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Pôle emploi, un allié de choix pour monter sa boîte

Vous êtes salarié et vous aspirez à devenir indépendant ? Vous souhaitez débuter un projet entrepreneurial ? Pôle emploi peut alors se révéler être un allié précieux à vos côtés.  Si vous avez rempli les conditions pour obtenir un chômage indemnisé, Pôle emploi peut par exemple vous verser pendant une certaine durée des ARE (Aide Retour à l’Emploi) même si vous décidez de devenir  indépendant.   

Vous pouvez aussi prétendre à l’ARCE, une aide financière versée par Pôle emploi pour créer ou reprendre une entreprise.  

Bref, il ne s’agit là que de quelques avantages parmi d’autres offerts par Pôle emploi.  Dans tous les cas, il serait bien dommage d’oublier ces différentes aides, alors que vous remplissez peut-être toutes les conditions pour en bénéficier !

Sommaire : 

1- Comment obtenir vos ARE auprès de Pôle emploi avant d’entreprendre ?

2- Quel sera le montant de vos ARE ?

3- Pendant combien de temps pourrez-vous bénéficier des ARE ?

4- Anticipez les potentiels différés d’indemnisation de Pôle emploi qui retarderont le versement de vos ARE

5- Cumuler votre salaire de dirigeant avec l’ARE : la bonne idée !

6- Selon quelles modalités Pôle emploi verse-t-il les ARE aux dirigeants qui se rémunèrent ?  Munissez-vous de vos justificatifs !

7- N’oubliez pas d’étudier votre éligibilité à l’ACRE : une aide pour optimiser votre salaire de nouveau dirigeant

8- Vous avez absolument besoin d’un capital de départ ? Alors l’ARCE peut vous être utile !

9- Les autres protections offertes par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ARE

10- Bonus : une allocation chômage pour les indépendants qui cessent leur activité, ça existe !

1. Comment obtenir vos ARE auprès de Pôle emploi avant d’entreprendre ?

L’obtention des allocations chômage (ARE) n’est bien sûr pas automatique. Vous devez d’abord remplir un certain nombre de conditions essentielles : 

  • Perdre un emploi salarié 

Par principe, l’assurance chômage couvre la perte d’un emploi salarié, peu importe qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD arrivé à son terme. Dans tous les cas, la rupture de votre contrat de travail doit être considérée comme involontaire. C’est le cas lorsque vous subissez un licenciement pour motif personnel ou économique, par exemple. Mais un licenciement pour faute est parfaitement admissible, même s’il s’agit d’une faute grave. 

Vous pouvez également opter pour une rupture amiable de votre contrat de travail par la voie de la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture est considéré comme involontaire par Pôle emploi. En revanche, sauf rares exceptions, la démission n’est jamais considérée comme une perte involontaire d’emploi. Donc si vous démissionnez, vous ne pouvez pas obtenir des ARE. 

  • Avoir suffisamment travaillé 

Non seulement vous devez perdre un emploi salarié de manière involontaire, mais vous devez aussi avoir travaillé au moins 6 mois avant de vous inscrire à Pôle emploi. 

En effet, au moment de votre inscription, Pôle emploi cherchera à reconstituer cette durée minimale de travail en analysant les 24 derniers mois précédant votre dernier contrat de travail. 

Il n’est donc pas nécessaire de devoir justifier de 6 mois de travail continus, tant qu’il est possible de reconstituer cette période minimum de travail au cours des 24 derniers mois. Bon à savoir pour celles et ceux qui enchaînent les CDD…

💡Covid 19 : en raison de l’épidémie, les pouvoirs publics ont temporairement réduit cette durée minimum de travail à 4 mois

Dans tous les cas, il ne faut pas tarder à s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. Si vous attendez plus de 12 mois à compter de la fin de votre contrat de travail, Pôle emploi refusera de vous indemniser. 

Ensuite, lors de votre inscription, il faudra être en recherche active d’emploi. Ça tombe bien, créer ou reprendre une entreprise est justement considéré comme une recherche active d’emploi. 

Attention, l’assurance chômage est uniquement applicable sur le territoire national. Partir habiter à l’étranger pour développer son activité est risqué. Pôle emploi est en effet en droit d’interrompre le versement des ARE si vous n’êtes plus en mesure de justifier d’une résidence continue d’au moins 6 mois par année en France. 

À lire aussi : Tout savoir sur l’ACRE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise

2. Quel sera le montant de vos ARE ?

Le montant de vos allocations chômage dépend nécessairement de votre ancien salaire. Plus celui-ci était important, plus vous avez cotisé, donc plus vos ARE sont élevées. 

L’allocation est au minimum de 29,38 € par jour après la perte d’un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 256,96 € brut par jour. Mais pour comprendre les paramètres du calcul effectué par Pôle emploi, il faut comprendre une notion : le SJR. 

Le salaire journalier de référence (SJR) correspond grossièrement à votre ancien salaire sur 12 mois, mais ramené sur une base journalière de travail. Les calculs pratiques peuvent se révéler complexes en fonction de votre situation (salaire variable, temps partiel, successions de contrats…) mais la logique demeure constante. Une fois ce SJR déterminé, il est bien plus aisé de comprendre le montant de vos ARE. 

Le montant brut journalier de votre ARE comprend :

  • une partie fixe égale à 12,05 € ;
  • une partie variable, égale à 40,4 % de votre SJR.

Mais cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % ni supérieure à 75 % du SJR.

Rassurez-vous, pour simplifier tous ces calculs, Pôle emploi a eu la bonne idée de mettre en place un simulateur sur son site internet. Ce simulateur vous permettra ainsi de connaître le montant estimatif de vos ARE. 

Dégressivité de l’ARE 

Attention, si votre ancien salaire brut mensuel dépassait 4500 €, vous êtes alors concerné par la dégressivité de l’ARE. Dans ce cas de figure, vous touchez alors votre ARE à taux plein pendant les 6 premiers mois. Mais à compter du 7e mois d’indemnisation, une réduction de 30 % est appliquée par Pôle emploi (avec cependant un plancher fixé à 2 261 € nets par mois). 

Les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans ne sont pas concernés par cette dégressivité.

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3. Pendant combien de temps pourrez-vous bénéficier des ARE ?

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 24 derniers mois. Autrement dit, la durée de versement des ARE dépend de la durée de vos anciens contrats de travail.

Vous pouvez prétendre aux versements des ARE pendant au minimum 6 mois. Cette durée peut s’allonger si vous avez travaillé sur une période supérieure à 6 mois. Logique, vous avez cotisé plus longtemps.

💡Covid 19 : en raison de l’épidémie, la durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 4 mois.

Mais il y a une limite fixée en fonction de votre âge. En effet, si vous avez moins de 53 ans, votre chômage indemnisé ne peut pas dépasser 24 mois. Si vous avez plus de 53 ans, cette durée maximum d’indemnisation peut aller jusqu’à 36 mois. Là aussi, le simulateur de Pôle emploi peut vous proposer une estimation de votre durée d’indemnisation, en fonction de votre ou vos précédents contrats de travail.

4. Anticipez les potentiels différés d’indemnisation de Pôle emploi qui retarderont le versement de vos ARE

Lorsque vous avez droit à être indemnisé par Pôle Emploi, il faut prêter une attention particulière aux différés d’indemnisation, qui peuvent retarder le versement des ARE. Deux types de différés d’indemnisation peuvent s’appliquer : le délai d’attente et les autres différés. 

  • Le délai d’attente

Pôle emploi appliquera, dans l’extrême majorité des cas, un délai d’attente. Il est fixé à 7 jours à compter de votre inscription. Il s’agit d’un délai forfaitaire incompressible, qui retardera votre premier jour d’indemnisation. 

  • Les autres différés  

Lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez recevoir diverses indemnités qui seront considérées comme du maintien de salaire par Pôle emploi. Cela aura pour conséquence de retarder davantage le versement de vos ARE, en plus du délai d’attente de 7 jours. 
Il en sera ainsi notamment de la fraction de l’indemnité de licenciement qui dépasse le minimum légal, de l’indemnité compensatrice des congés payés non pris ou encore de l’indemnité de non-concurrence. Selon votre situation, ces indemnités peuvent ainsi durablement différer votre prise en charge par Pôle emploi. Vous voilà averti.

À lire aussi : L’ACRE pour les micro-entrepreneurs, comment ça marche ?

5. Cumuler votre salaire de dirigeant avec l’ARE : la bonne idée !

Contrairement à une idée reçue, il est tout à fait possible de cumuler une partie de vos ARE avec votre salaire de dirigeant. Ce dispositif se met en place avec votre conseiller Pôle emploi.  Pour cumuler vos revenus d’activité avec vos allocations, vous devez rester inscrit à Pôle emploi, vous actualiser chaque mois et déclarer le montant de vos revenus professionnels. En effet, la fraction de l’ARE qui vous est versée chaque mois est calculée en fonction de vos revenus d’indépendant déclarés et justifiés. Ce cumul présente deux avantages majeurs : 

  • Augmenter votre rémunération

En fonction de votre nouveau salaire, vous allez pouvoir bénéficier en plus d’une partie plus ou moins importante de vos ARE. Donc, dans tous les cas, vous gagnez plus qu’avec l’ARE seule. Et, si certains mois vous n’arrivez pas à vous rémunérer, vous toucherez alors 100 % de vos ARE. Il faut savoir que ce cumul ne peut pas avoir pour objet de dépasser le montant de votre ancien salaire. 

  • Augmenter votre durée d’indemnisation

Grâce au cumul, comme vous ne touchez qu’une partie de vos ARE en complément de votre salaire de dirigeant, il faut savoir que le solde restant de vos ARE (normalement dû en l’absence de cumul) n’est pas perdu pour autant. Ce reliquat est reporté pour plus tard. Par exemple, pour les mois où vous n’arrivez pas à vous verser de salaire. 

Au final, votre durée d’indemnisation totale se trouve allongée par rapport  à ce qui était initialement prévu par Pôle emploi lors de votre inscription. En effet, grâce au cumul, l’allongement de la durée des versements de vos ARE peut ainsi être augmenté jusqu’à 3 ans supplémentaires !

À lire aussi : Peut-on cumuler un emploi salarié et une activité indépendante ?

6. Selon quelles modalités Pôle emploi verse-t-il les ARE aux dirigeants qui se rémunèrent ?  Munissez-vous de vos justificatifs !

Entreprendre tout en étant indemnisé par Pôle emploi suppose quelques particularités pratiques qu’il faut bien avoir à l’esprit. En effet, Pôle emploi conditionne le versement de vos ARE, sous réserve que vous lui fournissiez des justificatifs, selon votre situation. Vous allez devoir préciser votre situation en complétant un petit formulaire. Ce formulaire distingue deux situations différentes :

  • Vous êtes en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d’en fournir les justificatifs avant la fin du mois suivant 

Si vous répondez par l’affirmative, vous allez bénéficier d’une avance de paiement à hauteur de 80 % de votre ARE (calculée selon les règles du cumul salaire/ARE). Dès la fourniture des justificatifs, Pôle emploi vous verse les 20 % de votre ARE restants.

  • Vous n’êtes pas en mesure, lors de votre actualisation mensuelle, de déclarer votre rémunération et d’en fournir les justificatifs avant la fin du mois suivant 

Alors, vous allez bénéficier d’un paiement provisoire à hauteur de 70 % de votre ARE (calculé en dehors du dispositif cumul salaire/ARE). Dès la fourniture des justificatifs demandés à la fin de l’année ou du trimestre selon les cas, Pôle emploi régularisera votre situation.

Enfin, s’agissant des justificatifs à produire, Pôle emploi attend classiquement des documents comme un procès-verbal d’assemblée générale actant votre rémunération, des bulletins de salaire, des attestations d’expert-comptable, la déclaration sociale des indépendants (DSI), la déclaration d’impôt sur le revenu, des attestations Urssaf, etc.

7. N’oubliez pas d’étudier votre éligibilité à l’ACRE : une aide pour améliorer votre salaire de nouveau dirigeant

L’ACRE est une aide qui vous est destinée en tant que dirigeant, afin d’améliorer votre rémunération, lorsque vous débutez votre activité de chef d’entreprise. Il s’agit en réalité d’une réduction de charges sociales, qui sont en principe prélevées sur votre salaire. Ces charges sociales sont conséquentes. Surtout pour un président SASU/SAS. L’ACRE va ainsi permettre de réduire d’environ ⅔ le coût de ces charges sociales.

Il faut savoir que l’ACRE vous est attribuée automatiquement. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de formalité. Mais attention, il y a malgré tout des conditions à remplir au préalable pour bénéficier de cette aide. 

Si vous créez ou reprenez une société, il faudra être en mesure de justifier du contrôle que vous avez sur celle-ci. Vous serez considéré comme ayant le contrôle de votre société si vous détenez  plus de 50 % du capital. D’autres configurations de répartition du capital sont possibles mais elles ne sont pas évoquées ici. Dans tous les cas, il est indispensable de conserver le contrôle de sa société pendant au moins deux ans, à compter de la création ou de la reprise de la société. Attention, vous n’êtes pas éligible à l’ACRE si vous en avez déjà bénéficié au cours des 3 dernières années.

À noter : pour profiter au maximum de l’ACRE, il y a des plafonds de rémunération à ne pas dépasser. Le montant de l’exonération dépend du montant de votre revenu. Trois situations sont possibles :

  • L’exonération est maximale si le revenu professionnel est inférieur à 30 852 € (75 % PASS) ;
  • L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est supérieur à 30 852 € et inférieur à 41 136 € (entre 75% et 100% du PASS) ;
  • L’exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint 41 136 € (100% du PASS).

Enfin, il faut bien avoir à l’esprit que l’ACRE ne dure que 12 mois à compter de la création de votre société. 

8. Vous avez absolument besoin d’un capital de départ ? Alors l’ARCE peut vous être utile !

L’ARCE est une aide à ne pas confondre avec l’ACRE. L’ARCE correspond à une aide allouée par Pôle emploi aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, sous la forme d’un capital. Il s’agit en quelque sorte d’une prime de début d’activité.

Pour bénéficier de ce capital, il faut d’abord être pris en charge par Pôle emploi. C’est-à-dire être éligible à l’ARE. Ensuite, il faut également être éligible à l’ACRE. Enfin, s’agissant de son montant, celui-ci va varier en fonction de vos droits au chômage. 

L’ARCE correspond en effet au versement de 45 % de vos droits aux ARE. Par exemple, si Pôle emploi détermine vos droits aux ARE à hauteur de 12 000 €, vous allez percevoir alors seulement 5 400 €. C’est-à-dire, que vous allez perdre les 55 % des ARE restants. Soit 6 600 € dans notre exemple. C’est le gros inconvénient de l’ARCE. 

Par ailleurs, vous serez aussi radié de Pôle emploi. Il n’est donc pas possible de cumuler ARE et ARCE. Il faut choisir. 

D’un point de vue pratique, Pôle emploi effectue un premier versement égal à la moitié de l’aide. Le solde restant vous est versé 6 mois après le premier virement si votre activité entrepreneuriale est toujours bien réelle.

D’ailleurs, si vous devez malheureusement cesser votre activité, vous allez, sous certaines conditions, pouvoir réintégrer Pôle emploi et prétendre au versement de vos droits restants aux ARE (les 55% initialement perdus).

9. Les autres protections offertes par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ARE

Pôle emploi ne se résume pas qu’au versement des ARE.  Il offre aussi d’autres protections complémentaires non négligeables :

1 – En cas de maladie, vous allez obtenir des indemnités journalières qui seront calculées sur votre ancien salaire et non à partir de votre ARE mensuel. Ce qui est avantageux. 

2 – En cas de maternité ou paternité, vous allez également obtenir des indemnités journalières qui seront aussi calculées sur votre ancien salaire et non votre ARE.

3 – De plus, vous allez continuer à valider un certain nombre de trimestres de retraite. Au maximum quatre trimestres validés par année civile selon la règle : 50 jours indemnisés = 1  trimestre validé ! 

4 – S’agissant toujours de la retraite, vous allez également continuer à acquérir des droits à la retraite complémentaire Agirc Arrco. Une somme correspondant à environ 3 % de votre ARE est en effet prélevée pour financer l’acquisition de points de retraite complémentaire.

10. Bonus : une allocation chômage pour les indépendants qui cessent leur activité, ça existe !

Il existe depuis peu une forme d’allocation chômage pour les entrepreneurs qui doivent cesser leur activité. Il s’agit de l’ATI (allocation travailleur indépendant). Cette allocation est versée par Pôle emploi à hauteur de 800€ par mois pendant 6 mois seulement. Mais il n’y pas de surcoût de cotisations. Les conditions pour l’obtenir sont relativement strictes : 

1- Votre activité doit cesser mais de manière involontaire. Pôle emploi estime cette condition satisfaite dans deux cas seulement : 

  • Votre société a fait l’objet d’un redressement judiciaire 
  • Votre société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire

Il s’agit de deux procédures judiciaires dédiées aux entreprises en difficulté et supposant un passage devant le tribunal de commerce. 

2- Vous devez avoir maintenu votre activité d’entrepreneur pendant au moins 2 ans sans interruption.

3- Il faut être en mesure de justifier de la perception d’un revenu généré pour votre activité d’indépendant d’au moins 10 000€ par an.  

4- Par ailleurs, cette allocation ne vous sera pas versée si vous avez des ressources supérieures au montant du RSA. Soit environ 560€ par mois (pour une personne seule). 

Enfin, il faut savoir que vous pouvez cumuler l’ATI avec d’autres revenus mais ce cumul ne sera possible que pendant 3 mois. 

Vous l’aurez compris, si cette allocation a le mérite d’exister, elle n’en demeure pas moins assez faible. De surcroît, ses conditions d’octroi strictes n’arrangent rien. Sachez malgré tout qu’il existe des assurances privées permettant de se protéger contre le chômage dans des conditions beaucoup plus avantageuses et à des tarifs raisonnables. Les plus connues sont certainement GSC et APPI. Ce sont d’ailleurs des associations.

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Etienne Folque

Juriste en droit social

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