Création entreprise et Pôle Emploi

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Désormais, la grande majorité de la création d’entreprise se fait par des personnes inscrites temporairement à Pôle Emploi. Découvrons pourquoi et comment.

Pole emploi – création entreprise – maintien allocations

La France accorde notamment à tous les chômeurs 2 types d’aide à la création d’entreprise. Tout d’abord l’exonération (ou presque) des cotisations sociales pendant 1 ou 2 années. Mais également, le maintien des allocations de chômage pour une durée allant jusqu’à 36 mois.

La création d’entreprise avant l’inscription à Pole Emploi

Attention aux créateurs. Ils doivent surtout ne pas être dirigeant d’une société avant d’être au chômage. A défaut, Pôle Emploi ne les reconnait pas comme demandeur d’emploi puisqu’ils ont encore un job, celui d’un président ou d’un gérant. Ainsi, s’il n’y a pas de reconnaissance de la qualité de demandeur d’emploi, il n’y aura aucune aide et donc pas d’indemnités Pôle Emploi. En pratique, cette situation peut parfois exister mais mieux vaut démissionner de ses éventuels mandats (hormis celui de président d’association ou de Société Civile Immobilière (SCI)).

Accre – Pôle Emploi – Auto entrepreneur – Gérant – Président.

La première aide pour les créateurs consiste à l’exonération de tout ou partie des cotisations sociales pendant une année. Cela s’appelle l’ACRE – l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – (ex ACCRE). Néanmoins pour les auto entrepreneurs, il s’agit d’une durée de 2 années. Concrètement, une partie des cotisations sont exonérées. Il s’agit des cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès et aux prestations familiales. Parallèlement, une autre partie des cotisations sociales ne sont pas concernées par l’ACRE. IL s’agit des cotisations relatives à la CSG, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

Parallèlement, L’exonération se limite également à des niveaux financiers. Elle est totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 € et dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €. Enfin, si le revenu est supérieur à 40 524 €, il n’y a pas d’exonération.

Dans ce cas, le micro entrepreneur, le gérant et le Président ne se trouvent pas logés à la même enseigne.

L’autoentrepreneur bénéficie de 2 années d’exonération mais va payer un minimum de cotisations sociales (la sécurité sociale des indépendants (Ex RSI).

Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL bénéficie partiellement d’une exonération pendant une année et devra payer environ 1400 euros de cotisations sociales de la SSI (sécurité sociale des indépendants).

Le Président de SAS et SASU, n’aura rien à débourser car les charges sociales sont liées au bulletin de salaire. Et si le Président choisit de ne pas se rémunérer pendant sa période d’indemnisation auprès de Pôle Emploi, il n’aura pas besoin de se faire de bulletin de salaire. Donc zéro charges sociales pendant 2 années complètes (voire 3 si le créateur a plus de 55 ans).

Aide financière création entreprise

Il ne faut surtout pas confondre l’ACRE (ex ACCRE) avec une aide financière comme nous l’avons vu précédemment. L’aide financière peut exister mais elle ne viendra ni de pôle emploi, ni de l’Etat directement. Il faut s’adresser soit à des établissements privés, soit à des associations d’aide à la création. BPI France peut même apporter son soutien en qualité de garant. C’est particulièrement utile pour un prêt de création entreprise chômeur.

Atelier création d’entreprise pole emploi

Parfois, certaines agences de Pôle Emploi, organisent un atelier de création d’entreprise pour aider les personnes à retrouver un job par eux mêmes. Cela ne garantit aucunement le succès de l’entreprise ou de la société.

creation entreprise pole emploi

Versement de l’ARE – Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) 

Finalement l’aide à la création entreprise, c’est également le versement d’une somme d’argent pouvant aller jusqu’à 36 mois. Généralement, le créateur d’entreprise a le choix entre le versement d’un capital d’argent égal à 45% des indemnités restantes payé en 2 fois ou une suite d’indemnités mensuelles. Dans la plupart des cas, le versement d’indemnités est bien meilleur pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce n’est pas limité à 45% de la somme, mais également parce que vous êtes couvert en maladie au cas où.

L’ARE pour le micro entrepreneur (AE)

Chaque mois, l’auto entrepreneur (AE) va s’actualiser sur le site de Pôle Emploi pour indiquer les revenus qu’il a perçu de sa micro entreprise. Ainsi, s’il n’a rien perçu, Pôle Emploi lui maintiendra ses droits. Si au contraire, son activité dépasse son indemnité, il ne recevra rien. Mais Pôle emploi dans ce cas, lui redonnera plus tardivement ses indemnités.

L’ARE pour le gérant majoritaire et le président

Dans le cas d’une société à l’IS, les choses sont fondamentalement différentes. En effet, la société peut faire 10 millions de chiffre d’affaires, la situation du dirigeant (gérant ou président) ne sera pas affectée. Soit il se verse de l’argent et dans ce cas Pôle Emploi en tiendra compte pour limiter ses indemnités. Soit il ne se verse pas d’argent comme rétribution, et Pôle Emploi lui donnera ses indemnités complètement.

Quelle durée d’indemnisation pour l’ARE et le dirigeant ?

La durée d’indemnisation est fonction du nombre de mois de chômage acquis par le dirigeant. Cela ne pourra ni être supérieur, ni inférieur à ce qu’il aurait perçu s’il était resté chômeur.

Les dividendes et Pôle Emploi

Cerise sur le gâteau, les dividendes ne rentrent pas dans la base des rémunérations. Autrement dit, le dirigeant pourra percevoir des dividendes en complément de ses indemnités de chômage sans affecter celles-ci. Cela a l’air surprenant, mais c’est parfaitement légal.

Préférence à la SASU ou la SAS pour l’ARE

Quand le moment de choisir son type de société approche, il est important de connaître certains points. Tout d’abord, il est possible de percevoir des dividendes avec une SAS ou une SASU. Ce n’est pas le cas d’une SARL ou d’une EURL qui limite le montant des dividendes annuels à 10% du capital.

Ensuite, il est toujours possible de transformer une société en une autre forme. Ainsi, transformer au bout de 2 ans une SASU en EURL est tout à fait possible et ne soulève pas de difficulté majeure si on respecte plusieurs points.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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