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Les bases de la fiscalité des entreprises

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Retranscription de la vidéo "Les bases de la fiscalité des entreprises à ne jamais oublier !"

La fiscalité en entreprise, c’est un sacré chantier. On va voir ensemble les quelques bases à bien connaître lorsque tu lances ton entreprise ! 

Je m’appelle Patrick, je suis expert comptable et je suis le cofondateur de la société d’expertise comptable à distance Dougs, et je vais tout t’expliquer. C’est parti ! 

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Définition de la fiscalité des entreprises

Bon, ça tombe sous le sens, mais la fiscalité d’une entreprise c’est l'ensemble des règles et des lois qui régissent ses obligations en matière de fiscalité. Ces obligations varient en fonction du statut juridique de ton entreprise. Est ce que tu es en société ? En micro-entreprise ? Ton activité, ainsi que sa taille et son emplacement géographique impactent aussi la fiscalité à laquelle ton entreprise est soumise.

Les principales obligations fiscales des entreprises

Les principales obligations fiscales des entreprises sont :

Le paiement de l'impôt sur les sociétés ou IS. Les entreprises soumises à l'IS doivent payer cet impôt sur leurs bénéfices imposables.

Le paiement de la TVA. En dehors des entreprises soumises au régime de la franchise de TVA, toutes doivent collecter la TVA sur les ventes qu'elles réalisent. Elles la reversent ensuite aux autorités fiscales, après déduction de la TVA qu'elles ont elles-mêmes payée à leur fournisseur. 

La TVS : C’est la taxe sur les véhicules de société. Toute société qui possède un véhicule de transport de personnes est redevable de cette taxe. Elle se compose de deux parties : tout d’abord, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 mais également la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Les sociétés qui utilisent un véhicule de tourisme sont donc en principe soumises à ces taxes. La notion de véhicules de tourisme dépend en grande partie de la catégorie inscrite sur le carte grise. 

La CFE : C’est la cotisation foncière des entreprises. C’est un impôt local qui est une composante de la contribution économique territoriale, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle est due par toutes les entreprises qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. 

N'oublie pas que tu es également assujetti aux cotisations sociales sur tes rémunérations et celles de tes salariés : retraite, maladie, frais de santé, prévoyance etc. 

Il est important de se tenir informé des obligations fiscales qui s'appliquent à ton entreprise et de les respecter pour éviter des sanctions ou des poursuites judiciaires.

Les autres taxes en fonction de l'activité

Et oui, on t’a donné les échéances principales ici, mais selon la nature de l’activité que tu exerces, tu peux être soumis à d’autres taxes. Par exemple, on peut citer la taxe de séjour pour certaines activités d'hébergement. 

Bien gérer les échéances fiscales, ça peut être un casse tête. Pour t’aider, rends-toi dans la description de cette vidéo. Nous avons créé un simulateur qui te permet d’accéder directement au calendrier fiscal qui correspond à TA situation.

Tu peux aussi te faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable comme Dougs pour t’aider à gérer la fiscalité de ton entreprise. Et en plus ! on peut même te faire gagner de l’argent en t’aidant à optimiser ton imposition. Alors N’hésite pas à nous contacter. 

À très vite chez Dougs !

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