts. Un exemple ? Un forfait de 30 euros mensuels de téléphone, vous permet de diminuer votre IS de 100 euros annuellement.
TVA : la taxe sur la valeur ajoutée
Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l’État en la facturant à leurs clients et en la reversant ensuite à l’État ; après déduction de la TVA dont elles se sont elles-mêmes acquittées lors d’achats ou d’investissements.
Dans quel cas une entreprise peut bénéficier de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée ?
- Si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 200 € hors taxes, pour la vente de biens ou de prestations d’hébergement ;
- Si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 900 € hors taxes, pour les autres prestations de services.
Deux autres régimes d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée peuvent s’appliquer à une entreprise :
- Le régime réel simplifié : l’entreprise concernée par le régime réel simplifié doit s’acquitter d’acomptes trimestriel. Une régularisation annuelle est également prévue. Ce régime concerne les entreprises réalisant entre 82 800 € et 789 000 euros de chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente. Il descend en revanche entre 33 200 € et 238 000 € pour les activités de prestation de services.
- Le régime réel normal : il s’applique aux entreprises réalisant plus de 238 000 euros de chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services ou 789 000 euros pour les activités d’achat-revente. Cette entreprise souscrira à une déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée.
Afin de vous aider dans la préparation de votre déclaration de TVA, toute l’équipe Dougs se tient à votre disposition !
Quelles sont les taxes d’entreprise supplémentaires ?
En fonction de sa nature, une entreprise est soumise à d’autres obligations fiscales :
- La Contribution Foncière d’Entreprise (CFE) est un impôt forfaitaire à payer annuellement. Vous en êtes exonéré la première année civile de l’année de votre création. Ensuite, vous devez vous acquitter une fois par an. Il existe un minimum à payer dont le montant diffère en fonction de la région où votre entreprise se trouve.
- La taxe sur les véhicules de l’entreprise : chaque année, l’entreprise doit payer un taxe sur véhicules des sociétés pour les voitures particulières ou à usage multiple qu’elle possède ou utilise en France. Le barème se fixe sur le taux d’émission de dioxyde de carbone.
- La taxe sur l’apprentissage : la taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Le montant de la taxe d’apprentissage se calcule ainsi sur la base des rémunérations versées.
- La taxe sur les salaires : la taxe sur les salaires vise les entreprises ne payant par la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leur chiffre d’affaire. Elle se calcule ainsi sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Toute l’équipe de Dougs se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de fiscalité sur votre entreprise !
