12 min.Le terme holding, vous l’avez lu ou entendu à peu près partout. La holding est une entreprise souvent utilisée pour favoriser le développement des sociétés et optimiser leur gestion et leur fiscalité. Mais en quoi cela consiste réellement et est-ce toujours intéressant ? Quels sont les différents types de holding ? Comment gérer la comptabilité d’une holding ?
Définition : qu'est-ce qu'une holding ? À quoi ça sert ?
Il n’existe pas de véritable définition légale de la holding. Mais voici quelques pistes pour mieux comprendre de quoi il s’agit.
Qu'est-ce qu'une société holding ?
La holding est une fonction et non un statut juridique, elle est finalement une société comme n’importe quelle autre.
L’objet social d’une holding sera différent selon s’il s’agit d’une holding animatrice ou passive.
Pour une holding passive, l’objet social (son activité) consiste en une activité de gestion de portefeuille.
Cela signifie qu’elle acquiert des titres d’autres sociétés, actions ou parts sociales. L’objectif est généralement de donner une direction commune aux sociétés détenues (par exemple une société de livraison et une société de VTC). Il peut aussi être envisagé de mutualiser des ressources qui seront ensuite utilisées dans chacune des sociétés contrôlées.
Concernant une holding animatrice (ou active), étant donné qu'il est tout à fait envisageable d'exercer diverses activités au sein de votre holding, vous avez la possibilité de créer une holding active. Par exemple, en plus de détenir des titres, cette holding pourrait également offrir des services de conseil et d'assistance aux sociétés qu'elle possède, en mettant à leur disposition des ressources humaines et matérielles. Cependant, cette fonction d'animation exercée par la holding doit obligatoirement figurer dans son objet social.
Ainsi, à l'objet social initial, vous pourriez par exemple ajouter la mention suivante :
« Toute prestation de services, conseil ou étude au bénéfice des sociétés, dans les domaines administratif, comptable, technique, commercial, financier ou tout autre domaine. »
La holding est communément appelée “société mère”, tandis que les sociétés dont elle détient les titres sont dénommées “sociétés filles”.
De nombreuses terminologies sont associées à la holding, on y revient ensuite.
Société holding : quel est l'intérêt d'en créer une ?
La holding a de nombreuses finalités : réduire la fiscalité en cas de cession des participations, transmettre son patrimoine, équilibrer la contribution de chaque associé au développement d’une société fille, application du régime mère-fille, outil de gestion et d’animation des filiales.
Tout dépend des motivations des associés dans la réalisation de ce montage.
La holding ne concerne pas seulement des groupes mondiaux comme L’Oréal ou LVMH. De nombreuses PME françaises sont détenues via des holdings.
Comment se passe la comptabilité d'une entreprise holding ?
Comme toute autre société, la holding doit tenir une comptabilité régulière. Évidemment, la comptabilité de holding implique d’être rigoureux sur votre gestion administrative. Mais ce n’est pas tout.
La holding présente quelques particularités, que ce soit au niveau comptable avec le suivi des comptes courants d’associés ou encore au niveau fiscal.
Ce sont finalement les opérations réalisées entre les sociétés membres du groupe qui peuvent complexifier le suivi administratif et la comptabilité.
C’est sur ce dernier point qu’il faut être plus vigilant car des régimes spécifiques s’appliquent, les omettre vous conduirait à un surplus d’impôt inutile : régime mère-fille pour les dividendes, régime de faveur sur la cession des titres de participation, etc.
De plus, certaines situations se prêtent parfaitement au montage d’une holding, tandis que dans d’autres, cela peut s’avérer contreproductif.
Difficile ici de rédiger un inventaire des démarches à accomplir. Mais sommairement, pour une holding sous forme de société, vous devez au moins :
- conserver au moins 10 ans toutes vos pièces comptables ;
- enregistrer les mouvements (achats, ventes, etc.) de manière chronologique ;
- réaliser votre inventaire, au moins 1 fois par an, afin de recenser et valoriser les biens et les dettes de l’entreprise (cela peut passer par quelques dépréciations de vos titres de participation) ;
- établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- transmettre votre liasse fiscale à l’administration ;
- réaliser le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce si vous exercez sous forme de société.
Enfin, la loi Pacte oblige certains groupes à désigner un commissaire aux comptes pour les sociétés, quelle que soit leur forme sociale. Les entreprises qui franchissent deux des trois seuils suivants sont tenues de nommer un commissaire aux comptes :
- chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d’euros ;
- total du bilan supérieur à 5 millions d’euros ;
- nombre de salariés supérieur à 50.
Pour les entreprises contrôlées directement ou indirectement par une entité qui doit désigner un commissaire aux comptes, les seuils sont ajustés :
- chiffre d'affaires de 5 millions d’euros ;
- total du bilan de 2,5 millions d’euros ;
- nombre de salariés supérieur à 25.
Vous l’aurez compris, un accompagnement est indispensable pour retenir les bonnes options et faire correctement la gestion de la fiscalité et de la comptabilité de votre futur groupe de sociétés.
Quelle comptabilité pour les différents types de holding ?
Les mêmes obligations comptables s’appliquent à toutes les holdings. Mais les opérations spécifiques qu’elles pourraient réaliser sont susceptibles de conduire à certains traitements comptables et fiscaux.
La principale distinction opérée dans la comptabilité de holding est celle de holding passive ou d’une holding active, selon les “relations” entretenues avec ses filles.
Voyons donc brièvement quelques-unes des caractéristiques techniques des différents types de holding.
Holding familiale
La particularité de la holding familiale est que les associés sont tous membres d’une même famille. Ce montage vise généralement à faciliter les successions grâce à certaines exonérations fiscales.
Elle n’est sinon pas différente des autres holdings mentionnées ensuite.
Holding de reprise
La holding de reprise vient s’intercaler entre une entreprise cible et son repreneur. Au lieu d’acquérir en direct les titres de la société qui vous intéressent, vous constituez une holding dont vous êtes le ou l’un des associés. Votre holding de reprise rachète les actions ou les parts sociales de cette société et s’endette pour ce faire.
L’emprunt ainsi souscrit est remboursé grâce aux dividendes versés par la société fille. Et ces dividendes bénéficient du régime mère-fille, donc ne sont imposés chez la mère qu’à hauteur d’une quote-part de 5% du dividende brut.
Intercaler une holding permet potentiellement d’améliorer la capacité d’emprunt par rapport à un emprunt souscrit par un particulier.
Ensuite, imaginons qu’à titre personnel, vous souhaitiez acquérir une entreprise florissante. Il faut évidemment en payer le prix au cédant. À moins d’avoir une trésorerie foisonnante, vous devrez vous endetter. Et pour renflouer vos caisses personnelles, vous comptez aussi sûrement sur quelques dividendes. Malheureusement, ces derniers seront assez lourdement fiscalisés avant de vous profiter. C’est là que la holding de reprise peut être intéressante.
Holding animatrice ou holding active
La holding active ou holding animatrice joue un véritable rôle auprès de ses filles, qu’elle contrôle et dont elle dirige les politiques. Dans ce cas, il est souvent mis en place des conventions de prestations de services et une facturation entre mère et filles. Ce que vous entendez généralement sous le terme de “management fees”.
Ici, une activité économique est exercée. La holding est donc assujettie à la TVA (sauf franchise en base) et est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Holding passive ou holding pure
La seule activité de la holding passive est la prise de participations. C'est-à-dire l’achat et la revente d’actions et de parts de sociétés. Elle a donc un rôle financier et n’intervient pas de manière active dans l’animation et la gestion de ses participations.
Elles n’exercent en principe aucune activité économique, puisqu’elles se bornent à la gestion d'un patrimoine privé, et ne sont, le plus souvent, pas soumises à la CFE.
À noter que sans activité économique, pas non plus de TVA collectée, ni TVA déductible.
Quel régime de TVA pour une holding ?
Le régime de TVA applicable à une holding dépend directement de la manière dont elle exerce son activité.
S’il s’agit d’une holding passive, elle n’a en principe aucune activité économique. Elle est donc placée hors du champ d’application de la TVA. Vous ne collectez ni ne déduisez la TVA.
Pour une holding animatrice, c’est différent. Elle réalise des prestations qu’elle refacture à ses filles. Vous êtes donc assujetti à TVA. Vous collectez la TVA sur vos prestations et la déduisez sur vos achats.
Évidemment, si vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires, il est possible de bénéficier de la franchise de TVA. Dans ce cas, pas de TVA facturée ni déduite !
Nous avons précédemment cité la holding familiale et la holding de reprise. Vous l’aurez compris, ce qui conditionne l’assujettissement à TVA (et à CFE) est la réalisation d’opérations et/ou de prestations. Donc pour ces deux holdings, la réponse est la même que ci-dessus. Soit elles sont animatrices et elles sont assujetties à TVA, soit elles sont des holdings passives et ne sont pas concernées.
Petite particularité : la holding animatrice doit calculer un prorata de déduction de TVA. Cela signifie que vous ne pouvez pas tout déduire. Ceci est dû au fait que les dépenses engagées peuvent concerner l’activité entrant dans le champ d’application de la TVA aussi bien que celle n’y entrant pas.
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Quels sont les avantages fiscaux de monter une holding ?
Les holdings présentent des particularités fiscales. Voyons en quoi cela consiste.
Comment exonérer les charges sociales sur dividendes avec une holding ?
Les dividendes que vous percevez en tant que personne physique sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) au taux de 17.2% du dividende brut, en plus de votre impôt sur le revenu.
Lorsque la holding est intercalée entre votre société opérationnelle et vous, les dividendes que cette holding perçoit ne sont plus soumis à ces contributions sociales. On passe à travers la flat tax !
Régime mère-fille
Lorsque les conditions sont remplies pour en bénéficier, le régime mère-fille conduit à ce que les dividendes perçus par la société mère soient exonérés en quasi-totalité d’impôt sur les sociétés.
En réalité, seule une quote-part de 5% des dividendes bruts est soumise à l’IS. Ce n’est pas juste un cadeau : cela évite une double imposition.
Par exemple, pour 100 000 euros de dividendes versés de la mère à la fille, 5% sont imposés chez la mère soit : 5% x 100 000 = 5 000, ce qui conduit à un impôt de la holding de 5 000 x 15% = 750 euros.
Sans le régime mère fille l’imposition aurait été de 100 000 x taux d’IS de 15 et 25% = 20 750 euros.
Et si les dividendes avaient été perçus en direct par la personne physique, l’imposition aurait été soit à l’impôt sur le revenu soit la flat tax (100 000 x 30% = 30 000 euros de flat tax).
Exonération de plus-value sur la cession de titres
Un régime de faveur existe lorsque vous réalisez des plus-values sur la cession de titres de participation.
Seule une quote-part de 12% de ces plus-values représentative des frais et charges demeure imposable à l’impôt sur les sociétés.
Par exemple, pour une plus-value de 10 000 euros sur la revente de titres, 12% sont soumis à l’IS seulement, soit : 12% x 10 000 x 15% = 180 euros. Sans ce régime, l’imposition aurait été de 10 000 x 15% = 1 500 (ou 3 000 euros de flat tax pour une personne physique).
Comment fonctionne l'intégration fiscale d'une holding ?
Une fois les nombreuses conditions respectées (clôtures aux mêmes dates, détention d’au moins 95% du capital, etc.), le régime d’intégration fiscale peut être utilisé dans le cadre du groupe formé par la holding et ses filiales. L’idée générale est alors de mutualité les résultats des différentes sociétés du groupe (bénéfices comme déficits) et de les remonter sur la société tête de groupe qui se chargera de payer l’impôt.
Lors des distributions de dividendes des filles, la quote-part imposable n’est plus de 5% mais de 1%. Ce mécanisme est peu utilisé dans les groupes de petites entreprises en raison d’une certaine lourdeur administrative.
Quels autres avantages tirer d’une holding ?
Il serait regrettable de ne vous focaliser que sur les aspects fiscaux, voici les autres avantages d'une holding.
Gestion de la trésorerie
Des conventions de compte courant ou de trésorerie peuvent être mises en place entre la mère et les filiales afin de permettre à la holding de centraliser la trésorerie du groupe. Elles déterminent les conditions dans lesquelles les mouvements de trésorerie sont opérés, le niveau des intérêts à appliquer pour les sommes prêtées, les conditions de remboursement, etc.
Ainsi, plutôt que de recourir à l’emprunt bancaire immédiatement pour financer des projets, il est possible d’utiliser la trésorerie générée par l’ensemble mère-filles. D’autant plus que les prêts entre sociétés liées sont autorisés. Attention toutefois à ne pas mettre en difficulté les entreprises prêteuses et à bien formaliser ces prêts par des conventions entre les sociétés concernées.
Mutualisation de certaines ressources
Prenons un exemple. Chaque société aurait besoin d’une assistante administrative, mais n’aurait pas la charge de travail suffisante pour l’occuper à temps plein ? L’une des solutions peut être de l’embaucher pour la holding. Elle pourra alors accomplir les prestations nécessaires pour les filiales en contrepartie d’une refacturation du coût que représentent ses rémunérations.
On parle ici de moyens humains, mais il peut aussi s’agir de moyens matériels (des machines coûteuses par exemple).
Cet exemple illustre le fait que la holding peut représenter un moyen de mutualiser certaines ressources afin d’en faire bénéficier chaque membre du groupe. C’est un bon moyen d’optimiser certaines dépenses.
Faciliter la transmission
Dans certaines conditions et pour des holdings actives, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’exonérations importantes sur les droits de donation sur les titres transmis.
Combien coûte la création d'une holding ?
Le coût de création de votre holding varie surtout en fonction de l’intermédiaire à qui vous confiez vos formalités. Cela s’échelonne de 500 euros hors débours à 3 000 euros.
Parmi les frais divers, hors honoraires de création, prévoyez une annonce légale qui vous coûte généralement entre 150 et 250 euros, et des frais pour le greffe du tribunal de commerce d’environ 100 euros.
Quels sont les avantages de confier la création et la comptabilité de votre holding à un cabinet d'expertise comptable comme Dougs ?
La lecture de ces quelques lignes (ou pages) vous a permis de cerner les difficultés liées à la création de votre holding.
Il ne s’agit pas seulement d’enregistrer la constitution de votre société, ce qui reste gérable avec un peu de méthode.
Mais ce dont vous avez besoin, c’est le conseil qui accompagne cette constitution. Que ce soit au niveau fiscal, juridique et comptable.
Être accompagné par un expert-comptable comme Dougs vous permet de bénéficier d’un conseil professionnel dans le choix de la forme juridique la plus appropriée selon vos besoins et contraintes, les options fiscales à retenir, les modalités de remontée de fonds des filles vers la mère, etc.
Ce n’est pas si simple, et la moindre erreur se paye très cher !
Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.
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