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Comment créer une EURL pas cher et en ligne ?

Comment créer une EURL pas cher et en ligne ?

Vous cherchez à créer une EURL mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez connaître toutes les démarches et le coût d’une immatriculation ? Nous avons réuni toutes les réponses pour se lancer dans l’aventure d’une EURL, de la rémunération du dirigeant à la fiscalité d’une EURL. Dougs vous guide pour savoir comment créer une EURL pas cher, en ligne.

La création d’entreprise n’aura plus de secret pour vous.

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Définition d'une EURL

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est en vérité une SARL à associé unique. C’est l’une des deux options pour un entrepreneur individuel qui souhaite créer sa société sans autre associé (tout comme une SASU). Dans le cas d’une société commerciale, elle devra avoir un capital social et des statuts. 

Pourquoi créer une EURL (entreprise unipersonnelle responsabilité limitée) ?

Quel est l'intérêt de monter une eurl ?

Une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut être avantageuse si vous souhaitez créer une entreprise seul(e),, et avec peu de charges. En effet, les cotisations sociales sont moins importantes en EURL qu’en SASU, et augmenter votre rémunération ne vous pénalise pas autant. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut juridique de l'EURL ?

L’EURL a plusieurs avantages pour un entrepreneur qui commence dans le monde de l’entreprise : 

  • la simplicité de création : capital social de 1€ minimum, pas d’associé en dehors de vous, vous êtes gérant et vous n’avez pas à partager de responsabilités.
  • la responsabilité limitée de l’associé : on distingue le patrimoine de l’entreprise de votre patrimoine personnel, une protection utile en cas de créances
  •  Le choix d’imposition : à l’IR ou à l’IS
  • La gestion simplifiée : dans le cadre du RSI, les démarches et obligations comptables sont allégées (comptabilité de trésorerie, comptabilisation de créances et dettes uniquement à la clôture d’exercice)
  • Une cession facilitée : si vous souhaitez transmettre votre EURL à un nouvel associé, vous n’avez pas besoin d’agrément, il suffit de faire un acte de cession et un acte de décision de l’associé unique
  • La possibilité d’opter au statut du micro-social comme une micro-entreprise

Mais l’EURL a aussi ses quelques inconvénients selon votre situation : 

  • Un encadrement strict : l'entrepreneur doit respecter le formalisme de l’EURL, c’est à dire une rédaction de statuts validée par un juriste (avec les frais que cela engendre), et changer de forme juridique est complexe surtout sans aide d’un professionnel
  • La responsabilité du gérant : si l’on distingue patrimoine personnel et professionnel, cela n’empêche pas les banques de demander à l’associé de s’engager comme caution pour obtenir des fonds
  • Le statut du dirigeant est celui de travailleur non salarié (TNS) rattaché au régime social des indépendants, vous ne bénéficierez donc pas des protections sociales liées au régime des assimilés-salariés

Selon vos préférences, il est possible que l’EURL ne soit pas la forme juridique parfaite pour votre projet, alors n’hésitez pas à comparer SASU et EURL, leurs avantages et inconvénients. 

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Comment créer une EURL en ligne ?

Qui peut créer une EURL ?

La création d’une EURL est ouverte à toute personne physique désirant se lancer dans l’entreprenariat seul(e). Les démarches sont à réaliser par l'intermédiaire du Guichet Unique.

Combien de temps pour la création d'une EURL ?

Le temps pour la création de votre EURL dépend tout d'abord de votre capacité à réaliser les démarches (rédaction de statuts, avis de publication) rapidement, ce qui peut être facilité si un expert-comptable s'en charge. Une fois le dossier complet et envoyé à l’administration, la création d’une EURL peut prendre d’une semaine à un mois selon votre localité et le nombre de demandes à traiter ou encore si votre activité relève du champ de compétence de la chambre de métiers et de l’artisanat. Ne vous inquiétez pas néanmoins, la réception du Kbis et l’immatriculation de votre entreprise interviennent la plupart du temps sous une dizaine de jours après la demande. 

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Checklist

Quel capital minimum pour créer une EURL ?

Le capital minimum pour créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est simplement de 1 euro, un montant symbolique et un grand avantage de l'EURL sur d'autres formes juridiques. Attention néanmoins, cela ne veut pas dire que la création de votre EURL ne coûtera qu’un euro : n’oubliez pas la rédaction de statuts, les frais d’annonces légales…

Créer une EURL : combien ça coûte ?

La création d’une EURL est similaire à d’autres créations d’entreprise, et vous devrez payer pour plusieurs étapes administratives indispensables : 

  • La rédaction de statuts
  • Les frais d’annonces légales
  • Le dépôt au registre du commerce et des sociétés 
  • L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs
  • Immatriculation au répertoire des métiers (pour les artisans)
  • Stage de préparation à l’installation (pour les artisans)

La rémunération du gérant d'EURL

Il n’y a pas de loi encadrant le montant de la rémunération du gérant d’EURL, c’est pourquoi il peut exercer sa fonction gratuitement ou se verser un salaire. Attention néanmoins, la rémunération du gérant doit être inscrite dans les statuts de l’EURL ou sur un procès-verbal de décisions de l’associé unique, cette deuxième méthode est bien meilleure afin d’éviter d’avoir à modifier les statuts en cas de changement. 

Quelle est la fiscalité applicable quand on crée une EURL ?

Après la création de votre EURL, elle est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez néanmoins opter pour l’impôt sur les sociétés, et une fois que vous avez fait ce changement, vous aurez jusqu’au 5ème exercice suivant pour y renoncer. Si vous y renoncez plus tôt, vous ne pourrez plus revenir à l’IR. 

Quid de l'urssaf et des impôts quand on souhaite ouvrir une EURL

L'urssaf est en charge du calcul et de la collecte de vos cotisations sociales que vous soyez un dirigeant d'EURL rémunéré ou non rémunéré. Si vous ne vous rémunérez pas, vos cotisations sociales seront réduites. Vous paierez uniquement les indemnités journalières, la retraite de base et invalidité-décès. Dans tous les cas, une fois l'entreprise immatriculée, la période de cotisations commence et elles devront être payées environ 90 jours après.

FAQ pour créer une eurl

Les documents nécessaires pour pouvoir créer une EURL en France

Voici la liste des documents administratifs nécessaires pour valider la création de votre EURL et obtenir une immatriculation d’entreprise : 

  • Un exemplaire des statuts de l’entreprise
  • L’acte de nomination du gérant (s’il n’est pas dans les statuts)
  • L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal d’annonces légales
  • Le certificat de dépositaire de fonds
  • Le justificatif d’occupation des locaux du siège social
  • Les pièces d’identité et l'attestation de filiation
  • La déclaration sur l'honneur de non-condamnation du gérant
  • Dans certains cas, des documents complémentaires notamment si l’activité exercée par l’EURL est réglementée

Comment créer une EURL au chômage

Vous pouvez créer une EURL en étant au chômage, et bénéficier de l’ARE (aide au retour à l’emploi) sous conditions. Cela dépend de votre situation personnelle (âge, aptitude physique), les conditions de rupture du dernier contrat de travail, et la durée du dernier emploi. Attention : si vous montez l’EURL après l’inscription à Pôle Emploi, votre allocation chômage est réduite de 70% des rémunérations reçues par l’EURL. Si vous montez l’EURL avant l’inscription à Pôle Emploi, vous pouvez cumuler les deux revenus, aussi sous conditions. Il existe d'autres aides à la création d'entreprise comme l’ARCE, une modalité de versement de l’ARE, et  l’ACRE, un dispositif d’exonération des cotisations sociales. Si vous ne prenez pas de rémunération dans votre EURL car vous touchez votre chômage, vous allez quand même devoir payer des cotisations sociales minimum dans de nombreux cas. Pour éviter cela, selon votre durée d’indemnisation chômage, il peut-être préférable de démarrer avec une SASU.

Comment choisir entre l'IS et l'IR pour créer son EURL ?

Comme dit précédemment, une EURL est automatiquement imposée au régime de l’IR à sa création, mais vous pouvez souscrire à l’IS (impôt sur les sociétés) dès le second exercice si vous le souhaitez. L’IS peut vous permettre d’imputer l’imposition des bénéfices directement à votre EURL, à un taux fixe, selon le chiffre d'affaires. Tandis que votre rémunération sera imposée à l’IR. Si vous ne vous rémunérez pas, vous aurez peu d'impôts à votre nom, mais l’impôt sur les sociétés demande aussi plus d’investissement dans la gestion comptable.

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David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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