Les spécificités de la comptabilité en holding

Le terme holding, vous l’avez lu ou entendu à peu près partout. La holding est une entreprise souvent utilisée pour favoriser le développement des sociétés et optimiser leur gestion et leur fiscalité. Mais en quoi cela consiste réellement et est ce toujours intéressant ? Décryptage de la comptabilité d'une holding by Dougs !

Définition : Qu'est-ce qu'une holding à quoi ça sert ?

Il n’existe pas de véritable définition légale de la holding. Mais voici quelques pistes pour mieux comprendre de quoi il s’agit.

Société de holding c'est quoi ?

La holding est finalement une société comme n’importe quelle autre. Simplement, son objet social, donc son activité, consiste en une activité de gestion de portefeuille.

Cela signifie qu’elle acquiert des titres d’autres sociétés, actions ou parts sociales. L’objectif est généralement de donner une direction commune aux sociétés détenues (par exemple une société de livraison et une société de VTC). Il peut aussi être envisagé de mutualiser des ressources qui seront ensuite utilisées dans chacune des sociétés contrôlées.

La holding est souvent appelée “société mère”, tandis que les sociétés dont elle détient les titres sont dénommées “sociétés filles”.

De nombreuses terminologies sont associées à la holding, on y revient ensuite.

Société de holding à quoi sert elle ?

La holding a de nombreuses finalités : réduire la fiscalité en cas de cession des participations, transmettre son patrimoine, équilibrer la contribution de chaque associé au développement d’une société fille, application du régime mère-fille, outil de gestion et d’animation des filiales.

Tout dépend des motivations des associés dans la réalisation de ce montage.

La holding ne concerne pas seulement des groupes mondiaux comme L’Oreal ou LVMH. De nombreuses PME françaises sont détenues via des holdings, dans le développement web comme le e-commerce.

Comment bien gérer la comptabilité d'une holding ?

Comme toute autre société, la holding doit tenir une comptabilité régulière. Évidemment, la comptabilité de holding implique d’être rigoureux sur votre gestion administrative. Mais ce n’est pas tout.

La holding présente quelques particularités comparé aux autres statuts juridiques comme la SASU, que ce soit au niveau comptable avec le suivi des comptes courants d’associés de personnes morales, ou encore au niveau fiscal.

Ce sont finalement les opérations réalisées entre les sociétés membres du groupe qui peuvent complexifier le suivi administratif et la comptabilité.

C’est sur ce dernier point qu’il faut être plus vigilant car des régimes spécifiques s’appliquent, les omettre vous conduirait à un surplus d’impôt inutile : régime mère-fille pour les dividendes, régime de faveur sur la cession des titres de participation…

De plus, certaines situations se prêtent parfaitement au montage d’une holding, tandis que dans d’autres, cela peut s’avérer contreproductif.

Difficile ici de rédiger un inventaire des démarches à accomplir. Mais sommairement, pour une holding sous forme de société, vous devez au moins :

• Conserver au moins 10 ans toutes vos pièces comptables
• Enregistrer les mouvements (achats, ventes, etc.) de manière chronologique,
• Réaliser votre inventaire, au moins 1 fois par an, afin de recenser et valoriser les biens et les dettes de l’entreprise (cela peut passer par quelques dépréciations de vos titres de participation !)
• Établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe)
• Transmettre votre liasse fiscale à l’administration,
• Réaliser le dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce si vous exercez sous forme de société.

Enfin, La Loi Pacte oblige certains groupes à désigner un commissaire aux comptes les sociétés quelle que soit leur forme sociale, les sociétés qui franchissent deux sur trois des seuils suivants :

• Le bilan est supérieur à 4 millions d'euros ;
• Le chiffre d'affaires est supérieur à 8 millions d'euros ;
• Le nombre de salariés est supérieur à 50.

Vous l’aurez compris, un accompagnement est indispensable pour retenir les bonnes options et faire correctement la gestion de la fiscalité et de la comptabilité de votre futur groupe de sociétés. Besoin d’un accompagnement ? Le cabinet expert-comptable en ligne Dougs vous propose un conseil professionnel, de la constitution à la gestion de holding. Une équipe de juristes, fiscalistes, et comptables est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vos attentes, et piloter votre holding sans vous y perdre !

La comptabilité change-t-elle selon le type de holding ?

On ne va pas faire durer le mystère plus longtemps : la réponse est non. Les mêmes obligations comptables s’appliquent à toutes les holdings. Mais les opérations spécifiques qu’elles pourraient réaliser sont susceptibles de conduire à certains traitements comptables et fiscaux.

La principale distinction opérée dans la comptabilité de holding est celle de holding passive ou active, selon les “relations” entretenues avec ses filles. Mais vous trouverez aussi les termes de holding de reprise ou de holding familiale.

Voyons donc brièvement quelques-unes des caractéristiques techniques des différents types de holding.

Holding familiale

La particularité de la holding familiale ? Les associés sont tous membres d’une même famille. Ce montage vise généralement à faciliter les successions grâce à certaines exonérations fiscales.

Elle n’est sinon pas différente des autres holdings mentionnées ensuite.

Holding de reprise

La holding de reprise vient s’intercaler entre une entreprise cible et son repreneur. Au lieu d’acquérir en direct les titres de la société qui vous intéressent, vous constituez une holding dont vous êtes le ou l’un des associés. Votre holding de reprise rachète les actions ou les parts sociales de cette société et s’endette pour ce faire.

L’emprunt ainsi souscrit est remboursé grâce aux dividendes versés par la société fille. Et ces dividendes bénéficient du régime mère-fille donc ne sont imposés chez la mère qu’à hauteur d’une quote-part de 5% du dividende brut.

Intercaler une holding permet potentiellement d’améliorer la capacité d’emprunt par rapport à un emprunt souscrit par un particulier.

Ensuite, imaginons qu’à titre personnel vous souhaitiez acquérir une entreprise florissante. Il faut évidemment en payer le prix au cédant. A moins d’avoir une trésorerie foisonnante, il faut s’endetter. Et pour renflouer vos caisses personnelles, vous comptez aussi sûrement sur quelques dividendes. Malheureusement, ces derniers seront assez lourdement fiscalisés avant de vous profiter…C’est là que la holding de reprise peut être intéressante.

Holding animatrice ou holding active

La holding active ou holding animatrice joue un véritable rôle auprès de ses filles, qu’elle contrôle et dont elle dirige les politiques. Dans ce cas, il est souvent mis en place des conventions de prestations de services et une facturation entre mère et filles. Ce que vous entendez souvent sous le terme de “management fees”.

Ici, une activité économique est exercée. La holding est donc assujettie à la TVA (sauf franchise en base) et est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Holding passive ou holding pure

La seule activité de la holding passive est la prise de participations. C'est l’achat, et corrélativement, la revente d’actions et de parts de sociétés. Elle n’intervient généralement pas de manière active dans l’animation et la gestion de ses participations.

Elles n’exercent en principe aucune activité économique, puisqu’elles se bornent à la gestion d'un patrimoine privé, et ne sont, le plus souvent, pas soumises à la CFE. C’est là une de leurs particularités.

À noter que sans activité économique, pas non plus de TVA collectée, ni TVA déductible.

Quel régime de TVA pour une holding ?

Le régime de TVA applicable à une holding dépend directement de la manière dont elle exerce son activité.

S’il s’agit d’une holding pure, elle n’a en principe aucune activité économique. Elle est donc placée hors du champ d’application de la TVA. Vous ne collectez ni ne déduisez la TVA.

Pour une holding animatrice, c’est différent. Elle réalise des prestations qu’elle refacture à ses filles. Vous êtes donc assujetti à TVA. Vous collectez la TVA sur vos prestations et la déduisez sur vos achats.

Évidemment, si vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires, il est possible de bénéficier de la franchise de TVA. Dans ce cas, pas de TVA facturée ni déduite !

Nous avons précédemment cité la holding familiale et la holding de reprise. Vous l’aurez compris, ce qui conditionne l’assujettissement à TVA (et à CFE) est la réalisation d’opérations et/ou de prestations. Donc pour ces deux holdings, la réponse est la même que ci-dessus. Soit elles sont animatrices et elles sont assujetties à TVA, soit elles sont des holdings pures et ne sont pas concernées.

Petite particularité : la holding animatrice doit calculer un prorata de déduction de TVA - cela signifie que vous ne pouvez pas tout déduire. Ceci est dû au fait que les dépenses engagées peuvent concerner l’activité entrant dans le champ d’application de la TVA aussi bien que celle n’y entrant pas.

L’avantage fiscal de créer une holding

Les holdings présentent des particularités fiscales. Voyons en quoi cela consiste.

Comment exonérer les charges sociales sur dividendes avec une holding ?

Les dividendes que vous percevez en tant que personne physique sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) au taux de 17.2% du dividende brut, en plus de votre impôt sur le revenu.

Lorsque la holding est intercalée entre votre société opérationnelle et vous, les dividendes que cette holding perçoit ne sont plus soumis à ces contributions sociales.

Régime mère-fille

Lorsque les conditions sont remplies pour en bénéficier, le régime mère fille conduit à ce que les dividendes perçus par la société mère soient exonérés en quasi totalité d’impôt sur les sociétés.

En réalité, seule une quote-part de 5% des dividendes bruts sont soumis à l’IS. Ce n’est pas juste un cadeau : cela évite une double imposition.

Exonération de plus-value sur cession des titres

Un régime de faveur existe lorsque vous réalisez des plus-values sur la cession de titres de participation.

Seule une quote-part de 12% de ces plus-values représentative des frais et charges demeure imposable à l’impôt sur les sociétés.

Ceci étant dit, c’est vrai aussi pour les sociétés qui ne sont pas considérées comme des holdings !

Comment fonctionne l'intégration fiscale d'une holding ?

Une fois les nombreuses conditions respectées (clôtures aux mêmes dates, détention d’au moins 95% du capital…), le régime d’intégration fiscale peut être utilisé dans le cadre du groupe formé par la holding et ses filiales. L’idée générale est alors de mutualiser les résultats des différentes sociétés du groupe (bénéfices comme déficits) et de les remonter sur la société tête de groupe qui se chargera de payer l’impôt.

Lors des distributions de dividendes des filles, la quote-part imposable n’est plus de 5% mais de 1%. Ce mécanisme est peu utilisé dans les groupes de petites entreprises en raison d’une certaine lourdeur administrative.

Quels autres avantages tirer d’une holding ?

Il serait regrettable de ne se focaliser que sur les aspects fiscaux. La holding vous offre d’autres avantages.

Gestion de la trésorerie

Des conventions de compte courant ou de trésorerie peuvent être mises en place entre la mère et les filiales afin de permettre à la holding de centraliser la trésorerie du groupe. Elles déterminent les conditions dans lesquelles les mouvements de trésorerie sont opérés, le niveau des intérêts à appliquer pour les sommes prêtées, les conditions de remboursement etc.

Ainsi, plutôt que de recourir à l’emprunt bancaire immédiatement pour financer des projets, il est possible d’utiliser la trésorerie générée par l’ensemble mère-filles. D’autant plus que les prêts entre sociétés liées sont autorisés. Attention toutefois à ne pas mettre en difficulté les entreprises prêteuses.

Mutualisation de certaines ressources

Chaque société aurait besoin d’une assistante administrative, mais n’aurait pas la charge de travail suffisante à l’occuper à temps plein ? L’une des solutions peut être de l’embaucher sur la holding. Elle pourra alors accomplir les prestations nécessaires pour les filiales en contrepartie d’une refacturation du coût que représentent ses rémunérations.

On parle ici de moyens humains, mais il peut aussi s’agir de moyens matériels (des machines coûteuses par exemple).

Cet exemple illustre le fait que la holding peut représenter un moyen de mutualiser certaines ressources afin d’en faire bénéficier chaque membre du groupe. C’est un bon moyen d’optimiser certaines dépenses.

Faciliter la transmission

Dans certaines conditions et pour des holdings actives, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’exonérations importantes sur les droits de donation sur les titres transmis.

Combien coûte la création d'une holding

Le coût de création de votre holding varie surtout en fonction de l’intermédiaire à qui vous confiez vos formalités. Cela s’échelonne de 500 euros hors débours à 3 000 euros.

Parmi les frais divers, hors honoraires de création, prévoyez une annonce légale qui vous coûte généralement entre 150 et 250 euros, et des frais pour le greffe du tribunal de commerce d’environ 100 euros.

Chez Dougs, cela ne vous coûte que 460 à 480 euros selon la forme juridique, tous frais compris. Autant gagner du temps et limiter les risques à ce prix ! Envie d'en savoir plus sur la création de holding, même après plusieurs années d'activité ? Consultez notre webinar sur la création de holding.

Si vous êtes en mesure de le faire seul, vous économisez alors les honoraires d’un juriste ou d’un expert-comptable.

Les avantages de confier la création et la comptabilité de votre holding à un cabinet d'expert comptable comme Dougs ?

La lecture de ces quelques lignes (ou pages) vous a permis de cerner les difficultés liées à la création de votre holding.

Il ne s’agit pas seulement d’enregistrer la constitution de votre société, ce qui reste gérable avec un peu de méthode.

Mais ce dont vous avez besoin, c’est le conseil qui accompagne cette constitution. Que ce soit au niveau fiscal, juridique et comptable.

Être accompagné par un expert comptable vous permet de bénéficier d’un conseil professionnel dans le choix de la forme juridique la plus appropriée selon vos besoins et contraintes, les options fiscales à retenir, les modalités de remontée de fonds des filles vers la mère etc… N’hésitez pas à consulter notre guide sur les statuts juridiques de l’entreprise pour en savoir plus.

Ce n’est pas si simple, et la moindre erreur se paye très cher !