Guide complet pour tout savoir sur la SARL

Définition : qu’est-ce qu’une SARL ?

Après ce premier aperçu, voyons plus concrètement ce qu’est une SARL et en quoi cette forme juridique se distingue des autres.

La SARL est ce qu’on appelle une société de personnes. En clair, elle repose avant tout sur la relation entre les associés : ils se connaissent, partagent un projet commun et s’engagent ensemble.

C’est ce lien fort qui distingue la SARL des sociétés de capitaux (comme la SAS ou société par actions simplifiée), où l’accent est davantage mis sur les investissements que sur la collaboration entre associés.

Autre particularité importante, la SARL repose sur un principe clé : la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.dettes, vous ne risquez que ce que vous avez investi dans la société.

Les caractéristiques de la SARL

Maintenant que vous avez une idée claire de ce qu’est une SARL, voyons plus en détail ce qui la caractérise concrètement.

Pour vous aider à mieux visualiser son fonctionnement, voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques de la SARL.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SARL ?

Vous connaissez désormais les grandes lignes du fonctionnement d’une SARL. Mais avant de faire votre choix, il est essentiel d’en mesurer les avantages et les limites.

Bien comprendre ce que la SARL vous apporte, et ce qu’elle implique, vous aidera à savoir si c’est la structure la plus adaptée à votre activité.

Les avantages de la SARL

La SARL séduit beaucoup d’entrepreneurs, et ce n’est pas un hasard. Elle combine sécurité, stabilité et économie, trois aspects essentiels quand on monte un projet.

Une structure sécurisante et stable

La SARL est souvent choisie pour sa sécurité de fonctionnement.

En effet, son cadre est clairement défini par le Code de commerce, ce qui limite les zones floues ou les désaccords possibles entre associés et gérants.

En clair, tout est cadré : les règles de gestion, les décisions importantes, la répartition des pouvoirs, etc.

Par exemple, si vous créez une entreprise avec un ami ou un membre de votre famille, la SARL vous protège d’éventuels conflits futurs grâce à ce cadre légal bien défini.

Des charges sociales allégées

Autre avantage non négligeable : les charges sociales.

En tant que gérant associé majoritaire, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

En contrepartie, la protection sociale est un peu plus restreinte : pas de droit au chômage et des indemnités maladie plus faibles. Mais le gain financier peut être intéressant, surtout au démarrage, car les charges sociales sont allégées.

En clair, si votre priorité est de limiter les charges au lancement, la SARL est souvent plus avantageuse que la SAS.

Une forme idéale pour les projets familiaux

La SARL est aussi une structure particulièrement adaptée aux projets familiaux.

Voici un guide complet sur la SARL de famille.

Mieux encore : vous pouvez choisir le statut du conjoint collaborateur, qui permet à votre conjoint de participer à l’activité sans forcément être rémunéré ni devenir associé.

Les inconvénients de la SARL

La SARL est solide et rassurante, mais elle ne conviendra pas à tous les profils.

Si vous recherchez de la souplesse, ou que vous envisagez d’ouvrir votre capital à de nouveaux investisseurs, il faut bien mesurer ses limites.

Un fonctionnement parfois rigide

L’un des principaux reproches faits à la SARL, c’est son manque de flexibilité.

Contrairement à la SAS, vous avez moins de liberté pour définir vos propres règles de gestion.

Du coup, certaines démarches peuvent paraître lourdes ou contraignantes, surtout si vous cherchez une structure très flexible.

Une entrée difficile pour de nouveaux associés

Autre limite à connaître : la cession de parts sociales est soumise à une procédure d’agrément stricte.

En pratique, cela signifie que vous devez souvent obtenir l’accord des autres associés pour faire entrer un nouvel associé dans le capital.

En résumé, la SARL est une forme de société sécurisante, encadrée et économique, parfaite si vous souhaitez créer un projet en famille ou une petite entreprise stable.

L’organisation d’une SARL

Après avoir vu les principaux avantages et limites de la SARL, voyons maintenant comment elle s’organise au quotidien.

Qui détient la société ? Qui la dirige ? Et comment les décisions sont-elles prises ?

Pour bien comprendre comment fonctionne une SARL, il faut distinguer deux acteurs clés :

• les associés ;
• et le ou les gérants.

Le tableau ci-dessous résume leurs rôles, leurs droits et leurs responsabilités.

En résumé, dans une SARL, les associés fixent la direction et financent le projet, tandis que le gérant de la SARL assure la gestion quotidienne.

Leur complémentarité garantit un équilibre entre contrôle collectif et pilotage opérationnel, ce qui fait de la SARL une structure à la fois claire, stable et sécurisante.

Comment se gère une SARL au quotidien ?

Après avoir compris comment la SARL s’organise entre associés et gérant, voyons maintenant comment elle se pilote au jour le jour.

La comptabilité d'une SARL

Comme toute société, la SARL doit tenir une comptabilité régulière et conforme à la loi.

Vous devez notamment :

• tenir vos livres comptables à jour ;
• consigner tous les mouvements du patrimoine ;
• et déposer vos comptes annuels chaque année au greffe du tribunal de commerce.

Ces obligations garantissent la transparence et la fiabilité de votre gestion.

Si vous préférez vous concentrer sur votre activité, Dougs peut s’occuper pour vous de la tenue comptable, des déclarations de TVA, du bilan et de la liasse fiscale.

La fiscalité d’une SARL

Pour ce qui est de la fiscalité de la SARL, plusieurs options sont possibles.

La SARL à l’IS

C’est le régime par défaut. Les bénéfices de la société sont imposés directement au niveau de la SARL, et non chez les associés.

• Le taux normal de l’IS est de 25 %.
• Un taux réduit de 15 % s’applique sur la part des bénéfices jusqu’à 42 500 €, si la société remplit certaines conditions (PME, capital détenu majoritairement par des personnes physiques, etc.).

Un autre avantage de l’IS est que si votre société réalise une perte une année, vous pouvez la déduire de vos bénéfices futurs (ou, dans certains cas, la rattacher à un bénéfice précédent).

Imaginons par exemple :

• qu'en 2023, votre SARL enregistre une perte de 10 000 €.
• En 2024, elle réalise 20 000 € de bénéfices.

Vous pouvez déduire les 10 000 € de perte de 2023.

Résultat : vous payez moins d’impôt en 2024, car vous avez “rattrapé” votre perte.

La SARL à l’IR

Les associés peuvent décider, à l’unanimité, d’opter pour l’IR, mais uniquement :

• pendant les 5 premières années d’existence de la société ;
• et pour une durée maximale de 5 exercices.

Dans ce cas, ce ne sont plus les bénéfices de la société qui sont imposés, mais les revenus personnels des associés.BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (Bénéfices non commerciaux).

En clair : ce régime peut être intéressant au démarrage, lorsque la société génère peu de bénéfices, mais il n’est que temporaire.

L’imposition des dividendes

Les dividendes versés par une SARL peuvent être imposés au PFU (flat tax) ou au barème de l’IR.

Mais attention : le traitement social n’est pas le même selon que l’associé est gérant majoritaire (TNS) ou non.

1. Cas des associés non-gérant ou gérants minoritaires

Lorsque la SARL réalise des bénéfices et distribue des dividendes, les associés ont le choix entre deux modes d’imposition :

• l’IR, selon leur tranche marginale ;
• ou la flat tax à 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Le choix dépendra souvent de la situation personnelle des associés et du montant des dividendes perçus.

Exemple :

• Si vous choisissez la flat tax à 30 %, vous paierez directement 3 000 € d’impôts (et il ne restera 7 000 € net).
• Si vous optez pour l’impôt sur le revenu (IR), vos dividendes seront ajoutés à vos autres revenus.

Ce choix peut donc être plus avantageux si vous êtes dans une tranche d’imposition faible.

1. Cas du gérant majoritaire (TNS)

Lorsque l’associé est gérant majoritaire (ou fait partie d’une gérance majoritaire), une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales TNS :

• jusqu’à 10 % du total (capital social + primes d’émission + solde moyen du compte courant d’associé) : 17,2 % ;
• au-delà de 10 % : cotisations sociales TNS (environ 45 %).

Le choix entre PFU (12,8 %) et IR (TMI) reste possible, mais le coût social peut être nettement plus élevé pour un gérant majoritaire.

La TVA en SARL

Le régime de TVA dépend de votre chiffre d’affaires annuel.

En pratique :

• En franchise de base, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer.
• En régime réel, vous facturez la TVA à vos clients et la reversez à l’État, tout en déduisant celle sur vos achats.

En résumé, gérer une SARL au quotidien demande un peu de rigueur, surtout sur le plan comptable et fiscal.

Chez Dougs, tout cela peut être automatisé : nous vous aidons à suivre vos seuils de TVA, effectuer vos déclarations et éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.

Comment créer une SARL ?

Vous savez désormais comment fonctionne une SARL, comment elle se gère au quotidien et quelles sont ses principales obligations comptables et fiscales.

Rassurez-vous, la procédure est plus simple qu’elle n’y paraît.

Créer une SARL demande avant tout de la rigueur et un peu d’organisation, mais rien d’insurmontable si vous suivez les étapes dans le bon ordre.

Voyons ensemble les 4 grandes étapes pour créer votre SARL, sans stress et en toute conformité.

1. Rédiger les statuts de la SARL

La première étape, c’est la rédaction des statuts de votre SARL.

Ce document fixe les règles de fonctionnement et d’organisation de votre société : répartition du capital, pouvoirs du gérant, modalités de vote, etc.

Les statuts sont encadrés par la loi, certaines mentions sont obligatoires, mais ils laissent aussi une marge de personnalisation.

C’est une étape clé : un oubli ou une maladresse peut rapidement créer des tensions entre associés.

Conseil : si vous créez votre SARL à plusieurs, prenez le temps de définir les rôles, les apports et les droits de chacun dès le départ. Cela évitera bien des désaccords plus tard.

2. Déposer le capital social

Une fois les statuts rédigés, vous devez déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel au nom de votre société.

Bonne nouvelle : il n’y a pas de capital minimum en SARL. Vous pouvez démarrer avec 1 euro symbolique, même si un capital plus conséquent renforce la crédibilité de l’entreprise.

Le dépôt donne lieu à la délivrance d’une attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour l’immatriculation.

3. Publier une annonce légale

Avant de pouvoir immatriculer votre société, il faut informer officiellement le public de sa création.

Cette annonce doit paraître dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité du département où se situe votre siège social.

Elle mentionne notamment :

• la dénomination sociale (nom de la société) ;
• la forme juridique (SARL) ;
• le capital ;
• l’adresse du siège ;
• l’objet social ;
• et l’identité du ou des gérants.

Une fois publiée, le journal vous remet une attestation de parution, qui devra être jointe au dossier d’immatriculation.

4. Immatriculer la société

Dernière étape : l’immatriculation de la SARL.

C’est ce qui donne officiellement naissance à votre entreprise.INPI, en déposant un dossier complet comprenant :

• le formulaire de création rempli et signé en ligne ;
• les statuts de la société signés ;
• une attestation de non-condamnation et de filiation du gérant ;
• l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
• et l’attestation de dépôt du capital social.

Après validation, vous recevrez votre extrait Kbis, le document officiel prouvant l’existence légale de votre société.

En résumé, créer une SARL demande un peu de rigueur, mais chaque étape est logique et accessible.

Chez Dougs, on vous accompagne à chaque étape : de la rédaction des statuts à la constitution du dossier d’immatriculation, tout est simplifié pour que vous puissiez créer votre SARL rapidement, sereinement et sans erreur.

Cession et transmission : comment céder des parts sociales en SARL ?

Une fois votre SARL créée et en activité, la vie de l’entreprise ne s’arrête pas là.

C’est à ce moment-là qu’intervient la cession de parts sociales, une opération fréquente mais encadrée par la loi.

Pour que la cession soit valable, certaines formalités doivent impérativement être respectées.

1. Obtenir l’accord des autres associés

C’est l’étape clé du processus.

La cession est validée si les associés représentant au moins la moitié des parts sociales l’acceptent.

NB :

• Les parts peuvent être librement cédées à un autre associé ou à un membre de la famille proche (conjoint, parents, enfants), sauf clause contraire.
• Dans le cadre d’une SARL familiale, cette transmission permet parfois de bénéficier d’une exonération sur les plus-values réalisées lors de la vente.

2. Rédiger un acte de cession

Une fois l’agrément obtenu, il faut formaliser la vente par écrit.

Cet acte peut être :

• rédigé sous seing privé (entre les parties), ou
• établi par un notaire (acte authentique).

Pour être valable, il doit mentionner :

• l’identité du vendeur, de l’acheteur et de la société ;
• le nombre de parts cédées ;
• le prix de vente et les modalités de paiement ;
• et la preuve de l’agrément obtenu.

3. Modifier les statuts de la SARL

Quand un nouvel associé entre dans votre société, cela modifie la répartition du capital.

Les règles de majorité pour cette modification varient selon la date de création de la SARL :

• Avant le 4 août 2005 → décision à la majorité des ¾ des parts sociales,
• Après le 4 août 2005 → décision à la majorité des ⅔ des parts sociales.

4. Enregistrer l’acte de cession

Dernière étape : l’enregistrement officiel.

Cette formalité rend la cession officielle.

Est-ce que c'est possible de créer une SARL en famille ?

Après avoir vu comment céder vos parts sociales, parlons d’un cas particulier très courant : l’entrepreneuriat en famille.

Créer une société avec vos proches peut être une superbe aventure, à condition que tout soit bien cadré sur le plan juridique et fiscal. Et pour cela, il existe une forme spécialement prévue : la SARL de famille. Cette structure fonctionne comme une SARL classique, mais elle offre des avantages fiscaux exclusifs, à condition de respecter certaines règles.

Les conditions pour créer une SARL de famille

Pour qu’une SARL soit considérée comme “familiale”, tous les associés doivent être liés entre eux :

• soit par le sang (parents, enfants, frères, sœurs) ;
• soit par alliance (époux, conjoints liés par un PACS, ou alliés directs).

Autrement dit : vous pouvez créer une société entre parents proches, mais pas avec un cousin éloigné, un ami ou un investisseur extérieur.

Les avantages d’une SARL de famille

Si la SARL familiale séduit autant de familles, c’est parce qu’elle présente plusieurs avantages fiscaux et pratiques non négligeables.

Une option illimitée pour l’IR

C’est le principal avantage de la SARL familiale.

Attention cependant : cette option est automatiquement perdue si un nouvel associé extérieur à la famille entre dans le capital.

Une exonération sur la cession de parts sociales

Autre avantage majeur : en cas de cession de parts sociales, certaines plus-values professionnelles peuvent être exonérées d’impôt.

C’est notamment le cas lors d’un départ à la retraite, si :

• la société est à l’IR ;
• et que toutes les parts détenues sont cédées.

Cette exonération est un vrai coup de pouce pour les entrepreneurs familiaux qui transmettent leur société après plusieurs années d’activité.

Les inconvénients à connaître

Bien sûr, tout n’est pas parfait.

• La rémunération du gérant n’est pas déductible du revenu imposable (sauf si la société opte pour l’IS).
• Les bénéfices sont intégralement imposés dans le revenu des associés, ce qui peut alourdir leur fiscalité personnelle.
• Il est impossible de faire entrer un associé extérieur, sous peine de perdre le statut fiscal avantageux.

En bref, la SARL de famille est une option idéale pour entreprendre à plusieurs au sein d’un même foyer.