Holding et TVA : comment ça marche ?

Qu'est-ce qu'une holding ?

Avant de voir si votre holding est assujettie ou non à la TVA, je vous propose de repartir de la base : de quel type de société parle-t-on exactement quand on dit “holding” ?

Le terme “holding” vient en fait du verbe anglais to hold qui signifie “détenir”.

Une holding est donc une société qui détient des actions ou des parts dans une ou plusieurs autres sociétés (ses filiales). Grâce à cette détention, elle peut contrôler ces sociétés, et parfois orienter leurs décisions.

Côté forme juridique, une holding peut prendre plusieurs structures :

• SAS ;
• SARL ;
• ou même une société de personnes comme une société civile.

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, c’est quoi ? 

Maintenant qu’on a posé ce qu’est une holding, on peut passer à l’autre pièce du puzzle : la TVA. Et c’est important, parce que tout l’enjeu ensuite sera simple : si votre holding est (ou non) dans le champ de la TVA, vous pourrez (ou non) la facturer, et parfois la récupérer sur vos dépenses.

La TVA est un impôt indirect. Concrètement, les entreprises soumises à la TVA la facturent sur leurs ventes ou prestations, puis la reversent à l’État. Au final, c’est généralement le client final qui en supporte le coût.

Et si une entreprise est soumise à la TVA, elle peut aussi, dans certains cas, déduire (récupérer) la TVA payée sur ses achats et ses frais.

Une activité de holding est-elle assujettie à la TVA et selon quel régime ?

Vous savez désormais la notion de holding et de TVA. Du coup, venons-en au concret : est-ce que votre holding doit facturer de la TVA, et qu’est-ce que ça change pour vous ?

En pratique, tout dépend du type de holding, c’est-à-dire de ce qu’elle fait au quotidien.

Il existe principalement deux types de holdings :

• la holding pure, aussi appelée holding passive ;
• la holding animatrice, aussi appelée holding active.

La holding pure et la TVA

Une holding pure ou passive est une holding dont l'objet unique est la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Généralement, une holding pure assure les prestations suivantes :

• elle gère les titres des filiales ;
• elle prête de l'argent aux filiales ;
• elle reçoit des dividendes de la part des filiales.

Le rôle d’une holding pure est donc uniquement de se comporter comme un actionnaire au sein des entreprises dans lesquelles elle détient des participations. Les holdings passives n’ont donc aucune activité opérationnelle. Elles n’ont donc généralement pas de salariés.

Est-ce qu’elle peut déduire la TVA ?

Une holding pure est par principe non assujettie à la TVA, à ce titre, elle ne peut donc pas déduire la TVA sur ses achats ou sur ses frais de fonctionnement. Elle ne peut donc pas bénéficier du droit à déduction de la TVA. Il s’agit donc d’un élément à prendre en compte au moment de la création de la holding.

La holding animatrice et la TVA

Une holding animatrice est une holding qui détient des participations dans d’autres sociétés ET qui participe activement à la gestion de ses filiales notamment en leur fournissant des services. À ce titre, elle rend notamment des services administratifs, juridiques, comptables ou financiers. La holding animatrice envoie généralement des factures de prestations de services auprès des filiales. Comme toutes sociétés mères, elle peut également recevoir des dividendes.

Les sociétés holdings animatrices comportent souvent du personnel salarié lorsque des services sont rendus aux filiales du groupe.

De plus, la holding animatrice est assujettie à la TVA sur les prestations qu’elle rend et qu’elle facture à ses filiales.

Une holding animatrice peut-elle déduire de la TVA ?

Autrement dit, est-il possible de récupérer de la TVA sur votre holding ? Oui, une holding animatrice peut effectivement déduire de la TVA sur certaines dépenses.

En pratique, lorsqu’une holding réalise à la fois 

• des recettes soumises à TVA (prestations facturées aux filiales) ;
• et des recettes hors TVA (dividendes), elle ne peut pas récupérer l’intégralité de la TVA sur ses dépenses.
• Elle doit alors appliquer un prorata de déduction, calculé comme suit :

TVA déductible = TVA sur la dépense × (recettes soumises à TVA / recettes totales)

Pour que ce soit plus clair, imaginons par exemple que votre holding animatrice :

• facture des prestations de management à ses filiales 60 000 € HT sur l’année (activité soumise à TVA) ;
• et perçoit en parallèle 40 000 € de dividendes (revenus hors TVA). 
• Elle a donc 100 000 € de recettes au total, dont 60 % sont soumises à TVA.

Sur la même année, la holding reçoit une facture d’honoraires (expert-comptable, avocat, conseil…) de 10 000 € HT, avec 2 000 € de TVA (20 %).

Comme cette dépense sert globalement la holding (et pas uniquement les prestations facturées), la TVA récupérable doit être calculée avec le prorata : 2 000 € × 60 % = 1 200 € de TVA déductible.

Résultat : la holding récupère 1 200 € de TVA, et les 800 € restants (2 000 – 1 200) ne sont pas récupérables. Ils restent en charge.

En bref, l'assujettissement à la TVA d’une holding dépend de son activité : pure (passive) ou animatrice (active).

• Une holding pure est en principe non assujettie à la TVA : elle ne facture pas de TVA et ne peut pas la déduire sur ses frais.
• Une holding animatrice rend des services à ses filiales et les facture : ces prestations sont soumises à la TVA, ce qui rend la holding assujettie.
• Elle peut alors déduire de la TVA, mais parfois seulement en partie, via un prorata de déduction calculé en fonction des recettes soumises à la TVA par rapport à l'ensemble des recettes perçues.

Comment calculer le coefficient de déduction de TVA pour une société holding ?

On vient de voir qu’une holding animatrice peut, dans certains cas, récupérer de la TVA. La question suivante est donc logique : combien pouvez-vous réellement déduire ? C’est là qu’intervient le coefficient de déduction.

Les sociétés soumises à la TVA, telles que les holdings animatrices, peuvent déduire de la TVA sur les achats ou frais de fonctionnement. Toutefois, cette déduction n’est possible qu’à hauteur de leur coefficient de déduction.

La condition de départ : être assujettie (et pouvoir le justifier)

Lorsqu’une holding mixte est assujettie à la TVA, elle peut déduire de la TVA. Mais elle doit aussi pouvoir prouver qu’elle intervient dans la gestion de ses filiales, par exemple via la fourniture de services :

• administratifs ;
• comptables ;
• financiers ;
• commerciaux.

Ces prestations constituent une activité soumise à la TVA. Dans ce cas, la TVA sur les dépenses qui ont un lien direct avec ces prestations ouvre bien droit à déduction.

Frais généraux : déduction totale ou partielle

En principe, les frais généraux d’une holding qui participe à la gestion de ses filiales sont considérés comme liés à son activité : la TVA sur ces frais peut donc ouvrir droit à déduction intégrale.

Mais attention : le Conseil d’État a précisé que si ces frais servent aussi des filiales pour lesquelles la holding ne facture pas de prestations (et n’intervient pas dans leur gestion), alors la TVA ne peut être déduite que partiellement.

Dans ce cas, il faut répartir les dépenses entre :

• l’activité “avec prestations” (soumise à TVA),
• et l’activité “simple détention de titres” (hors TVA), afin de déterminer le coefficient de déduction.

Prenons deux exemples pour illustrer cela :

Exemple 1 : holding pure

L’activité de détention de titres est hors champ de la TVA : le coefficient de déduction est donc 0. Résultat : la holding ne peut pas déduire de TVA.

Exemple 2 : holding mixte

Imaginons :

• une filiale A, pour laquelle la holding ne rend aucun service ;
• une filiale B, pour laquelle la holding facture des prestations (ex. conseil administratif).

Sur l’année, la holding facture 50 000 € HT de prestations à la filiale B (soumis à TVA) et perçoit 50 000 € de dividendes (hors TVA). 

Elle a donc 100 000 € de recettes au total, dont 50 % sont soumises à TVA.

Sur la même période, la holding supporte des frais généraux (honoraires comptables, frais juridiques, loyer, etc.) pour 20 000 € HT, avec 4 000 € de TVA (20 %). 

Comme ces dépenses servent globalement la holding (elles profitent aussi à la filiale A, pour laquelle aucune prestation n’est facturée), la TVA n’est pas récupérable en totalité. Il faut appliquer un coefficient de déduction correspondant au ratio recettes soumises à TVA / recettes totales, soit 50 000 / 100 000 = 50 %.

Résultat : la TVA déductible sur ces frais généraux est de 4 000 € × 50 % = 2 000 €.

La déduction de TVA est donc partielle, les 2 000 € restants n’étant pas déductibles et restant en charge. 

Enfin, selon le montant de TVA collectée sur les prestations facturées, la holding pourra soit reverser un solde de TVA à l’État, soit, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, constater, dans certains cas, un crédit de TVA.

Les obligations fiscales d’une holding assujettie à la TVA

Une fois qu’une holding est assujettie à la TVA, il ne suffit pas de “la facturer” : il faut aussi respecter des obligations.

Concrètement, la holding doit :

• émettre des factures conformes aux règles TVA ;
• collecter la TVA sur les opérations imposables ;
• déclarer périodiquement la TVA collectée ;
• et payer la TVA due aux autorités fiscales.

Une comptabilité bien tenue et des déclarations à jour sont essentielles pour éviter les erreurs et les pénalités.

Pour en savoir plus, voici un guide sur la comptabilité de la holding.

En résumé :

• La TVA n’est déductible que dans la limite du coefficient de déduction.
• Une holding doit pouvoir justifier qu’elle rend bien des prestations réellement réalisées à ses filiales pour être assujettie et ouvrir droit à déduction.
• Si les dépenses concernent uniquement l’activité “prestations”, la déduction peut être intégrale ; si elles concernent aussi des filiales sans prestations facturées, la déduction devient partielle.
• Le coefficient se calcule via un ratio entre les recettes soumises à TVA et les recettes totales.
• Une holding assujettie doit gérer correctement facturation, déclarations et comptabilité pour éviter erreurs, régularisations et pénalités.